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INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE : UN NOUVEAU DISPOSITIF D'INFORMATION SUR LES RISQUES.- / Roland BURNET in Neige et avalanches, n° ind (mars 2006)
(Résumé en anglais p. 32)
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AVALANCHE ; LOGEMENT ; MAIRE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; RISQUE NATUREL ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; STATION DE MONTAGNE ; FRANCE Résumé : Depuis le 1er juin 2006, vendeur et bailleur sont tenus effectivement d'informer l'acheteur ou le locataire des risques pris en compte réglementairement, auxquels est soumis le bien en question. Cette obligation est dite information des acquéreurs et des locataires (IAL) et elle veut sensibiliser le public à la gestion des risques et entretenir la culture du risque pour une meilleure participation citoyenne. Description de ce dispositif, rôles du maire et du préfet. Les communes dotées d'un plan de prévention des risques y sont assujetties. En zone de montagne, la carte de localisation des phénomènes d'avalanches (CLPA) est un document important. Les cartes au 1/25000 ème sont la référence géographique. Les services de l'Etat ne sont pas tenus à une précision parcellaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52575 [article]
Titre : INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE : UN NOUVEAU DISPOSITIF D'INFORMATION SUR LES RISQUES.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Roland BURNET Titre du périodique : Neige et avalanches Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2006 Article en page(s) : PP. 2-5, phot. Ancienne cote : ADAM PERD0779 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AVALANCHE ; LOGEMENT ; MAIRE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; RISQUE NATUREL ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; STATION DE MONTAGNE ; FRANCE Résumé : Depuis le 1er juin 2006, vendeur et bailleur sont tenus effectivement d'informer l'acheteur ou le locataire des risques pris en compte réglementairement, auxquels est soumis le bien en question. Cette obligation est dite information des acquéreurs et des locataires (IAL) et elle veut sensibiliser le public à la gestion des risques et entretenir la culture du risque pour une meilleure participation citoyenne. Description de ce dispositif, rôles du maire et du préfet. Les communes dotées d'un plan de prévention des risques y sont assujetties. En zone de montagne, la carte de localisation des phénomènes d'avalanches (CLPA) est un document important. Les cartes au 1/25000 ème sont la référence géographique. Les services de l'Etat ne sont pas tenus à une précision parcellaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52575
Mots-clés : RESSOURCE EN EAU ; ETIAGE ; GESTION ; MESURE ; NAPPE ; PREFET ; SECHERESSE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE Résumé : En 2004 le niveau des nappes phréatiques est aussi bas qu'en 1992. Un réseau national de surveillance, établi en partenariat avec le BRGM permet de lire en direct et en continu le niveau des nappes entre 0 et 100 m. On peut ainsi conseiller les agriculteurs, pêcheurs et usagers domestiques. Le CSP a mis en place le ROCA (réseau d'observation de crise des assecs) dans le cadre du Plan d'action sécheresse. Il complète en temps réel les informations à disposition des préfets. Il est constitué de stations d'observation du niveau d'écoulement au cours de l'étiage. Plus de 200 stations sont déployées, dont une vingtaine dans les Alpes-Maritimes. Bilan national de l'étiage en 2004. Un indicateur global de suivi de la sécheresse est mis en place par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable : il intègre le ROCA, des mesures de débits de cours d'eau, de nappes, et les arrêtés de restriction d'utilisation de l'eau. Il est publié chaque semaine sur le site internet du ministère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53573 [article]
Titre : EAUX SOUTERRAINES : DES RESERVES TRES BASSES - BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU D' OBSERVATION DE CRISE DES ASSECS EN 2004 (ROCA).- Type de document : Article de périodique Auteurs : Roger CANS ; Romuald BERREBI ; Conseil supérieur de la pêche Titre du périodique : Eaux Libres Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2005 Article en page(s) : pp. 23-27, phot., fig., graph. Ancienne cote : ADAM PERD0841 Mots-clés : RESSOURCE EN EAU ; ETIAGE ; GESTION ; MESURE ; NAPPE ; PREFET ; SECHERESSE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE Résumé : En 2004 le niveau des nappes phréatiques est aussi bas qu'en 1992. Un réseau national de surveillance, établi en partenariat avec le BRGM permet de lire en direct et en continu le niveau des nappes entre 0 et 100 m. On peut ainsi conseiller les agriculteurs, pêcheurs et usagers domestiques. Le CSP a mis en place le ROCA (réseau d'observation de crise des assecs) dans le cadre du Plan d'action sécheresse. Il complète en temps réel les informations à disposition des préfets. Il est constitué de stations d'observation du niveau d'écoulement au cours de l'étiage. Plus de 200 stations sont déployées, dont une vingtaine dans les Alpes-Maritimes. Bilan national de l'étiage en 2004. Un indicateur global de suivi de la sécheresse est mis en place par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable : il intègre le ROCA, des mesures de débits de cours d'eau, de nappes, et les arrêtés de restriction d'utilisation de l'eau. Il est publié chaque semaine sur le site internet du ministère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53573
Titre : RÉUNION (LA) DE NICE À LA FRANCE.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Paul GONNET Année : 2003/06/01 Pages : 343 p., fig;, phot., tabl., bibliogr. ISBN 2-914603-10-X Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ADMINISTRATION ; DEPARTEMENT ; HISTOIRE ; PREFET ; SCIENCES SOCIALES ; ALPES-MARITIMES ; NICE ; GRASSE ; PUGET THENIERS Résumé : En 1860, le Comté de Nice est attaché au territoire français, formant ainsi un nouveau département. L'auteur détaille cet évènement et ses origines. Il s'intéresse particulièrement à la création des deux arrondissements de Nice et de Puget-Théniers et à leur association à l'arrondissement de Grasse. Il met l'accent sur le comportement des habitants et sur le rôle des premiers préfets.Copie de documents de 1860 : articles de journaux, discours, lettres, avis officiels, chansons populaires, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8337 RÉUNION (LA) DE NICE À LA FRANCE.- [Ouvrage] / Paul GONNET . - Breil-sur-Roya, édition du Cabri, 2003 . - 2003/06/01 . - 343 p., fig;, phot., tabl., bibliogr. ISBN 2-914603-10-X.
Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ADMINISTRATION ; DEPARTEMENT ; HISTOIRE ; PREFET ; SCIENCES SOCIALES ; ALPES-MARITIMES ; NICE ; GRASSE ; PUGET THENIERS Résumé : En 1860, le Comté de Nice est attaché au territoire français, formant ainsi un nouveau département. L'auteur détaille cet évènement et ses origines. Il s'intéresse particulièrement à la création des deux arrondissements de Nice et de Puget-Théniers et à leur association à l'arrondissement de Grasse. Il met l'accent sur le comportement des habitants et sur le rôle des premiers préfets.Copie de documents de 1860 : articles de journaux, discours, lettres, avis officiels, chansons populaires, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8337 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06015500-1 ADAM III 9565 OUVRAGE Centre de documentation Exclu du prêt GEN_00000806-1 MUS-MERVEILLES ETH/07A/GON OUVRAGE Centre extérieur Exclu du prêt 1800-1814, ALPES-MARITIMES, STURA ET MONTENOTTE, AU TEMPS DES PREMIERS PREFETS, ALL' EPOCA DEI PREFETTI NAPOLEONICI .- / Jean-Bernard LACROIX (2000/01/01)
Titre : 1800-1814, ALPES-MARITIMES, STURA ET MONTENOTTE, AU TEMPS DES PREMIERS PREFETS, ALL' EPOCA DEI PREFETTI NAPOLEONICI .- Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Bernard LACROIX ; Simonetta TOMBACCINI VILLEFRANQUE ; Marco CASTIGLIA ; Maristella LA ROSA ; al. Année : 2000/01/01 Pages : 47 p., phot., fig., cartes, bibliogr. Mots-clés : ACTIVITE AGRICOLE ; AMENAGEMENT ; SOCIETE ; TRANSPORT ; DEPARTEMENT ; HISTOIRE ; PORT ; PREFET ; ALPES-MARITIMES ; LIGURIE ; ITALIE ; PIEMONT Résumé : Catalogue bilingue d'une exposition, qui commémore le bicentenaire du corps préfectoral du département des Alpes-Maritimes. Elle traite la période napoléonienne, jusqu'à l'effondrement de l' Empire : les troupes françaises évacuent les Alpes-Maritimes le 18 mai 1814, la France reprend ses frontières de 1789, le comté de Nice est restitué au royaume de Piémont-Sardaigne.Tableau de tous les aspects d'un département pendant quinze années. Le découpage administratif français de cette période englobe des territoires du Piémont et de la Ligurie, dont les départements de la Stura et de Montenotte. Aspects géographiques, économiques, sociaux.et culturels. La fonction de préfet est détaillée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11550 1800-1814, ALPES-MARITIMES, STURA ET MONTENOTTE, AU TEMPS DES PREMIERS PREFETS, ALL' EPOCA DEI PREFETTI NAPOLEONICI .- [Ouvrage] / Jean-Bernard LACROIX ; Simonetta TOMBACCINI VILLEFRANQUE ; Marco CASTIGLIA ; Maristella LA ROSA ; al. . - Nice, CGN, 2000 . - 2000/01/01 . - 47 p., phot., fig., cartes, bibliogr.
(Préfaces de Charles Ginesy et Jean-René Garnier)
Mots-clés : ACTIVITE AGRICOLE ; AMENAGEMENT ; SOCIETE ; TRANSPORT ; DEPARTEMENT ; HISTOIRE ; PORT ; PREFET ; ALPES-MARITIMES ; LIGURIE ; ITALIE ; PIEMONT Résumé : Catalogue bilingue d'une exposition, qui commémore le bicentenaire du corps préfectoral du département des Alpes-Maritimes. Elle traite la période napoléonienne, jusqu'à l'effondrement de l' Empire : les troupes françaises évacuent les Alpes-Maritimes le 18 mai 1814, la France reprend ses frontières de 1789, le comté de Nice est restitué au royaume de Piémont-Sardaigne.Tableau de tous les aspects d'un département pendant quinze années. Le découpage administratif français de cette période englobe des territoires du Piémont et de la Ligurie, dont les départements de la Stura et de Montenotte. Aspects géographiques, économiques, sociaux.et culturels. La fonction de préfet est détaillée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11550 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00000896-3 ADAM BR6808 PLAQUETTE Centre de documentation Exclu du prêt CGNTEC06018915-1 AMI 795 PLAQUETTE Centre de documentation Disponible
(Editorial de Hubert Buchou)
Mots-clés : CHARTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECRET ; PARC NATUREL REGIONAL ; PREFET ; REGION ; SUBVENTION ; FRANCE Résumé : Dossier pratique sur les parcs naturels régionaux (PNR). Qualités et critères du territoire concerné, comment préparer la charte d'inventaire du patrimoine (état des lieux initial) et le contenu de la charte. La région a l'initiative de la procédure de classement. Dans le cas d'un parc inter-régional, un des préfets de région est choisi comme coordinateur par le ministre chargé de l'environnement sur leur proposition conjointe. Le projet de charte est transmis au ministre. Le classement intervient par décret. On explique ce que suppose un renouvellement de classement et donc une révision de la charte. Effets du classement. Cas du déclassement. Financement des PNR : région/collectivités adhérentes/Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54125 [article]
Titre : PARCS NATURELS REGIONAUX : LES CRITERES DE CLASSEMENT (dossier) .- - Gazette des initiatives en milieu rural Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques FAINE ; Association nationale Pays d'Aujourd'hui, Libourne Titre du périodique : Pays d'Aujourd'hui Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : pp. 18-24, phot. Ancienne cote : ADAM-EV 1949 Mots-clés : CHARTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECRET ; PARC NATUREL REGIONAL ; PREFET ; REGION ; SUBVENTION ; FRANCE Résumé : Dossier pratique sur les parcs naturels régionaux (PNR). Qualités et critères du territoire concerné, comment préparer la charte d'inventaire du patrimoine (état des lieux initial) et le contenu de la charte. La région a l'initiative de la procédure de classement. Dans le cas d'un parc inter-régional, un des préfets de région est choisi comme coordinateur par le ministre chargé de l'environnement sur leur proposition conjointe. Le projet de charte est transmis au ministre. Le classement intervient par décret. On explique ce que suppose un renouvellement de classement et donc une révision de la charte. Effets du classement. Cas du déclassement. Financement des PNR : région/collectivités adhérentes/Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54125 PermalinkPermalinkPermalink
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