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PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE L'HABITAT

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

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PLUI

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Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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[article] Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme - Réforme de la décentralisation (4-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2511 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Séverine BUFFET . - p. 40-41.
Mots-clés : INFRACTION ; REGLEMENTATION ; AVIS ; AUTORISATION D'URBANISME ; EPCI ; COMMUNE ; DROIT DE L'URBANISME ; ACTION PUBLIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : La loi engagement et proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 comporte des dispositions qui modifient le droit de l'urbanisme. Le rôle des communes dans l'élaboration des PLUI est renforcé, des mesures administratives sont prévues pour lutter contre les infractions. Les EPCI de grande taille regroupent au moins 50 communes, à l'exclusion des métropoles
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695919

[article]
Titre : Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme - Réforme de la décentralisation (4-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine BUFFET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2511
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : INFRACTION ; REGLEMENTATION ; AVIS ; AUTORISATION D'URBANISME ; EPCI ; COMMUNE ; DROIT DE L'URBANISME ; ACTION PUBLIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : La loi engagement et proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 comporte des dispositions qui modifient le droit de l'urbanisme. Le rôle des communes dans l'élaboration des PLUI est renforcé, des mesures administratives sont prévues pour lutter contre les infractions. Les EPCI de grande taille regroupent au moins 50 communes, à l'exclusion des métropoles
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695919

PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification / Sophie BOUGARD (16/03/2020)

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Titre : PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification
Type de document : Document web
Auteurs : Sophie BOUGARD ; Laëtitia BOITHIAS
Source : Cerema, connaissances
Année : 16/03/2020
Pages : 96 p.
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; EPCI ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; GESTION DE L'EAU ; METHODOLOGIE ; PLANIFICATION
Résumé : "La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695055

PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification [Document web] / Sophie BOUGARD ; Laëtitia BOITHIAS . - 16/03/2020 . - 96 p.
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; EPCI ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; GESTION DE L'EAU ; METHODOLOGIE ; PLANIFICATION
Résumé : "La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695055

Favoriser la biodiversité avec le PLUi / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°237 (13/03/2020)

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[article] Favoriser la biodiversité avec le PLUi In Fiches pratiques techniques - N°237 - 13/03/2020 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 7-10.
Mots-clés : BIODIVERSITE ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; AMENAGEMENT URBAIN
Résumé : "Au-delà du fait que prendre en compte la biodiversité dans la construction de tout projet urbain est une obligation réglementaire pour les collectivités, sa préservation est au coeur de nombreux enjeux pour l'aménagement des territoires. L'objet de cette fiche est de présenter comment utiliser l'ensemble des dispositifs (opposables ou non) pour la favoriser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693285

[article]
Titre : Favoriser la biodiversité avec le PLUi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°237
Date de parution : 13/03/2020
Article en page(s) : p. 7-10
Mots-clés : BIODIVERSITE ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; AMENAGEMENT URBAIN
Résumé : "Au-delà du fait que prendre en compte la biodiversité dans la construction de tout projet urbain est une obligation réglementaire pour les collectivités, sa préservation est au coeur de nombreux enjeux pour l'aménagement des territoires. L'objet de cette fiche est de présenter comment utiliser l'ensemble des dispositifs (opposables ou non) pour la favoriser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693285

Dernier conseil de la mandature : Le PLU toujours à l'ordre du jour in Nice-Matin, (03/03/2020)

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[article]
Titre : Dernier conseil de la mandature : Le PLU toujours à l'ordre du jour
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/03/2020
Mots-clés : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; BLANC CLAUDE
Résumé : Le terrain pour compléter l'offre municipale. (Photo C.J.B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691794

[article] Dernier conseil de la mandature : Le PLU toujours à l'ordre du jour In Nice-Matin - 03/03/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; BLANC CLAUDE
Résumé : Le terrain pour compléter l'offre municipale. (Photo C.J.B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691794

Loi "Engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme / Florence MASSON in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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[article] Loi "Engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme In Maires de France - 377 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 52.
Mots-clés : LEGISLATION ; URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : Pour rétablir le "déséquilibre" existant entre EPCI et communes dans le déroulement de certaines procédures en matière d'urbanisme, la loi "Engagement et proximité" prévoit le retour dans la sphère communale de certaines prérogatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693291

[article]
Titre : Loi "Engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : 377
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 52
Mots-clés : LEGISLATION ; URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : Pour rétablir le "déséquilibre" existant entre EPCI et communes dans le déroulement de certaines procédures en matière d'urbanisme, la loi "Engagement et proximité" prévoit le retour dans la sphère communale de certaines prérogatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693291

Scission d'EPCI : des difficultés de choisir son destin / Bruno ALLENBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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St-Paul : la révision du PLU approuvée in Nice-Matin, (26/02/2020)

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Nice : Les travaux commencent (enfin) au 16, rue Pertinax / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/02/2020)

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SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE Thierry Païs : " pour un village épanoui et authentique " / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (18/02/2020)

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Cagnes : Le projet de port à Cagnes aux oubliettes ? in Nice-Matin, (07/02/2020)

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Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)

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Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°27 (01/02/2020)

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Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial / Muriel SAULAIS in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Enquêtes publiques : la commune voit double / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Roquefort les pins : Le maire évoque la bonne santé financière du budget in Nice-Matin, (13/12/2019)

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Un PLU économique et solidaire. in Objectif méditerranée, N°193 (31/01/2020)

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Une proposition d'Eric Ciotti s'immisce dans les débats / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/11/2019)

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le juste équilibre urbanistique / Eric FAREL in Nice-Matin, (20/11/2019)

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Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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A quoi ressemblera la Métropole de demain / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/11/2019)

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La Gaude : le projet des terrains Malongo suspendu in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Les 4 points à retenir du conseil municipal / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (10/10/2019)

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Le Plan Local d'Urbanisme maintenu / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (08/10/2019)

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F. Wyszkowski obtient la délégation des travaux / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Plan local d'urbanisme : l'enquête publique arrive / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Sablières : l'échangeur autoroutier effacé / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (01/08/2019)

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Daunis/Etoré : la hache de guerre vient d'être forgée / Margot DASQUE in Nice-Matin, (27/07/2019)

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Un futur pôle d'assistance maternelle à l'étude / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (05/07/2019)

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La première modification du PLU validée en conseil / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Les Sablières : l'échangeur autoroutier de la discorde in Nice-Matin, (06/06/2019)

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" Le PLUm pour les nuls " des socialistes et des Verts / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/05/2019)

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Le plan local d'urbanisme au centre des debats / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (21/05/2019)

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Plan Local d'habitat : un oui mais sous conditions / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Roquesteron : le projet d'arrêt du PLU approuvé / Chris PONSOT in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Constructions : St-Laurent dégaine le recours gracieux in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Une enquête publique avant modification du PLU / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (17/04/2019)

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Gilette : de nombreux projets pour 2019 / Chris PONSOT in Nice-Matin, (16/04/2019)

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L'occasion pour les Barois de participer à l'élaboration du futur de leur commune in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Saint-Jean-Cap-Ferrat : que retenir du dernier conseil municipal ? / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Saint-Martin-Vésubie : la révolte tuée dans l'oeuf / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Levens : le PLUi au programme du conseil municipal / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Rimplas contre Métropole : la commune baisse les bras in Nice-Matin, (10/04/2019)

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La modification du PLU arrive à échéance publique / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Rimplas : le préfet s'interpose entre les balles / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Téléphérique à La Gaude : maire et pétition contre / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Carros : plus d'agriculture, moins de béton ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (04/04/2019)

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Saint-Laurent adopte son budget sans vague in Nice-Matin, (04/04/2019)

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Un oeil sur les hôtels, l'autre sur l'Espace mer et littoral in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Rimplas peut-elle bloquer la Métropole ? / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Drap : le budget tourne au réglement de comptes / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (02/04/2019)

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A quoi sert... un PDU ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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Le budget et le PLUM au conseil municipal de Carros ce soir in Nice-Matin, (28/03/2019)

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Plan local d'urbanisme métropolitain : précision in Nice-Matin, (22/03/2019)

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Isola : la municipalité rachète l'hôtel-restaurant / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (21/03/2019)

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" Les voisins ne décident pas des règles du PLU " / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (19/03/2019)

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Le PLU bientôt applicable / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Roquestéron espère avoir (enfin) son PLU / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Saint-Martin-Vésubie : la Métropole ne passe pas in Nice-Matin, (26/02/2019)

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Cantaron ne veut pas dépasser les 2 000 habitants in Nice-Matin, (19/02/2019)

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Protéger et valoriser : les deux maîtres mots du PLU cannois / Eric FAREL in Nice-Matin, (15/02/2019)

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Le budget au coeur du débat in Nice-Matin, (05/02/2019)

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Une nouvelle centrale photovoltaïque inscrite au PLU in Nice-Matin, (01/02/2019)

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3 choses à savoir sur le plan local d'urbanisme / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Le PLU de Contes définitivement adopté / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (29/01/2019)

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Voeux du maire : retour sur 4 ans et demi de mandat / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (22/01/2019)

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Le Plan Local d'Urbanisme est enfin adopté / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (19/12/2018)

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PLU : la mise au point de J.-R. Vinciguerra in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Drap dit " stop " à l'urbanisation démesurée / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (13/11/2018)

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Trucs et astuces pour adapter les règles d'urbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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L'essentiel du conseil municipal / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (09/11/2018)

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Dernière ligne droite pour le plan local d'urbanisme. in Nice-Matin, (01/11/2018)

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On a discuté gros travaux au dernier conseil de Contes / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (23/10/2018)

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Le camping Orlon bientôt transformé en école ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (28/09/2018)

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Conseil municipal : les points à retenir in Nice-Matin, (25/09/2018)

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PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain / Arthur GAYET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5995 (21/09/2018)

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Siagne : un centre de déchets qui interroge / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (06/08/2018)

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L'essentiel du conseil municipal / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (28/07/2018)

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Carros : l'urbanisme au coeur de la campagne / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (21/07/2018)

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PLU : ce qu'il faut retenir / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (14/07/2018)

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Urbanisme : les réunions de concertation s'achèvent in Nice-Matin, (05/07/2018)

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Le Plan d'urbanisme modifié présenté au public / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (02/07/2018)

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De PLU "en PLU m" à Utelle... / Jean-Jacques NAVARRE in Nice-Matin, (02/07/2018)

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Urbanisme. Quand le règlement local de publicité devient intercommunal / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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PLUI : sous la dictée de l' Etat ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Pourquoi les propriétaires baronnais sont vent debout ? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (28/06/2018)

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À Levens, réunion autour du PLUm, en phase de concertation publique / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (20/06/2018)

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Évêché, Tuilière et Plans de Carros en enquête publique / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (13/06/2018)

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Les Quatre-Chemins à la croisée de la voie judiciaire / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (12/06/2018)

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Plan local d'urbanisme revu et corrigé mais toujours pas arreté / Chris PONSOT in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Plainte et contre plainte : Debras et Dermit s'écharpent / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (08/05/2018)

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L'opposition pratique la politique de la chaise vide / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/04/2018)

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Le PLU, encore et toujours / Eric FAREL in Nice-Matin, (12/04/2018)

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C'était la fête à Desens ! / Eric FAREL in Nice-Matin, (10/04/2018)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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La commune se redessine in Nice-Matin, (30/03/2018)

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Reconstruire la ville sur la ville in Nice-Matin, (28/03/2018)

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Pour investir, un impôt s'impose in L'avenir côte d'azur, N°2377 (16/03/2018)

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Les élus ont voté un PLU "protecteur" pour la cité / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/03/2018)

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