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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > ADMINISTRATION LOCALE > SERVICE TECHNIQUE > SERVICE PUBLIC DE L'EAU

SERVICE PUBLIC DE L'EAU

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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Panorama des services et de leur performance en 2016 (01/09/2019)

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Titre : Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Panorama des services et de leur performance en 2016
Type de document : Document web
Source : Agence française pour la biodiversité
Année : 01/09/2019
Pages : 86 p.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Ce rapport présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.
En ligne : https://www.afbiodiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679258

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Panorama des services et de leur performance en 2016 [Document web] . - 01/09/2019 . - 86 p.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Ce rapport présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.
En ligne : https://www.afbiodiv [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679258

Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

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[article] Gestion de l'eau, le choix des territoires In La revue du trombinoscope - N°235 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Marjolaine KOCH . - p. 24-33.
Mots-clés : EAU ; GESTION DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; REGIE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Interventions d'élus autour de la gestion de l'eau : modes de gestion et organisation. A noter une intervention de Christian Estrosi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662076

[article]
Titre : Gestion de l'eau, le choix des territoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marjolaine KOCH
Titre du périodique : La revue du trombinoscope
Numéro : N°235
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 24-33
Mots-clés : EAU ; GESTION DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; REGIE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Interventions d'élus autour de la gestion de l'eau : modes de gestion et organisation. A noter une intervention de Christian Estrosi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662076

L'eau en régie publique, est-ce la solution ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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[article] L'eau en régie publique, est-ce la solution ? In Alternatives économiques - 386 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Céline MOUZON . - p. 54-56.
Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; VESUBIE ; GESTION DE L'EAU ; TINEE ; EAU POTABLE ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : L'auteure s'interroge ici sur les enjeux de la gestion de l'eau en régie publique. A noter : l'exemple de la métropole Nice Côte d'Azur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654142

[article]
Titre : L'eau en régie publique, est-ce la solution ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Céline MOUZON
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : 386
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; VESUBIE ; GESTION DE L'EAU ; TINEE ; EAU POTABLE ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; NICE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : L'auteure s'interroge ici sur les enjeux de la gestion de l'eau en régie publique. A noter : l'exemple de la métropole Nice Côte d'Azur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654142

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Panorama des services et de leur performance en 2015 (01/09/2018)

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Titre : Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Panorama des services et de leur performance en 2015
Type de document : Document web
Source : Eau France, les rapports
Année : 01/09/2018
Pages : 81 p.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Le présent rapport dresse le panorama des services publics d’eau et d’assainissement et de leur performance selon les données disponibles pour l’exercice 2015. Il propose un focus sur l’évolution des indicateurs principaux entre 2010 et 2015, avec une analyse plus poussée pour l’évolution du prix en fonction de ses composantes, du mode de gestion des services et de leur taille. Il dresse également un bilan 2010/2015 des apparitions/disparitions de services et changements de modes de gestion.
En ligne : http://www.services. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644184

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Panorama des services et de leur performance en 2015 [Document web] . - 01/09/2018 . - 81 p.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Le présent rapport dresse le panorama des services publics d’eau et d’assainissement et de leur performance selon les données disponibles pour l’exercice 2015. Il propose un focus sur l’évolution des indicateurs principaux entre 2010 et 2015, avec une analyse plus poussée pour l’évolution du prix en fonction de ses composantes, du mode de gestion des services et de leur taille. Il dresse également un bilan 2010/2015 des apparitions/disparitions de services et changements de modes de gestion.
En ligne : http://www.services. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644184

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi. Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions. Tome 2 : Diagnostic detaillé / Yvan AUJOLLET (20/04/2018)

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Titre : Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi. Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions. Tome 2 : Diagnostic detaillé
Type de document : Document web
Auteurs : Yvan AUJOLLET ; Jean-Louis HELARY ; Pierre-Alain ROCHE
Source : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD), Rapport n° 010159-01
Année : 20/04/2018
Pages : 96 p. ; 342 p.
Mots-clés : EAU PLUVIALE ; RUISSELLEMENT ; INONDATION ; QUALITE DE L'EAU ; HYDROLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; BIEN PUBLIC ; BATIMENT PUBLIC ; DEPLACEMENT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; POLLUTION DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; URBANISME ; PLANIFICATION ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSAINISSEMENT ; EPCI ; INFORMATION DES POPULATIONS ; PARTICIPATION DES HABITANTS
Résumé : "Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de renforcer les politiques de gestion des eaux pluviales. Elle montre la montée en puissance récente des enjeux de ces politiques qui s’affirment comme une préoccupation majeure et supposent des arbitrages entre action préventive et curative. Pour faire face aux échéances instaurées par les directives européennes, les efforts et les financements doivent se concentrer sur un objectif réaliste de réduction des flux polluants."
En ligne : http://www.cgedd.dev [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629531

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi. Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions. Tome 2 : Diagnostic detaillé [Document web] / Yvan AUJOLLET ; Jean-Louis HELARY ; Pierre-Alain ROCHE . - 20/04/2018 . - 96 p. ; 342 p.
Mots-clés : EAU PLUVIALE ; RUISSELLEMENT ; INONDATION ; QUALITE DE L'EAU ; HYDROLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; BIEN PUBLIC ; BATIMENT PUBLIC ; DEPLACEMENT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; POLLUTION DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; URBANISME ; PLANIFICATION ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSAINISSEMENT ; EPCI ; INFORMATION DES POPULATIONS ; PARTICIPATION DES HABITANTS
Résumé : "Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de renforcer les politiques de gestion des eaux pluviales. Elle montre la montée en puissance récente des enjeux de ces politiques qui s’affirment comme une préoccupation majeure et supposent des arbitrages entre action préventive et curative. Pour faire face aux échéances instaurées par les directives européennes, les efforts et les financements doivent se concentrer sur un objectif réaliste de réduction des flux polluants."
En ligne : http://www.cgedd.dev [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629531

Eau potable : les critères de qualité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)

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Eau et assainissement : transfert des compétences par la loi NOTRe in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Service public d’eau potable : vers un allègement des contraintes in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Panorama des services et de leur performance en 2014 (01/05/2017)

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Services de l’eau et de l’assainissement : le dispositif de médiation / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Les boucles d'eau tempérée de plus en plus plébiscitées / Caroline KIM in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Eau - Les initiatives antiprécarité / Pauline REY-BRAHMI in Environnement magazine, N°1754 (01/01/2017)

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Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (16/12/2016)

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Loi NOTRe, le chantier est ouvert ! / Magali DELIVET in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°20 (01/11/2016)

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La facture d’eau : son contenu obligatoire / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°202 (01/10/2016)

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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Panorama des services et de leur performance en 2013 / Jeanne DEQUESNE (01/09/2016)

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Veolia: ils ont fait leur printemps... de la sécurité / Kathleen JUNION in Nice-Matin, (16/05/2016)

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Contribution des services d’eau et d’assainissement à la préservation et à la promotion de la biodiversité sur un territoire in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°4 (01/04/2016)

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Plafonnement pour tous de l’aide au service délégué / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau (01/02/2016)

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Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Les services publics d’eau et d’assainissement en France Données économiques, sociales et environnementales (01/10/2015)

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Eau potable: 130 000 litres distribués chaque jour / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/09/2015)

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Les coupures d'eau en France : état du droit, évolutions et vigilances / Camille MEUNIER in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°59 (01/09/2015)

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Accès à l'eau et tarification sociale de l'eau : l'expérimentation est lancée ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Régime de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Tarif de l'eau à la baisse / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Mise en oeuvre d’une tarifi cation équitable de l’eau et de l’assainissement / Mariette MOREL-LAINE in Fiches pratiques financières, N°165 (01/01/2015)

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Le contrôle d'une délégation de service public par une chambre régionale des comptes . - Le cas d'eau de Marseille Provence Métropole / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (27/10/2014)

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Service public de l'eau et des déchets : l'inscription au budget annexe est obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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La mise en oeuvre de la tarification sociale de l'eau / Sacha DORDEVIC in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)

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Changement d’échelle et durabilité des services d’eau. Résultats d’une recherche-intervention menée dans l’agglomération grenobloise / Antoine BROCHET in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°5 (01/05/2014)

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La gestion durable des services d’eau potable dans les grandes villes : enseignements du projet EAU&3E / Bernard BARRAQUE in TSM Techniques Sciences Méthodes, N° 4 (01/04/2014)

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Des technologies intelligentes pour relever le défi de l'eau / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, n°451 (avril 2014)

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La guerre de Troyes aura lieu sur le champ de la jurisprudence Commune d'Olivet / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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