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SEPT ANS POUR CONSTRUIRE DES PARTENARIATS : LES TEMPS D'UN MANDAT (DOSSIER).- in Communes forestières de France, n° ind (août 2008)

ISBD Vue détaillée [article] SEPT ANS POUR CONSTRUIRE DES PARTENARIATS : LES TEMPS D'UN MANDAT (DOSSIER).- In Communes forestières de France - n° ind - 01/01/2008 [Article de périodique] . - PP. 8-17, phot. (Editorial de Yann Gaillard) Mots-clés : BIOMASSE ; CHARTE ; CHASSE ; COMMUNE ; CONTRAT ; SYLVICULTURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXPLOITATION FORESTIERE ; FORET SOUMISE ; FORMATION ; METIER DE L'ENVIRONNEMENT ; FRANCE ; EUROPE Résumé : Bilan des actions de FNCOFOR de 2001 à mars 2008. Elle est devenue une force de proposition auprès des pouvoirs publics. Elle défend le régime forestier et son corollaire, le versement compensateur. Elle est entrée dans un partenariat actif avec l'Office National des Forêts. Résumé année par année des points forts de l'évolution de la FNCOFOR. Créée en 1933, elle compte à ce jour 5000 collectivités adhérentes. En 2005, la forêt de montagne est reconnue d'intérêt général, dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux. En 2008, l'ONF décide de créer une direction en charge des affaires communales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53642 [article]  Titre : SEPT ANS POUR CONSTRUIRE DES PARTENARIATS : LES TEMPS D'UN MANDAT (DOSSIER).- Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Communes forestières de France Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : PP. 8-17, phot. Ancienne cote : ADAM PERD2302 Mots-clés : BIOMASSE ; CHARTE ; CHASSE ; COMMUNE ; CONTRAT ; SYLVICULTURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXPLOITATION FORESTIERE ; FORET SOUMISE ; FORMATION ; METIER DE L'ENVIRONNEMENT ; FRANCE ; EUROPE Résumé : Bilan des actions de FNCOFOR de 2001 à mars 2008. Elle est devenue une force de proposition auprès des pouvoirs publics. Elle défend le régime forestier et son corollaire, le versement compensateur. Elle est entrée dans un partenariat actif avec l'Office National des Forêts. Résumé année par année des points forts de l'évolution de la FNCOFOR. Créée en 1933, elle compte à ce jour 5000 collectivités adhérentes. En 2005, la forêt de montagne est reconnue d'intérêt général, dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux. En 2008, l'ONF décide de créer une direction en charge des affaires communales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53642

CONTRATS (LES) D'APPROVISIONNEMENT : UN MODE DE VENTE MODERNE AU BENEFICE DES COMMUNES FORESTIERES ET DE LA FILIERE.- in Communes forestières de France, n° ind (mai 2007)

ISBD Vue détaillée [article] CONTRATS (LES) D'APPROVISIONNEMENT : UN MODE DE VENTE MODERNE AU BENEFICE DES COMMUNES FORESTIERES ET DE LA FILIERE.- In Communes forestières de France - n° ind - 01/01/2007 [Article de périodique] . - t., tabl. Mots-clés : COMMUNE ; CONTRAT ; GESTION FORESTIERE ; FILIERE DU BOIS ; FORET SOUMISE ; FRANCE Résumé : La modernisation des ventes de bois permet un approvisionnement sûr des entreprises du bois pour que vive la filière bois. L'ONF et la FNCOFOR ont mis en place un outil juridique qui est décrit ici. Deux cents contrats de ce type ont été conclus en 2006, qui représentent un volume contractualisé total de 1 200 000 mètres cubes, toutes forêts publiques confondues. Exemples dans la Drôme et en Haute-Saône. Le code forestier a été adapté pour permettre aux communes de s'engager tout en restant maître de leurs décisions concernant la valorisation de leur patrimoine forestier, même si c'est l'ONF qui conduit la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53653 [article]  Titre : CONTRATS (LES) D'APPROVISIONNEMENT : UN MODE DE VENTE MODERNE AU BENEFICE DES COMMUNES FORESTIERES ET DE LA FILIERE.- Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Communes forestières de France Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : t., tabl. Ancienne cote : ADAM PERD2302 Mots-clés : COMMUNE ; CONTRAT ; GESTION FORESTIERE ; FILIERE DU BOIS ; FORET SOUMISE ; FRANCE Résumé : La modernisation des ventes de bois permet un approvisionnement sûr des entreprises du bois pour que vive la filière bois. L'ONF et la FNCOFOR ont mis en place un outil juridique qui est décrit ici. Deux cents contrats de ce type ont été conclus en 2006, qui représentent un volume contractualisé total de 1 200 000 mètres cubes, toutes forêts publiques confondues. Exemples dans la Drôme et en Haute-Saône. Le code forestier a été adapté pour permettre aux communes de s'engager tout en restant maître de leurs décisions concernant la valorisation de leur patrimoine forestier, même si c'est l'ONF qui conduit la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53653

CONTRATS (LES) DE MAITRISE D' OEUVRE URBAINE .- / Jean-Marie GALIBOURG (2007/04/01)

Vue détaillée ISBD Titre : CONTRATS (LES) DE MAITRISE D' OEUVRE URBAINE .- Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Marie GALIBOURG ; Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) Mention d'édition : La Défense, MIQCP éd., 2007 Année : 2007/04/01 Pages : 104 p., phot., tabl. Note générale : (Préface de François Kosciusko-Morizet) Mots-clés : URBANISME ; CONTRAT ; EQUIPEMENT ; MILIEU URBAIN ; PROJET ; REGLEMENT ; FRANCE Résumé : Cet ouvrage aborde la question des projets urbains et de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine : contenu de la mission, procédures de dévolution, mise au point d'un contrat complexe, dont les paramètres ne peuvent - par essence- être entièrement résolus lors de la signature. Exposé sur la difficulté de rédiger les termes contractuels de la mission. On aborde aussi la question de l'utilisation des accords-cadres, nouveauté du Code des marchés publics 2006.Le terme projet urbain est utilisé ici en tant qu'action sur l'espace et sous-entend une cascade d'actions.Tout projet urbain est un mécanisme de transformation intercative. Exemples dans dix villes de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10824 CONTRATS (LES) DE MAITRISE D' OEUVRE URBAINE .- [Rapport] / Jean-Marie GALIBOURG ; Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)  . -  La Défense, MIQCP éd., 2007 . - 2007/04/01 . - 104 p., phot., tabl. (Préface de François Kosciusko-Morizet) Mots-clés : URBANISME ; CONTRAT ; EQUIPEMENT ; MILIEU URBAIN ; PROJET ; REGLEMENT ; FRANCE Résumé : Cet ouvrage aborde la question des projets urbains et de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine : contenu de la mission, procédures de dévolution, mise au point d'un contrat complexe, dont les paramètres ne peuvent - par essence- être entièrement résolus lors de la signature. Exposé sur la difficulté de rédiger les termes contractuels de la mission. On aborde aussi la question de l'utilisation des accords-cadres, nouveauté du Code des marchés publics 2006.Le terme projet urbain est utilisé ici en tant qu'action sur l'espace et sous-entend une cascade d'actions.Tout projet urbain est un mécanisme de transformation intercative. Exemples dans dix villes de France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10824

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06017629-1	CAUE-06 1495	OUVRAGE	Centre extérieur	Exclu du prêt

DROIT, OEUVRES D' ART ET MUSEES. PROTECTION ET VALORISATION DES COLLECTIONS.- / Marie CORNU (2006/07/01)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT, OEUVRES D' ART ET MUSEES. PROTECTION ET VALORISATION DES COLLECTIONS.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie CORNU ; Nathalie MALLET-POUJOL Année : 2006/07/01 Pages : 601 p., index, ISBN 2-271-06374-4 Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; GESTION ; MECENAT ; MUSEE ; PATRIMOINE ; PROTECTION ; FRANCE Résumé : Définition de la notion de service public du musée. Comment conserver, exposer, valoriser des collections. Le cadre juridique de l'activité des musées a beaucoup évolué. L'apparition de nouveaux textes sur l'archéologie préventive, sur le mécénat, sur le régime des Monuments Historiques, sur la décentralisation culturelle, etc, a nécessité une refonte de cet ouvrage. Tous les textes relatifs à la protection du patrimoine sont rassemblés dans le Code du Patrimoine adopté en 2004.La première édition de l'ouvrage, en 2001, fut couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9060 DROIT, OEUVRES D' ART ET MUSEES. PROTECTION ET VALORISATION DES COLLECTIONS.- [Ouvrage] / Marie CORNU ; Nathalie MALLET-POUJOL  . -  Paris, éditions du CNRS, 2006 . - 2006/07/01 . - 601 p., index, ISBN 2-271-06374-4. (nouvelle édition revue et augmentée) Mots-clés : MUSEE DES MERVEILLES ; ARCHEOLOGIE ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; GESTION ; MECENAT ; MUSEE ; PATRIMOINE ; PROTECTION ; FRANCE Résumé : Définition de la notion de service public du musée. Comment conserver, exposer, valoriser des collections. Le cadre juridique de l'activité des musées a beaucoup évolué. L'apparition de nouveaux textes sur l'archéologie préventive, sur le mécénat, sur le régime des Monuments Historiques, sur la décentralisation culturelle, etc, a nécessité une refonte de cet ouvrage. Tous les textes relatifs à la protection du patrimoine sont rassemblés dans le Code du Patrimoine adopté en 2004.La première édition de l'ouvrage, en 2001, fut couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9060

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06016253-1	MUS-MERVEILLES	OUVRAGE	Centre extérieur	Exclu du prêt

CARI , CONSTRUCTION SERVICES COMPRIS : MANUEL ASSURANCE 2005.- / Laurie COUKA (2005/06/01)

Vue détaillée ISBD Titre : CARI , CONSTRUCTION SERVICES COMPRIS : MANUEL ASSURANCE 2005.- Type de document : Thèse Auteurs : Laurie COUKA ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, mai-juin 2005 Année : 2005/06/01 Pages : t., Vol. 2 : 46 p., tabl., ann. Note générale : (Rapport de stage, 2ème année, option juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort, et de Patricia Pacinotti) Ancienne cote : ADAM-EV 1712 Mots-clés : CONTRAT ; ENTREPRISE ; GESTION ; PREVENTION ; RISQUE ; FRANCE ; CARROS Résumé : Stage effectué au sein du Service juridique-assurances de l'Entreprise CARI. Son objet est de réaliser un document de synthèse sur toutes les polices d'assurance mises en place dans cette entreprise sur leur fonctionnement et sur leur gestion. CARI est une entreprise nationale de construction et de services. Elle est placée au 6ème rang national en bâtiment et au 8ème en travaux publics. Le premier volume, présente l'entreprise et ses missions. Le second est le document demandé. Nombreux tableaux synthétiques, données détaillées, nombreux exemples et cas de figure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9217 CARI , CONSTRUCTION SERVICES COMPRIS : MANUEL ASSURANCE 2005.- [Thèse] / Laurie COUKA ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé  . -  Nice, UNSA-IUP, mai-juin 2005 . - 2005/06/01 . - t., Vol. 2 : 46 p., tabl., ann. (Rapport de stage, 2ème année, option juriste d'entreprise, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort, et de Patricia Pacinotti) Mots-clés : CONTRAT ; ENTREPRISE ; GESTION ; PREVENTION ; RISQUE ; FRANCE ; CARROS Résumé : Stage effectué au sein du Service juridique-assurances de l'Entreprise CARI. Son objet est de réaliser un document de synthèse sur toutes les polices d'assurance mises en place dans cette entreprise sur leur fonctionnement et sur leur gestion. CARI est une entreprise nationale de construction et de services. Elle est placée au 6ème rang national en bâtiment et au 8ème en travaux publics. Le premier volume, présente l'entreprise et ses missions. Le second est le document demandé. Nombreux tableaux synthétiques, données détaillées, nombreux exemples et cas de figure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9217

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CGNTEC06013371-1	ADAM-EV 1712	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

PARCS NATURELS REGIONAUX ET CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION (dossier) .- / Marie-Christine FEBVREL in Parcs, n° ind (juillet 2003)

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ELABORATION DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DES C.T.E. DANS LE CADRE DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR : FORMALISATION D' UNE DEMARCHE METHODOLOGIQUE.- / Sylvie AUDOIN (2002/10/01)

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EMPLOIS- JEUNES ET NOUVEAUX SERVICES DANS LES PARCS NATURELS REGIONAUX (dossier) .- / Marie-Christine FEBVREL in Parcs, n° ind (octobre 2002)

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RIVIERES, VALLEES ET PAYSAGES.- / François BONNEAUD (2002/09/01)

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PAYSAGES ET GESTION DES COURS D'EAU. ELEMENT POUR UNE FORMATION DES TECHNICIENS DE RIVIERES.- / Corinne BOURGERY (2001/12/01)

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POLITIQUES (LES) PARTENARIALES DANS LE DOMAINE DE L' EAU. SAGE ET CONTRATS DE RIVIERES. XIIe Rencontres régionales de l' Environnement, Gap, sept. 2000.- / Direction régionale de l'environnement (DIREN) (2000/09/11)

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CONVENTIONS (LES) DE GESTION AGRICOLE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES.- / Morgane JESTIN (1999/06/01)

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PARC OU PAYS IL FAUT CHOISIR (dossier) .- / Jean-Luc SADORGE in Parcs, n° ind (octobre 1998)

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PROTECTION (LA) CONVENTIONNELLE DES ESPACES NATURELS EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARE. RAPPORT FINAL 1997.- / Catherine GIRAUDEL (1997)

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AGRICULTURE ET PAYSAGE. CONCILIER PRATIQUES AGRICOLES, RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT ET QUALITE DU PAYSAGE.- / Direction de l'Espace rural et de la Forêt (1993/09/01)

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GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DES CONTRATS D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS THERMIQUES.- / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° ind (1982)

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