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AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- / Florine LACHENAL in Neige et avalanches, N°154 (juillet 2016)

ISBD Vue détaillée [article] AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- In Neige et avalanches - N°154 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Florine LACHENAL . - pp. 18-21, phot. Mots-clés : AVALANCHE ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE ; MONTAGNE ; NEIGE ; SKI ; FRANCE Résumé : En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un professionnel en moyenne montagne (guide, moniteur) n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun. Il se réfère aussi à l'usage, aux règles de l'art, aux us et coutumes. Exemples. On déplore la judiciarisation excessive de la société. Un juge n'invente rien : il se prononce sur des règles de bonne conduite édictées et enseignées par les professionnels. Il est important de garder la notion d'environnement spécifique, qui renvoie à une certaine liberté, à laquelle les professionnels sont attachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565043 [article]  Titre : AVALANCHES ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ENCADRANTS DEMONTAGNE : LES ELEMENTS COMPORTEME?NTAUX QUI INTERESSENT LE JUGE.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Florine LACHENAL Titre du périodique : Neige et avalanches Numéro : N°154 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : pp. 18-21, phot. Mots-clés : AVALANCHE ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE ; MONTAGNE ; NEIGE ; SKI ; FRANCE Résumé : En l'absence de textes spécifiques, le juge, amené à se prononcer sur l'implication d'un professionnel en moyenne montagne (guide, moniteur) n'a d'autre choix que de se référer aux régimes de responsabilité civile et pénale de droit commun. Il se réfère aussi à l'usage, aux règles de l'art, aux us et coutumes. Exemples. On déplore la judiciarisation excessive de la société. Un juge n'invente rien : il se prononce sur des règles de bonne conduite édictées et enseignées par les professionnels. Il est important de garder la notion d'environnement spécifique, qui renvoie à une certaine liberté, à laquelle les professionnels sont attachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565043

PROTECTION CONTRE LE GIBIER - FILIERE BOIS - GESTION FORESTIERE - LA CHINE NOUVEAU MARCHE - PEDOLOGIE, SUIVI DES SOLS FORESTIERS - GENETIQUE ET ARBRES -ENGINS DE DEBARDAGE DE LETOURNEAU - LEGISLATION / Nathalie JAUPART-CHOURROUT in La Forêt privée, n° ind (juill)

ISBD Vue détaillée [article] PROTECTION CONTRE LE GIBIER - FILIERE BOIS - GESTION FORESTIERE - LA CHINE NOUVEAU MARCHE - PEDOLOGIE, SUIVI DES SOLS FORESTIERS - GENETIQUE ET ARBRES -ENGINS DE DEBARDAGE DE LETOURNEAU - LEGISLATION - Revue forestière européenne In La Forêt privée - n° ind - 05/05/2014 [Article de périodique] / Nathalie JAUPART-CHOURROUT ; Jacques PONCELET ; Bernard RERAT ; al. . - 96 p., phot., fig., bibliogr. Mots-clés : PEDOLOGIE ; CHEMIN ; CONFLIT ; FORET ; RECHERCHE APPLIQUEE ; REGLEMENTATION Résumé : Dix articles variés dans ce numéro. Etudes sur les tubes-abris pour protéger les jeunes plants - le transport du bois pr la SNCF - la maison Kohl (tranchage de bois dur) - sylviculture en Belgique (pin douglas) - réflexions sur l'emploi et la production de bois au XXè siècle - demande croissante de bois par la Chine - suivi des sols forestiers en France - génétique : avantages ou non de l'amélioration génétique pour la sylviculture - présentation d'un tracteur de débardage électrique mis au point par Robert Gilmour Le Tourneau en 1954 - cas d'un problème législatif : revendication de propriété d'un chemin rural par un groupement forestier - questions diverses posées par des députés et sénateurs à des ministres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53938 [article]  Titre : PROTECTION CONTRE LE GIBIER - FILIERE BOIS - GESTION FORESTIERE - LA CHINE NOUVEAU MARCHE - PEDOLOGIE, SUIVI DES SOLS FORESTIERS - GENETIQUE ET ARBRES -ENGINS DE DEBARDAGE DE LETOURNEAU - LEGISLATION - Revue forestière européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie JAUPART-CHOURROUT ; Jacques PONCELET ; Bernard RERAT ; al. Titre du périodique : La Forêt privée Numéro : n° ind Date de parution : 05/05/2014 Article en page(s) : 96 p., phot., fig., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD02424 Mots-clés : PEDOLOGIE ; CHEMIN ; CONFLIT ; FORET ; RECHERCHE APPLIQUEE ; REGLEMENTATION Résumé : Dix articles variés dans ce numéro. Etudes sur les tubes-abris pour protéger les jeunes plants - le transport du bois pr la SNCF - la maison Kohl (tranchage de bois dur) - sylviculture en Belgique (pin douglas) - réflexions sur l'emploi et la production de bois au XXè siècle - demande croissante de bois par la Chine - suivi des sols forestiers en France - génétique : avantages ou non de l'amélioration génétique pour la sylviculture - présentation d'un tracteur de débardage électrique mis au point par Robert Gilmour Le Tourneau en 1954 - cas d'un problème législatif : revendication de propriété d'un chemin rural par un groupement forestier - questions diverses posées par des députés et sénateurs à des ministres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53938

RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- / Jean-Jacques COTTEL (2013/09/10)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Jacques COTTEL ; Guillaume CHEVROLLIER ; Assemblée nationale ; Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mention d'édition : Paris, Assemblée Nationale, 10 sept. 2013 Année : 2013/09/10 Pages : 131 p., Numéro 1347 Ancienne cote : ADAM-EV 2456 Mots-clés : ACTE JURIDIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; TAXE ; EMPLOI ; ORDURE MENAGERE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; RECYCLAGE ; REDEVANCE ; REPRESSION ; FRANCE Résumé : Rapport de synthèse rédigé par deux députés. A partir des années 1980, l'OCDE a entamé une réflexion nationale puis internationale sur le principe de "responsabilité élargie du producteur", REP, qui est une déclinaison opérationnale du principe pollueur-payeur, lui-même ayant reçu valeur constitutionnelle (loi du 1er mars 2005). Vue d'ensemble des filières REP. Propositions visant à améliorer leur fonctionnement et émergence d'un nouveau mode de gestion des matières premières secondaires. Il faut renforcer et généraliser la prise en compte de l' Economie sociale et solidaire dans la gestion des déchets. Fiches descriptives des principales filières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11754 RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- [Rapport] / Jean-Jacques COTTEL ; Guillaume CHEVROLLIER ; Assemblée nationale ; Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire  . -  Paris, Assemblée Nationale, 10 sept. 2013 . - 2013/09/10 . - 131 p., Numéro 1347. Mots-clés : ACTE JURIDIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; TAXE ; EMPLOI ; ORDURE MENAGERE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; RECYCLAGE ; REDEVANCE ; REPRESSION ; FRANCE Résumé : Rapport de synthèse rédigé par deux députés. A partir des années 1980, l'OCDE a entamé une réflexion nationale puis internationale sur le principe de "responsabilité élargie du producteur", REP, qui est une déclinaison opérationnale du principe pollueur-payeur, lui-même ayant reçu valeur constitutionnelle (loi du 1er mars 2005). Vue d'ensemble des filières REP. Propositions visant à améliorer leur fonctionnement et émergence d'un nouveau mode de gestion des matières premières secondaires. Il faut renforcer et généraliser la prise en compte de l' Economie sociale et solidaire dans la gestion des déchets. Fiches descriptives des principales filières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11754

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PLAN D' ACTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU (Parce) . DIAGNOSTIC DE MISE EN OEUVRE. Rapport n° 008036-01 .- / Philippe BELLEC (2012/12/01)

Vue détaillée ISBD Titre : PLAN D' ACTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU (Parce) . DIAGNOSTIC DE MISE EN OEUVRE. Rapport n° 008036-01 .- Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BELLEC ; Etienne LEFEBVRE ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) Mention d'édition : La Défense, MEDDE, 2012 Année : 2012/12/01 Pages : 78 p., tabl. Ancienne cote : ADAM-EV 2263 Mots-clés : REGIONS DE FRANCE ; ASSOCIATION ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; DIRECTIVE ; DROIT LOCAL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MOULIN A EAU ; FRANCE ; PAYS DE LA LOIRE ; MAYENNE ; GIRONDE ; PYRENEES ATLANTIQUES ; POITOU CHARENTES Résumé : La mission dont ce rapport se fait l'écho est la suivante : rappeler aux propriétaires de moulins les objectifs communs d'amélioration de la gestion écologique des cours d'eau, exigés par la Directive cadre sur l'eau et la loi du 30 décembre 2006. La détérioration de la continuité écologique des cours d'eau a provoqué le lancement d'un plan de restauration, qui est contesté au nom de certains principes et méthodes. Des droits d'eau parfois très anciens sont affectés par ce plan. Compte-rendu de visites de terrain. Propositions de la Fédération des Moulins de France (FDMF) et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM). La mission propose onze recommandations pour, avec l'aide d'associations, trouver des solutions d'accord en reconnaissant le rôle joué par les propriétaires de moulins. Les suggestions de l' Association des Riverains de France (ARF) sont énumérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11439 PLAN D' ACTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU (Parce) . DIAGNOSTIC DE MISE EN OEUVRE. Rapport n° 008036-01 .- [Rapport] / Philippe BELLEC ; Etienne LEFEBVRE ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)  . -  La Défense, MEDDE, 2012 . - 2012/12/01 . - 78 p., tabl. Mots-clés : REGIONS DE FRANCE ; ASSOCIATION ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; DIRECTIVE ; DROIT LOCAL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MOULIN A EAU ; FRANCE ; PAYS DE LA LOIRE ; MAYENNE ; GIRONDE ; PYRENEES ATLANTIQUES ; POITOU CHARENTES Résumé : La mission dont ce rapport se fait l'écho est la suivante : rappeler aux propriétaires de moulins les objectifs communs d'amélioration de la gestion écologique des cours d'eau, exigés par la Directive cadre sur l'eau et la loi du 30 décembre 2006. La détérioration de la continuité écologique des cours d'eau a provoqué le lancement d'un plan de restauration, qui est contesté au nom de certains principes et méthodes. Des droits d'eau parfois très anciens sont affectés par ce plan. Compte-rendu de visites de terrain. Propositions de la Fédération des Moulins de France (FDMF) et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM). La mission propose onze recommandations pour, avec l'aide d'associations, trouver des solutions d'accord en reconnaissant le rôle joué par les propriétaires de moulins. Les suggestions de l' Association des Riverains de France (ARF) sont énumérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11439

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COMMERCE ET COMMUNICATION MARITIMES ET TERRESTRES DANS LES ETATS DE SAVOIE. Actes du colloque international d'Imperia 9-10 janvier 2009.- / Marc ORTOLANI (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : COMMERCE ET COMMUNICATION MARITIMES ET TERRESTRES DANS LES ETATS DE SAVOIE. Actes du colloque international d'Imperia 9-10 janvier 2009.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Marc ORTOLANI ; Olivier VERNIER ; Michel BOTTIN ; Vito PIERGIOVANNI, Préfacier, etc. Editeur : Nice : Serre éditeur Année : 01/01/2011 Pages : 284 p., phot;, bibliogr., notes bibliogr. Mots-clés : ORGANISATION JUDICIAIRE ; HISTOIRE ; COMMERCE ; NAVIGATION ; ROUTE ; PORT ; CHEMIN DE FER ; TUNNEL ; PONT ; ADMINISTRATION ; SAVOIE ; ITALIE ; NICE ; TENDE ; COL DE TENDE ; SUISSE ; ALPES Résumé : Approfondissement historique des faits juridiques et institutionnels des anciens Etats gouvernés par les souverains de la Maison de Savoie, du Moyen Age au XIXe siècle. Les analyses ponctuelles servent à éclairer l'évolution d'une unité politique dans un territoire fragmenté, en en faisant un modèle historique. Seize auteurs, chercheurs et universitaires, ont rédigé quinze communications, articulées en trois parties : commerce et communications, politiques et stratégies commerciales et douanières, et enfin, droit commercial, contentieux et assurances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=470956 COMMERCE ET COMMUNICATION MARITIMES ET TERRESTRES DANS LES ETATS DE SAVOIE. Actes du colloque international d'Imperia 9-10 janvier 2009.- [Ouvrage] / Marc ORTOLANI ; Olivier VERNIER ; Michel BOTTIN ; Vito PIERGIOVANNI, Préfacier, etc. . - Nice : Serre éditeur, 01/01/2011 . - 284 p., phot;, bibliogr., notes bibliogr. ISBN : 978-2-86410-549-7 Mots-clés : ORGANISATION JUDICIAIRE ; HISTOIRE ; COMMERCE ; NAVIGATION ; ROUTE ; PORT ; CHEMIN DE FER ; TUNNEL ; PONT ; ADMINISTRATION ; SAVOIE ; ITALIE ; NICE ; TENDE ; COL DE TENDE ; SUISSE ; ALPES Résumé : Approfondissement historique des faits juridiques et institutionnels des anciens Etats gouvernés par les souverains de la Maison de Savoie, du Moyen Age au XIXe siècle. Les analyses ponctuelles servent à éclairer l'évolution d'une unité politique dans un territoire fragmenté, en en faisant un modèle historique. Seize auteurs, chercheurs et universitaires, ont rédigé quinze communications, articulées en trois parties : commerce et communications, politiques et stratégies commerciales et douanières, et enfin, droit commercial, contentieux et assurances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=470956

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RETABLIR LA CONTINUITE DES COURS D'EAU EN ACQUERANT LES DROITS D' EAU FONDES EN TITRE. UNE METHODE D' ESTIMATION DE LEUR VALEUR .- / A. BERNE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° ind (février 2011)

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FRANCE (LA) MEDIEVALE. INSTITUTIONS ET SOCIETE .- / Jean-François LEMARIGNIER (2010/01/01)

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LOIS (LES) SUR L' EAU A LA LUMIERE DE LA DIRECTIVE CADRE. EVOLUTION RECENTE DE LA REGLEMENTATION FRANÇAISE DE L' EAU .- / Gabrielle BOULEAU (2009/10/01)

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REGLEMENTATION (LA) DE LA CONFLICTUALITE CHAMPETRE EN MILIEU PASTORAL : LE CAS DES PATURAGES INTERCOMMUNAUX (LIGURIE-COMTÉ DE NICE) .- / Béatrice PALMERO in Patrimoine du haut pays. Bévéra, Roya, Tinée, Vésubie, n° ind (2008)

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MANUEL PRATIQUE DU NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE À JOUR AU 1er JUILLET 2007 .- / Michel VIVIANO (2007/07/01)

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VILLES (LES) PRENNENT EN MAIN LES SOLS POLLUES .- / Chrystelle CARROY in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° ind (janvier 2007)

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BRUITS DE CHANTIER. Dossier spécial.- / Philippe GUIGNOUARD in Acoustique et techniques, n° ind (2006)

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ACTEURS (LES) DE LA POLICE (dossier) .- / Francine LEROYER-GRAVET in Eaux Libres, n° ind (avril 2005)

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CLPA (LA) DANS LA JURISPRUDENCE.- / Frédéric JARRY in Neige et avalanches, n° ind (juin 2005)

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CONSEQUENCES (LES) DE LA VIOLATION DE LA REGLE DE DROIT EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU POINT DE VUE DE LA FISCALITE DE L'URBANISME : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET CONTENTIEUX DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.- / Balkis MOKRANE (2005/06/01)

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DANS LES REGIONS, LES ANGUILLES (dossier) - L' ANGUILLE, UNE ESPECE EN VOIE DE PROTECTION .- / Thomas CHANGEUX in Eaux Libres, n° ind (avril 2005)

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PERMIS (LE) DE CONSTRUIRE ET LA NECESSITE D'UN CHANGEMENT.- / Caroline BERTHE (2005/07/01)

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PROJET D'ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE D'ESPECES VEGETALES PROTEGEES AU LIEU-DIT "BEC DE L'ESTERON" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GILETTE.- / Préfecture des Alpes-Maritimes (2005/11/17)

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VOIES (LES) PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.- / Magali THANNBERGER (2005/05/01)

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CONTENTIEUX (LE) DES PLAGES DE LA MAIRIE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS.- / Marianne PHILIPPE (2004/06/01)

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ENTREPRISE (L') EN DIFFICULTE : CHRONIQUE JURIDICTIONNELLE PUBLIQUE.- / Raymonde CATALAN (2004/08/01)

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PROTECTION (LA) DU LITTORAL.- / Gérard PARDINI (2004/07/01)

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REGULARISATION (LA) ADMINISTRATIVE DANS LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME.- / Nicolas MERLE (2004/06/01)

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DROIT (LE) FRANÇAIS DE L' ARCHÉOLOGIE. ÉDITION 2004.- / Colette SAUJOT (2003/12/01)

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LOI DU 10 JUILLET 2000. CONSEQUENCES SUR LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DE LA SECURITE EN MONTAGNE.- / Pascal VIE in Neige et avalanches, n° ind (sept. 2003)

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ROLE (LE) ET LES MISSIONS DE L'ETAT DANS LE CONTENTIEUX PENAL DE L'URBANISME.- / Mélanie DINOT (2003/09/01)

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SENAT (LE) DE NICE DE 1614 A 1792.- / Henri MORIS (2003/11/01)

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CARTOGRAPHIE (LA) DES AVALANCHES : ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUES.- / Gérard BRUGNOT in Neige et avalanches, n° ind (sept. 2002)

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GUIDE JURIDIQUE DU CANYONISME ET DES SPORTS DE NATURE.- / Frédérique ROUX (2002/09/01)

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CONTENTIEUX (LE) PENAL DE L'URBANISME DANS LES ALPES-MARITIMES : ETUDE DE CAS.- / Julien BONREPAUX (2001/07/01)

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CONTENTIEUX (LE) DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES DANS LES ALPES-MARITIMES.- / Myriam BENSAAD (2001/06/01)

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DDE (LA) AU SERVICE DES ALPES- MARITIMES : REGARD SUR 2000 .- / Jean-Yves BELOTTE (2001/05/01)

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JURISQUE AVALANCHE.- / Frédéric JARRY in Neige et avalanches, n° ind (mars 2001)

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REHABILITATION (LA) D' UNE FRICHE INDUSTRIELLE : POLE DE LA CARTISANE CERNAY.- / Julie ERNY (2001/07/01)

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TERRES COMMUNES ET DELIMITATIONS DE TERRITOIRES A PARTIR DES LITIGES SUR LA TRANSHUMANCE DANS LA HAUTE VALLEE DE LA ROYA (XIIEME-XVEME SIECLES).- / Juliette LASSALLE in Provence historique, n° ind (oct-déc. 2001)

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SCANDALE (LE) DES CONSTRUCTIONS ILLEGALES .- / Patrice CAPODURO in Combat nature, n° ind (mai 2000)

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AMENAGEMENT (L').- / Jean-Gaël GABOREL (1999/01/01)

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CONTENTIEUX (LE) DE L'URBANISME.- / Sandra LIECHTY (1999/06/01)

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OBTENTION (L') DU PERMIS TACITE ET LES CAS DE NON PREVENTION.- / Boussik AROI (1999/06/01)

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RANDONNEE : DROIT VIRTUEL OU REEL ? ACCES ET FREQUENTATION DES CHEMINS ET SENTIERS DE RANDONNEE: QUELS OUTILS JURIDIQUES ?.- (1999)

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ANGUILLE (L') DANS LE ROUGE.- / Pierre ELIE in Eaux Libres, n° ind (1998)

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CADRE (LE) LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES DECHETS.- / Christian DESACHY in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° ind (janvier 1998)

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FORET (LA) ET LE DROIT.- / Office national des forêts (ONF) in Arborescences, n° ind (mars-avril 1998)

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MULETS (LES) DU SEL : UNE REBELLION PAYSANNE DANS LE PAYS DU VERDON EN 1710.- / Joseph PIEGAY in Les Alpes de lumière, n° ind (1998)

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DROIT DE L'INTERNET : REGLEMENTATION, RESPONSABILITES, CONTRATS.- / SEDALLIAN Valérie (1997)

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EXPERTISE (L') MEDICALE.- / Vanessa BERTOGLIATI (1997/01/01)

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MAIRE (LE) ET LES DECHETS : COMPETENCES, ACTIONS ET RESPONSABILITES.- / Diane DUPETIT (1997/07/01)

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PERMIS (LE) DE CONSTRUIRE OBTENU SUR LA BASE DE LA FRAUDE ET LES CONSEQUENCES AU NIVEAU ADMINISTRATIF ET PENAL.- / Helima HAFFAF (1997/01/01)

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"PROGETTO LUPO" (IL) DEL WWF : RESOCONTO DELL'ATTIVITA SVOLTA NEL 1996 = "PROJET LOUP" (LE) DE LA WWF : COMPTE-RENDU D'ACTIVITE POUR 1996.- / Riccardo FORTINA in Rivista Piemontese di storia naturale, n° ind (1997)

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PROJETS (LES) D'UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES SUR LA COMMUNE D'AURIS-EN-OISANS.- / Karine DECARROZ (1997/09/01)

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REGIONI (LE) = LES REGIONS.- / Sergio BARTOLE (1997/11/01)

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APPLICATION (L') DU DROIT DES SOLS A ROQUEFORT-LES-PINS.- / Gilles VUAGNOUX (1996/06/01)

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ELEMENTS JURIDIQUES RELATIFS A LA PRESENCE DE CAULERPA TAXIFOLIA EN MEDITERRANEE : IN SECOND INTERNATIONAL WORKSHOP ON CAULERPA TAXIFOLIA = DEUXIEME SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR CAULERPA TAXIFOLIA : BARCELONE, ESPAGNE, 15-17 DECEMBRE 1994.- / Harald KNOEPFFLER (1996/01/01)

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PLAN (LE) DE MASSE : UNE TECHNIQUE PARTICULIERE DE REGLEMENTATION .- / Alexandra COLLETON VAN DER SMISSEN (1996/06/01)

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RESPONSABILITE (LA) DE L'ADMINISTRATION DU FAIT DES CHUTES DE PIERRES.- / Odile SAINTE-MARIE (1996/06/01)

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CARRIERE (LA) DE SAINT- ANDRE .- / Karine ANQUETIL (1995/06/01)

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HAUTE (LA) MONTAGNE : ESPACE DE DROIT ! .- / Marc ALLIBERT in Neige et avalanches, n° ind (sept. 1995)

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POLICE (LA) DES MILIEUX AQUATIQUES.- / Conseil supérieur de la pêche in Eaux Libres, n° ind (déc. 1994)

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GERER ET ECONOMISER L' EAU EN AGRICULTURE. L' ENSEIGNEMENT DE LA SECHERESSE.- / Bruno de CARMANTRAND in Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse, n° ind (avril 1992)

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RESPONSABILITES (LES) DES MAIRES EN MATIERE D'AVALANCHES SONT CONFIRMEES.- / Jean SONNIER in Neige et avalanches, n° ind (Avril 1992)

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ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DANS LE COMTÉ DE NICE AU XVIIIème SIECLE; UN EXEMPLE : TENDE 1699-1792 .- / Marc ORTOLANI (1991/10/01)

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COMPTAGE D'EAU : REGLEMENTATION-JURISPRUDENCE.- / M.J. GAUTIER in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° ind (janvier 1990)

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ENNEIGEMENT ARTIFICIEL ET CONFLITS D' INTERETS .- / Mario BROGGI F in CIPRA info, N°3 (1989)

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PISTES (LES) DE DEFENSE DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE.- / Daniel BIAGIONI (1988/01/01)

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BULLETIN SPECIAL D'INFORMATION ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES. COMMUNE DE BEAUSOLEIL - REGLEMENT RELATIF A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES.- / Ville de Beausoleil (30/06/1986)

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CREATION (LA) PAR LE CAUE D' UNE BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES.- / Hélène ARNULF (1986/01/01)

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MONTAGNE, DROIT ET SAUVETAGE .- / Pierre SARRAZ-BOURNET (1982/04/01)

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ANALYSE, ORGANISATION ET GESTION DE L'ESPACE.- / Université de Nice (01/06/1977)

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INFORMATION-SENSIBILISATION-REPRESSION IN : RAPPORT D'ACTIVITES 1976 DE LA CIPALM.- / Cellule d'intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes (CIPALM) (01/01/1977)

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MODELE DE PROCES-VERBAL IN : RAPPORT D'ACTIVITES 1976 DE LA CIPALM.- / Cellule d'intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes (CIPALM) (01/01/1977)

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SKI, DROIT ET RESPONSABILITE .- / Dominique DELAFON (1977/11/01)

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DROIT DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT : supplément avec mise à jour au 1er janvier 1975.- / Jean LAMARQUE (1975)

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REPRESSION DES DELITS DE POLLUTION IN: RAPPORT GENERAL D'ACTIVITES DE LA CIPALM EN 1973 ET PREVISIONS D'ACTIVITES POUR 1974.- / Cellule d'intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes (CIPALM) (01/12/1973)

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DROIT DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT.- / Jean LAMARQUE (1973)

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TRADUCTION PARTIELLE DE : "STATUTS ET PRIVILEGES ACCORDES AU COMTE DE VINTIMILLE ET VAL DE LANTOSQUE PAR LES COMTES DE PROVENCE". / E. CAIS de PIERLAS (1890/01/01)

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La Cour des comptes se dote d’une septième chambre chargée du contentieux

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