Revenu de solidarité active (RSA)
Retrouvez dans le dossier RSA (Revenu de Solidarité Active) une sélection de documents relatifs : aux bénéficiaires, au financement, à la fraude …
A Noter : la prime d'activité, qui remplace le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016.
RSA : la bonne foi de l’omission déclarative in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022) 
RSA et carte de résident : un oxymore in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022) RSA : des démarches inaccomplies in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022) Le revenu de solidarité active in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3258 (06/05/2022) 
Décret n° 2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (27/04/2022)
Prestations sociales. RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022 (27/04/2022) Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du revenu de solidarité active in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022) Décret no 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2022)
Cohésion sociale, RSA, habitat inclusif dans la « loi 3DS » : des avancées encore timides in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022) Politique de santé et cohésion sociale, une décentralisation en trompe-l'œil in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022) 
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