| Titre : | GUIDE DE L' INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT, 2012 .- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Olivier TIEDREZ ; Nicolas FOURRIEZ ; Syndicat national des ingénieurs de l'Industrie et des Mines, SNIIM ; Syndicat national des techniciens supérieurs de l'Industrie et des Mines, SNTSIM | | Mention d'édition : | Paris, Opas éditions, novembre 2011 | | Année : | 2011/11/01 | | Pages : | 472 p., fig., tabl., phot., annexes, glossaire | | Note générale : | (Préface de Laurent Michel- Avant-propos de Olivier Tiedrez) | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2107 | | Résumé : | Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est définie par une activité source de nuisances ou de dangers répertoriés dans une nomenclature, cette nomenclature la soumettant à classement. La réglementation ICPE s'applique, que l'installation soit exploitée ou seulement détenue. La potentialité de l'installation à engendrer des dangers ou inconvénients est prise en compte. Ce guide définit précisément les ICPE et propose successivement les bases des législations française et européenne, les responsabilités civiles, pénales et l'approche des assureurs sur le sujet, les procédures liées à une première installation, les obligations d'exploitation, les aspects financiers (taxes, aides et subventions), des fiches techniques. Il y a deux nouvelles fiches : sur la biodiversité et les espèces protégées (flore et faune sauvage) et sur les équipements sous pression.. Répertoire national des intervenants et prestataires. Annexes pratiques. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10942 |
GUIDE DE L' INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT, 2012 .- [Rapport] / Olivier TIEDREZ ; Nicolas FOURRIEZ ; Syndicat national des ingénieurs de l'Industrie et des Mines, SNIIM ; Syndicat national des techniciens supérieurs de l'Industrie et des Mines, SNTSIM . - Paris, Opas éditions, novembre 2011 . - 2011/11/01 . - 472 p., fig., tabl., phot., annexes, glossaire. (Préface de Laurent Michel- Avant-propos de Olivier Tiedrez) | Résumé : | Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est définie par une activité source de nuisances ou de dangers répertoriés dans une nomenclature, cette nomenclature la soumettant à classement. La réglementation ICPE s'applique, que l'installation soit exploitée ou seulement détenue. La potentialité de l'installation à engendrer des dangers ou inconvénients est prise en compte. Ce guide définit précisément les ICPE et propose successivement les bases des législations française et européenne, les responsabilités civiles, pénales et l'approche des assureurs sur le sujet, les procédures liées à une première installation, les obligations d'exploitation, les aspects financiers (taxes, aides et subventions), des fiches techniques. Il y a deux nouvelles fiches : sur la biodiversité et les espèces protégées (flore et faune sauvage) et sur les équipements sous pression.. Répertoire national des intervenants et prestataires. Annexes pratiques. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10942 |
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ABEILLE SENTINELLE DE L'ENVIRONNEMENT .- in Méditerranée 2000. La Lettre, N°50 (août 2011)
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