Urbanisme
Le régime contentieux de la mesure de régularisation prise après sursis à statuer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022) 
Précisions sur la dispense d'appel en matière de contentieux de permis de construire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022) Bail à construction : une préemption décalée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022) Pas de sursis à statuer pendant 5 ans sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans un lotissement autorisé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022) Recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol et preuve – tardive – de la qualité à agir in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022) Urbanisme. Loi 3DS : des évolutions sans révolution in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6189 (29/04/2022) L'intérêt discuté à agir d'une association de protection de la nature in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022) Une mosquée autorisée sans avis du préfet in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022) Une destination différente de celle fixée par une OAP ne rend pas forcément le permis irrégulier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6188 (22/04/2022) Permis de construire. La régularisation joue les prolongations in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6188 (22/04/2022) 
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