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DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

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DETR

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Dotations d'investissement aux collectivités territoriales (29/07/2022)

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Titre : Dotations d'investissement aux collectivités territoriales
Type de document : Document web
Source : Sénat.fr
Année : 29/07/2022
Pages : 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : L’État attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets d’investissement. Il s'agit de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745

Dotations d'investissement aux collectivités territoriales [Document web] . - 29/07/2022 . - 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : L’État attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets d’investissement. Il s'agit de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745

Dotations d'investissement : les propositions de réforme affluent / Thomas BEUREY (26/07/2022)

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ISBD

Titre : Dotations d'investissement : les propositions de réforme affluent
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis
Année : 26/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; AMF ; SENAT ; ATTRIBUTION ; GESTION ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DELAI DE PROCEDURE
Résumé : La Commission des finances du Sénat et l'Association des Maires de France ont annoncé des propositions pour faire évoluer l'instruction et la gestion des dotations de l'Etat en faveur de l'investissement local, trop rigides selon les élus locaux. Plusieurs fois, les sénateurs ont tenté en vain de faire modifier les règles d'attribution des ces dotations, ils pourraient repasser à l'offensive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776492

Dotations d'investissement : les propositions de réforme affluent [Document web] / Thomas BEUREY . - 26/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; AMF ; SENAT ; ATTRIBUTION ; GESTION ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DELAI DE PROCEDURE
Résumé : La Commission des finances du Sénat et l'Association des Maires de France ont annoncé des propositions pour faire évoluer l'instruction et la gestion des dotations de l'Etat en faveur de l'investissement local, trop rigides selon les élus locaux. Plusieurs fois, les sénateurs ont tenté en vain de faire modifier les règles d'attribution des ces dotations, ils pourraient repasser à l'offensive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776492

Bilans annuels des dotations d'investissement (25/07/2022)

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ISBD

Titre : Bilans annuels des dotations d'investissement
Type de document : Document web
Source : Collectivites-locales.gouv.fr
Année : 25/07/2022
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; SUBVENTION
Résumé : Près de 2 milliards d'euros de subventions ont été accordées en 2021 aux collectivités territoriales. Ce sont des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL), des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), des dotations politiques de la ville (DPV) et des dotations de soutien à l'investissement des départements (DSID). Voir la page des bilans annuels des dotations d'investissement et la cartographie interactive.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776196

Bilans annuels des dotations d'investissement [Document web] . - 25/07/2022.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; SUBVENTION
Résumé : Près de 2 milliards d'euros de subventions ont été accordées en 2021 aux collectivités territoriales. Ce sont des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL), des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), des dotations politiques de la ville (DPV) et des dotations de soutien à l'investissement des départements (DSID). Voir la page des bilans annuels des dotations d'investissement et la cartographie interactive.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776196

Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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[article] Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle In La Lettre du financier territorial - N°376 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 19-21.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONTRACTUALISATION ; EPCI
crte (contrat de relance et de transition écologique) ; cotisation economique territoriale
Résumé : Depuis 2010, l'Etat a réduit les marges de manœuvre financières des collectivités locales, pesant sur leurs ressources. Avec les contrats dits "de cahors", la progression globale de leurs dépenses réelles de fonctionnement a été contrainte. Dans un premier temps, cet article aborde les conditions et l'expérimentation de la différenciation territoriale qui est offerte aux collectivités locales pour une plus grande souplesse d'action. Dans un second temps, l'article traite de l'approfondissement de la contractualisation territoriale qui doit leur permettre de participer à la relance économique et la transition écologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769097

[article]
Titre : Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°376
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 19-21
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONTRACTUALISATION ; EPCI
crte (contrat de relance et de transition écologique) ; cotisation economique territoriale
Résumé : Depuis 2010, l'Etat a réduit les marges de manœuvre financières des collectivités locales, pesant sur leurs ressources. Avec les contrats dits "de cahors", la progression globale de leurs dépenses réelles de fonctionnement a été contrainte. Dans un premier temps, cet article aborde les conditions et l'expérimentation de la différenciation territoriale qui est offerte aux collectivités locales pour une plus grande souplesse d'action. Dans un second temps, l'article traite de l'approfondissement de la contractualisation territoriale qui doit leur permettre de participer à la relance économique et la transition écologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769097

Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 (07/01/2022)

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Titre : Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022
Type de document : Texte réglementaire
Source : legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 43 p.
Mots-clés : AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758609

Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 [Texte réglementaire] . - 07/01/2022 . - 43 p.
Mots-clés : AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758609

La Trinité : l'axe du Laghet va être réaménagé / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (30/10/2021)

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Population rurale : une nouvelle définition plus généreuse / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)

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Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 (02/02/2021)

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Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 (02/02/2021)

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PLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires (04/12/2020)

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PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture (18/11/2020)

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Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ? / Romain GASPAR (04/11/2020)

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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Dotations à l'investissement : les orientations pour 2020 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Subventions aux communes : l'Etat et le département de l'Eure se coordonnent / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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B.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (26/06/2019)

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Soutien a l’investissement en faveur des territoires in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? / Emilie DENETRE (22/03/2019)

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Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux / Emilie BUONO (07/12/2018)

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La Trinité : le parcours santé a été inauguré / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (20/10/2018)

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Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sousconsommés ? / Emilie BUONO (13/06/2018)

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Instruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)

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Instruction interministérielle relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Réserve parlementaire, dotations d'investissement, communes nouvelles... En commission, les députés adoptent de larges ajustements / Thomas BEUREY (10/11/2017)

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Le conseil municipal en mode économie énergétique in Nice-Matin, (25/10/2017)

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Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres / Pierre CHEMINADE (07/08/2017)

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Note d'information NOR ARCB1702534N du 26 janvier 2017 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017 (26/01/2017)

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Le dossier de la station d'épuration évoqué lors de la Saint-Roch / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (17/08/2016)

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Incertitude sur les prospectives financières après les annonces du président de la République au Congrès des maires / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Le monument aux morts du cimetière rénové in Nice-Matin, (02/06/2016)

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Subvention de l'État pour la rénovation des écoles in Nice-Matin, (10/05/2016)

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Circulaire du 27 avril 2016. Information des parlementaires. DETR et fonds de soutien à l'investissement local (27/04/2016)

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros / Pierre CHEMINADE (21/01/2016)

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Note d'information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016 (20/01/2016)

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Investissement : le fonds d’un milliard d’euros en 5 points-clés (17/09/2015)

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Note d'information du 22 janvier 2015 Relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)

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Note d'information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)

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La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Circulaire du 16 janvier 2015. Emploi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2015 (16/01/2015)

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Finances locales. 5 questions sur les dotations aux communes rurales / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Circulaire n°NOR/COT/B/12/01744/C du 9 mars 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/33386/C du 10 septembre 2012 (2012)

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Circulaire n° NOR/INT/B/12/40718/C du 17 décembre 2012 (2012)

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Finances locales. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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L'impact de la loi de finances rectificative pour 2011 sur les collectivités territoriales. Loi n° 2011-900, 29 juillet 2011 / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/29511/C du 30 novembre 2011 (2011)

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