| Titre : | LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Daniel HOEFFEL, Préfacier, etc. ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) | | Editeur : | PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | | Année : | 01/01/1993 | | Collection : | Décentralisation, série Textes et documents d'application | | Pages : | 194 p. | | Mots-clés : | SEML | | Résumé : | Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 1983 et compte tenu des évolutions récentes du cadre juridique des SEM, cet ouvrage se propose de faire le point sur l'état du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Il évoque successivement les conditions de création des SEML, leur mode d'administration, le rôle des élus, le régime juridique de leurs activités, les obligations et contrôles auxquels elles sont assujetties. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25369 |
LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES [Ouvrage] / Daniel HOEFFEL, Préfacier, etc. ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : [Paris] : La Documentation française, 01/01/1993 . - 194 p. ; 16X24. - ( Décentralisation, série Textes et documents d'application) . | Mots-clés : | SEML | | Résumé : | Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 1983 et compte tenu des évolutions récentes du cadre juridique des SEM, cet ouvrage se propose de faire le point sur l'état du droit, tel qu'il résulte des textes, de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Il évoque successivement les conditions de création des SEML, leur mode d'administration, le rôle des élus, le régime juridique de leurs activités, les obligations et contrôles auxquels elles sont assujetties. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25369 |
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