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L'ELU LOCAL, DIRIGEANT DE SEML. OU D'ASSOCIATIONS / Alain DUFFOSSEZ (01/01/1995)

Vue détaillée ISBD Titre : L'ELU LOCAL, DIRIGEANT DE SEML. OU D'ASSOCIATIONS Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain DUFFOSSEZ ; Louis LALANNE ; Jean-Michel MOREAU ; Jean-Pierre FOURCADE, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/1995 Collection : Guide Pages : 321 p. Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE infractions Résumé : La multiplication des interventions des collectivités locales dans le domaine ésonomique et social, par le biais d'associations, de SEML. ou de sociétés anonymes augmente le risque de mise en cause de la responsabilité personnelle des élus locaux. Ce guide a pour objectif d'aider les élus à mieux gérer et contrôler ces risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26453 L'ELU LOCAL, DIRIGEANT DE SEML. OU D'ASSOCIATIONS [Ouvrage] / Alain DUFFOSSEZ ; Louis LALANNE ; Jean-Michel MOREAU ; Jean-Pierre FOURCADE, Préfacier, etc. . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/1995 . - 321 p. ; 19X26. - (Guide) . Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE infractions Résumé : La multiplication des interventions des collectivités locales dans le domaine ésonomique et social, par le biais d'associations, de SEML. ou de sociétés anonymes augmente le risque de mise en cause de la responsabilité personnelle des élus locaux. Ce guide a pour objectif d'aider les élus à mieux gérer et contrôler ces risques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26453

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C6392-1	C6392	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

PROGRAMMATION DES BATIMENTS PUBLICS / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/01/1994)

Vue détaillée ISBD Titre : PROGRAMMATION DES BATIMENTS PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/1994 Collection : Guide Pages : 137 p. Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX PUBLICS Résumé : 'Ce guide de la programmation s'intéresse aux opérations de construction de bâtiments publics et, parmi eux, tout particulièrement aux bâtiments accueillant un large public extérieur.'' Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26314 PROGRAMMATION DES BATIMENTS PUBLICS [Ouvrage] / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/1994 . - 137 p. ; 19X26. - (Guide) . Mots-clés : CONSTRUCTION ; TRAVAUX PUBLICS Résumé : 'Ce guide de la programmation s'intéresse aux opérations de construction de bâtiments publics et, parmi eux, tout particulièrement aux bâtiments accueillant un large public extérieur.'' Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26314

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C6327-1	C6327	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible