Etablissement médico-social
Retrouvez dans le dossier Établissement médico-social une sélection de documents relatifs à la règlementation, au fonctionnement, au contrôle, au financement, à la tarification et à l'évaluation des structures prenant en charge des populations fragilisées.
Contrôle des 7 500 Ehpad : quel service après-vente ? (13/05/2022) 
La généralisation du programme "Esms numérique" in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3259 (13/05/2022) 
Etablissements médico-sociaux et aide à domicile : décrets en série (04/05/2022) Près de 170 000 enfants et adolescents handicapés accompagnés dans des structures dédiées fin 2018 in Études et résultats, 1231 (01/05/2022) La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022) 
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2022)
Décret n° 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'article 43 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2022)
Décret no 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2022)
Décret no 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2022)
Le décret sur l'amélioration de la transparence financière des Ehpad est publié (29/04/2022) 
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