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PLAN D' ACTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU (Parce) . DIAGNOSTIC DE MISE EN OEUVRE. Rapport n° 008036-01 .- / Philippe BELLEC (2012/12/01)
Titre : PLAN D' ACTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU (Parce) . DIAGNOSTIC DE MISE EN OEUVRE. Rapport n° 008036-01 .- Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BELLEC ; Etienne LEFEBVRE ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) Mention d'édition : La Défense, MEDDE, 2012 Année : 2012/12/01 Pages : 78 p., tabl. Ancienne cote : ADAM-EV 2263 Mots-clés : ASSOCIATION ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; DIRECTIVE ; DROIT LOCAL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MOULIN A EAU ; FRANCE ; PAYS DE LA LOIRE ; MAYENNE ; GIRONDE ; PYRENEES ATLANTIQUES ; POITOU CHARENTES Résumé : La mission dont ce rapport se fait l'écho est la suivante : rappeler aux propriétaires de moulins les objectifs communs d'amélioration de la gestion écologique des cours d'eau, exigés par la Directive cadre sur l'eau et la loi du 30 décembre 2006. La détérioration de la continuité écologique des cours d'eau a provoqué le lancement d'un plan de restauration, qui est contesté au nom de certains principes et méthodes. Des droits d'eau parfois très anciens sont affectés par ce plan. Compte-rendu de visites de terrain. Propositions de la Fédération des Moulins de France (FDMF) et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM). La mission propose onze recommandations pour, avec l'aide d'associations, trouver des solutions d'accord en reconnaissant le rôle joué par les propriétaires de moulins. Les suggestions de l' Association des Riverains de France (ARF) sont énumérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11439 PLAN D' ACTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU (Parce) . DIAGNOSTIC DE MISE EN OEUVRE. Rapport n° 008036-01 .- [Rapport] / Philippe BELLEC ; Etienne LEFEBVRE ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) . - La Défense, MEDDE, 2012 . - 2012/12/01 . - 78 p., tabl.
Mots-clés : ASSOCIATION ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; DIRECTIVE ; DROIT LOCAL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MOULIN A EAU ; FRANCE ; PAYS DE LA LOIRE ; MAYENNE ; GIRONDE ; PYRENEES ATLANTIQUES ; POITOU CHARENTES Résumé : La mission dont ce rapport se fait l'écho est la suivante : rappeler aux propriétaires de moulins les objectifs communs d'amélioration de la gestion écologique des cours d'eau, exigés par la Directive cadre sur l'eau et la loi du 30 décembre 2006. La détérioration de la continuité écologique des cours d'eau a provoqué le lancement d'un plan de restauration, qui est contesté au nom de certains principes et méthodes. Des droits d'eau parfois très anciens sont affectés par ce plan. Compte-rendu de visites de terrain. Propositions de la Fédération des Moulins de France (FDMF) et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM). La mission propose onze recommandations pour, avec l'aide d'associations, trouver des solutions d'accord en reconnaissant le rôle joué par les propriétaires de moulins. Les suggestions de l' Association des Riverains de France (ARF) sont énumérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11439 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06018738-1 ADAM-EV 2263 OUVRAGE Centre de documentation Disponible REGLEMENTATION (LA) DE LA CONFLICTUALITE CHAMPETRE EN MILIEU PASTORAL : LE CAS DES PATURAGES INTERCOMMUNAUX (LIGURIE-COMTÉ DE NICE) .- / Béatrice PALMERO in Patrimoine du haut pays. Bévéra, Roya, Tinée, Vésubie, n° ind (2008)
Mots-clés : ORGANISATION JUDICIAIRE ; BETAIL ; CONFLIT ; DROIT LOCAL ; ELEVAGE ; HISTOIRE ; MONTAGNE ; VILLAGE ; ITALIE ; TENDE ; LA BRIGUE Résumé : Etude d'actes juridiques qui traitent de conflits entre deux communes limitrophes, La Brigue et Triora. Description du territoire, situé à l'extrême limite du Comté de Nice. Historique de ces "guerres de pâturages". Détails sur le déroulement des affaires. Ce travail met trois points en évidence : la complexité des conflits relatifs aux pâturages intercommunaux, la pluralité des interventions locales en matière d'abus de pâturages, et la richesse du dispositif de justice mis en oeuvre pour retracer les conflits et les résoudre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53342 [article]
Titre : REGLEMENTATION (LA) DE LA CONFLICTUALITE CHAMPETRE EN MILIEU PASTORAL : LE CAS DES PATURAGES INTERCOMMUNAUX (LIGURIE-COMTÉ DE NICE) .- Type de document : Article de périodique Auteurs : Béatrice PALMERO Titre du périodique : Patrimoine du haut pays. Bévéra, Roya, Tinée, Vésubie Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : pp. 82-105, carte, fig., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERA2472/01 Mots-clés : ORGANISATION JUDICIAIRE ; BETAIL ; CONFLIT ; DROIT LOCAL ; ELEVAGE ; HISTOIRE ; MONTAGNE ; VILLAGE ; ITALIE ; TENDE ; LA BRIGUE Résumé : Etude d'actes juridiques qui traitent de conflits entre deux communes limitrophes, La Brigue et Triora. Description du territoire, situé à l'extrême limite du Comté de Nice. Historique de ces "guerres de pâturages". Détails sur le déroulement des affaires. Ce travail met trois points en évidence : la complexité des conflits relatifs aux pâturages intercommunaux, la pluralité des interventions locales en matière d'abus de pâturages, et la richesse du dispositif de justice mis en oeuvre pour retracer les conflits et les résoudre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53342
Titre : ENVIRONNEMENT ET GESTION DES TERRITOIRES : L' EXPERIENCE AGRI-ENVIRONNEMENTALE FRANCAISE.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Paul BILLAUD ; Patrick STEYAERT ; François VERAN ; Emmanuelle BOUZILLE ; al. ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Année : 2002/01/01 Pages : 372 p., graph., tabl., bibliogr. Mots-clés : ACTE JURIDIQUE ; SOCIO ECONOMIE AGRICOLE ; ACTIVITE AGRICOLE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME ; DROIT LOCAL ; POLLUTION AGRICOLE ; VAR ; FRANCE ; PYRENEES ORIENTALES ; HAUTES ALPES ; EUROPE ; QUEYRAS ; ASPRES ; ALBERES Résumé : Bilan de l'expérience agri-environnementale engagée sous impulsion européenne depuis 10 ans (art.19 puis règlement 2078/92 de juin 1992). Réflexion de l'ensemble des partenaires en 5 chapitres.1- politique agri-environnementale et évaluation scientifique : comment la recherche s'est impliquée et a été acceptée. 2- échelle d'analyse et indicateurs : méthodologie à partir de ce cas concrets au niveau parcellaire (phytoécologie), d'une exploitation (agronomie) ou d'une région (Sciences sociales). 3- expériences dans trois régions dont la Méditerranée. 4- quels nouveaux modes de gestion des territoires : intérêts et défauts des innovations, relations avec le droit rural. 5- points de vue d'acteurs.Le monde rural est entré dans une logique de production différente, d'une façon irréversible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7808 ENVIRONNEMENT ET GESTION DES TERRITOIRES : L' EXPERIENCE AGRI-ENVIRONNEMENTALE FRANCAISE.- [Ouvrage] / Jean-Paul BILLAUD ; Patrick STEYAERT ; François VERAN ; Emmanuelle BOUZILLE ; al. ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement . - Paris, La Documentation française, 2002 . - 2002/01/01 . - 372 p., graph., tabl., bibliogr.
(Préface de Dominique Bureau)
Mots-clés : ACTE JURIDIQUE ; SOCIO ECONOMIE AGRICOLE ; ACTIVITE AGRICOLE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME ; DROIT LOCAL ; POLLUTION AGRICOLE ; VAR ; FRANCE ; PYRENEES ORIENTALES ; HAUTES ALPES ; EUROPE ; QUEYRAS ; ASPRES ; ALBERES Résumé : Bilan de l'expérience agri-environnementale engagée sous impulsion européenne depuis 10 ans (art.19 puis règlement 2078/92 de juin 1992). Réflexion de l'ensemble des partenaires en 5 chapitres.1- politique agri-environnementale et évaluation scientifique : comment la recherche s'est impliquée et a été acceptée. 2- échelle d'analyse et indicateurs : méthodologie à partir de ce cas concrets au niveau parcellaire (phytoécologie), d'une exploitation (agronomie) ou d'une région (Sciences sociales). 3- expériences dans trois régions dont la Méditerranée. 4- quels nouveaux modes de gestion des territoires : intérêts et défauts des innovations, relations avec le droit rural. 5- points de vue d'acteurs.Le monde rural est entré dans une logique de production différente, d'une façon irréversible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7808 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06012096-1 ADAM-EV 1473 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : HISTOIRES D' UNE EAU PARTAGEE. IRRIGATION ET DROITS D' EAU DU MOYEN AGE A NOS JOURS, PROVENCE, ALPES, PYRENEES.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Olivia AUBRIOT ; Geneviève JOLLY ; Jean-Louis GAZZANIGA ; Xavier LARROUY-CASTERA ; al. Année : 2002/01/01 Pages : 248 p., phot., cartes, tabl., bibliogr., ISBN 2-85399-500-3 Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ALIMENTATION EN EAU ; ARCHEOLOGIE MEDIEVALE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; CANAL ; DROIT LOCAL ; HISTOIRE ; IRRIGATION ; VAUCLUSE ; SUISSE ; PYRENEES ORIENTALES Résumé : L'ouvrage se compose de dix articles. L'appropriation de l'eau a suscité des "droits d'eau" complexes depuis le Moyen-Age et des rapports tout aussi complexes entre les acteurs du partage de l'eau dans son usage agricole. On définit le droit d'eau, on démonte les mécanismes historiques de construction de ce droit, le problème des institutions de gestion, le choix des modalités de partage, les perceptions de l' élément "eau". Plusieurs études de cas approfondissent le sujet. Bibliographie commentée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7612 HISTOIRES D' UNE EAU PARTAGEE. IRRIGATION ET DROITS D' EAU DU MOYEN AGE A NOS JOURS, PROVENCE, ALPES, PYRENEES.- [Ouvrage] / Olivia AUBRIOT ; Geneviève JOLLY ; Jean-Louis GAZZANIGA ; Xavier LARROUY-CASTERA ; al. . - Aix-en-Provence, Université de Provence, 2002 . - 2002/01/01 . - 248 p., phot., cartes, tabl., bibliogr., ISBN 2-85399-500-3.
Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ALIMENTATION EN EAU ; ARCHEOLOGIE MEDIEVALE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; CANAL ; DROIT LOCAL ; HISTOIRE ; IRRIGATION ; VAUCLUSE ; SUISSE ; PYRENEES ORIENTALES Résumé : L'ouvrage se compose de dix articles. L'appropriation de l'eau a suscité des "droits d'eau" complexes depuis le Moyen-Age et des rapports tout aussi complexes entre les acteurs du partage de l'eau dans son usage agricole. On définit le droit d'eau, on démonte les mécanismes historiques de construction de ce droit, le problème des institutions de gestion, le choix des modalités de partage, les perceptions de l' élément "eau". Plusieurs études de cas approfondissent le sujet. Bibliographie commentée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7612 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06011808-1 MUS-MERVEILLES ETH/04A/AUB OUVRAGE Centre extérieur Exclu du prêt
Titre : STATUTI (GLI) DI VERNANTE E IL DIRITTO LOCALE DELLA CONTEA DI TENDA con edizione critica del CODEX STATUTORUM LOCI VERNANTI (1554) = LES STATUTS DE VERNANTE ET LE DROIT LOCAL DU COMTE DE TENDE, avec une édition critique du CODEX STATUTORUM LOCI VERNANTI (1554) .- Type de document : Ouvrage Auteurs : Paola CASANA ; Società per gli studi storici, archeologici ed artistici (SSSAA) della provincia di Cuneo Année : 2000/04/01 Pages : 262 p., index Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE MEDIEVALE ; DROIT PENAL ; DROIT PUBLIC ; DROIT LOCAL ; HISTOIRE ; ITALIE ; PIEMONT Résumé : La commune de Vernante se situe dans la province de Cuneo, en Piémont. Histoire de la cité depuis le IXème siècle. Elle fut longtemps sous la domination des comtes de Tende. Description de sa vie politique et de son organisaton juridique. Elle représente, dans ce domaine, un exemple de rigueur et d'intelligence.On donne la transcription d'un texte en latin de 1554, qui détaille les statuts de la ville. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10713 STATUTI (GLI) DI VERNANTE E IL DIRITTO LOCALE DELLA CONTEA DI TENDA con edizione critica del CODEX STATUTORUM LOCI VERNANTI (1554) = LES STATUTS DE VERNANTE ET LE DROIT LOCAL DU COMTE DE TENDE, avec une édition critique du CODEX STATUTORUM LOCI VERNANTI (1554) .- [Ouvrage] / Paola CASANA ; Società per gli studi storici, archeologici ed artistici (SSSAA) della provincia di Cuneo . - Cuneo, Societa per gli studi storici éd., 2000 . - 2000/04/01 . - 262 p., index.
Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE MEDIEVALE ; DROIT PENAL ; DROIT PUBLIC ; DROIT LOCAL ; HISTOIRE ; ITALIE ; PIEMONT Résumé : La commune de Vernante se situe dans la province de Cuneo, en Piémont. Histoire de la cité depuis le IXème siècle. Elle fut longtemps sous la domination des comtes de Tende. Description de sa vie politique et de son organisaton juridique. Elle représente, dans ce domaine, un exemple de rigueur et d'intelligence.On donne la transcription d'un texte en latin de 1554, qui détaille les statuts de la ville. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10713 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06017758-1 MUS-MERVEILLES ETH/07B/CAS OUVRAGE Centre extérieur Exclu du prêt PermalinkPermalinkCAS (SUR UN) JURIDIQUE PASTORAL PARTICULIER : LES DROITS DE BANDITE DE L' ANCIEN COMTÉ DE NICE .- / A. DUGELAY (1960/01/01)
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