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Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données
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Titre : MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 95/96 Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrice JOLY, Directeur de publication Editeur : Paris : Crédit local de France Année : 01/01/1995 Collection : Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données num. Hors série Pages : 439 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION Résumé : Ce mémento-guide fait le point sur les moyens de financement des collectivités locales : ressources fiscales et concours financiers de l'Etat (au niveau communal, intercommunal, départemental et régional); les produits d'exploitation et du domaine, le recours des collectivités locales à l'emprunt. Il fournit ensuite des conseils pratiques de gestion. A noter, en annexe : les taux des quatre taxes locales par région et par département pour 1993 et 1994; un modèle de cahier des charges entre une commune et un casino pour le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos; le tarif des vignettes 1995 par département; les critères de répartition de la dotation départementale d'équipement des collèges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26487 MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 95/96 [Ouvrage] / Patrice JOLY, Directeur de publication . - 16ème édition . - Paris : Crédit local de France : Paris : Compagnie de documentation, 01/01/1995 . - 439 p. ; 21X30. - (Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données; Hors série) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION Résumé : Ce mémento-guide fait le point sur les moyens de financement des collectivités locales : ressources fiscales et concours financiers de l'Etat (au niveau communal, intercommunal, départemental et régional); les produits d'exploitation et du domaine, le recours des collectivités locales à l'emprunt. Il fournit ensuite des conseils pratiques de gestion. A noter, en annexe : les taux des quatre taxes locales par région et par département pour 1993 et 1994; un modèle de cahier des charges entre une commune et un casino pour le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos; le tarif des vignettes 1995 par département; les critères de répartition de la dotation départementale d'équipement des collèges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26487 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6410-1 C6410 OUVRAGE Centre de documentation Disponible MEMENTO GUIDE SPECIAL ELECTIONS : FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES 1995 / Patrice JOLY (01/01/1995)
Titre : MEMENTO GUIDE SPECIAL ELECTIONS : FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES 1995 Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrice JOLY, Directeur de publication Editeur : Paris : Crédit local de France Année : 01/01/1995 Collection : Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données Pages : 439 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION Résumé : Ce mémento-guide fait le point sur les moyens de financement des collectivités locales : ressources fiscales et concours financiers de l'Etat (au niveau communal, intercommunal, départemental et régional), les produits d'exploitation et du domaine, le recours des collectivités locales à l'emprunt. Il fournit ensuite des conseils pratiques de gestion. A noter : en annexe les taux des quatre taxes locales par région et par département pour 1993 et 1994, un modèle de cahier des charges entre une commune et un casino pour le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos, le tarif des vignettes 1995 par département, les critères de répartition de la dotation départementale d'équipement des collèges. A noter : même texte que dans l'ouvrage coté en C6410. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26564 MEMENTO GUIDE SPECIAL ELECTIONS : FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES 1995 [Ouvrage] / Patrice JOLY, Directeur de publication . - 16ème édition . - Paris : Crédit local de France : Paris : Compagnie de documentation, 01/01/1995 . - 439 p. ; 21X30. - (Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION Résumé : Ce mémento-guide fait le point sur les moyens de financement des collectivités locales : ressources fiscales et concours financiers de l'Etat (au niveau communal, intercommunal, départemental et régional), les produits d'exploitation et du domaine, le recours des collectivités locales à l'emprunt. Il fournit ensuite des conseils pratiques de gestion. A noter : en annexe les taux des quatre taxes locales par région et par département pour 1993 et 1994, un modèle de cahier des charges entre une commune et un casino pour le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos, le tarif des vignettes 1995 par département, les critères de répartition de la dotation départementale d'équipement des collèges. A noter : même texte que dans l'ouvrage coté en C6410. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26564 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6437-1 C6437 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 93/94 Type de document : Ouvrage Auteurs : Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Jean-Michel MOUGARD ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Crédit local de France Année : 01/01/1994 Collection : Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données Pages : 434 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (réforme de la dotation globale de fonctionnement, liste des départements contributifs au titre de la DGF 1994, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite les conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U., et des communes bénéficiaires de la dotation de développement rural (D.D.R.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25562 MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 93/94 [Ouvrage] / Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Jean-Michel MOUGARD ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. . - 15ème édition . - Paris : Crédit local de France : Paris : Compagnie de documentation, 01/01/1994 . - 434 p. ; 21X30. - (Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (réforme de la dotation globale de fonctionnement, liste des départements contributifs au titre de la DGF 1994, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite les conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U., et des communes bénéficiaires de la dotation de développement rural (D.D.R.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25562 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5932-1 C5932 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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