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LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT / Dominique DEPORCQ (01/10/2018)
Titre : LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique DEPORCQ ; Philippe SCHMIDT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/10/2018 Collection : Dossier d'experts num. 285 Pages : 380 p. (pagination multiple) Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : La coopération entre les collectivités locales et les acteurs privés conduit à un recours de plus en plus fréquent à la technique contractuelle. L'objectif de ce "dossier d'experts" est de donner les outils aux collectivités locales pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il en présente les principes généraux puis passe en revue les formes les plus usitées : les marchés publics, les délégations de service public, le mandat, les contrats portant sur les relations avec les agents publics (contractuels, contrats de droit privé, mise à disposition de personnels titulaires et non titulaires, contrats d'insertion), les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques (acquisitions, cessions et échanges de biens, baux, occupation du domaine public), les conventions d'aménagement, les contrats de distribution de biens et de services, les contrats liés à l'intervention économique (aides directes, garanties d'emprunt, subventions aux associations). En annexe : tableaux synthétiques des procédures de marchés publics et de délégations de service public; modèles de bail commercial, de bail professionnel, de bail à construction portant sur la réalisation d'appartements locatifs à usage d'habitation, de cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux, et de diverses conventions (d'objectifs et de moyens, d'occupation temporaire du domaine public communal, d'occupation d'un immeuble communal avec obligation de service public (restaurant scolaire), de mise à disposition de fonctionnaires, de collecte des ordures ménagères, de maîtrise d'ouvrage publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36602 LES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES : CONSEILS, TYPOLOGIES, MODELES - MANQUANT [Ouvrage] / Dominique DEPORCQ ; Philippe SCHMIDT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/10/2018 . - 380 p. (pagination multiple) ; 30x21. - (Dossier d'experts; 285) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : La coopération entre les collectivités locales et les acteurs privés conduit à un recours de plus en plus fréquent à la technique contractuelle. L'objectif de ce "dossier d'experts" est de donner les outils aux collectivités locales pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il en présente les principes généraux puis passe en revue les formes les plus usitées : les marchés publics, les délégations de service public, le mandat, les contrats portant sur les relations avec les agents publics (contractuels, contrats de droit privé, mise à disposition de personnels titulaires et non titulaires, contrats d'insertion), les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques (acquisitions, cessions et échanges de biens, baux, occupation du domaine public), les conventions d'aménagement, les contrats de distribution de biens et de services, les contrats liés à l'intervention économique (aides directes, garanties d'emprunt, subventions aux associations). En annexe : tableaux synthétiques des procédures de marchés publics et de délégations de service public; modèles de bail commercial, de bail professionnel, de bail à construction portant sur la réalisation d'appartements locatifs à usage d'habitation, de cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux, et de diverses conventions (d'objectifs et de moyens, d'occupation temporaire du domaine public communal, d'occupation d'un immeuble communal avec obligation de service public (restaurant scolaire), de mise à disposition de fonctionnaires, de collecte des ordures ménagères, de maîtrise d'ouvrage publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36602 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10630-1 C10630 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : ALLEGER LE POIDS DE LA TVA : CONSEILS PRATIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Odile ROSET Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2007 Collection : Dossier d'experts num. DE 427 Pages : 221 p. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TVA Résumé : Ce dossier présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations de ses assujettis et explique l'importance, pour une collectivité locale, de maîtriser la situation fiscale de ses actions pour alléger sa TVA (en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à réduction). C'est un guide pratique contenant de nombreuses fiches de synthèse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39510 ALLEGER LE POIDS DE LA TVA : CONSEILS PRATIQUES [Ouvrage] / Odile ROSET . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2007 . - 221 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DE 427) .
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TVA Résumé : Ce dossier présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations de ses assujettis et explique l'importance, pour une collectivité locale, de maîtriser la situation fiscale de ses actions pour alléger sa TVA (en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à réduction). C'est un guide pratique contenant de nombreuses fiches de synthèse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39510 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11801-1 C11801 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2007 Collection : Dossier d'experts num. DE 515 Pages : 238 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique des marchés publics des collectivités locales, dont les principaux aspects sont étudiés à travers le rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels. Corinne Cantat et Andrée-Françoise Robert, directeur des finances du conseil général des Alpes-Maritimes, abordent dans cette nouvelle édition les dispositions du nouveau code des marchés publics : les modalités de règlement du marché, les marchés passés selon la procédure adaptée, les garanties exigées des titulaires des marchés, les avances consenties au titulaire, les mesures facilitant le financement bancaire des marchés, les groupements momentanés d'entreprises et la sous-traitance, les acomptes et le solde des marchés, les prix, les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés, le règlement des litiges. Il se termine par un cas pratique d'un marché public de travaux, qui présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39061 LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2007 . - 238 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DE 515) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique des marchés publics des collectivités locales, dont les principaux aspects sont étudiés à travers le rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels. Corinne Cantat et Andrée-Françoise Robert, directeur des finances du conseil général des Alpes-Maritimes, abordent dans cette nouvelle édition les dispositions du nouveau code des marchés publics : les modalités de règlement du marché, les marchés passés selon la procédure adaptée, les garanties exigées des titulaires des marchés, les avances consenties au titulaire, les mesures facilitant le financement bancaire des marchés, les groupements momentanés d'entreprises et la sous-traitance, les acomptes et le solde des marchés, les prix, les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés, le règlement des litiges. Il se termine par un cas pratique d'un marché public de travaux, qui présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39061 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11645-2 C11645 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C11645-1 C11645 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES DELEGATIONS DE COMPETENCES : APPLICATION DES PRINCIPES JURIDIQUES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES / Jean-Paul WAUQUIER (01/01/2007)
Titre : LES DELEGATIONS DE COMPETENCES : APPLICATION DES PRINCIPES JURIDIQUES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Paul WAUQUIER Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2007 Collection : Dossier d'experts num. DE 538 Pages : 173 p. Mots-clés : DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Grâce à une analyse des textes de la jurisprudence administrative, cet ouvrage offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. En annexe : modèles d'arrêtés de délégation de signature et de fonctions et exemple de fiche de poste. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39509 LES DELEGATIONS DE COMPETENCES : APPLICATION DES PRINCIPES JURIDIQUES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES [Ouvrage] / Jean-Paul WAUQUIER . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2007 . - 173 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DE 538) .
Mots-clés : DELEGATION DE COMPETENCE Résumé : Grâce à une analyse des textes de la jurisprudence administrative, cet ouvrage offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. En annexe : modèles d'arrêtés de délégation de signature et de fonctions et exemple de fiche de poste. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39509 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11800-1 C11800 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA GESTION DES ARCHIVES Type de document : Ouvrage Auteurs : Joel CLEREMBAUX ; Christine JUGE Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2007 Collection : Dossier d'experts num. DE 510 Pages : 112 p. Mots-clés : ARCHIVES ; ARCHIVISTIQUE ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique de la gestion des archives dans les collectivités locales. Il traite de l'organisation administrative des archives, du métier d'archiviste, de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, des versements, des dépôts des communes, des archives privées, du traitement des archives, du cadre de classement et de la cotation, des instruments de recherche, de la conservation des archives, de l'accès aux documents d'archives (documents communicables, délais de communication, délivrance de copies, tarification des prestations aux usagers, dérogations) et de l'action culturelle. A noter en annexe : règlement intérieur de la salle de lecture, contrat de dépôt d'archives privées, récolement des archives communales, cadre de classement des archives départementales et communales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39018 LA GESTION DES ARCHIVES [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX ; Christine JUGE . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2007 . - 112 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DE 510) .
Mots-clés : ARCHIVES ; ARCHIVISTIQUE ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique de la gestion des archives dans les collectivités locales. Il traite de l'organisation administrative des archives, du métier d'archiviste, de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, des versements, des dépôts des communes, des archives privées, du traitement des archives, du cadre de classement et de la cotation, des instruments de recherche, de la conservation des archives, de l'accès aux documents d'archives (documents communicables, délais de communication, délivrance de copies, tarification des prestations aux usagers, dérogations) et de l'action culturelle. A noter en annexe : règlement intérieur de la salle de lecture, contrat de dépôt d'archives privées, récolement des archives communales, cadre de classement des archives départementales et communales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39018 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11631-1 C11631 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE TRAVAILLEUR HANDICAPE ET L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / Jean-Philippe LAMARCHE (01/01/2007)
PermalinkPermalinkPROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2006)
PermalinkPermalinkCOMMUNES ET COMMUNAUTES A TPU : COMMENT CONSTRUIRE DES STRATEGIES FINANCIERES EFFICACES? / Laurent GUYON (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES ENJEUX DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Michel ESSEVAZ-ROULET (01/01/2005)
PermalinkEVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS. LE DOCUMENT UNIQUE. GUIDE METHODOLOGIQUE / Stéphane BEUIL (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMETHODE ET OUTILS POUR BATIR UNE STRATEGIE TOURISTIQUE DE TERRITOIRE : GUIDE D'INGENIERIE TERRITORIALE / Cédric BARTHES (01/01/2005)
PermalinkPermalinkREFERENDUMS LOCAUX ET CONSULTATIONS DES ELECTEURS. UNE AVANCEE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE ? / Pierre-Etienne ROSENSTIEHL (01/01/2005)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE. PROCEDURES, CIBLES ET OBJECTIFS - MANQUANT / Bruno COHEN-BACRIE (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkFINANCEMENT DES CLUBS SPORTIFS ET STRATEGIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : NOUVEAUX MODELES, NOUVEAUX ENJEUX / Jean-François BOURG (01/01/2003)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGUIDE PRATIQUE DE LA DEMOCRATIE LOCALE (REPRESENTATIVE ET PARTICIPATIVE) / Dominique DEPORCQ (01/01/2003)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Michel ESSEVAZ-ROULET (01/01/2003)
PermalinkPermalinkPermalinkLES POLITIQUES PUBLIQUES D'AIDE AU LOGEMENT SOCIAL : FINANCEMENT ET MODE D'INTERVENTION / Claire ALI SAID-GUERAIN (01/01/2003)
PermalinkPermalinkPermalinkLES PROGRAMMES SOCIAUX THEMATIQUES OU COMMENT DEVELOPPER L'OFFRE LOCATIVE PRIVEE EN FAVEUR DES PERSONNES DEFAVORISEES / Gil DENIER (01/01/2003)
PermalinkPermalinkLE REGIME INDEMNITAIRE, OUTIL DE MANAGEMENT : GUIDE METHODOLOGIQUE / Maison de l'emploi territorial de l'Isère (01/01/2003)
PermalinkPermalinkROLE ET RESPONSABILITE DES COMMUNES DANS L'AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES / Jean-Michel GRENIER (01/01/2003)
PermalinkPermalinkACTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICITE FONCIERE : GUIDE DE REDACTION (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODE D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2002)
PermalinkEVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : NOUVEAU GUIDE PRATIQUE / Christophe RUPRICH-ROBERT (01/01/2002)
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