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DONNEES PERSONNELLES

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Stratégie. Le potentiel sous-exploité des données RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Stratégie. Le potentiel sous-exploité des données RH In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 20-22.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PUBLIQUES ; CENTRE DE GESTION ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "L'utilisation des données offre des opportunités en matière de gestion des ressources humaines. L'enjeu, pour les DRH, est de savoir pourquoi et comment valoriser cette manne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781693

[article]
Titre : Stratégie. Le potentiel sous-exploité des données RH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PUBLIQUES ; CENTRE DE GESTION ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "L'utilisation des données offre des opportunités en matière de gestion des ressources humaines. L'enjeu, pour les DRH, est de savoir pourquoi et comment valoriser cette manne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781693

Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1 NOR : SPRD2214210A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (14/09/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1 NOR : SPRD2214210A
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°213
Date de parution : 14/09/2022
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SYSTEME INFORMATIQUE ; SERVICE SOCIAL ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; DONNEES PERSONNELLES ; FINANCEMENT ; NUMERIQUE ; USAGER ; SANTE
Résumé : Un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est mis en place. Ce programme a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation et le partage des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780937

[article] Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1 NOR : SPRD2214210A In Journal Officiel - Lois et décrets - N°213 - 14/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SYSTEME INFORMATIQUE ; SERVICE SOCIAL ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; DONNEES PERSONNELLES ; FINANCEMENT ; NUMERIQUE ; USAGER ; SANTE
Résumé : Un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est mis en place. Ce programme a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation et le partage des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780937

Que retenir des annonces gouvernementales sur le cloud souverain ? / Alice VITARD (13/09/2022)

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Titre : Que retenir des annonces gouvernementales sur le cloud souverain ?
Type de document : Document web
Auteurs : Alice VITARD
Source : L'usine digitale
Année : 13/09/2022
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE
Résumé : "Le ministre de l'économie Bruno Le Maire et le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot ont complété la doctrine "cloud au centre" à l'occasion de l'inauguration du nouveau data center d'OVHcloud à Strasbourg. Ils ont notamment annoncé la création d'un comité stratégique de filière "numérique de confiance" dirigé par Michel Paulin et la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des PME et start-up pour l'obtention du label "SecNumCloud". En revanche, très peu de précisions ont été apportées sur la place des entreprises américaines de cloud qui aujourd'hui monopolisent le marché."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780438

Que retenir des annonces gouvernementales sur le cloud souverain ? [Document web] / Alice VITARD . - 13/09/2022.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; SOUVERAINETE
Résumé : "Le ministre de l'économie Bruno Le Maire et le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot ont complété la doctrine "cloud au centre" à l'occasion de l'inauguration du nouveau data center d'OVHcloud à Strasbourg. Ils ont notamment annoncé la création d'un comité stratégique de filière "numérique de confiance" dirigé par Michel Paulin et la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des PME et start-up pour l'obtention du label "SecNumCloud". En revanche, très peu de précisions ont été apportées sur la place des entreprises américaines de cloud qui aujourd'hui monopolisent le marché."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780438

Etat français et souveraineté numérique : je t'aime moi non plus / Pierre BAUDRACCO (08/09/2022)

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Titre : Etat français et souveraineté numérique : je t'aime moi non plus
Type de document : Document web
Auteurs : Pierre BAUDRACCO
Source : Journal du net
Année : 08/09/2022
Mots-clés : SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : "A en croire l'Etat français et les grandes entreprises qui pleurent sur la perte de leur souveraineté numérique, les solutions américaines sont une fatalité par manque d'alternative... Vraiment ?"
En ligne : https://www.journald [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781102

Etat français et souveraineté numérique : je t'aime moi non plus [Document web] / Pierre BAUDRACCO . - 08/09/2022.
Mots-clés : SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : "A en croire l'Etat français et les grandes entreprises qui pleurent sur la perte de leur souveraineté numérique, les solutions américaines sont une fatalité par manque d'alternative... Vraiment ?"
En ligne : https://www.journald [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781102

Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ? / Alexandre LECHENET (07/09/2022)

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Titre : Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET
Source : Gazette.fr
Année : 07/09/2022
Mots-clés : SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; SECURITE INFORMATIQUE ; CLOUD COMPUTING
Résumé : "Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivités. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780009

Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ? [Document web] / Alexandre LECHENET . - 07/09/2022.
Mots-clés : SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; SECURITE INFORMATIQUE ; CLOUD COMPUTING
Résumé : "Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivités. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780009

Souveraineté numérique : les entreprises européennes peuvent-elles s’éloigner des solutions technologiques des Big Tech ? / Alexandre LECHENET (30/08/2022)

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Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d'information d'identification unique des victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2022)

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Établir une charte de confidentialité / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°241 (01/08/2022)

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Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°176 (31/07/2022)

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Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°172 (27/07/2022)

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Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2022)

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Précision sur l’obligation d’information de l’allocataire en cas de fraude in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3269/3270 (22/07/2022)

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L’indice de position sociales des collèges et des classes de CM2, une donnée communicable / Delphine GERBEAU (19/07/2022)

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Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud » / Alexandre LECHENET (19/07/2022)

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Actualité Informatique et libertés / E. MAURY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (18/07/2022)

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Une utilisation obligatoire des téléservices aménageable ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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Numérique : un dégel transatlantique risqué / Alexandre PIQUARD in Le Monde, (08/07/2022)

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La CNIL réprime l'intermédiaire des cookies in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Guide obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales (04/07/2022)

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Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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L'emprise des sens. Dans l'engrenage des réseaux / Fabienne FOIGNET-POHREN in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, N°7 (01/07/2022)

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La vérité sur la régulation du web / Laura MAKARY in Chut !, N°10 (01/07/2022)

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Commande publique. Les conseils de la CNIL sur le traitement des données / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6197 (24/06/2022)

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Les conditions d’attribution du NIR ou numéro de sécurité sociale aux personnes nées à l’étranger / Elise DEBIES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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Evaluation environnementale. Les impacts des data centers franciliens scrutés à la loupe / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6196 (17/06/2022)

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Décision du 24 mai 2022 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, N°13 (15/06/2022)

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Responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique : la CNIL met à disposition un guide in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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Le secret professionnel des soignants est mis à l'épreuve des évolutions sociétales / Clémence NAYRAC (13/06/2022)

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[FIC 2022]. En 2021, la Cnil a reçu en moyenne 20 notifications de violation de données par jour / Alice VITARD (08/06/2022)

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Pourquoi des cybercriminels délaissent les rançongiciels pour le seul vol de données / Gabriel THIERRY (08/06/2022)

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Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels (18/05/2022)

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La généralisation du programme "Esms numérique" / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3259 (13/05/2022)

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La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes / Emile MARZOLF (10/05/2022)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles / Marc-Philippe DAUBRESSE (10/05/2022)

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La Commission européenne dévoile le cadre d'un espace commun des données de santé (04/05/2022)

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Numérique. Les collectivités urbaines et rurales boostées par un "parcours data" / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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Compte rendu des 1ères Rencontres des datacenters, des territoires et des données souveraines / GUILLEMIN, Christophe in Smart city, N°46 (01/05/2022)

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Evolution de la fonction de délégué à la protection des données / Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (05/2022)

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La nouvelle arme anti-Gafa de Bruxelles est-elle à la hauteur ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°423 (01/05/2022)

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Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2022)

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Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (27/04/2022)

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Numérique. Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2612 (25/04/2022)

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Services numériques en santé : un référentiel pour sécuriser les identifications / Virginie FLEURY (13/04/2022)

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Les électrons de Lyon Part-Dieu sous surveillance / Françoise SIGOT in Technicités, N°352 (01/04/2022)

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L'impact du RGPD sur les marchés passés par les départements / Jean-Philippe SOUYRIS in Le journal des départements, N°10 (01/04/2022)

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Arrêté du 15 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recensement des offres d’hébergement et de logement pour les déplacés d’Ukraine » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (29/03/2022)

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Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (15/03/2022)

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Air 2021. Entre partage et protection : quelle éthique pour l'ouverture des données (11/03/2022)

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Métavers : Quel univers pour la protection juridique de l'homo-numericus ? / Jade Charlotte CABOCHE (10/03/2022)

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Question N° 43420 de M. Frédéric Reiss (publiée au JO le 11 janvier 2022 page 124) sur la transparence des indemnités des élus (08/03/2022)

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Conservation des données de connexion par les fournisseurs de services de communication : d'anciennes dispositions jugées inconstitutionnelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9/10 (07/03/2022)

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Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 (05/03/2022)

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Cyberattaques. Quelles menaces pèsent sur l'élection présidentielle ? / Thomas ALLARD in Science et vie, N°1254 (01/03/2022)

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Vidéosurveillance : attention aux conditions / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°351 (01/03/2022)

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Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2022)

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Données personnelles : peut-on encore utiliser des prestataires américains ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)

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La violation du trimestre : les défauts de configuration des espaces de stockage dans le cloud public (07/02/2022)

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Archivage : durées de conservation et tableaux de gestion in Archimag, N°70A (01/02/2022)

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Maîtriser son archivage hybride ou électronique in Archimag, N°69 (01/02/2022)

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Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (30/01/2022)

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Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (23/01/2022)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (20/01/2022)

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Les failles de la protection des données des Français par les pouvoirs publics / Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/12/2021)

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Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

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Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (08/12/2021)

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Décret no 2021-1566 du 2 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d’information du numéro national de prévention du suicide"» in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2021)

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Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°278 (30/11/2021)

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Mon FranceConnect : la Dinum va tester un générateur de justificatifs opposables / Lucas BONCOURT (30/11/2021)

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Mieux protéger sa vie privée sur Internet / Virginie RABISSE ; Gaëlle BELDA ; Etienne LE VAN KY in Nice-Matin, (28/11/2021)

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Ressources humaines. Les voies du secret médical partagé / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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10 conseils pour un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX (15/11/2021)

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Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites / Michel VERPEAUX, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 39 (15/11/2021)

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10 conseils pour... Un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°347 (01/11/2021)

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Accord-cadre : le télétravail en 10 questions / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2021)

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L'anonymat sur internet : pourquoi ? comment ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°349 (01/11/2021)

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Mourir en ligne / Amanda SCHREPF in Science et vie, N°HS 298 (01/11/2021)

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Bpifrance investit dans la vérification d'identité en ligne / Ingrid VERGARA in Le Figaro Economie, (25/10/2021)

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Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2021)

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Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2021)

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Big data : l'Europe jette les bases d'un marché unique / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°576 (01/10/2021)

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Cybercriminalité, aspects juridiques / Raphaël LIOTIER in Archimag, N°348 (01/10/2021)

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De la smart city à la réalité des territoires connectés. L'émergence d'un modèle français ? (01/10/2021)

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Vote électronique, des solutions en ligne à la portée de tous / Bruno TEXIER in Archimag, N°348 (01/10/2021)

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Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «Livret de parcours inclusif» (LPI) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°228 (30/09/2021)

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Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Boîtes noires : un accès aux données des véhicules en 2022 / Lionel RAY in Flottes automobiles, N°271 (01/09/2021)

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Fuite de données personnelles pour des milliers de testés. in Nice-Matin, (01/09/2021)

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Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2021)

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Décret no 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2021)

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Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information du compte personnel de formation" in Journal Officiel - Lois et décrets, N°185 (11/08/2021)

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La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (09/08/2021)

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L'expérimentation du dossier médical partagé peut débuter dans trois départements pilotes / Pia HEMERY (09/08/2021)

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Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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