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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT > DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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[article]
Titre : LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°187
Date de parution : 31/07/2020
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; TRES HAUT DEBIT ; LABEL ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; INVESTISSEMENT ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; APPRENTISSAGE ; COUVERTURE NUMERIQUE
dotation de soutien a l'investissement local
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705530

[article] LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°187 - 31/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; TRES HAUT DEBIT ; LABEL ; PATRIMOINE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; INVESTISSEMENT ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; APPRENTISSAGE ; COUVERTURE NUMERIQUE
dotation de soutien a l'investissement local
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705530

Subventions aux communes : l'Etat et le département de l'Eure se coordonnent / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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[article] Subventions aux communes : l'Etat et le département de l'Eure se coordonnent In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 34.
Mots-clés : COMMUNE ; ETAT ; SUBVENTION ; DEPARTEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; DEMATERIALISATION ; MUTUALISATION
Résumé : "Une plateforme dématérialisée mutualise les demandes de subventions des communes au titre de la DETR comme des financements départementaux. Une première nationale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688023

[article]
Titre : Subventions aux communes : l'Etat et le département de l'Eure se coordonnent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : COMMUNE ; ETAT ; SUBVENTION ; DEPARTEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; DEMATERIALISATION ; MUTUALISATION
Résumé : "Une plateforme dématérialisée mutualise les demandes de subventions des communes au titre de la DETR comme des financements départementaux. Une première nationale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688023

Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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[article] Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » In La Lettre du cadre territorial - N° 532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 64-66.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039

[article]
Titre : Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRAEMER
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039

B.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (26/06/2019)

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[article]
Titre : B.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes - Lundi soir, les élus communautaires ont approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté sur les terrains de l'ancienne base aérienne de Roquebrune. L'écoquartier prend forme
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rachel DORDOR
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/06/2019
Mots-clés : MENTON ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; CARF ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; NATURA 2000 ; RESEAU FERROVIAIRE ; TENDE ; NICE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Dans le projet, toute la partie basse du futur écoquartier sera très arborée. (Photos R.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670470

[article] B.A. 943 : la ZAC " Coeur de Carnolès " est née ; Les fonds de concours aux communes - Lundi soir, les élus communautaires ont approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté sur les terrains de l'ancienne base aérienne de Roquebrune. L'écoquartier prend forme In Nice-Matin - 26/06/2019 [Article de presse] / Rachel DORDOR.
Mots-clés : MENTON ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; CARF ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; NATURA 2000 ; RESEAU FERROVIAIRE ; TENDE ; NICE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Dans le projet, toute la partie basse du futur écoquartier sera très arborée. (Photos R.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670470

Soutien a l’investissement en faveur des territoires in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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[article] Soutien a l’investissement en faveur des territoires In La Lettre du financier territorial - N°343 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 19-20.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Une circulaire du 11 mars 2019 précise les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666335

[article]
Titre : Soutien a l’investissement en faveur des territoires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 19-20
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Une circulaire du 11 mars 2019 précise les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666335

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? / Emilie DENETRE (22/03/2019)

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Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux / Emilie BUONO (07/12/2018)

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La Trinité : le parcours santé a été inauguré / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (20/10/2018)

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Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sousconsommés ? / Emilie BUONO (13/06/2018)

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Instruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)

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Instruction interministérielle relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (09/03/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Réserve parlementaire, dotations d'investissement, communes nouvelles... En commission, les députés adoptent de larges ajustements / Thomas BEUREY (10/11/2017)

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Le conseil municipal en mode économie énergétique in Nice-Matin, (25/10/2017)

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Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres / Pierre CHEMINADE (07/08/2017)

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Note d'information NOR ARCB1702534N du 26 janvier 2017 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017 (26/01/2017)

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Le dossier de la station d'épuration évoqué lors de la Saint-Roch / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (17/08/2016)

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Incertitude sur les prospectives financières après les annonces du président de la République au Congrès des maires / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Le monument aux morts du cimetière rénové in Nice-Matin, (02/06/2016)

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Subvention de l'État pour la rénovation des écoles in Nice-Matin, (10/05/2016)

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Circulaire du 27 avril 2016. Information des parlementaires. DETR et fonds de soutien à l'investissement local (27/04/2016)

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros / Pierre CHEMINADE (21/01/2016)

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Note d'information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016 (20/01/2016)

Permalink
Investissement : le fonds d’un milliard d’euros en 5 points-clés (17/09/2015)

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Note d'information du 22 janvier 2015 Relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)

Permalink
Note d'information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015 (22/01/2015)

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La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Circulaire du 16 janvier 2015. Emploi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2015 (16/01/2015)

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Finances locales. 5 questions sur les dotations aux communes rurales / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Circulaire n°NOR/COT/B/12/01744/C du 9 mars 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/33386/C du 10 septembre 2012 (2012)

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Circulaire n° NOR/INT/B/12/40718/C du 17 décembre 2012 (2012)

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Finances locales. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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L'impact de la loi de finances rectificative pour 2011 sur les collectivités territoriales. Loi n° 2011-900, 29 juillet 2011 / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/29511/C du 30 novembre 2011 (2011)

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