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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > COMMUNICATION PUBLIQUE > RELATION ADMINISTRATION USAGERS > INFORMATION ADMINISTRATIVE > DONNEES PERSONNELLES

DONNEES PERSONNELLES

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Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (13/10/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°239
Date de parution : 13/10/2019
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679625

[article] Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°239 - 13/10/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679625

Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (10/10/2019)

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Titre : Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°236
Date de parution : 10/10/2019
Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; DONNEES PERSONNELLES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679444

[article] Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°236 - 10/10/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; DONNEES PERSONNELLES
En ligne : https://www.legifran [...]
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Kit Self Data Territorial (09/10/2019)

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Titre : Kit Self Data Territorial
Type de document : Document web
Source : Fing
Année : 09/10/2019
Pages : 56 p.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Dans ce kit, on trouve : une introduction au Self Data (partager les données personnelles aux individus· qu’elles concernent et aux enjeux forts que cette thématique implique pour les villes) ;
une analyse des modèles de gouvernance qui peuvent être envisagés pour partager les données personnelles aux individus (cloud personnel, transfert direct, plateforme “tiers de confiance”, coopérative de données, civic data trust) ; un tour d’horizon des villes et du partage des données pour s’inspirer de certains exemples (Barcelone, Gand, Toronto, … ); des méthodologies pour se lancer dans les premières étapes de l’implémentation du Self Data sur un territoire (recenser des données personnelles, imaginer des cas d’usage qui les mobilisent, se projeter vers des modèles de gouvernance pour incarner ces cas d’usage et faire des choix dans des scénarios d’expérimentation terrain) ; des conseils nés de ces diverses expériences.
En ligne : http://mesinfos.fing [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679269

Kit Self Data Territorial [Document web] . - 09/10/2019 . - 56 p.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Dans ce kit, on trouve : une introduction au Self Data (partager les données personnelles aux individus· qu’elles concernent et aux enjeux forts que cette thématique implique pour les villes) ;
une analyse des modèles de gouvernance qui peuvent être envisagés pour partager les données personnelles aux individus (cloud personnel, transfert direct, plateforme “tiers de confiance”, coopérative de données, civic data trust) ; un tour d’horizon des villes et du partage des données pour s’inspirer de certains exemples (Barcelone, Gand, Toronto, … ); des méthodologies pour se lancer dans les premières étapes de l’implémentation du Self Data sur un territoire (recenser des données personnelles, imaginer des cas d’usage qui les mobilisent, se projeter vers des modèles de gouvernance pour incarner ces cas d’usage et faire des choix dans des scénarios d’expérimentation terrain) ; des conseils nés de ces diverses expériences.
En ligne : http://mesinfos.fing [...]
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Numérique. Le délégué à la protection des données / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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[article] Numérique. Le délégué à la protection des données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2484 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - p. 67.
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROFESSION
Résumé : Fiche pratique juridique sur le délégué à la protection des données (RGPD) dans les collectivités territoriales. Présentation des typologies de délégués, des missions, des compétences et de l'indépendance de la fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678684

[article]
Titre : Numérique. Le délégué à la protection des données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2484
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROFESSION
Résumé : Fiche pratique juridique sur le délégué à la protection des données (RGPD) dans les collectivités territoriales. Présentation des typologies de délégués, des missions, des compétences et de l'indépendance de la fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678684
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141891 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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[article] Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2484 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Baptiste CESSIEUX . - p. 46-48.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; INTEROPERABILITE ; APPEL D'OFFRES ; GESTION ; LOGICIEL LIBRE ; MARCHE INFORMATIQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : Comment choisir ses outils numériques? Comment, entre deux marchés publics, être sûr de conserver les informations et suivre les évolutions technologiques? Ces problématiques et les besoins de plus en plus importants en interopérabilité entre logiciels incitent de plus en plus de collectivités à se tourner vers les logiciels libres. Elles peuvent opter pour une gestion interne ou externe de leurs logiciels et des données qu'ils produisent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678678

[article]
Titre : Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste CESSIEUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2484
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; INTEROPERABILITE ; APPEL D'OFFRES ; GESTION ; LOGICIEL LIBRE ; MARCHE INFORMATIQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : Comment choisir ses outils numériques? Comment, entre deux marchés publics, être sûr de conserver les informations et suivre les évolutions technologiques? Ces problématiques et les besoins de plus en plus importants en interopérabilité entre logiciels incitent de plus en plus de collectivités à se tourner vers les logiciels libres. Elles peuvent opter pour une gestion interne ou externe de leurs logiciels et des données qu'ils produisent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678678
Exemplaires

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GEN_000141891 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) / Bruno MOULY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données (25/09/2019)

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Données personnelles : la responsabilité d'un utilisateur des services proposés par Facebook / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Intelligence artificielle et éthique / Alain CHATRIOT in Les Cahiers français, N°412 (01/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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Peut-on refuser l’installation d’un compteur Linky ? / William URVOY (28/08/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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La vidéoprotection sous surveillance / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2019)

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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret / Mathilde ELIE (13/05/2019)

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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

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Des psychiatres dénoncent à nouveau l'amalgame entre terrorisme et psychiatrie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (10/05/2019)

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Le palmarès des messageries sécurisées in Le Point, N°2435 (02/05/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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Comment la tech peut transformer nos politiques publiques in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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RGPD un an après : ce que font les DPO / Michel REMIZE in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Les caméras individuelles des policiers municipaux : suite et fin de la définition du cadre juridique après le décret du 27 février 2019 / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Numérique. L'intelligence artificielle en appui des décisions RH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Scraping de données et légalité / Thomas SAINT-AUBIN in Archimag, N°323 (01/04/2019)

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Cinq ans de travaux au Parlement européen. - Pêche électrique, une double victoire. - Le Ceta un accord avec le Canada aux effets incertains. - Internet nos données mieux protégées. - Travail détaché, un coup d'arrêt à la concurrence déloyale. - Migrants, le système d'asile européen dans l'impasse. - L'influence française en perte de vitesse / Jean-Baptiste FRANÇOIS ; Antoine D'ABBUNDO ; Laurent de BOISSIEU ; Céline SCHOEN in La Croix, (23/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Marchés publics, commande publique : quoi de neuf ? / Capucine VARRON-CHARRIER in RCL La revue des collectivités locales, N°500 (01/03/2019)

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Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque / Didier FROCHOT in Archimag, N°322 (01/03/2019)

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Smartcity et données personnelles : quel modèles pour une future "confiance by design" ? / Jacques PRIOL in Smart city, N°24 (01/03/2019)

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Nice, ville cobaye sous l'oeil de Big brother... / Pia de QUATREBARBES in L'Humanité dimanche, N°648 (28/02/2019)

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Google sanctionné par la CNIL : les leçons pour les autorités publiques / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Traitement de données personnelles : détermination de la base de licéité et conséquences / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Faire émerger une vraie citoyenneté numérique / Chloe MORIN in Les Échos, (11/02/2019)

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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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RGPD : le DPO au sein des structures publiques / Karen BERTELOOT in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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Informatique : vademecum pour protéger les données personnelles / Noël BOUTTIER (31/01/2019)

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Transformation numérique de la fonction RH : le ministère rend publique la feuille de route SIRH 2022 / Clarisse JAY (30/01/2019)

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Communication. Pour diffuser ses vidéos, cette commune a choisi de se passer de YouTube / Pierre-Alexandre CONTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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La Cnil s'attaque aux " pièges " du design / Elisa BRAUN in Le Figaro, N° 23151 (19/01/2019)

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Mutualisez vos moyens pour réussir vos projets / Nelly MOUSSU in Smart city, N°23 (01/01/2019)

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Protection de la vie privée. A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ? / Gabriel ZIGNANI (21/12/2018)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (13/12/2018)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (13/12/2018)

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Convention portant sur l'intégration de la protection des données personnelles dans les usages numériques de l'éducation (05/12/2018)

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Signature d'une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l'Education (05/12/2018)

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GAFA : comment les dompter ? / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°385 (01/12/2018)

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Impact du RGPD sur le droit de la commande publique. À propos de la nouvelle fiche de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 269 (21/11/2018)

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Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie (19/11/2018)

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Regards croisés entre deux délégués à la protection des données de collectivités territoriales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Les Indiscrets JDD - Macron va renouveler son "itinérance" - Données personnelles : les Français inquiets - Retailleau contre Wauquiez / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (11/11/2018)

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Bercy revient sur l'application du RGPD dans les marchés publics / Gabriel ZIGNANI (06/11/2018)

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Listing à Force ouvrière : la direction de la centrale va déposer plainte pour "constitution de fichiers" / Bertrand BISSUEL in Le Monde, N°22959 (04/11/2018)

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Concilier protection des données personnelles et marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Impact du RGPD sur le droit de la commande publique. À propos de la nouvelle fiche de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)

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L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (25/10/2018)

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Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics (23/10/2018)

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Les collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Droit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Protection des données personnelles, acte III : le décret du 1er août 2018 / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Le point sur les données essentielles de la commande publique (05/10/2018)

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Fiche « La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande publique » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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La mise en œuvre du répertoire électoral unique / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics (12/09/2018)

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Vie privée. L'usage des données personnelles clarifié / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Numérique. Les DRH au pied de la montagne des datas / Romain MAZON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Les clauses RGPD en droit public / Danièle VERET in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Dématérialisation / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSseptembre 2018 (01/09/2018)

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Mettre en oeuvre la protection des données personnelles / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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