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Droits de succession: et le démembrement ? in Nice-Matin, (12/04/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Droits de succession: et le démembrement ? - Focus : Utilisé dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit, cet acte juridique permet de diminuer les coûts fiscaux d'une succession. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/04/2022 Mots-clés : SUCCESSION ; DROITS DE SUCCESSION ; DONATION ; USUFRUIT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766529 [article] Droits de succession: et le démembrement ? - Focus : Utilisé dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit, cet acte juridique permet de diminuer les coûts fiscaux d'une succession. In Nice-Matin - 12/04/2022 [Article de presse]. Mots-clés : SUCCESSION ; DROITS DE SUCCESSION ; DONATION ; USUFRUIT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766529

De l'interdiction par le maire de l'utilisation d'un équipement sportif dont la nue-propriété est détenue par la commune et l'usufruit détenu par le club de sport / HAÏLI Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] De l'interdiction par le maire de l'utilisation d'un équipement sportif dont la nue-propriété est détenue par la commune et l'usufruit détenu par le club de sport In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 28/10/2019 [Article de périodique] / HAÏLI Xavier . - p. 41-46. Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; DOMAINE PRIVE ; NUE-PROPRIETE ; USUFRUIT ; PROPRIETE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECURITE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES Résumé : A partir de l'analyse du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 2 juillet 2019 (n° 1802832), cette étude rappelle les conditions générales de la légalité d'une mesure de police. Elle souligne également la légitimité de la mesure unilatérale de police administrative prise en l'espèce par le maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681295 [article]  Titre : De l'interdiction par le maire de l'utilisation d'un équipement sportif dont la nue-propriété est détenue par la commune et l'usufruit détenu par le club de sport Type de document : Article de périodique Auteurs : HAÏLI Xavier Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43/44 Date de parution : 28/10/2019 Article en page(s) : p. 41-46 Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; DOMAINE PRIVE ; NUE-PROPRIETE ; USUFRUIT ; PROPRIETE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECURITE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES Résumé : A partir de l'analyse du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 2 juillet 2019 (n° 1802832), cette étude rappelle les conditions générales de la légalité d'une mesure de police. Elle souligne également la légitimité de la mesure unilatérale de police administrative prise en l'espèce par le maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681295

Le métayage appliqué à l’énergie photovoltaïque / Olivier DESCAMPS in Techni.cités, N° 324 (01/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le métayage appliqué à l’énergie photovoltaïque In Techni.cités - N° 324 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 48. Mots-clés : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; PANNEAU SOLAIRE ; USUFRUIT ; BATIMENT PUBLIC Résumé : "La maison de santé de Bligny-sur-Ouche, en Bourgogne, s’est équipée d’une toiture photovoltaïque opérée par BF Énergie. Plutôt que de lui demander un loyer, elle bénéficie de la production de plusieurs panneaux dont elle a obtenu l’usufruit." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673746 [article]  Titre : Le métayage appliqué à l’énergie photovoltaïque Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DESCAMPS Titre du périodique : Techni.cités Numéro : N° 324 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 48 Mots-clés : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; PANNEAU SOLAIRE ; USUFRUIT ; BATIMENT PUBLIC Résumé : "La maison de santé de Bligny-sur-Ouche, en Bourgogne, s’est équipée d’une toiture photovoltaïque opérée par BF Énergie. Plutôt que de lui demander un loyer, elle bénéficie de la production de plusieurs panneaux dont elle a obtenu l’usufruit." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673746

Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Successions et familles recomposées : partie 2 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2018 [Article de périodique] / P. SIMO ; BOICHE, Alexandre ; Nathalie LEVILLAIN . - p. 373-391. Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645381 [article]  Titre : Successions et familles recomposées : partie 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : P. SIMO ; BOICHE, Alexandre ; Nathalie LEVILLAIN Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 373-391 Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dossier présente la donation au dernier vivant et la famille recomposé. Il traite ensuite de la conversion de l'usufruit du conjoint survivant et enfin, il évoque l'assignation en partage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645381

Successions et familles recomposées : partie 1 / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Successions et familles recomposées : partie 1 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°6 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVILLAIN ; CASEY, Jérôme . - p. 321-338. Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dosier présente les difficultés pratiques liées au droit viager au logement pour les familles recomposées. Il présente notamment les droits du conjoint survivant héritier du quart légal et gratifié de l'universalité en usufruit. Il traite également des actions au bénéfice des enfants contre le conjoint survivant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639407 [article]  Titre : Successions et familles recomposées : partie 1 Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVILLAIN ; CASEY, Jérôme Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p. 321-338 Mots-clés : MINEUR ; CONJOINT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; LOGEMENT ; SUCCESSION ; USUFRUIT ; VIAGER Résumé : Ce dosier présente les difficultés pratiques liées au droit viager au logement pour les familles recomposées. Il présente notamment les droits du conjoint survivant héritier du quart légal et gratifié de l'universalité en usufruit. Il traite également des actions au bénéfice des enfants contre le conjoint survivant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639407

Le juge de la récupération de l'aide sociale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Donations : nos conseils pour éviter l'impôt / Marie PELLEFIGUE in Le Particulier, N°1108 (01/03/2015)

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Logement : l'usufruit locatif social reconnu par la loi Alur in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)

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AUTORISATION JUDICIAIRE : EXIT LA LETTRE CONTENANT UN SIMPLE ACCORD DE PRINCIPE! in Recueil Dalloz, n° 5 (2009 5 février)

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L'USUFRUIT SOCIAL in Études foncières, n° 136 (2008 décembre)

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USUFRUIT, DROIT D'USAGE ET D'HABITATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2004 (2004 mai)

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TONTINE OU USUFRUIT : DROIT DU CONJOINT OU ESSAI DE FORMULES ADAPTEES POUR LA TRANSMISSION TONTINIERE ENTRE EPOUX in La Gazette du palais, n° 128/132 (2000 11 mai)

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