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INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE : UN NOUVEAU DISPOSITIF D'INFORMATION SUR LES RISQUES.- / Roland BURNET in Neige et avalanches, n° ind (mars 2006)
(Résumé en anglais p. 32)
Résumé : Depuis le 1er juin 2006, vendeur et bailleur sont tenus effectivement d'informer l'acheteur ou le locataire des risques pris en compte réglementairement, auxquels est soumis le bien en question. Cette obligation est dite information des acquéreurs et des locataires (IAL) et elle veut sensibiliser le public à la gestion des risques et entretenir la culture du risque pour une meilleure participation citoyenne. Description de ce dispositif, rôles du maire et du préfet. Les communes dotées d'un plan de prévention des risques y sont assujetties. En zone de montagne, la carte de localisation des phénomènes d'avalanches (CLPA) est un document important. Les cartes au 1/25000 ème sont la référence géographique. Les services de l'Etat ne sont pas tenus à une précision parcellaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52575 [article]
Titre : INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE : UN NOUVEAU DISPOSITIF D'INFORMATION SUR LES RISQUES.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Roland BURNET Titre du périodique : Neige et avalanches Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2006 Article en page(s) : PP. 2-5, phot. Ancienne cote : ADAM PERD0779 Résumé : Depuis le 1er juin 2006, vendeur et bailleur sont tenus effectivement d'informer l'acheteur ou le locataire des risques pris en compte réglementairement, auxquels est soumis le bien en question. Cette obligation est dite information des acquéreurs et des locataires (IAL) et elle veut sensibiliser le public à la gestion des risques et entretenir la culture du risque pour une meilleure participation citoyenne. Description de ce dispositif, rôles du maire et du préfet. Les communes dotées d'un plan de prévention des risques y sont assujetties. En zone de montagne, la carte de localisation des phénomènes d'avalanches (CLPA) est un document important. Les cartes au 1/25000 ème sont la référence géographique. Les services de l'Etat ne sont pas tenus à une précision parcellaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52575
Résumé : En 2004 le niveau des nappes phréatiques est aussi bas qu'en 1992. Un réseau national de surveillance, établi en partenariat avec le BRGM permet de lire en direct et en continu le niveau des nappes entre 0 et 100 m. On peut ainsi conseiller les agriculteurs, pêcheurs et usagers domestiques. Le CSP a mis en place le ROCA (réseau d'observation de crise des assecs) dans le cadre du Plan d'action sécheresse. Il complète en temps réel les informations à disposition des préfets. Il est constitué de stations d'observation du niveau d'écoulement au cours de l'étiage. Plus de 200 stations sont déployées, dont une vingtaine dans les Alpes-Maritimes. Bilan national de l'étiage en 2004. Un indicateur global de suivi de la sécheresse est mis en place par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable : il intègre le ROCA, des mesures de débits de cours d'eau, de nappes, et les arrêtés de restriction d'utilisation de l'eau. Il est publié chaque semaine sur le site internet du ministère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53573 [article]
Titre : EAUX SOUTERRAINES : DES RESERVES TRES BASSES - BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU RESEAU D' OBSERVATION DE CRISE DES ASSECS EN 2004 (ROCA).- Type de document : Article de périodique Auteurs : Roger CANS ; Romuald BERREBI ; Conseil supérieur de la pêche Titre du périodique : Eaux Libres Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2005 Article en page(s) : pp. 23-27, phot., fig., graph. Ancienne cote : ADAM PERD0841 Résumé : En 2004 le niveau des nappes phréatiques est aussi bas qu'en 1992. Un réseau national de surveillance, établi en partenariat avec le BRGM permet de lire en direct et en continu le niveau des nappes entre 0 et 100 m. On peut ainsi conseiller les agriculteurs, pêcheurs et usagers domestiques. Le CSP a mis en place le ROCA (réseau d'observation de crise des assecs) dans le cadre du Plan d'action sécheresse. Il complète en temps réel les informations à disposition des préfets. Il est constitué de stations d'observation du niveau d'écoulement au cours de l'étiage. Plus de 200 stations sont déployées, dont une vingtaine dans les Alpes-Maritimes. Bilan national de l'étiage en 2004. Un indicateur global de suivi de la sécheresse est mis en place par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable : il intègre le ROCA, des mesures de débits de cours d'eau, de nappes, et les arrêtés de restriction d'utilisation de l'eau. Il est publié chaque semaine sur le site internet du ministère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53573
Titre : RÉUNION (LA) DE NICE À LA FRANCE.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Paul GONNET Année : 2003/06/01 Pages : 343 p., fig;, phot., tabl., bibliogr. ISBN 2-914603-10-X Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES Résumé : En 1860, le Comté de Nice est attaché au territoire français, formant ainsi un nouveau département. L'auteur détaille cet évènement et ses origines. Il s'intéresse particulièrement à la création des deux arrondissements de Nice et de Puget-Théniers et à leur association à l'arrondissement de Grasse. Il met l'accent sur le comportement des habitants et sur le rôle des premiers préfets.Copie de documents de 1860 : articles de journaux, discours, lettres, avis officiels, chansons populaires, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8337 RÉUNION (LA) DE NICE À LA FRANCE.- [Ouvrage] / Paul GONNET . - Breil-sur-Roya, édition du Cabri, 2003 . - 2003/06/01 . - 343 p., fig;, phot., tabl., bibliogr. ISBN 2-914603-10-X.
Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES Résumé : En 1860, le Comté de Nice est attaché au territoire français, formant ainsi un nouveau département. L'auteur détaille cet évènement et ses origines. Il s'intéresse particulièrement à la création des deux arrondissements de Nice et de Puget-Théniers et à leur association à l'arrondissement de Grasse. Il met l'accent sur le comportement des habitants et sur le rôle des premiers préfets.Copie de documents de 1860 : articles de journaux, discours, lettres, avis officiels, chansons populaires, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8337 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06015500-1 ADAM III 9565 OUVRAGE Centre de documentation Exclu du prêt GEN_00000806-1 MUS-MERVEILLES ETH/07A/GON OUVRAGE Centre extérieur Exclu du prêt 1800-1814, ALPES-MARITIMES, STURA ET MONTENOTTE, AU TEMPS DES PREMIERS PREFETS, ALL' EPOCA DEI PREFETTI NAPOLEONICI .- / Jean-Bernard LACROIX (2000/01/01)
Titre : 1800-1814, ALPES-MARITIMES, STURA ET MONTENOTTE, AU TEMPS DES PREMIERS PREFETS, ALL' EPOCA DEI PREFETTI NAPOLEONICI .- Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Bernard LACROIX ; Simonetta TOMBACCINI VILLEFRANQUE ; Marco CASTIGLIA ; Maristella LA ROSA ; al. Année : 2000/01/01 Pages : 47 p., phot., fig., cartes, bibliogr. Résumé : Catalogue bilingue d'une exposition, qui commémore le bicentenaire du corps préfectoral du département des Alpes-Maritimes. Elle traite la période napoléonienne, jusqu'à l'effondrement de l' Empire : les troupes françaises évacuent les Alpes-Maritimes le 18 mai 1814, la France reprend ses frontières de 1789, le comté de Nice est restitué au royaume de Piémont-Sardaigne.Tableau de tous les aspects d'un département pendant quinze années. Le découpage administratif français de cette période englobe des territoires du Piémont et de la Ligurie, dont les départements de la Stura et de Montenotte. Aspects géographiques, économiques, sociaux.et culturels. La fonction de préfet est détaillée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11550 1800-1814, ALPES-MARITIMES, STURA ET MONTENOTTE, AU TEMPS DES PREMIERS PREFETS, ALL' EPOCA DEI PREFETTI NAPOLEONICI .- [Ouvrage] / Jean-Bernard LACROIX ; Simonetta TOMBACCINI VILLEFRANQUE ; Marco CASTIGLIA ; Maristella LA ROSA ; al. . - Nice, CGN, 2000 . - 2000/01/01 . - 47 p., phot., fig., cartes, bibliogr.
(Préfaces de Charles Ginesy et Jean-René Garnier)
Résumé : Catalogue bilingue d'une exposition, qui commémore le bicentenaire du corps préfectoral du département des Alpes-Maritimes. Elle traite la période napoléonienne, jusqu'à l'effondrement de l' Empire : les troupes françaises évacuent les Alpes-Maritimes le 18 mai 1814, la France reprend ses frontières de 1789, le comté de Nice est restitué au royaume de Piémont-Sardaigne.Tableau de tous les aspects d'un département pendant quinze années. Le découpage administratif français de cette période englobe des territoires du Piémont et de la Ligurie, dont les départements de la Stura et de Montenotte. Aspects géographiques, économiques, sociaux.et culturels. La fonction de préfet est détaillée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11550 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00000896-3 ADAM BR6808 PLAQUETTE Centre de documentation Exclu du prêt CGNTEC06018915-1 AMI 795 PLAQUETTE Centre de documentation Disponible
Titre : PLANIFICATION (VERS LA) DE L'ASSAINISSEMENT DANS LES COMMUNES DU VAR.- Type de document : Thèse Auteurs : Christelle SIMON ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, juin-juillet 1997 Année : 1997/07/01 Pages : t. Note générale : (Rapport de stage, licence juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M. Careno) Ancienne cote : ADAM-EV 1687 Résumé : Rapport d'un stage effectué à la Direction Départementale de l'Equipement du Var, sur la mise en place d'une programmation de l'assainissement dans les communes du département. Rappel sur la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, qui a radicalement modifié le régime juridique de l'assainissement. On détaille les obligations des communes : collecte et traitement des eaux usées mise en place de zones d'assainissement, aspects juridiques, aspects financiers, responsabilité des maires, responsabilité des particuliers. Exemples à Bandol et Ramatuelle. Nomenclature des ouvrages d'assainissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8886 PLANIFICATION (VERS LA) DE L'ASSAINISSEMENT DANS LES COMMUNES DU VAR.- [Thèse] / Christelle SIMON ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, juin-juillet 1997 . - 1997/07/01 . - t.
(Rapport de stage, licence juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M. Careno)
Résumé : Rapport d'un stage effectué à la Direction Départementale de l'Equipement du Var, sur la mise en place d'une programmation de l'assainissement dans les communes du département. Rappel sur la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, qui a radicalement modifié le régime juridique de l'assainissement. On détaille les obligations des communes : collecte et traitement des eaux usées mise en place de zones d'assainissement, aspects juridiques, aspects financiers, responsabilité des maires, responsabilité des particuliers. Exemples à Bandol et Ramatuelle. Nomenclature des ouvrages d'assainissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8886 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06013121-1 ADAM-EV 1687 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalink
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