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DONNEES PERSONNELLES

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Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser / Gabriel ZIGNANI (01/03/2021)

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Titre : Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser
Type de document : Document web
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Source : Gazette.fr
Année : 01/03/2021
Mots-clés : VACCINATION ; COVID 19 ; CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725584

Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser [Document web] / Gabriel ZIGNANI . - 01/03/2021.
Mots-clés : VACCINATION ; COVID 19 ; CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725584

La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles / Lucas BONCOURT (25/02/2021)

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Titre : La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas BONCOURT
Source : Banque des territoires
Année : 25/02/2021
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SANTE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725585

La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles [Document web] / Lucas BONCOURT . - 25/02/2021.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; SANTE ; SECURITE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725585

Vol de données médicales . . « une gravité particulière » in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Vol de données médicales . . « une gravité particulière » - La Cnil, gendarme de la protection des données personnelles, a lancé, hier, des contrôles pour établir les manquements responsables de cette fuite.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : Cette fuite affiche de nombreuses données personnelles des patients : identité, téléphone, adresse postale, numéro de Sécurité sociale, médecins, date de naissance, date d'hospitalisation, assurance ou mutuelle, CMU, adresse e-mail. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725226

[article] Vol de données médicales . . « une gravité particulière » - La Cnil, gendarme de la protection des données personnelles, a lancé, hier, des contrôles pour établir les manquements responsables de cette fuite. In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; PIRATAGE INFORMATIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : Cette fuite affiche de nombreuses données personnelles des patients : identité, téléphone, adresse postale, numéro de Sécurité sociale, médecins, date de naissance, date d'hospitalisation, assurance ou mutuelle, CMU, adresse e-mail. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725226

Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet / Isabelle COUET in Les Échos, (19/02/2021)

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[article]
Titre : Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet - L'administration fiscale vient de recevoir le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/02/2021
Mots-clés : FISCALITE ; CONTROLE FISCAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Le fisc a aussi nettement étoffé son arsenal de lutte contre la fraude via l'échange automatique de données entre pays, généralisé en 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724520

[article] Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet - L'administration fiscale vient de recevoir le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux. In Les Échos - 19/02/2021 [Article de presse] / Isabelle COUET.
Mots-clés : FISCALITE ; CONTROLE FISCAL ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Le fisc a aussi nettement étoffé son arsenal de lutte contre la fraude via l'échange automatique de données entre pays, généralisé en 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724520

Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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[article] Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Alexandre LECHENET . - p. 30-35.
Mots-clés : HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Depuis plusieurs années, les géants technologiques du Net bousculent les territoires. Pour tenir tête à ces plates-formes les collectivités adoptent des stratégies diverses : collaborations rapprochées, échanges de données, régulation ou conventions et même dans certains cas oppositions assumées à certaines installations. Souvent la position est médiatique et économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724336

[article]
Titre : Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ ; Alexandre LECHENET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2552
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 30-35
Mots-clés : HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; ECONOMIE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Depuis plusieurs années, les géants technologiques du Net bousculent les territoires. Pour tenir tête à ces plates-formes les collectivités adoptent des stratégies diverses : collaborations rapprochées, échanges de données, régulation ou conventions et même dans certains cas oppositions assumées à certaines installations. Souvent la position est médiatique et économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724336

Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)

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Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale / Lucas BONCOURT (03/02/2021)

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Archiviste territorial. Un agent au service de la mémoire, à l'ère du numérique / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Covid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Boîte à outils pour la gestion des données territoriales (07/01/2021)

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Précisions sur l'intérêt légitime justifiant la licéité d'un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Surveillance policière par les drones : l'avis du Conseil d'État au Gouvernement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (15/11/2020)

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Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/11/2020)

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Intelligence artificielle, la réalité derrière l'emballement in L'Humanité dimanche, N°731 (05/11/2020)

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Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°268 (04/11/2020)

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Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

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Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Avez-vous pensé à votre héritage numérique ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté (01/10/2020)

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La valse internationale des données personnelles / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°566 (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (24/09/2020)

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Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Données personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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9 conseils pour mettre en place un observatoire de la mobilité / Bruno MOULY in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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Consommer aujourd'hui, les enjeux / Dominique DESJEUX in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer / Gabriel ZIGNANI (31/08/2020)

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Les données statistiques, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE (31/08/2020)

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Prévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? Dossier d'actualité / Alexandre LECHENET (28/08/2020)

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Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions (26/08/2020)

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Numérique. Les systèmes d'information RH exigent une vraie stratégie / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Question écrite n° 16429 de Mme Christine Herzog (publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2388) relative à la créance irrécouvrable d'un administré (13/08/2020)

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Les drones produisent-ils des données personnelles ? / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2020)

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RGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les durées de conservation des données (28/07/2020)

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La fin sans fin de l'état d'urgence sanitaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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Avis n° 2020-1 relatif aux enjeux d'éthique des usages des données numériques d'éducation dans le contexte de la pandémie (01/07/2020)

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Identité numérique: vers une uniformisation de l'authentification ? / Victor ABLARD-CHAUVET in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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Sensibiliser les agents au RGPD en passant par le ,jeu / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)

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Cessons d'opposer les principes républicains à la statistique ethnique in Le Monde, (25/06/2020)

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Dans le digital, appliquons aussi les gestes barrières... in Les Échos, (24/06/2020)

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Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)

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Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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StopCovid : ce qu'il faut savoir sur l'application de traçage numérique disponible depuis ce midi / Ludovic GALTIER (02/06/2020)

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Algorithmes : prévenir l’automatisation des discriminations (01/06/2020)

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Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°131 (30/05/2020)

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Covid : finalement pas si drone / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs / Direction des affaires juridiques (DAJ) (20/05/2020)

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Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations / Lucas BONCOURT (19/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Avec ses masques, Beausoleil protège la santé et les données in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (07/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données (17/04/2020)

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Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Épidémie et traitements exceptionnels des données des agents ou des administrés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail (01/04/2020)

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Nouvelles réflexions sur la commande publique et la blockchain / Isabelle HASQUENOPH in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Pas de reconnaissance faciale chez les lycéens / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Ruée mondiale sur les données de santé / Laure BELOT in Le Monde, (04/03/2020)

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Droit de l'information : un point de droit peut en cacher un autre / Didier FROCHOT in Archimag, N°332 (01/03/2020)

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Outils d'aide à la décision. Les alliés sur qui compter in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°732 (01/03/2020)

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Publicité : les cookies sont cuits / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°399 (01/03/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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ESMS : un nouveau fichier pour réguler la masse salariale / Virginie FLEURY (20/02/2020)

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Façonner l'avenir numérique de l'Europe : la Commission présente des stratégies en matières de données et d'intelligence artificielle (19/02/2020)

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Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil / Gabriel ZIGNANI (17/02/2020)

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Numérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Libertés publiques. La "safe city" sous surveillance (Dossier) / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Vidéosurveillance : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? / Morgane DARMON in Face au risque, N°559 (01/02/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Réflexes publics. Enquête-action sur les transformations publiques par temps de crise / La 27eme région (2020)

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Sécurité numérique des collectivités territoriales. L’essentiel de la réglementation (01/01/2020)

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La CJUE précise l'étendue et les modalités du droit au déréférencement sur les moteurs de recherche / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : à quelles conditions est-ce légal ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/12/2019)

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Le partage d’informations à l’ère numérique / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3138 (13/12/2019)

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Avec monenfant.fr, trouver un mode de garde devient un jeu d'enfant / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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« Mon compte formation » est sur les rails / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Referentiel relatif aux traitements de données a caractere personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (21/11/2019)

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RGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)

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Partage d’informations 115-Offi : le "oui, mais…" du Conseil d’Etat / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3134 (15/11/2019)

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