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Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 20-23. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CANDIDATURE ; CANDIDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 438733 : les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel ne peuvent se porter candidats aux élections des représentants du personnel au sein du compité technique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737546 [article]  Titre : Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CANDIDATURE ; CANDIDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 438733 : les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel ne peuvent se porter candidats aux élections des représentants du personnel au sein du compité technique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737546