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Référé précontractuel : identification des offres anormalement basses (suite) / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Référé précontractuel : identification des offres anormalement basses (suite) In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 523. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Observations sous Conseil d'Etat du 29 mars 2013 (n° 366606). Quelle que soit la procédure mise en oeuvre, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, face à une offre paraissant anormalement basse, que les justifications sollicitées auprès de l'auteur de celle-ci sont de nature à expliquer le prix proposé, et, à défaut, de rejeter l'offre en cause. Dans son contrôle exercé sur ce point, le juge du référé précontractuel ne peut se contenter de constater un écart de prix avec l'offre concurrente pour estimer que l'offre de l'attributaire était anormalement basse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240655 [article]  Titre : Référé précontractuel : identification des offres anormalement basses (suite) Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain HUL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 523 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Observations sous Conseil d'Etat du 29 mars 2013 (n° 366606). Quelle que soit la procédure mise en oeuvre, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, face à une offre paraissant anormalement basse, que les justifications sollicitées auprès de l'auteur de celle-ci sont de nature à expliquer le prix proposé, et, à défaut, de rejeter l'offre en cause. Dans son contrôle exercé sur ce point, le juge du référé précontractuel ne peut se contenter de constater un écart de prix avec l'offre concurrente pour estimer que l'offre de l'attributaire était anormalement basse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240655

Offre anormalement basse. Condition tenant à la bonne exécution du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Offre anormalement basse. Condition tenant à la bonne exécution du marché In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 41 - 07/10/2013 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 36-37. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 29 mai 2013 (n° 366606). Pour déterminer l'offre anormalement basse, le Conseil d'Etat adopte une interprétation globalisante de l'article 55 du Code des marchés publics et pose une condition liée à la démonstration que le prix proposé ne permet pas la bonne exécution du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239052 [article]  Titre : Offre anormalement basse. Condition tenant à la bonne exécution du marché Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 41 Date de parution : 07/10/2013 Article en page(s) : p. 36-37 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 29 mai 2013 (n° 366606). Pour déterminer l'offre anormalement basse, le Conseil d'Etat adopte une interprétation globalisante de l'article 55 du Code des marchés publics et pose une condition liée à la démonstration que le prix proposé ne permet pas la bonne exécution du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239052

Offres anormalement basses. Le candidat doit pouvoir justifier le montant de son offre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5706 ; cahier détaché n° 1 (2013 4 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Offres anormalement basses. Le candidat doit pouvoir justifier le montant de son offre In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5706 ; cahier détaché n° 1 - 04/10/2013 [Article de périodique] . - p.71 ; p.18-19. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; APPEL D'OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Dans un arrêt du 29 mai 2013 (n° 366606, " l'Etat c/société Artéis"), le Conseil d'Etat rappelle que pour apprécier le caractère anormalement bas d'une offre, le juge des référés précontractuels ne peut se fonder sur le seul écart de prix entre l'offre retenue et l'offre concurrente mais doit rechercher si le prix était sous-évalué. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché numéro 1 de ce numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239027 [article]  Titre : Offres anormalement basses. Le candidat doit pouvoir justifier le montant de son offre Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5706 ; cahier détaché n° 1 Date de parution : 04/10/2013 Article en page(s) : p.71 ; p.18-19 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; APPEL D'OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Dans un arrêt du 29 mai 2013 (n° 366606, " l'Etat c/société Artéis"), le Conseil d'Etat rappelle que pour apprécier le caractère anormalement bas d'une offre, le juge des référés précontractuels ne peut se fonder sur le seul écart de prix entre l'offre retenue et l'offre concurrente mais doit rechercher si le prix était sous-évalué. L'arrêt du Conseil d'Etat est publié dans le cahier détaché numéro 1 de ce numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239027

Analyser une offre anormalement basse : sur quels critères ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Analyser une offre anormalement basse : sur quels critères ? In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - n° 132 - 01/10/2013 [Article de périodique] . - p. 9. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil D’État du 29 mai 2013 (n°366606) qui rappelle que pour estimer une offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l'écart de prix entre les offres concurrentes mais doit aussi rechercher si le prix en cause n'est pas sous-évalué. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241006 [article]  Titre : Analyser une offre anormalement basse : sur quels critères ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : n° 132 Date de parution : 01/10/2013 Article en page(s) : p. 9 Ancienne cote : PERD2451 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil D’État du 29 mai 2013 (n°366606) qui rappelle que pour estimer une offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l'écart de prix entre les offres concurrentes mais doit aussi rechercher si le prix en cause n'est pas sous-évalué. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241006

Les offres anormalement basses : motif de détection et motif d'éviction / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Les offres anormalement basses : motif de détection et motif d'éviction In Contrats publics - n° 135 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Hanna BRAUNSTEIN . - p. 70-72. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 29 mai 2013 (req. n° 366606) qui précise que l'écart entre le prix de l'offre et les prix proposés par les autres candidats ne peut en lui-même justifier l'exclusion d'une offre. Cette exclusion ne pourra intervenir qu'en l'absence de viabilité économique de l'offre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238804 [article]  Titre : Les offres anormalement basses : motif de détection et motif d'éviction Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Hanna BRAUNSTEIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 135 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 70-72 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 29 mai 2013 (req. n° 366606) qui précise que l'écart entre le prix de l'offre et les prix proposés par les autres candidats ne peut en lui-même justifier l'exclusion d'une offre. Cette exclusion ne pourra intervenir qu'en l'absence de viabilité économique de l'offre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238804

Les offres anormalement basses : motif de détection et motif d'éviction / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

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Offre anormalement basse, une approche objective / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)

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Offres anormalement basses. Une méthode de détection fondée sur des prix pondérés / POMERO Claude in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5712 (2013 17 mai)

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Marchés publics : comment traiter les offres anormalement basses / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Référé précontractuel : contrôle sur l'identification des offres anormalement basses / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Le contrôle de l'offre imprécise et anormalement basse / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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Précisions sur la prise en compte du coût de reprise des salariés in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5663 ; cahier détaché n° 1 (2012 8 juin)

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Analyse des offres : les explications que le pouvoir adjudicateur peut/doit demander / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 122 (2012 juin)

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Offre anormalement basse, obligations des pouvoirs adjudicateurs et contrôle du juge / FEVROT Olivier in Contrats publics, n° 122 (2012 juin)

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Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur l'offre anormalement basse ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Contrôle de l'offre anormalement basse et reprise des personnels affectés au marché / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)

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Contrôle du juge sur la décision de l'acheteur de retenir une offre anormalement basse / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 119 (2012 avril)

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Offre anormalement basse en cas de reprise du personnel / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2012 avril)

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Marchés publics. Comment faire face aux offres anormalement basses et inacceptables / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 ; cahier détaché n° 1 (2012 2 mars)

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Contrats et marchés. Que faire des offres "anormalement basses" ? / Emmanuel SALAUN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Une formule pour détecter les offres anormalement basses / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5617 (2011 22 juillet)

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Marchés de services juridiques : le candidat doit justifier son offre anormalement basse / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Acheteur public: quelle attitude adopter face au risque d'offres anormalement basses? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, n° 110 (2011 mai)

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Offres anormalement basses : mode d'emploi du dispositif de l'article 55 du Code des marchés publics / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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La détection des offres anormalement basses (article 55 du CMP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 110 (2011avril)

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Offre anormalement basse : absence en l'espèce, malgré un montant de l'offre sensiblement inférieure à l'estimation de l'Administration / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Offre anormalement basse : obligation de vérifier une offre très inférieure à l'estimation du prix du marché / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2011)

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Offre anormalement basse : offre sensiblement inférieure à l'estimation prévisionnelle du pouvoir adjudicateur ne présentant pas ce caractère / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)

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A côté de la plaque / Emmanuelle MAUPIN

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