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Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? / Solange de FREMINVILLE (10/02/2021)

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Titre : Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
Type de document : Document web
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Source : Lagazette.fr
Année : 10/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEONTOLOGIE ; REFERENT
Résumé : Cet article fait le point sur la première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale. A l’initiative du CDG du Nord, elle a réuni le 5 février la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, et les universités de Lille et de Lyon.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723702

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? [Document web] / Solange de FREMINVILLE . - 10/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEONTOLOGIE ; REFERENT
Résumé : Cet article fait le point sur la première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale. A l’initiative du CDG du Nord, elle a réuni le 5 février la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, et les universités de Lille et de Lyon.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723702

Avec Ma S@nté 2.0, les personnes déficientes intellectuelles reprennent leur santé en main / Emmanuelle DELEPLACE (09/02/2021)

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Titre : Avec Ma S@nté 2.0, les personnes déficientes intellectuelles reprennent leur santé en main
Type de document : Document web
Auteurs : Emmanuelle DELEPLACE
Source : Hospimedia
Année : 09/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAPE MENTAL ; SANTE ; REFERENT ; COORDINATION ; FORMATION ; NUMERIQUE ; EXPERIMENTATION
Résumé : "Dans les Hauts-de-France, le mouvement Unapei expérimente avec Ma S@nté 2.0 une nouvelle façon d'accompagner les personnes déficientes intellectuelles dans leur parcours santé. Rendre les personnes accompagnées actrices de leur santé passe par la formation des professionnels et le développement de postes de coordinateurs santé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723513

Avec Ma S@nté 2.0, les personnes déficientes intellectuelles reprennent leur santé en main [Document web] / Emmanuelle DELEPLACE . - 09/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAPE MENTAL ; SANTE ; REFERENT ; COORDINATION ; FORMATION ; NUMERIQUE ; EXPERIMENTATION
Résumé : "Dans les Hauts-de-France, le mouvement Unapei expérimente avec Ma S@nté 2.0 une nouvelle façon d'accompagner les personnes déficientes intellectuelles dans leur parcours santé. Rendre les personnes accompagnées actrices de leur santé passe par la formation des professionnels et le développement de postes de coordinateurs santé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723513

Les enfants placés de l’Allier tiennent leur assemblée / Olivier BONNIN (09/02/2021)

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Titre : Les enfants placés de l’Allier tiennent leur assemblée
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : Le Média Social
Année : 09/02/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; REFERENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; FOYER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEMOCRATIE ; INFORMATION ; DROITS DE L'ENFANT ; STRATEGIE
Résumé : "Le conseil départemental de l’Allier a réuni son tout premier "Haut Conseil aux enfants confiés", afin de recueillir la "parole directe et collective" de ses usagers. Les trente volontaires ont pu y exprimer des plaintes et bien des interrogations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723553

Les enfants placés de l’Allier tiennent leur assemblée [Document web] / Olivier BONNIN . - 09/02/2021 . - 4 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; REFERENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; FOYER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEMOCRATIE ; INFORMATION ; DROITS DE L'ENFANT ; STRATEGIE
Résumé : "Le conseil départemental de l’Allier a réuni son tout premier "Haut Conseil aux enfants confiés", afin de recueillir la "parole directe et collective" de ses usagers. Les trente volontaires ont pu y exprimer des plaintes et bien des interrogations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723553

Le projet EPoP se lance sur cinq axes pour soutenir la pair-émulation / Edoxie ALLIER (08/02/2021)

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Titre : Le projet EPoP se lance sur cinq axes pour soutenir la pair-émulation
Type de document : Document web
Auteurs : Edoxie ALLIER
Source : Hospimedia
Année : 08/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ASSOCIATION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; REFERENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE
Résumé : "Ce 8 février, la Croix-Rouge française a inauguré le projet EPoP. Cette initiative associative, soutenue par le Gouvernement, vise à développer le pouvoir d'agir des personnes en situation de handicap. Elle se base sur cinq axes principaux de travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723412

Le projet EPoP se lance sur cinq axes pour soutenir la pair-émulation [Document web] / Edoxie ALLIER . - 08/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ASSOCIATION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; REFERENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE
Résumé : "Ce 8 février, la Croix-Rouge française a inauguré le projet EPoP. Cette initiative associative, soutenue par le Gouvernement, vise à développer le pouvoir d'agir des personnes en situation de handicap. Elle se base sur cinq axes principaux de travail."
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Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Didier MIGAUD (01/02/2021)

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Titre : Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Contrôle et prévention des conflits d’intérêts
Type de document : Document web
Auteurs : Didier MIGAUD
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Année : 01/02/2021
Pages : 66 p.
Mots-clés : ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; ACTION PUBLIQUE ; REFERENT
haute autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé : Le second tome du Guide déontologique concerne plus particulièrement les problématiques éthiques rencontrées par les agents et responsables publics. Il s'adresse également à chaque citoyen intéressé par les procédures déontologiques mises en place au sein des institutions publiques, afin de faire face aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics.
En ligne : https://www.hatvp.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723304

Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Contrôle et prévention des conflits d’intérêts [Document web] / Didier MIGAUD . - 01/02/2021 . - 66 p.
Mots-clés : ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; ACTION PUBLIQUE ; REFERENT
haute autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé : Le second tome du Guide déontologique concerne plus particulièrement les problématiques éthiques rencontrées par les agents et responsables publics. Il s'adresse également à chaque citoyen intéressé par les procédures déontologiques mises en place au sein des institutions publiques, afin de faire face aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics.
En ligne : https://www.hatvp.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723304

Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Transparence de la vie publique. Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (24/10/2020)

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Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (24/10/2020)

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Les policiers, bientôt des référents laïcité à l'école ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Chargé de projet SIRH - Une double casquette informatique et RH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Un rapport recommande de positionner les sages-femmes comme référent parcours / Jérôme ROBILLARD (10/09/2020)

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Sécurité. Trois communes et leurs partenaires mobilisés afin de venir en aide aux femmes victimes de violences / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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100 questions-réponses pour l'emploi des personnes handicapées / Karine GROS (01/09/2020)

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La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Professionnaliser le référent handicap - Connaissances, compétences, savoir-être et savoir-faire / Karine GROS (01/06/2020)

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L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Protection de l'enfance. Comment des mineurs non accompagnés trouvent leur place dans des familles / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Organisation. La force d'un réseau entre fonctions publiques en région / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Le référent de parcours pour les précaires, la révolution / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Fonction publique. Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Jeunesse. Sur le chemin de l'autonomie au sortir de l'aide sociale à l'enfance / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Insertion. Les travaux d'intérêt général, ça vaut la peine ! / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Les missions du référent déontologue / Jean LEPAGE-LAURENS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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Accès aux soins - Personnes handicapées, des patients de seconde zone ? / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Prévention - La ville fait bloc contre la radicalisation / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Guide déontologique de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (16/04/2019)

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Côte d'Azur habitat : des référents installés à l'est / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (05/02/2019)

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Santé au travail. La prévention primaire s'attaque à l'origine des maux / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Services aux usagers. De multiples initiatives numériques rendent un petit territoire plus dynamique / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Bailleurs sociaux : la lutte contre l'insécurité n'est plus un tabou / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Une place pour chacun / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, N°265 (01/01/2019)

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Accueillir un stagiaire / Géraldine LE GUILLOU in Métiers de la petite enfance, N°264 (01/12/2018)

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Accompagnement social et référent unique / Julien DAMON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national (29/10/2018)

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Accompagnement des bénéficiaires du RSA : vers un big bang ? / Noël BOUTTIER (07/09/2018)

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Faut-il choisir son travailleur social comme son médecin traitant ? / Linda DAOVANNARY (07/09/2018)

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Ressources humaines. Sapeurs-pompiers : place aux femmes ! / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Droits et obligations des agents. Les premiers pas poussifs du référent déontologue / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête / Patrick MAREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Lanceurs d'alerte : de nouvelles obligations pour les collectivités / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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Tout savoir sur le référent déontologue in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°208 (01/03/2018)

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RSA : 83% des bénéficiaires sont orientés vers un parcours d'insertion / Jean-Noël ESCUDIE (22/02/2018)

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Douze référents "laïcité" aident les agents à se positionner / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Faire respecter le principe de laïcité en interne. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°318 (01/12/2017)

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Edouard Philippe demande la nomination d'un référent handicap dans chaque ministère / Jean-Noël ESCUDIE (06/11/2017)

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Agents publics. Le référent déontologue / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Employer une personne en travail d'intérêt général / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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La fin du parcours en protection de l’enfance. Lorsque le passé dessine l’avenir / Isabelle FRECHON (01/10/2017)

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Le référent sûreté, clé de voûte du dispositif de tranquillité des logements sociaux / Julie CLAIR-ROBELET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Les missions du référent déontologue in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Le référent déontologue dans les collectivités territoriales / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Installer la fonction de référent déontologue / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Le référent de parcours facilite l'autonomie / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Lanceurs d'alerte : un décret fixe la procédure générale de recueil des signalements par les employeurs in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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"Référent santé" à la PJJ, une compétence genrée ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)

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Le médecin référent protection de l'enfance / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne (15/03/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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De nouvelles règles pour la transmission des informations sur l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (17/01/2017)

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Respect de la laïcité : les agents publics vont être mieux formés et épaulés / Thomas BEUREY (12/12/2016)

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Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas fustigent l’idée d’un parquet national antiterroriste / Michel TENDIL (08/11/2016)

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Le référent de parcours vise plus que le soin / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)

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La mise en place du référent déontologue / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Référent de parcours: une ambition sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1190 (01/09/2016)

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Prévention de la radicalisation : coup de projecteur sur les référents laïcité et citoyenneté de la PJJ / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2965 (17/06/2016)

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Les enjeux du conseil de quartier N° 7 / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (22/02/2016)

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Prévention de la radicalisation : les ARS vont sensibiliser le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2016)

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Lutte contre la radicalisation : les ARS appelées à la rescousse / Véronique de LA TOUANNE (08/02/2016)

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Rapport d'activité 2015. Protection judiciaire de la jeunesse (2016)

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Circulaire n° DGOS/R2/MIPROF/2015/345 du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d’urgences, de référents sur les violences faites aux femmes (25/11/2015)

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Liens Éducation nationale-Justice : les missions des référents définies dans une circulaire / Cécile OLIVIER (24/09/2015)

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Aiguilleur pour chemineaux / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2886 (05/12/2014)

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Accueillir un stagiaire en EAJE / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, n° 207 (2014 mars)

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