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PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. / Jean-Pierre BEL (2013/01/30)
Titre : PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Pierre BEL Mention d'édition : Paris, Sénat, 30 janvier 2013 Année : 2013/01/30 Pages : 17 p. + 3 p. Ancienne cote : ADAM-EV 2300 Mots-clés : BETAIL ; CHASSE ; ELEVAGE ; ESPECE PROTEGEE ; LOI ; MAMMIFERE ; MONTAGNE ; PROPOSITION ; TRANSHUMANCE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES ; PREDATION ; MASSIF DU MERCANTOUR Résumé : Proposition de loi adoptée en première lecture le 30 janvier 2013, numéro 79 de la session.Elle vise à créer des zones de protection renforcée contre le loup. Ce document est provisoire. Intervention de Delphine Batho, mininistre de l' écologie, du développement durable et de l' énergie : elle développe les arguments du gouvernement et s'oppose à cette proposition de loi . Face à la prédation, des réponses adaptées à chaque cas doivent être apportées. Un Groupe national loup travaille à un plan pour la période 2013-2017. La question est entre les mains de l'Assemblée nationale.En trois pages sont présentés les motifs et la proposition de loi en question, par Alain Bertarnd (première lecture le 16 octobre 2012, numéro 54 de la session ordinaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11488 PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. [Rapport] / Jean-Pierre BEL . - Paris, Sénat, 30 janvier 2013 . - 2013/01/30 . - 17 p. + 3 p.
Mots-clés : BETAIL ; CHASSE ; ELEVAGE ; ESPECE PROTEGEE ; LOI ; MAMMIFERE ; MONTAGNE ; PROPOSITION ; TRANSHUMANCE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES ; PREDATION ; MASSIF DU MERCANTOUR Résumé : Proposition de loi adoptée en première lecture le 30 janvier 2013, numéro 79 de la session.Elle vise à créer des zones de protection renforcée contre le loup. Ce document est provisoire. Intervention de Delphine Batho, mininistre de l' écologie, du développement durable et de l' énergie : elle développe les arguments du gouvernement et s'oppose à cette proposition de loi . Face à la prédation, des réponses adaptées à chaque cas doivent être apportées. Un Groupe national loup travaille à un plan pour la période 2013-2017. La question est entre les mains de l'Assemblée nationale.En trois pages sont présentés les motifs et la proposition de loi en question, par Alain Bertarnd (première lecture le 16 octobre 2012, numéro 54 de la session ordinaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11488 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06018802-1 ADAM-EV 2300 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : POUR UNE GESTION FORESTIERE ET UNE FILIERE BOIS-FORET MULTIFONCTIONNELLES, ECONOMIQUEMENT EFFICACES, ECOLOGIQUEMENT VIABLES, SOCIALEMENT ACCEPTABLES .- Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Luc PEYRON ; Pascal YVON Mention d'édition : Sl, Editions Législatives, mars 2011 Année : 2011/03/01 Pages : 119 p., graph., tabl., bibliogr. Ancienne cote : ADAM-EV 2127 Mots-clés : ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME ; CHASSE ; SOCIO ECONOMIE FORESTIERE ; COMPETITIVITE ; SYLVICULTURE ; TAXE ; ENQUETE ; FILIERE DU BOIS ; FISCALITE ; INCENDIE ; PROPOSITION ; FRANCE Résumé : Ce rapport répond à une demande des ministères du développement durable et de l'agriculture : évaluer la contribution de la filère bois-forêt au cycle du carbone, à la biodiversité, à la robustesse du système forestier et à la multifonctionnalité, en fonction des stratégies de sylviculture et des usages du bois qui en sont issus. Etat des lieux et analyse des problématiques. La réponse à cette demande prend la forme de vingt-et-une mesures concrètes. Cinq critères on pu être évalués : la rentabilité de l'économie forestière, le carbone stocké en forêt et celui stocké dans le bois transformé, l'indice de résistance aux tempêtes et celui aux incendies. La diversité des modes de gestion est fortement recommandée, gage d'adaptabilité. Exemples de mesures : diminuer les charges (lutte contre le travail clandestin) pour augmenter la compétitivité; appliquer la taxe carbone à tous les transports et la répercuter sur la filière bois; réviser les programmes de formation des ouvriers, techniciens et ingénieurs du bois; simplifier le processus admininistratif des coupes; créer une taxe sur la coupe à blanc; réouvrir des gares bois et repenser la desserte forestière; mieux concilier intérêt public et intérêt des propriétaires forestiers; conserver le régime forestier; aménager le régime fiscal du propriétaire forestier. En annexe, le questionnaire et la liste des personnes consultées ayant répondu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11048 POUR UNE GESTION FORESTIERE ET UNE FILIERE BOIS-FORET MULTIFONCTIONNELLES, ECONOMIQUEMENT EFFICACES, ECOLOGIQUEMENT VIABLES, SOCIALEMENT ACCEPTABLES .- [Rapport] / Jean-Luc PEYRON ; Pascal YVON . - Sl, Editions Législatives, mars 2011 . - 2011/03/01 . - 119 p., graph., tabl., bibliogr.
Mots-clés : ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME ; CHASSE ; SOCIO ECONOMIE FORESTIERE ; COMPETITIVITE ; SYLVICULTURE ; TAXE ; ENQUETE ; FILIERE DU BOIS ; FISCALITE ; INCENDIE ; PROPOSITION ; FRANCE Résumé : Ce rapport répond à une demande des ministères du développement durable et de l'agriculture : évaluer la contribution de la filère bois-forêt au cycle du carbone, à la biodiversité, à la robustesse du système forestier et à la multifonctionnalité, en fonction des stratégies de sylviculture et des usages du bois qui en sont issus. Etat des lieux et analyse des problématiques. La réponse à cette demande prend la forme de vingt-et-une mesures concrètes. Cinq critères on pu être évalués : la rentabilité de l'économie forestière, le carbone stocké en forêt et celui stocké dans le bois transformé, l'indice de résistance aux tempêtes et celui aux incendies. La diversité des modes de gestion est fortement recommandée, gage d'adaptabilité. Exemples de mesures : diminuer les charges (lutte contre le travail clandestin) pour augmenter la compétitivité; appliquer la taxe carbone à tous les transports et la répercuter sur la filière bois; réviser les programmes de formation des ouvriers, techniciens et ingénieurs du bois; simplifier le processus admininistratif des coupes; créer une taxe sur la coupe à blanc; réouvrir des gares bois et repenser la desserte forestière; mieux concilier intérêt public et intérêt des propriétaires forestiers; conserver le régime forestier; aménager le régime fiscal du propriétaire forestier. En annexe, le questionnaire et la liste des personnes consultées ayant répondu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11048 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06018113-1 ADAM-EV 2127 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : REPENSER LA PROTECTION DES CULTURES. INNOVATIONS ET TRANSITIONS .- Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre RICCI ; Sibylle BUI ; Claire LAMINE ; Agence nationale de la recherche, ANR Année : 2011/ Pages : 249 p., graph., tabl. bibliogr., glossaire Mots-clés : SOCIO ECONOMIE AGRICOLE ; ACTIVITE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESSOURCE EN EAU ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; PESTICIDE ; PHYTOPATHOLOGIE ; POLLUTION AGRICOLE ; PROPOSITION ; REGLEMENTATION ; DANEMARK ; FRANCE ; EUROPE Résumé : Ouvrage destiné aux formateurs, conseillers, agriculteurs, acteurs locaux et nationaux, chercheurs. L'accès aux pesticides étant restreint par les réglementations récentes, comment réagir ? Quelles innovations, quelles transitions, comment repenser la santé des plantes selon les principes de la protection intégrée ? Trente-et-un auteurs, spécialistes de la protection des cultures, agronomes, écologues, juristes, économistes et sociologues ont travaillé au projet GéDuPic (= gestion durable de la protection intégrée des cultures), dont les résultats sont expliqués ici. Enquêtes de terrain, travaux expérimentaux, recherche de solutions alternatives, propositions. L'ambition d'orienter le secteur agricole vers une production moins intensive en intrants chimiques, doit s'inscritre dans une perspective de moyen et long termes (exemple danois), les plans à court terme restant incohérents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11006 REPENSER LA PROTECTION DES CULTURES. INNOVATIONS ET TRANSITIONS .- [Ouvrage] / Pierre RICCI ; Sibylle BUI ; Claire LAMINE ; Agence nationale de la recherche, ANR . - Dijon, Educagri éditions et Versailles, éd. Quae, 2011 . - 2011/ . - 249 p., graph., tabl. bibliogr., glossaire.
(Collection Sciences en partage)
Mots-clés : SOCIO ECONOMIE AGRICOLE ; ACTIVITE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESSOURCE EN EAU ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; PESTICIDE ; PHYTOPATHOLOGIE ; POLLUTION AGRICOLE ; PROPOSITION ; REGLEMENTATION ; DANEMARK ; FRANCE ; EUROPE Résumé : Ouvrage destiné aux formateurs, conseillers, agriculteurs, acteurs locaux et nationaux, chercheurs. L'accès aux pesticides étant restreint par les réglementations récentes, comment réagir ? Quelles innovations, quelles transitions, comment repenser la santé des plantes selon les principes de la protection intégrée ? Trente-et-un auteurs, spécialistes de la protection des cultures, agronomes, écologues, juristes, économistes et sociologues ont travaillé au projet GéDuPic (= gestion durable de la protection intégrée des cultures), dont les résultats sont expliqués ici. Enquêtes de terrain, travaux expérimentaux, recherche de solutions alternatives, propositions. L'ambition d'orienter le secteur agricole vers une production moins intensive en intrants chimiques, doit s'inscritre dans une perspective de moyen et long termes (exemple danois), les plans à court terme restant incohérents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11006 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06018061-1 ADAM-EV 2113 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : MEDITERRANEE. LES PERSPECTIVES DU PLAN BLEU SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Plan d'action pour la Méditerranée ; Centre d'activités régionales du Plan bleu pour la Méditerranée, Sophia-Antipolis Année : 2005/10/01 Pages : 427 p., graph., tabl., cartes, notes bibliographiques Mots-clés : URBANISATION ; AMENAGEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; TRANSPORT ; CLIMAT MEDITERRANEEN ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; STATISTIQUE ; DIRECTIVE ; RESSOURCE EN EAU ; ENERGIE ; LITTORAL ; PROPOSITION ; RISQUE NATUREL ; ESPAGNE ; ITALIE ; TURQUIE ; TUNISIE ; GRECE ; SYRIE ; SLOVENIE ; MONACO ; MAROC ; MALTE ; LIBYE ; LIBAN ; ISRAEL ; EGYPTE ; CROATIE ; CORSE ; CHYPRE ; ALGERIE ; ALBANIE ; LANGUEDOC ROUSSILLON ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; Bosnie Herzégovine ; Serbie Monténégro ; Territoires palestiniens Résumé : Le bassin méditerranéen avec ses 21 pays riverains, est une écorégion unique et un défi en termes de développement durable. Cet ouvrage est le fruit de 4 ans de travaux réalisés par des experts circumméditerranéens. Il propose un scénario alternatif de développement fondé sur des hypothèses volontaristes d'ici à 2025. Bilan des dynamiques à l'oeuvre depuis 1970. Propositions et exemples dans 6 domaines : eau, énergie, transports, espaces urbains, espaces ruraux, espaces littoraux. Il faut gérer les pressions venant du tourisme, de l'urbanisation (surtout sur le littoral), du développement de l'agriculture irriguée et intensive, de la sur-pêche, du chômage des jeunes sur la rive méridionale, de la tendance à l'abandon et à la non-gestion des régions montagneuses. Synthèse. Annexes statistiques. Ouvrage de référence pour aider à la décision en termes de développement durable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8994 MEDITERRANEE. LES PERSPECTIVES DU PLAN BLEU SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT.- [Ouvrage] / Plan d'action pour la Méditerranée ; Centre d'activités régionales du Plan bleu pour la Méditerranée, Sophia-Antipolis . - La-Tour-d'Aigues-84, Editions de l'Aube-Plan Bleu, 2005 . - 2005/10/01 . - 427 p., graph., tabl., cartes, notes bibliographiques.
(Préface de Lucien Chabason, collection "Monde en cours" dirigée par J.Viard, parution simultanée en anglais : Earthcan, nov. 2005)
Mots-clés : URBANISATION ; AMENAGEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; TRANSPORT ; CLIMAT MEDITERRANEEN ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; STATISTIQUE ; DIRECTIVE ; RESSOURCE EN EAU ; ENERGIE ; LITTORAL ; PROPOSITION ; RISQUE NATUREL ; ESPAGNE ; ITALIE ; TURQUIE ; TUNISIE ; GRECE ; SYRIE ; SLOVENIE ; MONACO ; MAROC ; MALTE ; LIBYE ; LIBAN ; ISRAEL ; EGYPTE ; CROATIE ; CORSE ; CHYPRE ; ALGERIE ; ALBANIE ; LANGUEDOC ROUSSILLON ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; Bosnie Herzégovine ; Serbie Monténégro ; Territoires palestiniens Résumé : Le bassin méditerranéen avec ses 21 pays riverains, est une écorégion unique et un défi en termes de développement durable. Cet ouvrage est le fruit de 4 ans de travaux réalisés par des experts circumméditerranéens. Il propose un scénario alternatif de développement fondé sur des hypothèses volontaristes d'ici à 2025. Bilan des dynamiques à l'oeuvre depuis 1970. Propositions et exemples dans 6 domaines : eau, énergie, transports, espaces urbains, espaces ruraux, espaces littoraux. Il faut gérer les pressions venant du tourisme, de l'urbanisation (surtout sur le littoral), du développement de l'agriculture irriguée et intensive, de la sur-pêche, du chômage des jeunes sur la rive méridionale, de la tendance à l'abandon et à la non-gestion des régions montagneuses. Synthèse. Annexes statistiques. Ouvrage de référence pour aider à la décision en termes de développement durable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8994 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06013231-1 ADAM-EV 1615 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PROBLEMATIQUE DE LA PLAQUETTE FORESTIERE ENERGETIQUE EN FORET MEDITERRANEENNE : LA QUADRATURE DU CERCLE ? .- / Patrick OLLIVIER in Forêt méditerranéenne, n° ind (déc. 2005)
(Résumé en français, italien et anglais)
Mots-clés : BIOMASSE ; ENERGIE NOUVELLE ; FILIERE DU BOIS ; PRODUCTION LIGNEUSE ; PROPOSITION ; SUBVENTION ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Résumé : La production de plaquettes forestières à des fins énergétiques en forêt méditerranéenne doit faire face à deux problèmes principaux : les risques qu'implique le stockage de matière en forêt pour la faire sécher, et la contrainte économique. Le lancement d'une telle production ne sera donc pas aisé et ne peut vraisemblablement être envisagé que s'il existe, durant quelques années, un accompagnement financier qui permette de diminuer le prix de vente du produit, le temps que les techniques et les tours de main, propres aux forêts méditerranéennes, se mettent en place. On rappelle que les chaufferies demandent des produits secs, broyés, calibrés et propres. Résumé sur les différents mode de récolte possibles. On propose une subvention de 10 euros par tonne pendant 5 ans, soit 1 million d'euros par an pour lancer le bois-énergie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52138 [article]
Titre : PROBLEMATIQUE DE LA PLAQUETTE FORESTIERE ENERGETIQUE EN FORET MEDITERRANEENNE : LA QUADRATURE DU CERCLE ? .- Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick OLLIVIER Titre du périodique : Forêt méditerranéenne Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2005 Article en page(s) : PP. 143-148, phot., tabl. Ancienne cote : ADAM PERD0232 Mots-clés : BIOMASSE ; ENERGIE NOUVELLE ; FILIERE DU BOIS ; PRODUCTION LIGNEUSE ; PROPOSITION ; SUBVENTION ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Résumé : La production de plaquettes forestières à des fins énergétiques en forêt méditerranéenne doit faire face à deux problèmes principaux : les risques qu'implique le stockage de matière en forêt pour la faire sécher, et la contrainte économique. Le lancement d'une telle production ne sera donc pas aisé et ne peut vraisemblablement être envisagé que s'il existe, durant quelques années, un accompagnement financier qui permette de diminuer le prix de vente du produit, le temps que les techniques et les tours de main, propres aux forêts méditerranéennes, se mettent en place. On rappelle que les chaufferies demandent des produits secs, broyés, calibrés et propres. Résumé sur les différents mode de récolte possibles. On propose une subvention de 10 euros par tonne pendant 5 ans, soit 1 million d'euros par an pour lancer le bois-énergie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52138 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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