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REGULARISATION (LA) ADMINISTRATIVE DANS LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME.- / Nicolas MERLE (2004/06/01)
Titre : REGULARISATION (LA) ADMINISTRATIVE DANS LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME.- Type de document : Thèse Auteurs : Nicolas MERLE ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, 2004 Année : 2004/06/01 Pages : t. Note générale : (Rapport de stage de 3ème année, juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de Laurence Ciurnelli) Ancienne cote : ADAM-EV 1688 Mots-clés : CONTENTIEUX ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; FRANCE Résumé : Etat de la question sur le cadre règlementaire et la portée jurisprudentielle en cas de non-respect d'un permis de construire ou de construction sans permis. Description des mesures prises à l'égard des contrevenants : arrêt d'interruption des travaux, astreintes, régularisation. La démolition est imposée dans des cas exceptionnels comme la construction sur le domaine public. Exemples commentés. Ce travail analyse les conséquences d'un permis de régularisation et les différences entre un permis modificatif et un permis nouveau. Dans tous les cas, le service contentieux et juridique de la DDE transmet les procès-verbaux d'infraction à la subdivision en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8893 REGULARISATION (LA) ADMINISTRATIVE DANS LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME.- [Thèse] / Nicolas MERLE ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, 2004 . - 2004/06/01 . - t.
(Rapport de stage de 3ème année, juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de Laurence Ciurnelli)
Mots-clés : CONTENTIEUX ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; FRANCE Résumé : Etat de la question sur le cadre règlementaire et la portée jurisprudentielle en cas de non-respect d'un permis de construire ou de construction sans permis. Description des mesures prises à l'égard des contrevenants : arrêt d'interruption des travaux, astreintes, régularisation. La démolition est imposée dans des cas exceptionnels comme la construction sur le domaine public. Exemples commentés. Ce travail analyse les conséquences d'un permis de régularisation et les différences entre un permis modificatif et un permis nouveau. Dans tous les cas, le service contentieux et juridique de la DDE transmet les procès-verbaux d'infraction à la subdivision en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8893 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06013122-1 ADAM-EV 1688 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; CONTENTIEUX ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LOI ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POS ; GARD ; ANTIBES ; CORSE ; HYERES ; RAMATUELLE ; CAMARGUE ; HAUTES ALPES ; ST TROPEZ ; CAP D'ANTIBES ; CAP BENAT ; PORQUEROLLES ; LAC DE SERRE PONCON ; MONS 83 ; PLAGE DE PAMPELONE ; Cabrières 30 Résumé : Chaque année s'édifient des milliers de bâtiments sans autorisation ou qui outrepassent le permis accordé. Cet article fait le point sur le sujet et décrit les moyens de répression et de dissuasion dont dispose la force publique. Il déplore un état de fait général en France et en particulier dans le midi. Une politique consensuelle et constante peut seule remédier à cela. De nombreux exemples sont cités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53064 [article]
Titre : SCANDALE (LE) DES CONSTRUCTIONS ILLEGALES .- Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice CAPODURO Titre du périodique : Combat nature Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2000 Article en page(s) : pp. 19-21, phot., fig., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0774 Mots-clés : COMMUNE ; CONTENTIEUX ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LOI ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; POS ; GARD ; ANTIBES ; CORSE ; HYERES ; RAMATUELLE ; CAMARGUE ; HAUTES ALPES ; ST TROPEZ ; CAP D'ANTIBES ; CAP BENAT ; PORQUEROLLES ; LAC DE SERRE PONCON ; MONS 83 ; PLAGE DE PAMPELONE ; Cabrières 30 Résumé : Chaque année s'édifient des milliers de bâtiments sans autorisation ou qui outrepassent le permis accordé. Cet article fait le point sur le sujet et décrit les moyens de répression et de dissuasion dont dispose la force publique. Il déplore un état de fait général en France et en particulier dans le midi. Une politique consensuelle et constante peut seule remédier à cela. De nombreux exemples sont cités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53064 FORET (LA) ET LE DROIT.- / Office national des forêts (ONF) in Arborescences, n° ind (mars-avril 1998)
Mots-clés : CODE ; SYLVICULTURE ; FORET ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; LOI ; REGLEMENTATION ; FRANCE Résumé : Ce dossier sur la forêt et le droit propose troix axes de découverte : un panorama des enjeux juridiques et des questions que tout "forestier" est amené à rencontrer, la pratique du droit sur le terrain, enfin les hommes et le droit ou la dimension humaine du métier de juriste partenaire de l'ONF. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52227 [article]
Titre : FORET (LA) ET LE DROIT.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Office national des forêts (ONF) Titre du périodique : Arborescences Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1998 Article en page(s) : PP. 1-32, phot., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0892 Mots-clés : CODE ; SYLVICULTURE ; FORET ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; LOI ; REGLEMENTATION ; FRANCE Résumé : Ce dossier sur la forêt et le droit propose troix axes de découverte : un panorama des enjeux juridiques et des questions que tout "forestier" est amené à rencontrer, la pratique du droit sur le terrain, enfin les hommes et le droit ou la dimension humaine du métier de juriste partenaire de l'ONF. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52227
Titre : RESULTATS DE L ' ENQUETE SUR LA DIVAGATION DES CHIENS EN ISERE, 1998.- Type de document : Plaquette Auteurs : Hélène FOGLAR ; Jean-Claude BALDO Editeur : Grenoble : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) Année : 1998 Pages : 16 p., ann. h. t., fig., tabl. Visible uniquement en revue de presse : Non Mots-clés : MAMMIFERE ; ELEVAGE ; FAUNE ; INFRACTION ; DEGAT ANIMAUX ; LOI ; ARRETE ; ISERE
predationRésumé : Enquête réalisée dans le département de l'Isère d'avril à juillet 1998. Son objet est de sensibiliser l'opinion publique aux dégâts causés à l'élevage et à la faune sauvage par les chiens en divagation. Tout chien possède un puissant instinct de prédation qui le rend potentiellement dangereux, d'autant qu'il n'a pas peur de l'homme. Détails des dégâts et races de chiens incriminées. Solutions légales et propositions concrètes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502034 RESULTATS DE L ' ENQUETE SUR LA DIVAGATION DES CHIENS EN ISERE, 1998.- [Plaquette] / Hélène FOGLAR ; Jean-Claude BALDO . - Grenoble : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), 1998 . - 16 p., ann. h. t., fig., tabl.
Mots-clés : MAMMIFERE ; ELEVAGE ; FAUNE ; INFRACTION ; DEGAT ANIMAUX ; LOI ; ARRETE ; ISERE
predationRésumé : Enquête réalisée dans le département de l'Isère d'avril à juillet 1998. Son objet est de sensibiliser l'opinion publique aux dégâts causés à l'élevage et à la faune sauvage par les chiens en divagation. Tout chien possède un puissant instinct de prédation qui le rend potentiellement dangereux, d'autant qu'il n'a pas peur de l'homme. Détails des dégâts et races de chiens incriminées. Solutions légales et propositions concrètes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502034 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06019855-1 ADAM-PNM382 OUVRAGE Centre de documentation Exclu du prêt
Titre : REPRESSION DES DELITS DE POLLUTION IN: RAPPORT GENERAL D'ACTIVITES DE LA CIPALM EN 1973 ET PREVISIONS D'ACTIVITES POUR 1974.- Type de document : Rapport Auteurs : Cellule d'intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes (CIPALM) Mention d'édition : NICE, DDE-06, 1974 Année : 01/12/1973 Pages : 5 P. Note générale : (ONZIEME CHAPITRE DU RAPPORT D'ACTIVITE 1973 DE LA CIPALM.) Ancienne cote : ADAM-EV 474 Mots-clés : CONTROLE ; DECHARGE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; POLLUTION ; REGLEMENTATION ; REPRESSION ; ALPES-MARITIMES ; PROCES VERBAL ; LITTORAL DES ALPES MARITIMES Résumé : LA MISSION GENERALE DE SURVEILLANCE ET D'INFORMATION DE LA POLLUTION DE LA CIPALM EST COMPLETEE PAR DEUX ACTIONS REPRESSIVES: CONSTATATION ET VERBALISATION DES INFRACTIONS (DEUX AGENTS DE LA CIPALM SONT ASSERMENTES); MISSION D'INFORMATION AUPRES D'AUTORITES (INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES, CHARGE DU SERVICE MARITIME; OFFICIERS DE PORT; INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES, CHARGE D'UN SERVICE DE NAVIGATION, AGENT OU OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE)> Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2030 REPRESSION DES DELITS DE POLLUTION IN: RAPPORT GENERAL D'ACTIVITES DE LA CIPALM EN 1973 ET PREVISIONS D'ACTIVITES POUR 1974.- [Rapport] / Cellule d'intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes (CIPALM) . - NICE, DDE-06, 1974 . - 01/12/1973 . - 5 P.
(ONZIEME CHAPITRE DU RAPPORT D'ACTIVITE 1973 DE LA CIPALM.)
Mots-clés : CONTROLE ; DECHARGE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; POLLUTION ; REGLEMENTATION ; REPRESSION ; ALPES-MARITIMES ; PROCES VERBAL ; LITTORAL DES ALPES MARITIMES Résumé : LA MISSION GENERALE DE SURVEILLANCE ET D'INFORMATION DE LA POLLUTION DE LA CIPALM EST COMPLETEE PAR DEUX ACTIONS REPRESSIVES: CONSTATATION ET VERBALISATION DES INFRACTIONS (DEUX AGENTS DE LA CIPALM SONT ASSERMENTES); MISSION D'INFORMATION AUPRES D'AUTORITES (INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES, CHARGE DU SERVICE MARITIME; OFFICIERS DE PORT; INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES, CHARGE D'UN SERVICE DE NAVIGATION, AGENT OU OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE)> Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2030 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06000726-1 ADAM-EV 474 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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