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PLAN LOCAL DE L'HABITAT

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Social. L'habitat inclusif bridé par un cadre financier et réglementaire complexe / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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[article] Social. L'habitat inclusif bridé par un cadre financier et réglementaire complexe In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2613 - 02/05/2022 [Article de périodique] / Sophie LE RENARD . - p. 40-41.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PETITE VILLE ; CONDITIONS DE VIE ; FINANCEMENT ; AIDE INDIRECTE ; TEMOIGNAGE ; CHARTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; HABITAT ALTERNATIF ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT
Résumé : Pour rompre l'isolement de personnes âgées ou handicapées fragiles, l'habitat inclusif est une solution qui allie logement ordinaire et espaces partagés avec différents services proposés par des animateurs de vie sociale. L'aide à la vie partagée qui est mise en place est subventionnée à 80% par l'État et 20% par la CNSA pour l'autonomie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768634

[article]
Titre : Social. L'habitat inclusif bridé par un cadre financier et réglementaire complexe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LE RENARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2613
Date de parution : 02/05/2022
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PETITE VILLE ; CONDITIONS DE VIE ; FINANCEMENT ; AIDE INDIRECTE ; TEMOIGNAGE ; CHARTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; HABITAT ALTERNATIF ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT
Résumé : Pour rompre l'isolement de personnes âgées ou handicapées fragiles, l'habitat inclusif est une solution qui allie logement ordinaire et espaces partagés avec différents services proposés par des animateurs de vie sociale. L'aide à la vie partagée qui est mise en place est subventionnée à 80% par l'État et 20% par la CNSA pour l'autonomie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768634

Projet de loi 3DS : une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N° 553 (01/12/2021)

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[article] Projet de loi 3DS : une nouvelle étape de la décentralisation ? In La Lettre du cadre territorial - N° 553 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Pierre-Stéphane REY . - p. 66-69.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ; ACTION PUBLIQUE ; SENATEUR ; ASSEMBLEE NATIONALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; EXPERIMENTATION ; PROJET ; INNOVATION ; LOGEMENT SOCIAL ; ROUTE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SANTE ; GOUVERNANCE ; RSA ; EPARGNE ; REFUS ; ALLOCATION ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; RENOVATION ; CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNES ; EPCI ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; COLLEGE ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : Quel est l'ambition du projet de loi présenté comme visant «à construire une nouvelle étape de la décentralisation» ? Cet article tente d'y répondre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755665

[article]
Titre : Projet de loi 3DS : une nouvelle étape de la décentralisation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 553
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 66-69
Mots-clés : PROJET DE LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ; ACTION PUBLIQUE ; SENATEUR ; ASSEMBLEE NATIONALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; EXPERIMENTATION ; PROJET ; INNOVATION ; LOGEMENT SOCIAL ; ROUTE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SANTE ; GOUVERNANCE ; RSA ; EPARGNE ; REFUS ; ALLOCATION ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; RENOVATION ; CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNES ; EPCI ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; COLLEGE ; REFORME TERRITORIALE
Résumé : Quel est l'ambition du projet de loi présenté comme visant «à construire une nouvelle étape de la décentralisation» ? Cet article tente d'y répondre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755665

Logement social : un déficit persistant in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)

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[article] Logement social : un déficit persistant In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] . - p. 11-19.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOI SRU ; COMMUNE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; LOGEMENT VACANT ; PRECARITE
Résumé : "En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) s'est donné de généreux objectifs : combler le déficit de logements sociaux et harmoniser leur répartition spatiale. Dans un contexte post-Covid de précarisation de certaines populations et de mal-logement persistant, la demande sociale est toujours aussi forte. Or, les collectivités locales peinent à répondre aux besoins. Pourtant, le logement social, ce n'est pas seulement pour les autres : un Français sur deux vit ou a vécu en HLM".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747722

[article]
Titre : Logement social : un déficit persistant
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 11-19
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOI SRU ; COMMUNE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; LOGEMENT VACANT ; PRECARITE
Résumé : "En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) s'est donné de généreux objectifs : combler le déficit de logements sociaux et harmoniser leur répartition spatiale. Dans un contexte post-Covid de précarisation de certaines populations et de mal-logement persistant, la demande sociale est toujours aussi forte. Or, les collectivités locales peinent à répondre aux besoins. Pourtant, le logement social, ce n'est pas seulement pour les autres : un Français sur deux vit ou a vécu en HLM".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747722

Avec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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[article] Avec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne In La Lettre du cadre territorial - N° 549 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Stéphane MENU . - p. 40-41.
Mots-clés : LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LUTTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; METROPOLE ; BUDGET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ANAH ; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; CENTRE VILLE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; CONCERTATION ; MAIRE ; ELU LOCAL
Résumé : Encore traumatisée par le drame de la rue d'Aubagne, Marseille confie à la société publique locale d'aménagement le soin d'éviter qu'il ne se reproduise ; l'objectif est de lutter contre l'habitat indigne : cela se joue d'abord au niveau institutionnel et juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738519

[article]
Titre : Avec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane MENU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 549
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LUTTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; METROPOLE ; BUDGET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ANAH ; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; CENTRE VILLE ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; CONCERTATION ; MAIRE ; ELU LOCAL
Résumé : Encore traumatisée par le drame de la rue d'Aubagne, Marseille confie à la société publique locale d'aménagement le soin d'éviter qu'il ne se reproduise ; l'objectif est de lutter contre l'habitat indigne : cela se joue d'abord au niveau institutionnel et juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738519

Châteauneuf veut maîtriser son développement urbain in Nice-Matin, (31/05/2021)

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[article]
Titre : Châteauneuf veut maîtriser son développement urbain - Pour contrôler son urbanisation, la commune souhaite conforter le pôle de centralité du village, préserver les espaces agricoles et valoriser les Mousquettes.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 31/05/2021
Mots-clés : CHATEAUNEUF-GRASSE ; PLU ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; AGRICULTURE ; DELMOTTE EMMANUEL
Résumé : La commune réfléchit à son prochain Plan local d'urbanisme et souhaite assurer un développement urbain réfléchit. (Photo M.R)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735159

[article] Châteauneuf veut maîtriser son développement urbain - Pour contrôler son urbanisation, la commune souhaite conforter le pôle de centralité du village, préserver les espaces agricoles et valoriser les Mousquettes. In Nice-Matin - 31/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CHATEAUNEUF-GRASSE ; PLU ; PLAN LOCAL DE L'HABITAT ; AGRICULTURE ; DELMOTTE EMMANUEL
Résumé : La commune réfléchit à son prochain Plan local d'urbanisme et souhaite assurer un développement urbain réfléchit. (Photo M.R)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735159

Aide à la pierre : une arme de plus pour le logement / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (28/04/2021)

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Zest : la communauté d'agglo ajuste son contrat avec Keolis in Nice-Matin, (05/02/2020)

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Logements sociaux et inondations : le RN veut qu'Antibes se saisisse de la proposition Ciotti / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/11/2019)

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Cannes Lérins adopte son 1er Plan local de l'Habitat / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (22/06/2019)

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Métropole Nice Côte d'Azur Le PLUm franchit sa première étape / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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Propriétaires : vous rénovez, nous finançons ! / Aurélia LASORSA in Nice-Matin, (14/03/2018)

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Programmes locaux de l'habitat : vers une stratégie foncière applicable à l'échelle des EPCI / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Nice Côte d'Azur La métropole double sa production de logements / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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Débat d'orientation budgétaire au conseil de Vence aujourd'hui in Nice-Matin, (12/02/2018)

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Plan Local de l'Habitat: Pas au niveau des enjeux ! / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, (09/02/2018)

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La Métropole souhaite un habitat " près des besoins " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/02/2018)

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Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale (12/07/2017)

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Villes et intercos se lancent dans l'aventure de l'habitat participatif / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : le volet sur l'accueil des gens du voyage / Christine NEMARQ in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande (25/04/2017)

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Logement : les outils pour favoriser l'accession sociale à la propriété / Martine KIS in Maires de France, N°344 (01/03/2017)

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Agir sur le foncier / Philippe SCHMIT in Intercommunalités, 212 (01/10/2016)

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Nouveau virage intercommunal pour les programmes locaux de l'habitat. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Recodification du code de l’urbanisme et modernisation du contenu du PLU (2) : les outils réglementaires / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°201 (01/07/2016)

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Urbanisme. Brest accélère sa transition énergétique avec son PLU multifacette / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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Interview de Anne-Katrin Le Doeuff, Directrice d'Espacité : « Le PLH est révélateur d'une intelligence deplus en plus collective en matière de logement » / Claire DELPECH in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) (03/2016)

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Les communautés au centre du jeu / Claire DELPECH in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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Le logement social en défi / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°746 (20/06/2014)

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Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat / Jean-Louis HELARY (01/11/2013)

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