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PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT

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Destination. Une résidence services seniors n'a pas une vocation de logement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)

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[article] Destination. Une résidence services seniors n'a pas une vocation de logement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6178 - 11/02/2022 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 77.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOGEMENT ; RESIDENCE AVEC SERVICES ; SENIOR ; PERSONNE AGEE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 décembre 2021 (n°443815). Cette décision juge qu'une résidence service seniors qui permet à ses occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables ne constitue pas un logement au sens des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) pour la réalisation de logements locatifs à vocation sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760851

[article]
Titre : Destination. Une résidence services seniors n'a pas une vocation de logement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6178
Date de parution : 11/02/2022
Article en page(s) : p. 77
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOGEMENT ; RESIDENCE AVEC SERVICES ; SENIOR ; PERSONNE AGEE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 décembre 2021 (n°443815). Cette décision juge qu'une résidence service seniors qui permet à ses occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables ne constitue pas un logement au sens des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) pour la réalisation de logements locatifs à vocation sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760851

CÔTÉ PLUM in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1104 (02/07/2021)

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[article]
Titre : CÔTÉ PLUM
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1104
Date de parution : 02/07/2021
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; RECOURS ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738731

[article] CÔTÉ PLUM In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1104 - 02/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; RECOURS ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738731

Mouans-sartoux : L 'avenir du centre-ville au cœur des débats / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (18/06/2021)

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[article]
Titre : Mouans-sartoux : L 'avenir du centre-ville au cœur des débats - Mouans-Sartoux Les délibérations ont fait l'unanimité des élus, salle Léo-Lagrange. Non sans avoir soulevé deux propositions d'amendement sur l'aménagement du centre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Delphine GOUATY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/06/2021
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; ASCHIERI PIERRE
Résumé : En plus de la révision du PLU engagée, la ville souhaite accompagner l'évolution du secteur « Marcel Journet-gare-centre-ville » par un projet d'aménagement spécifique. (Photo D.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737309

[article] Mouans-sartoux : L 'avenir du centre-ville au cœur des débats - Mouans-Sartoux Les délibérations ont fait l'unanimité des élus, salle Léo-Lagrange. Non sans avoir soulevé deux propositions d'amendement sur l'aménagement du centre. In Nice-Matin - 18/06/2021 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; ASCHIERI PIERRE
Résumé : En plus de la révision du PLU engagée, la ville souhaite accompagner l'évolution du secteur « Marcel Journet-gare-centre-ville » par un projet d'aménagement spécifique. (Photo D.G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737309

De la qualification d'un espace remarquable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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[article] De la qualification d'un espace remarquable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 8.
Mots-clés : URBANISME ; ESPACE REMARQUABLE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2021, n° 442120 : cette jurisprudence précise les contours juridiques de la qualification de la notion d'"espace remarquable".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730570

[article]
Titre : De la qualification d'un espace remarquable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : URBANISME ; ESPACE REMARQUABLE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2021, n° 442120 : cette jurisprudence précise les contours juridiques de la qualification de la notion d'"espace remarquable".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730570

Le projet d'un hôtel 4-étoiles à l'étude à Beausoleil / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (15/04/2021)

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[article]
Titre : Le projet d'un hôtel 4-étoiles à l'étude à Beausoleil - Lors du dernier conseil municipal, la municipalité a évoqué la possible construction d'un hôtel de standing sur des parcelles de Veolia, nichées près de l'avenue Sainte-Cécile et le square Kraemer.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thibaut PARAT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/04/2021
Mots-clés : BEAUSOLEIL ; CONSEIL MUNICIPAL ; HOTEL MATERNEL ; CONSTRUCTION ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT
Résumé : Les parcelles où pourrait se construire un hôtel 4-étoiles sont actuellement la propriété de Veolia et abritaient, jadis, des locaux et ouvrages de la société. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730193

[article] Le projet d'un hôtel 4-étoiles à l'étude à Beausoleil - Lors du dernier conseil municipal, la municipalité a évoqué la possible construction d'un hôtel de standing sur des parcelles de Veolia, nichées près de l'avenue Sainte-Cécile et le square Kraemer. In Nice-Matin - 15/04/2021 [Article de presse] / Thibaut PARAT.
Mots-clés : BEAUSOLEIL ; CONSEIL MUNICIPAL ; HOTEL MATERNEL ; CONSTRUCTION ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT
Résumé : Les parcelles où pourrait se construire un hôtel 4-étoiles sont actuellement la propriété de Veolia et abritaient, jadis, des locaux et ouvrages de la société. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730193

" Je ne sais pas faire l'arbre au milieu de la maison ! " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (01/04/2021)

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Urbanisme. Le PLUi, un outil qui vous veut du bien / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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Collectivités locales. Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)

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Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)

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Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)

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Une proposition d'Eric Ciotti s'immisce dans les débats / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/11/2019)

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Daunis/Etoré : la hache de guerre vient d'être forgée / Margot DASQUE in Nice-Matin, (27/07/2019)

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Plan local d'urbanisme métropolitain : précision in Nice-Matin, (22/03/2019)

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Roquestéron espère avoir (enfin) son PLU / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Trucs et astuces pour adapter les règles d'urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Le camping Orlon bientôt transformé en école ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (28/09/2018)

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Conseil municipal : les points à retenir in Nice-Matin, (25/09/2018)

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À Levens, réunion autour du PLUm, en phase de concertation publique / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (20/06/2018)

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A quoi sert... un programme local de l'habitat ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Conseil municipal : le PLU est dans la boîte! / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (25/10/2017)

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Annulation de dispositions du décret du 28 décembre 2015 / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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PLU : pour une ville plus verte et " mieux rangée " in Nice-Matin, (07/07/2017)

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A quoi sert... un plan local d'urbanisme intercommunal ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Face à la densification, commune et habitants s'associent pour repenser le tissu urbain / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Long débat autour du PLU / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (11/12/2015)

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PLU : une modification peut en cacher une autre in Nice-Matin, (09/12/2015)

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