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DONNEES PERSONNELLES

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7-8.
Mots-clés : LOCAL PUBLIC ; COMMUNE ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; FICHIER INFORMATISE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2020 ( JR, n° 441065). Cette décision concerne le traitement de données personnelles de santé à partir d'une caméra thermique portable, utilisée par une commune au sein d'un établissement d'enseignement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703248

[article]
Titre : Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : LOCAL PUBLIC ; COMMUNE ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; FICHIER INFORMATISE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2020 ( JR, n° 441065). Cette décision concerne le traitement de données personnelles de santé à partir d'une caméra thermique portable, utilisée par une commune au sein d'un établissement d'enseignement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703248

Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°162
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DONNEES PERSONNELLES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ETAT D'URGENCE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE VULNERABLE ; HANDICAP ; DEPARTEMENT ; LIEN SOCIAL
perte d'autonomie
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702849

[article] Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°162 - 02/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DONNEES PERSONNELLES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ETAT D'URGENCE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE VULNERABLE ; HANDICAP ; DEPARTEMENT ; LIEN SOCIAL
perte d'autonomie
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702849

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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[article]
Titre : Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°162
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; ETAT D'URGENCE ; CNIL
crise sanitaire ; covid-19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702856

[article] Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°162 - 02/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; ETAT D'URGENCE ; CNIL
crise sanitaire ; covid-19
En ligne : https://www.legifran [...]
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Cessons d'opposer les principes républicains à la statistique ethnique in Le Monde, (25/06/2020)

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[article]
Titre : Cessons d'opposer les principes républicains à la statistique ethnique - Loin de saper le principe de l'égalité de traitement, la statistique ethnique permet de se confronter à la réalité afin de promouvoir les idéaux républicains, estime le professeur au Collège de France
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/06/2020
Mots-clés : STATISTIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL ; INSEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701975

[article] Cessons d'opposer les principes républicains à la statistique ethnique - Loin de saper le principe de l'égalité de traitement, la statistique ethnique permet de se confronter à la réalité afin de promouvoir les idéaux républicains, estime le professeur au Collège de France In Le Monde - 25/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : STATISTIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL ; INSEE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701975

Dans le digital, appliquons aussi les gestes barrières... in Les Échos, (24/06/2020)

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[article]
Titre : Dans le digital, appliquons aussi les gestes barrières...
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 24/06/2020
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701775

[article] Dans le digital, appliquons aussi les gestes barrières... In Les Échos - 24/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701775

Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)

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Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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StopCovid : ce qu'il faut savoir sur l'application de traçage numérique disponible depuis ce midi / Ludovic GALTIER (02/06/2020)

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Algorithmes : prévenir l’automatisation des discriminations (01/06/2020)

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Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°131 (30/05/2020)

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Covid : finalement pas si drone / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Direction des affaires juridiques (DAJ) (20/05/2020)

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Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations / Lucas BONCOURT (19/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Avec ses masques, Beausoleil protège la santé et les données in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (07/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données (17/04/2020)

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Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Épidémie et traitements exceptionnels des données des agents ou des administrés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail (01/04/2020)

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Nouvelles réflexions sur la commande publique et la blockchain / Isabelle HASQUENOPH in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Pas de reconnaissance faciale chez les lycéens / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Ruée mondiale sur les données de santé / Laure BELOT in Le Monde, (04/03/2020)

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Droit de l'information : un point de droit peut en cacher un autre / Didier FROCHOT in Archimag, N°332 (01/03/2020)

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Outils d'aide à la décision. Les alliés sur qui compter in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°732 (01/03/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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ESMS : un nouveau fichier pour réguler la masse salariale / Virginie FLEURY (20/02/2020)

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Façonner l'avenir numérique de l'Europe : la Commission présente des stratégies en matières de données et d'intelligence artificielle (19/02/2020)

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Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil / Gabriel ZIGNANI (17/02/2020)

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Numérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Libertés publiques. La "safe city" sous surveillance (Dossier) / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Vidéosurveillance : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? / Morgane DARMON in Face au risque, N°559 (01/02/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Sécurité numérique des collectivités territoriales. L’essentiel de la réglementation (01/01/2020)

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La CJUE précise l'étendue et les modalités du droit au déréférencement sur les moteurs de recherche / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : à quelles conditions est-ce légal ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/12/2019)

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Le partage d’informations à l’ère numérique / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3138 (13/12/2019)

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Avec monenfant.fr, trouver un mode de garde devient un jeu d'enfant / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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« Mon compte formation » est sur les rails / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Referentiel relatif aux traitements de données a caractere personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (21/11/2019)

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RGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)

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Partage d’informations 115-Offi : le "oui, mais…" du Conseil d’Etat / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3134 (15/11/2019)

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RGPD : de l'importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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DPO : diplomatie et RGPD / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N° 327 (01/11/2019)

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Protection des données personnelles : quelles garanties face à l'émergence des dispositifs innovants de sécurité ? / Romain PERRAY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2019)

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Marseille, Nice, Saint-Etienne : les semonces de la CNIL face à de nouveaux projets sécuritaires / Martin UNTERSINGER (29/10/2019)

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Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (13/10/2019)

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Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (10/10/2019)

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Kit Self Data Territorial (09/10/2019)

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Numérique. Le délégué à la protection des données / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) / Bruno MOULY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données (25/09/2019)

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Données personnelles : la responsabilité d'un utilisateur des services proposés par Facebook / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Intelligence artificielle et éthique / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°412 (01/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? / William URVOY (28/08/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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La vidéoprotection sous surveillance / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2019)

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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret / Mathilde ELIE (13/05/2019)

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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

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Des psychiatres dénoncent à nouveau l'amalgame entre terrorisme et psychiatrie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (10/05/2019)

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Le palmarès des messageries sécurisées in Le Point, N°2435 (02/05/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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Comment la tech peut transformer nos politiques publiques in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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RGPD un an après : ce que font les DPO / Michel REMIZE in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Les caméras individuelles des policiers municipaux : suite et fin de la définition du cadre juridique après le décret du 27 février 2019 / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Numérique. L'intelligence artificielle en appui des décisions RH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Scraping de données et légalité / Thomas SAINT-AUBIN in Archimag, N°323 (01/04/2019)

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Cinq ans de travaux au Parlement européen. - Pêche électrique, une double victoire. - Le Ceta un accord avec le Canada aux effets incertains. - Internet nos données mieux protégées. - Travail détaché, un coup d'arrêt à la concurrence déloyale. - Migrants, le système d'asile européen dans l'impasse. - L'influence française en perte de vitesse / Jean-Baptiste FRANÇOIS ; Antoine D'ABBUNDO ; Laurent de BOISSIEU ; Céline SCHOEN in La Croix, (23/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Marchés publics, commande publique : quoi de neuf ? / Capucine VARRON-CHARRIER in RCL La revue des collectivités locales, N°500 (01/03/2019)

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