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DONNEES PERSONNELLES

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Mourir en ligne / Amanda SCHREPF in Science et vie, N°HS 298 (01/11/2021)

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[article] Mourir en ligne In Science et vie - N°HS 298 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Amanda SCHREPF . - p. 80-83.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL
Résumé : La délicate question de la survivance de l'identité numérique d'une personne décédée, de la gestion des des comptes, des données d'un défunt et du respect de la vie privée post-mortem, abordée par la loi informatique et libertés est posée dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749228

[article]
Titre : Mourir en ligne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amanda SCHREPF
Titre du périodique : Science et vie
Numéro : N°HS 298
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 80-83
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL
Résumé : La délicate question de la survivance de l'identité numérique d'une personne décédée, de la gestion des des comptes, des données d'un défunt et du respect de la vie privée post-mortem, abordée par la loi informatique et libertés est posée dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749228

Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°233
Date de parution : 06/10/2021
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; EDUCATION ; EDUCATION NATIONALE ; SOCIAL ; NOM PATRONYMIQUE ; SEXE ; SCOLARITE ; SANTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747493

[article] Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données In Journal Officiel - Lois et décrets - N°233 - 06/10/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; EDUCATION ; EDUCATION NATIONALE ; SOCIAL ; NOM PATRONYMIQUE ; SEXE ; SCOLARITE ; SANTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747493

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°230
Date de parution : 02/10/2021
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; RSA ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; DEMANDEUR D'EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747182

[article] Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°230 - 02/10/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; RSA ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; DEMANDEUR D'EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747182

Big data : l'Europe jette les bases d'un marché unique / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°576 (01/10/2021)

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[article] Big data : l'Europe jette les bases d'un marché unique In Face au risque - N°576 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Thibault DU MANOIR DE JUAYE . - p. 20-21.
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; EUROPE ; GOUVERNANCE
Résumé : "La stratégie européenne en matière numérique prévoit de se faire une place de choix dans la gouvernance mondiale des données. Placé pour le moment sous leadership américain et chinois, le big data pourrait être encadré en Europe par de nouveaux textes, créant un marché unique de la donnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748416

[article]
Titre : Big data : l'Europe jette les bases d'un marché unique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thibault DU MANOIR DE JUAYE
Titre du périodique : Face au risque
Numéro : N°576
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; EUROPE ; GOUVERNANCE
Résumé : "La stratégie européenne en matière numérique prévoit de se faire une place de choix dans la gouvernance mondiale des données. Placé pour le moment sous leadership américain et chinois, le big data pourrait être encadré en Europe par de nouveaux textes, créant un marché unique de la donnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748416

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «Livret de parcours inclusif» (LPI) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°228 (30/09/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «Livret de parcours inclusif» (LPI)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°228
Date de parution : 30/09/2021
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ELEVE ; EDUCATION NATIONALE ; ENFANT MALADE
livret de parcours inclusif emp lpi
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746901

[article] Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «Livret de parcours inclusif» (LPI) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°228 - 30/09/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ELEVE ; EDUCATION NATIONALE ; ENFANT MALADE
livret de parcours inclusif emp lpi
En ligne : https://www.legifran [...]
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Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Boîtes noires : un accès aux données des véhicules en 2022 / Lionel RAY in Flottes automobiles, N°271 (01/09/2021)

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Fuite de données personnelles pour des milliers de testés. in Nice-Matin, (01/09/2021)

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Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2021)

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Décret no 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2021)

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Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information du compte personnel de formation" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°185 (11/08/2021)

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La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (09/08/2021)

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L'expérimentation du dossier médical partagé peut débuter dans trois départements pilotes / Pia HEMERY (09/08/2021)

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Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité / Lucas BONCOURT (15/07/2021)

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Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (14/07/2021)

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Les propositions clés de la mission sur la souveraineté numérique de la France / Emile MARZOLF (13/07/2021)

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Le Conseil d'État acte la conservation générale et indifférenciée des données de connexion / Mattéo BARTOLUCCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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Numérique. Les API, ces ponts de données certifiées qui facilitent la vie / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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A qui profite la 5G ? in Ecologiste (l'), N°58 (01/07/2021)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » / Jean-Luc WARSMANN (29/06/2021)

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Données personnelles : rappel des obligations en cas de recours à un sous-traitant / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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La publication d'une nomination est déjà une donnée personnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Publicité de la nomination d'un fonctionnaire et droit des données / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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Données à caractère personnel : la CNIL découvre un trou dans la raquette / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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La protection des données à caractère personnel - Janvier à mars 2021 - / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Nos très chères données de santé in L'Humanité dimanche, N°760 (03/06/2021)

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Où sont les données ? Microsoft tente de répondre aux inquiétudes européennes / Laurent BARTHELEMY in AFP fil économique, (03/06/2021)

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Comment établir le rapport social unique / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (22/05/2021)

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Les données personnelles d’agents du Grand Annecy diffusées cinq mois après la cyberattaque / Gabriel THIERRY (19/05/2021)

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Le calcul du quotient familial en un clic simplifie la vie / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Les règles encadrant l'exploitation d'une market place locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Circulaire n° 6264/SG du 27 avril 2021. Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources (27/04/2021)

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Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Le Conseil d'Etat maintient la conservation des " fadettes " pour la " sécurité nationale " in Nice-Matin, (22/04/2021)

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Vos données médicales en libre accès sur Internet ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (18/04/2021)

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Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2021)

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Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)

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Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion in Journal Officiel - Lois et décrets, N°79 (02/04/2021)

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Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du code de l'urbanisme dénommé « SITADEL » au ministère de la transition écologique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (25/03/2021)

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Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux / Julie KRASSOVSKY (24/03/2021)

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La Cnil adopte un référentiel sur le traitement des données dans le champ social / Jean-Noël ESCUDIE (23/03/2021)

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Délibération no 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2021)

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Incendie OVH : faut-il notifier à la CNIL ? (22/03/2021)

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Incendie d'OVH à Strasbourg : la Cnil monte au créneau / Antoine CROCHET-DAMAIS (22/03/2021)

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Comment mettre en place le RGPD dans les services ? Pour mieux protéger les personnes accompagnées (01/03/2021)

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Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser / Gabriel ZIGNANI (01/03/2021)

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La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles / Lucas BONCOURT (25/02/2021)

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Vol de données médicales . . « une gravité particulière » in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet / Isabelle COUET in Les Échos, (19/02/2021)

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Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)

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Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale / Lucas BONCOURT (03/02/2021)

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Archiviste territorial. Un agent au service de la mémoire, à l'ère du numérique / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (1ère partie) / Claire JUDAIS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Covid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Boîte à outils pour la gestion des données territoriales (07/01/2021)

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Précisions sur l'intérêt légitime justifiant la licéité d'un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Surveillance policière par les drones : l'avis du Conseil d'État au Gouvernement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (15/11/2020)

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Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)

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Intelligence artificielle, la réalité derrière l'emballement in L'Humanité dimanche, N°731 (05/11/2020)

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Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°268 (04/11/2020)

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Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

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Données personnelles : vers la souveraineté européenne / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles / Jérôme SIBONE in Les Petites Affiches, N°209 (19/10/2020)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Avez-vous pensé à votre héritage numérique ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)

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Blockchain et identification numérique. Restitution des ateliers du groupe de travail « blockchain et identité » (BCID) / COUTOR Sophie (01/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Publication du décret relatif au dispositif mobile électronique anti-rapprochement / Léa MARY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2020)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté (01/10/2020)

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La valse internationale des données personnelles / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°566 (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (24/09/2020)

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Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Données personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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9 conseils pour mettre en place un observatoire de la mobilité / Bruno MOULY in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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Consommer aujourd'hui, les enjeux / Dominique DESJEUX in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer / Gabriel ZIGNANI (31/08/2020)

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Les données statistiques, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE (31/08/2020)

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Prévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? Dossier d'actualité / Alexandre LECHENET (28/08/2020)

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Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions (26/08/2020)

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