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Titre : Dotations d'investissement aux collectivités territoriales Type de document : Document web Source : Sénat.fr Année : 29/07/2022 Pages : 106 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT Résumé : LÉtat attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets dinvestissement. Il s'agit de la dotation déquipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à linvestissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à linvestissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745 Dotations d'investissement aux collectivités territoriales [Document web] . - 29/07/2022 . - 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT Résumé : LÉtat attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets dinvestissement. Il s'agit de la dotation déquipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à linvestissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à linvestissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745
Titre : Dotations d'investissement : les propositions de réforme affluent Type de document : Document web Auteurs : Thomas BEUREY Source : Localtis Année : 26/07/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; AMF ; SENAT ; ATTRIBUTION ; GESTION ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DELAI DE PROCEDURE Résumé : La Commission des finances du Sénat et l'Association des Maires de France ont annoncé des propositions pour faire évoluer l'instruction et la gestion des dotations de l'Etat en faveur de l'investissement local, trop rigides selon les élus locaux. Plusieurs fois, les sénateurs ont tenté en vain de faire modifier les règles d'attribution des ces dotations, ils pourraient repasser à l'offensive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776492 Dotations d'investissement : les propositions de réforme affluent [Document web] / Thomas BEUREY . - 26/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; AMF ; SENAT ; ATTRIBUTION ; GESTION ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DELAI DE PROCEDURE Résumé : La Commission des finances du Sénat et l'Association des Maires de France ont annoncé des propositions pour faire évoluer l'instruction et la gestion des dotations de l'Etat en faveur de l'investissement local, trop rigides selon les élus locaux. Plusieurs fois, les sénateurs ont tenté en vain de faire modifier les règles d'attribution des ces dotations, ils pourraient repasser à l'offensive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776492
Titre : Bilans annuels des dotations d'investissement Type de document : Document web Source : Collectivites-locales.gouv.fr Année : 25/07/2022 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; SUBVENTION Résumé : Près de 2 milliards d'euros de subventions ont été accordées en 2021 aux collectivités territoriales. Ce sont des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL), des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), des dotations politiques de la ville (DPV) et des dotations de soutien à l'investissement des départements (DSID). Voir la page des bilans annuels des dotations d'investissement et la cartographie interactive. En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776196 Bilans annuels des dotations d'investissement [Document web] . - 25/07/2022.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INVESTISSEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; SUBVENTION Résumé : Près de 2 milliards d'euros de subventions ont été accordées en 2021 aux collectivités territoriales. Ce sont des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL), des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), des dotations politiques de la ville (DPV) et des dotations de soutien à l'investissement des départements (DSID). Voir la page des bilans annuels des dotations d'investissement et la cartographie interactive. En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776196 Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)
[article] Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle In La Lettre du financier territorial - N°376 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 19-21.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONTRACTUALISATION ; EPCI
crte (contrat de relance et de transition écologique) ; cotisation economique territorialeRésumé : Depuis 2010, l'Etat a réduit les marges de manuvre financières des collectivités locales, pesant sur leurs ressources. Avec les contrats dits "de cahors", la progression globale de leurs dépenses réelles de fonctionnement a été contrainte. Dans un premier temps, cet article aborde les conditions et l'expérimentation de la différenciation territoriale qui est offerte aux collectivités locales pour une plus grande souplesse d'action. Dans un second temps, l'article traite de l'approfondissement de la contractualisation territoriale qui doit leur permettre de participer à la relance économique et la transition écologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769097 [article]
Titre : Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul HERNU Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°376 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 19-21 Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONTRACTUALISATION ; EPCI
crte (contrat de relance et de transition écologique) ; cotisation economique territorialeRésumé : Depuis 2010, l'Etat a réduit les marges de manuvre financières des collectivités locales, pesant sur leurs ressources. Avec les contrats dits "de cahors", la progression globale de leurs dépenses réelles de fonctionnement a été contrainte. Dans un premier temps, cet article aborde les conditions et l'expérimentation de la différenciation territoriale qui est offerte aux collectivités locales pour une plus grande souplesse d'action. Dans un second temps, l'article traite de l'approfondissement de la contractualisation territoriale qui doit leur permettre de participer à la relance économique et la transition écologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769097 Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles demploi des dotations et fonds de soutien à linvestissement en faveur des territoires en 2022 (07/01/2022)
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Titre : Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles demploi des dotations et fonds de soutien à linvestissement en faveur des territoires en 2022 Type de document : Texte réglementaire Source : legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 43 p. Mots-clés : AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758609 Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles demploi des dotations et fonds de soutien à linvestissement en faveur des territoires en 2022 [Texte réglementaire] . - 07/01/2022 . - 43 p.PermalinkPopulation rurale : une nouvelle définition plus généreuse / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)
PermalinkDécentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)
PermalinkInstruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles demploi des dotations et fonds de soutien à linvestissement en faveur des territoires en 2021 (02/02/2021)
PermalinkSoutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 (02/02/2021)
PermalinkPLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires (04/12/2020)
PermalinkPLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture (18/11/2020)
PermalinkComment se répartissent les dotations à linvestissement de lEtat en 2019 ? / Romain GASPAR (04/11/2020)
PermalinkLOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)
PermalinkDotations à l'investissement : les orientations pour 2020 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)
PermalinkSubventions aux communes : l'Etat et le département de l'Eure se coordonnent / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLoi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)
PermalinkB.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (26/06/2019)
PermalinkSoutien a linvestissement en faveur des territoires in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)
PermalinkInvestissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? / Emilie DENETRE (22/03/2019)
PermalinkLes sénateurs votent la création dune commission départementale des investissements locaux / Emilie BUONO (07/12/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkInstruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)
PermalinkInstruction interministérielle relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)
PermalinkLes fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)
PermalinkRéserve parlementaire, dotations d'investissement, communes nouvelles... En commission, les députés adoptent de larges ajustements / Thomas BEUREY (10/11/2017)
PermalinkLe conseil municipal en mode économie énergétique in Nice-Matin, (25/10/2017)
PermalinkPermalinkNote d'information NOR ARCB1702534N du 26 janvier 2017 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017 (26/01/2017)
PermalinkLe dossier de la station d'épuration évoqué lors de la Saint-Roch / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (17/08/2016)
PermalinkIncertitude sur les prospectives financières après les annonces du président de la République au Congrès des maires / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)
PermalinkLe monument aux morts du cimetière rénové in Nice-Matin, (02/06/2016)
PermalinkSubvention de l'État pour la rénovation des écoles in Nice-Matin, (10/05/2016)
PermalinkCirculaire du 27 avril 2016. Information des parlementaires. DETR et fonds de soutien à l'investissement local (27/04/2016)
PermalinkLois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)
PermalinkInvestissement : ce quil faut savoir sur le fonds de 800 millions deuros / Pierre CHEMINADE (21/01/2016)
PermalinkNote d'information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation déquipement des territoires ruraux (DETR) en 2016 (20/01/2016)
PermalinkInvestissement : le fonds dun milliard deuros en 5 points-clés (17/09/2015)
PermalinkNote d'information du 22 janvier 2015 Relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation déquipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)
PermalinkNote d'information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation déquipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)
PermalinkLa loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)
PermalinkCirculaire du 16 janvier 2015. Emploi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2015 (16/01/2015)
PermalinkFinances locales. 5 questions sur les dotations aux communes rurales / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)
PermalinkCirculaire n°NOR/COT/B/12/01744/C du 9 mars 2012 (2012)
PermalinkCirculaire n°NOR/INT/B/12/33386/C du 10 septembre 2012 (2012)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/B/12/40718/C du 17 décembre 2012 (2012)
PermalinkFinances locales. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkL'impact de la loi de finances rectificative pour 2011 sur les collectivités territoriales. Loi n° 2011-900, 29 juillet 2011 / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/COT/B/11/29511/C du 30 novembre 2011 (2011)
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