Contractuel
La cessation définitive de fonctions des contractuels in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022) 
Le renouvellement de l'engagement des contractuels in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)
Droit au reclassement d'un contractuel atteint d'une inaptitude physique définitive : top chrono pour le solliciter ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)
Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (26/02/2022)
La gestion des agents contractuels territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)
Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3244 (28/01/2022)
Mise en oeuvre du principe général du droit au reclassement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 43 (20/12/2021)
Fonction publique territoriale : un décret revoit la composition des commissions consultatives paritaires (13/12/2021)
Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (12/12/2021)
Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (12/12/2021)
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