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LES SECTES ET L'ARGENT. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS / Jacques GUYARD (01/01/1999)

Vue détaillée ISBD Titre : LES SECTES ET L'ARGENT. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques GUYARD, Président ; Jean-Pierre BRARD, Rapporteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 01/01/1999 Collection : Documents parlementaires, documents d'information de l'Assemblée nationale num. 1687 Pages : 347 p. Mots-clés : SECTE rapport guyard brard Résumé : Dans sa première partie, ce rapport analyse le phénomène sectaire, l'organisation des sectes, leurs structures juridiques, leur utilisation du statut d'association loi 1901, la revendication du statut cultuel et le recours à la loi de 1905, leur utilisation de la législation relative à la vie politique et du statut des ONG. La deuxième partie évalue leur poids économique et financier : activités économiques, éducation, santé, formation professionnelle, origine des revenus, puissance financière. La troisième partie examine leurs pratiques : les infractions à la législation sociale, les infractions économiques et financières, la fraude fiscale. Le rapport se termine sur un ensemble de propositions destinées à améliorer le contrôle des administrations et l'efficacité de la lutte contre les sectes. En annexe : fiches descriptives de 30 sectes reprenant les thèmes abordés dans le rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34812 LES SECTES ET L'ARGENT. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE ET FISCALE DES SECTES, AINSI QUE SUR LEURS ACTIVITES ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS AVEC LES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS [Ouvrage] / Jacques GUYARD, Président ; Jean-Pierre BRARD, Rapporteur . - Paris : Assemblée Nationale, 01/01/1999 . - 347 p. ; 16X24. - (Documents parlementaires, documents d'information de l'Assemblée nationale; 1687) . Mots-clés : SECTE rapport guyard brard Résumé : Dans sa première partie, ce rapport analyse le phénomène sectaire, l'organisation des sectes, leurs structures juridiques, leur utilisation du statut d'association loi 1901, la revendication du statut cultuel et le recours à la loi de 1905, leur utilisation de la législation relative à la vie politique et du statut des ONG. La deuxième partie évalue leur poids économique et financier : activités économiques, éducation, santé, formation professionnelle, origine des revenus, puissance financière. La troisième partie examine leurs pratiques : les infractions à la législation sociale, les infractions économiques et financières, la fraude fiscale. Le rapport se termine sur un ensemble de propositions destinées à améliorer le contrôle des administrations et l'efficacité de la lutte contre les sectes. En annexe : fiches descriptives de 30 sectes reprenant les thèmes abordés dans le rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34812

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GROUPE DE TRAVAIL 'POLITIQUE ET ARGENT' / Philippe SEGUIN (01/01/1994)

Vue détaillée ISBD Titre : GROUPE DE TRAVAIL 'POLITIQUE ET ARGENT' Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe SEGUIN, Directeur de publication ; Assemblée nationale Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 01/01/1994 Collection : Documents parlementaires, documents d'information de l'Assemblée nationale num. 60/94 Pages : 667 p. (pagination multiple) Mots-clés : transparence financière de la vie politique Résumé : Le groupe de travail sur la clarification des rapports entre la politique et l'argent a organisé sa réflexion autour de quatre thèmes : les modalités de passation des marchés publics et de conclusion des délégations de service public, le financement des campagnes électorales et des partis politiques, la déclaration de patrimoine des responsables publics, le statut des élus (incompatibilités professionnelles applicables aux parlementaires, cumul des mandats, situation matérielle des élus). En annexe : textes officiels et systèmes en vigueur dans les pays membres de la Communauté européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25932 GROUPE DE TRAVAIL 'POLITIQUE ET ARGENT' [Ouvrage] / Philippe SEGUIN, Directeur de publication ; Assemblée nationale . - Paris : Assemblée Nationale, 01/01/1994 . - 667 p. (pagination multiple) ; 16X24. - (Documents parlementaires, documents d'information de l'Assemblée nationale; 60/94) . Mots-clés : transparence financière de la vie politique Résumé : Le groupe de travail sur la clarification des rapports entre la politique et l'argent a organisé sa réflexion autour de quatre thèmes : les modalités de passation des marchés publics et de conclusion des délégations de service public, le financement des campagnes électorales et des partis politiques, la déclaration de patrimoine des responsables publics, le statut des élus (incompatibilités professionnelles applicables aux parlementaires, cumul des mandats, situation matérielle des élus). En annexe : textes officiels et systèmes en vigueur dans les pays membres de la Communauté européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25932

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C6206-1	C6206	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible