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Destination. Une résidence services seniors n'a pas une vocation de logement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)
[article] Destination. Une résidence services seniors n'a pas une vocation de logement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6178 - 11/02/2022 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 77.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOGEMENT ; RESIDENCE AVEC SERVICES ; SENIOR ; PERSONNE AGEE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 13 décembre 2021 (n°443815). Cette décision juge qu'une résidence service seniors qui permet à ses occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables ne constitue pas un logement au sens des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) pour la réalisation de logements locatifs à vocation sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760851 [article]
Titre : Destination. Une résidence services seniors n'a pas une vocation de logement Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6178 Date de parution : 11/02/2022 Article en page(s) : p. 77 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOGEMENT ; RESIDENCE AVEC SERVICES ; SENIOR ; PERSONNE AGEE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 13 décembre 2021 (n°443815). Cette décision juge qu'une résidence service seniors qui permet à ses occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables ne constitue pas un logement au sens des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) pour la réalisation de logements locatifs à vocation sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760851 CÔTÉ PLUM in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1104 (02/07/2021)
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Titre : CÔTÉ PLUM Type de document : Article de presse Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur Numéro : N°1104 Date de parution : 02/07/2021 Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; RECOURS ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738731 [article] CÔTÉ PLUM In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1104 - 02/07/2021 [Article de presse].Mouans-sartoux : L 'avenir du centre-ville au cur des débats / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (18/06/2021)
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Titre : Mouans-sartoux : L 'avenir du centre-ville au cur des débats - Mouans-Sartoux Les délibérations ont fait l'unanimité des élus, salle Léo-Lagrange. Non sans avoir soulevé deux propositions d'amendement sur l'aménagement du centre. Type de document : Article de presse Auteurs : Delphine GOUATY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/06/2021 Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; ASCHIERI PIERRE Résumé : En plus de la révision du PLU engagée, la ville souhaite accompagner l'évolution du secteur « Marcel Journet-gare-centre-ville » par un projet d'aménagement spécifique. (Photo D.G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737309 [article] Mouans-sartoux : L 'avenir du centre-ville au cur des débats - Mouans-Sartoux Les délibérations ont fait l'unanimité des élus, salle Léo-Lagrange. Non sans avoir soulevé deux propositions d'amendement sur l'aménagement du centre. In Nice-Matin - 18/06/2021 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; ASCHIERI PIERRE Résumé : En plus de la révision du PLU engagée, la ville souhaite accompagner l'évolution du secteur « Marcel Journet-gare-centre-ville » par un projet d'aménagement spécifique. (Photo D.G.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737309 De la qualification d'un espace remarquable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)
[article] De la qualification d'un espace remarquable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 8.
Mots-clés : URBANISME ; ESPACE REMARQUABLE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2021, n° 442120 : cette jurisprudence précise les contours juridiques de la qualification de la notion d'"espace remarquable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730570 [article]
Titre : De la qualification d'un espace remarquable Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 19/04/2021 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : URBANISME ; ESPACE REMARQUABLE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2021, n° 442120 : cette jurisprudence précise les contours juridiques de la qualification de la notion d'"espace remarquable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730570
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Titre : Le projet d'un hôtel 4-étoiles à l'étude à Beausoleil - Lors du dernier conseil municipal, la municipalité a évoqué la possible construction d'un hôtel de standing sur des parcelles de Veolia, nichées près de l'avenue Sainte-Cécile et le square Kraemer. Type de document : Article de presse Auteurs : Thibaut PARAT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/04/2021 Mots-clés : BEAUSOLEIL ; CONSEIL MUNICIPAL ; HOTEL MATERNEL ; CONSTRUCTION ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT Résumé : Les parcelles où pourrait se construire un hôtel 4-étoiles sont actuellement la propriété de Veolia et abritaient, jadis, des locaux et ouvrages de la société. (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730193 [article] Le projet d'un hôtel 4-étoiles à l'étude à Beausoleil - Lors du dernier conseil municipal, la municipalité a évoqué la possible construction d'un hôtel de standing sur des parcelles de Veolia, nichées près de l'avenue Sainte-Cécile et le square Kraemer. In Nice-Matin - 15/04/2021 [Article de presse] / Thibaut PARAT.
Mots-clés : BEAUSOLEIL ; CONSEIL MUNICIPAL ; HOTEL MATERNEL ; CONSTRUCTION ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT Résumé : Les parcelles où pourrait se construire un hôtel 4-étoiles sont actuellement la propriété de Veolia et abritaient, jadis, des locaux et ouvrages de la société. (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730193 " Je ne sais pas faire l'arbre au milieu de la maison ! " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (01/04/2021)
PermalinkUrbanisme. Le PLUi, un outil qui vous veut du bien / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)
PermalinkCollectivités locales. Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)
PermalinkArrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)
PermalinkDécret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)
PermalinkUne proposition d'Eric Ciotti s'immisce dans les débats / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/11/2019)
PermalinkPermalinkPlan local d'urbanisme métropolitain : précision in Nice-Matin, (22/03/2019)
PermalinkPermalinkTrucs et astuces pour adapter les règles d'urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)
PermalinkPermalinkConseil municipal : les points à retenir in Nice-Matin, (25/09/2018)
PermalinkÀ Levens, réunion autour du PLUm, en phase de concertation publique / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (20/06/2018)
PermalinkA quoi sert... un programme local de l'habitat ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkAnnulation de dispositions du décret du 28 décembre 2015 / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)
PermalinkPLU : pour une ville plus verte et " mieux rangée " in Nice-Matin, (07/07/2017)
PermalinkA quoi sert... un plan local d'urbanisme intercommunal ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkFace à la densification, commune et habitants s'associent pour repenser le tissu urbain / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
PermalinkPermalinkPLU : une modification peut en cacher une autre in Nice-Matin, (09/12/2015)
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