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DOMAINE PUBLIC |
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VENTES DE BOIS DES FORETS PUBLIQUES : LES NOUVELLES DISPOSITIONS, MODE D' EMPLOI .- in Communes forestières de France, n° ind (supplément h)
Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMERCIALISATION ; GESTION FORESTIERE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; FRANCE Résumé : Les modes de vente de bois issus de forêts publiques sont modifiées depuis le 1er juilet 2008. Cette évolution répond à plusieurs objectifs : moderniser, encadrer le développement des contrats d'approvisionnement, décliner concrètement la politique environementale de l'ONF et la certification PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières), améliorer la lisibilité d'ensemble des textes législatifs et réglementaires. C'est toujours le Code Forestier qui définit le cadre réglementaire des ventes de bois des forêts de l'Etat et des collectivités teritoriales. Trois résumés : sur les clauses techniques, sur le paiement et les garanties, sur le réglement national d'exploitation forestière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53624 [article]
Titre : VENTES DE BOIS DES FORETS PUBLIQUES : LES NOUVELLES DISPOSITIONS, MODE D' EMPLOI .- Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Communes forestières de France Numéro : n° ind Date de parution : 05/05/2014 Article en page(s) : 4 p. Ancienne cote : ADAM PERD2302 Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMERCIALISATION ; GESTION FORESTIERE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; FRANCE Résumé : Les modes de vente de bois issus de forêts publiques sont modifiées depuis le 1er juilet 2008. Cette évolution répond à plusieurs objectifs : moderniser, encadrer le développement des contrats d'approvisionnement, décliner concrètement la politique environementale de l'ONF et la certification PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières), améliorer la lisibilité d'ensemble des textes législatifs et réglementaires. C'est toujours le Code Forestier qui définit le cadre réglementaire des ventes de bois des forêts de l'Etat et des collectivités teritoriales. Trois résumés : sur les clauses techniques, sur le paiement et les garanties, sur le réglement national d'exploitation forestière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53624
Titre : SAUVEGARDE PAR ACQUISITION FONCIERE VILLE D'ANTIBES-CEN-PACA DE PARCELLES DES "PRAIRIES DE LA BRAGUE", SITE D'INTERET PATRIMONIAL MAJEUR.- Type de document : Périodique Titre du périodique : Riviera scientifique Numéro : 97ème année ISSN : Résumé : Dans la zone littorale des Alpes-Maritimes, très marquée par l'urbanisation, la ville d'Antibes et le Conservatoire des Espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont acheté conjointement des spots de prairies temporairement inondées, dans un but de préservation. La présence de phanérogames rares ou protégés hydro-hygrophiles, très souvent en voie d'extinction locale est signalée. Des méthodes rationnelles de gestion du site sont brièvement suggérées. Résumé en anglais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515643 [article] SAUVEGARDE PAR ACQUISITION FONCIERE VILLE D'ANTIBES-CEN-PACA DE PARCELLES DES "PRAIRIES DE LA BRAGUE", SITE D'INTERET PATRIMONIAL MAJEUR.- In Riviera scientifique - 97ème année - 01/10/2013 [Périodique] / Francine BEGOU-PIERINI ; Christian DENTAL . - pp., 31-44, phot., bibliogr.
Résumé : Dans la zone littorale des Alpes-Maritimes, très marquée par l'urbanisation, la ville d'Antibes et le Conservatoire des Espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont acheté conjointement des spots de prairies temporairement inondées, dans un but de préservation. La présence de phanérogames rares ou protégés hydro-hygrophiles, très souvent en voie d'extinction locale est signalée. Des méthodes rationnelles de gestion du site sont brièvement suggérées. Résumé en anglais. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515643 SENTIER DU LITTORAL. LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) (2012/03/01)
Titre : SENTIER DU LITTORAL. LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL Type de document : Rapport Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Mention d'édition : La Défense, MEDDTL, mars 2012 Année : 2012/03/01 Pages : 9 p., phot. Ancienne cote : ADAM-EV 2273 Mots-clés : URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; LITTORAL ; SENTIER ; SERVITUDE ; FRANCE Résumé : L'expression sentier littoral désigne la totalité du tracé ouvert au public le long de la mer. Il inclut deux catégories : le droit de passage sur des propriétés privées (servitude de passage) et le droit de passage sur des domaines publics (Etat, collectivité territoriale, Conservatoire de l' espace naturel et des rivages lacustres). Depuis 2010 la servitude de passage sur des propriétés privées est applicable aux département d 'outre-mer. Définitions, explications, données chiffrées, références juridiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11447 SENTIER DU LITTORAL. LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL [Rapport] / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) . - La Défense, MEDDTL, mars 2012 . - 2012/03/01 . - 9 p., phot.
Mots-clés : URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; LITTORAL ; SENTIER ; SERVITUDE ; FRANCE Résumé : L'expression sentier littoral désigne la totalité du tracé ouvert au public le long de la mer. Il inclut deux catégories : le droit de passage sur des propriétés privées (servitude de passage) et le droit de passage sur des domaines publics (Etat, collectivité territoriale, Conservatoire de l' espace naturel et des rivages lacustres). Depuis 2010 la servitude de passage sur des propriétés privées est applicable aux département d 'outre-mer. Définitions, explications, données chiffrées, références juridiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11447 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06018748-1 ADAM-EV 2273 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DROIT, OEUVRES D' ART ET MUSEES. PROTECTION ET VALORISATION DES COLLECTIONS.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie CORNU ; Nathalie MALLET-POUJOL Année : 2006/07/01 Pages : 601 p., index, ISBN 2-271-06374-4 Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; GESTION ; MECENAT ; MUSEE ; PATRIMOINE ; PROTECTION ; FRANCE Résumé : Définition de la notion de service public du musée. Comment conserver, exposer, valoriser des collections. Le cadre juridique de l'activité des musées a beaucoup évolué. L'apparition de nouveaux textes sur l'archéologie préventive, sur le mécénat, sur le régime des Monuments Historiques, sur la décentralisation culturelle, etc, a nécessité une refonte de cet ouvrage. Tous les textes relatifs à la protection du patrimoine sont rassemblés dans le Code du Patrimoine adopté en 2004.La première édition de l'ouvrage, en 2001, fut couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9060 DROIT, OEUVRES D' ART ET MUSEES. PROTECTION ET VALORISATION DES COLLECTIONS.- [Ouvrage] / Marie CORNU ; Nathalie MALLET-POUJOL . - Paris, éditions du CNRS, 2006 . - 2006/07/01 . - 601 p., index, ISBN 2-271-06374-4.
(nouvelle édition revue et augmentée)
Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; GESTION ; MECENAT ; MUSEE ; PATRIMOINE ; PROTECTION ; FRANCE Résumé : Définition de la notion de service public du musée. Comment conserver, exposer, valoriser des collections. Le cadre juridique de l'activité des musées a beaucoup évolué. L'apparition de nouveaux textes sur l'archéologie préventive, sur le mécénat, sur le régime des Monuments Historiques, sur la décentralisation culturelle, etc, a nécessité une refonte de cet ouvrage. Tous les textes relatifs à la protection du patrimoine sont rassemblés dans le Code du Patrimoine adopté en 2004.La première édition de l'ouvrage, en 2001, fut couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9060 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06016253-1 MUS-MERVEILLES OUVRAGE Centre extérieur Exclu du prêt
Titre : VOIES (LES) PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.- Type de document : Thèse Auteurs : Magali THANNBERGER ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, 2005 Année : 2005/05/01 Pages : 62 p., bibliogr. Note générale : (Rapport de stage pour l'obtention d'une licence option juriste d'entreprise sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M. Allegret) Ancienne cote : ADAM-EV 1663 Mots-clés : DESSERTE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; ROUTE ; VOIRIE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE Résumé : Stage effectué au service contentieux administratif de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). La distinction domaine public-domaine privé est complexe puisqu'il existe des "voies privées publiques" dont le régime est semblable sur de nombreux éléments à celui des voies publiques, alors qu'elles restent des voies privées. Ce travail clarifie les conditions d'existence des voies privées ou vertes à la circulation publique. Il définit ensuite ces voies en tant que notion de fait appréciées par les juges. Nombreux exemples. L'auteur estime qu'il serait souhaitable qu'un seul ordre de juridiction soit compétent. Les difficultés rencontrées pour chaque cas évoqué pourraient donner lieu à des questions de droit pour que le contrôle des hautes juridictions soit plus aisé. De plus, l'intervention du législateur rendrait le régime plus homogène. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8816 VOIES (LES) PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.- [Thèse] / Magali THANNBERGER ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, 2005 . - 2005/05/01 . - 62 p., bibliogr.
(Rapport de stage pour l'obtention d'une licence option juriste d'entreprise sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M. Allegret)
Mots-clés : DESSERTE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; ROUTE ; VOIRIE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE Résumé : Stage effectué au service contentieux administratif de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). La distinction domaine public-domaine privé est complexe puisqu'il existe des "voies privées publiques" dont le régime est semblable sur de nombreux éléments à celui des voies publiques, alors qu'elles restent des voies privées. Ce travail clarifie les conditions d'existence des voies privées ou vertes à la circulation publique. Il définit ensuite ces voies en tant que notion de fait appréciées par les juges. Nombreux exemples. L'auteur estime qu'il serait souhaitable qu'un seul ordre de juridiction soit compétent. Les difficultés rencontrées pour chaque cas évoqué pourraient donner lieu à des questions de droit pour que le contrôle des hautes juridictions soit plus aisé. De plus, l'intervention du législateur rendrait le régime plus homogène. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8816 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06013079-1 ADAM-EV 1663 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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