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DONNEES PERSONNELLES

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Titre : Fichier de mineurs non accompagnés
Type de document : Document web
Source : JO Sénat
Année : 25/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; AGE ; BIOMETRIE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Ce document est une réponse ministérielle du 25 juillet 2019 à la question écrite n° 08274 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE), publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 (page 6531). Cette réponse concerne le traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, créé par le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 issu de l'article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674683

Fichier de mineurs non accompagnés [Document web] . - 25/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; AGE ; BIOMETRIE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Ce document est une réponse ministérielle du 25 juillet 2019 à la question écrite n° 08274 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE), publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 (page 6531). Cette réponse concerne le traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, créé par le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 issu de l'article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674683

Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Titre : Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF »
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr; BO sante protection sociale 2019-7 du 15 août 2019
Article en page(s) : 13 p.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; ASSOCIATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672283

Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » [Texte réglementaire] . - 01/07/2019 . - 13 p.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; ASSOCIATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672283

Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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[article] Les systèmes d'information géographique et le droit In Archimag - N°326 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - 40-41.
Mots-clés : SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SECURITE INFORMATIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; OPEN DATA
Résumé : Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l'esprit humain et donc sujette à la protection par le droit d'auteur : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674233

[article]
Titre : Les systèmes d'information géographique et le droit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°326
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : 40-41
Mots-clés : SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SECURITE INFORMATIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; OPEN DATA
Résumé : Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l'esprit humain et donc sujette à la protection par le droit d'auteur : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674233
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GEN_000141356 PERD0902 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Titre : Acheteurs publics, le RGPD vous concerne !
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 18/06/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CONTRAT PUBLIC ; CNIL
Résumé : Il y a un an, le désormais incontournable Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. L’heure de la mise en place passée, la tolérance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) révolue, les contrôles vont se multiplier. Maître Clémence Altwegg, avocate expose dans cet article les points de vigilance, les recommandations essentielles pour le prendre en compte à chaque étape du processus d’achat, de la définition du besoin à la fin de l’exécution contractuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669638

Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! [Document web] . - 18/06/2019 . - 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CONTRAT PUBLIC ; CNIL
Résumé : Il y a un an, le désormais incontournable Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. L’heure de la mise en place passée, la tolérance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) révolue, les contrôles vont se multiplier. Maître Clémence Altwegg, avocate expose dans cet article les points de vigilance, les recommandations essentielles pour le prendre en compte à chaque étape du processus d’achat, de la définition du besoin à la fin de l’exécution contractuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669638

Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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[article] Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 3-4.
Mots-clés : CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Après une synthèse rapide des six titres constituant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'auteur de cet article met en lumière ses enjeux majeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668810

[article]
Titre : Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 10/06/2019
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Après une synthèse rapide des six titres constituant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'auteur de cet article met en lumière ses enjeux majeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668810
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140847 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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La vidéoprotection sous surveillance / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2019)

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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret / Mathilde ELIE (13/05/2019)

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Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)

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Des psychiatres dénoncent à nouveau l'amalgame entre terrorisme et psychiatrie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (10/05/2019)

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Le palmarès des messageries sécurisées in Le Point, N°2435 (02/05/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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Comment la tech peut transformer nos politiques publiques in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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RGPD un an après : ce que font les DPO / Michel REMIZE in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Les caméras individuelles des policiers municipaux : suite et fin de la définition du cadre juridique après le décret du 27 février 2019 / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Numérique. L'intelligence artificielle en appui des décisions RH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Scraping de données et légalité / Thomas SAINT-AUBIN in Archimag, N°323 (01/04/2019)

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Cinq ans de travaux au Parlement européen. - Pêche électrique, une double victoire. - Le Ceta un accord avec le Canada aux effets incertains. - Internet nos données mieux protégées. - Travail détaché, un coup d'arrêt à la concurrence déloyale. - Migrants, le système d'asile européen dans l'impasse. - L'influence française en perte de vitesse / Jean-Baptiste FRANÇOIS ; Antoine D'ABBUNDO ; Laurent de BOISSIEU ; Céline SCHOEN in La Croix, (23/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Marchés publics, commande publique : quoi de neuf ? / Capucine VARRON-CHARRIER in RCL La revue des collectivités locales, N°500 (01/03/2019)

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Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque / Didier FROCHOT in Archimag, N°322 (01/03/2019)

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Smartcity et données personnelles : quel modèles pour une future "confiance by design" ? / Jacques PRIOL in Smart city, N°24 (01/03/2019)

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Nice, ville cobaye sous l'oeil de Big brother... / Pia de QUATREBARBES in L'Humanité dimanche, N°648 (28/02/2019)

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Google sanctionné par la CNIL : les leçons pour les autorités publiques / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Traitement de données personnelles : détermination de la base de licéité et conséquences / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Faire émerger une vraie citoyenneté numérique / Chloe MORIN in Les Échos, (11/02/2019)

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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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RGPD : le DPO au sein des structures publiques / Karen BERTELOOT in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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Informatique : vademecum pour protéger les données personnelles / Noël BOUTTIER (31/01/2019)

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Transformation numérique de la fonction RH : le ministère rend publique la feuille de route SIRH 2022 / Clarisse JAY (30/01/2019)

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Communication. Pour diffuser ses vidéos, cette commune a choisi de se passer de YouTube / Pierre-Alexandre CONTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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La Cnil s'attaque aux " pièges " du design / Elisa BRAUN in Le Figaro, N° 23151 (19/01/2019)

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Mutualisez vos moyens pour réussir vos projets / Nelly MOUSSU in Smart city, N°23 (01/01/2019)

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Protection de la vie privée. A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ? / Gabriel ZIGNANI (21/12/2018)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (13/12/2018)

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (13/12/2018)

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Convention portant sur l'intégration de la protection des données personnelles dans les usages numériques de l'éducation (05/12/2018)

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Signature d'une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l'Education (05/12/2018)

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GAFA : comment les dompter ? / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°385 (01/12/2018)

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Impact du RGPD sur le droit de la commande publique. À propos de la nouvelle fiche de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 269 (21/11/2018)

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Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie (19/11/2018)

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Regards croisés entre deux délégués à la protection des données de collectivités territoriales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Les Indiscrets JDD - Macron va renouveler son "itinérance" - Données personnelles : les Français inquiets - Retailleau contre Wauquiez / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (11/11/2018)

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Bercy revient sur l'application du RGPD dans les marchés publics / Gabriel ZIGNANI (06/11/2018)

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Listing à Force ouvrière : la direction de la centrale va déposer plainte pour "constitution de fichiers" / Bertrand BISSUEL in Le Monde, N°22959 (04/11/2018)

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Concilier protection des données personnelles et marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Impact du RGPD sur le droit de la commande publique. À propos de la nouvelle fiche de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)

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L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (25/10/2018)

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Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics (23/10/2018)

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Les collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Droit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Protection des données personnelles, acte III : le décret du 1er août 2018 / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Le point sur les données essentielles de la commande publique (05/10/2018)

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Fiche « La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande publique » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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La mise en œuvre du répertoire électoral unique / Bertrand HEDIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics (12/09/2018)

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Vie privée. L'usage des données personnelles clarifié / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Numérique. Les DRH au pied de la montagne des datas / Romain MAZON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Les clauses RGPD en droit public / Danièle VERET in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Dématérialisation / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSseptembre 2018 (01/09/2018)

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Mettre en oeuvre la protection des données personnelles / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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La protection des données personnelles à l'épreuve du numérique / Gohar GALUSTIAN in Revue du droit public, N°5 (01/09/2018)

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La protection des données de santé après le RGPD / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°154 (01/09/2018)

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Règlement européen sur la protection des données personnelles. Guide du sous-traitant (01/09/2018)

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RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l'acheteur (vol2) / Mathieu LAUGIER (01/09/2018)

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RGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol 1) / Mathieu LAUGIER (22/08/2018)

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Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? (03/08/2018)

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Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (03/08/2018)

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Evolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Linky contre les communes : nul ne se plaint par procureur devant la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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La nouvelle loi Informatique et Libertés « CNIL 3 » / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Numérique - Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers / Pierre-Alexandre CONTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Compétence consultative de la CNIL pour la création d’un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement / Julia SCHMITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Le big data / Marie DESHAYES in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

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Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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RGPD. Renforcer la sécurité des données à caractère personnel (01/07/2018)

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