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Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 (02/02/2021)  

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 Type de document : Texte réglementaire Source : circulaire.gouv.fr Article en page(s) : 40 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724624 Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 [Texte réglementaire] . - 02/02/2021 . - 40 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724624

Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 (02/02/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 Type de document : Document web Source : Maire info Année : 02/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL Résumé : "Comme l’an passé, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2021, de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)" : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724625 Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 [Document web] . - 02/02/2021 . - 3 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL Résumé : "Comme l’an passé, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2021, de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)" : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724625

PLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires (04/12/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : PLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires Type de document : Document web Source : AMF Année : 04/12/2020 Pages : 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; SENAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; INVESTISSEMENT ; TOURISME Résumé : Les sénateurs ont apporté des modifications au PLF 2021 en réformant la procédure d'octroi de la DETR et de rendre éligibles à la Dsil les investissements touristiques. Ils soutiennent la création de 40 cités éducatives supplémentaires et souhaite débloquer 150 millions d'euros à destination des actions de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717451 PLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires [Document web] . - 04/12/2020 . - 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; SENAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; INVESTISSEMENT ; TOURISME Résumé : Les sénateurs ont apporté des modifications au PLF 2021 en réformant la procédure d'octroi de la DETR et de rendre éligibles à la Dsil les investissements touristiques. Ils soutiennent la création de 40 cités éducatives supplémentaires et souhaite débloquer 150 millions d'euros à destination des actions de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717451

PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture (18/11/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture Type de document : Document web Source : AMF Année : 18/11/2020 Pages : 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; IMPOT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre 2020, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021 qui contient le plan de relance de 100 milliards d'euros. Son examen au Sénat débutera à partir de demain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715671 PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture [Document web] . - 18/11/2020 . - 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; IMPOT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre 2020, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021 qui contient le plan de relance de 100 milliards d'euros. Son examen au Sénat débutera à partir de demain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715671

Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ? / Romain GASPAR (04/11/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ? Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR, Auteur Source : La gazette club finances Année : 04/11/2020 Pages : 10p. Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; PACA ; ALPES-MARITIMES Résumé : Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d'euros : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714503 Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2019 ? [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 04/11/2020 . - 10p. Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; PACA ; ALPES-MARITIMES Résumé : Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d'euros : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714503

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)  

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Subventions aux communes : l'Etat et le département de l'Eure se coordonnent / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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B.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (26/06/2019)

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Soutien a l’investissement en faveur des territoires in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? / Emilie DENETRE (22/03/2019)  

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Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux / Emilie BUONO (07/12/2018)

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La Trinité : le parcours santé a été inauguré / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (20/10/2018)

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Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sousconsommés ? / Emilie BUONO (13/06/2018)

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Instruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)  

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Instruction interministérielle relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)  

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Réserve parlementaire, dotations d'investissement, communes nouvelles... En commission, les députés adoptent de larges ajustements / Thomas BEUREY (10/11/2017)

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Le conseil municipal en mode économie énergétique in Nice-Matin, (25/10/2017)

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Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres / Pierre CHEMINADE (07/08/2017)

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Note d'information NOR ARCB1702534N du 26 janvier 2017 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017 (26/01/2017)  

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Le dossier de la station d'épuration évoqué lors de la Saint-Roch / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (17/08/2016)

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Incertitude sur les prospectives financières après les annonces du président de la République au Congrès des maires / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Le monument aux morts du cimetière rénové in Nice-Matin, (02/06/2016)

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Subvention de l'État pour la rénovation des écoles in Nice-Matin, (10/05/2016)

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Circulaire du 27 avril 2016. Information des parlementaires. DETR et fonds de soutien à l'investissement local (27/04/2016)  

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros / Pierre CHEMINADE (21/01/2016)

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Note d'information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016 (20/01/2016)  

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Investissement : le fonds d’un milliard d’euros en 5 points-clés (17/09/2015)

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Note d'information du 22 janvier 2015 Relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)  

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Note d'information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)

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La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Circulaire du 16 janvier 2015. Emploi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2015 (16/01/2015)  

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Finances locales. 5 questions sur les dotations aux communes rurales / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Circulaire n°NOR/COT/B/12/01744/C du 9 mars 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/33386/C du 10 septembre 2012 (2012)

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Circulaire n° NOR/INT/B/12/40718/C du 17 décembre 2012 (2012)

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Finances locales. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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L'impact de la loi de finances rectificative pour 2011 sur les collectivités territoriales. Loi n° 2011-900, 29 juillet 2011 / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/29511/C du 30 novembre 2011 (2011)

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