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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > PASSATION > MISE EN CONCURRENCE > SELECTION DES OFFRES > OFFRE ANORMALEMENT BASSE

OFFRE ANORMALEMENT BASSE

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L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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[article] L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro In Contrats publics - N°214 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yann SIMONNET . - p. 54-57.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 septembre 2020 (aff. C-367/19) qui précise la notion de caractère onéreux d'un marché public et se prononce sur le formalisme de l'élimination d'une offre n'ayant pas un caractère onéreux (offre à zéro euro).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717829

[article]
Titre : L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yann SIMONNET
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°214
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 54-57
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 septembre 2020 (aff. C-367/19) qui précise la notion de caractère onéreux d'un marché public et se prononce sur le formalisme de l'élimination d'une offre n'ayant pas un caractère onéreux (offre à zéro euro).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717829

Offres anormalement basses : retour sur une notion insaisissable / BOURREL Antoine in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS septembre 2020 (01/09/2020)

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[article] Offres anormalement basses : retour sur une notion insaisissable In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N° HS septembre 2020 - 01/09/2020 [Article de périodique] / BOURREL Antoine . - p. 35-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : La notion d'offre anormalement basse (OAB), bien connue des acteurs de la commande publique, objet de nombreuses publications et source d'une abondante jurisprudence reste cependant difficilement saisissable dans le droit des marchés publics. Cette chronique apporte des clarifications sur le traitement de ces offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711025

[article]
Titre : Offres anormalement basses : retour sur une notion insaisissable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BOURREL Antoine
Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique
Numéro : N° HS septembre 2020
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 35-48
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : La notion d'offre anormalement basse (OAB), bien connue des acteurs de la commande publique, objet de nombreuses publications et source d'une abondante jurisprudence reste cependant difficilement saisissable dans le droit des marchés publics. Cette chronique apporte des clarifications sur le traitement de ces offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711025

Signature du contrat et notification de référé précontractuel (28/07/2020)

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Titre : Signature du contrat et notification de référé précontractuel
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 28/07/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans un arrêt du 27 mai 2020 (n°435982), le Conseil d’Etat a tranché une affaire relative, d'une part à la signature d'un marché, alors qu’un référé précontractuel a été déposé, et d'autre part, au traitement d’une offre anormalement basse (OAB). Dans les deux cas, la collectivité a été condamnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705358

Signature du contrat et notification de référé précontractuel [Document web] . - 28/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans un arrêt du 27 mai 2020 (n°435982), le Conseil d’Etat a tranché une affaire relative, d'une part à la signature d'un marché, alors qu’un référé précontractuel a été déposé, et d'autre part, au traitement d’une offre anormalement basse (OAB). Dans les deux cas, la collectivité a été condamnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705358

Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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[article] Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6092 - 10/07/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 84.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; ACCORD-CADRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 mai 2020 (n°435982). Cette décision juge que la circonstance que l'offre d'un concurrent évincé à une procédure de passation d'un accord-cadre soit irrégulière, notamment en raison de son caractère anormalement bas, ne fait pas obstacle à ce que le candidat écarté puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige dans le cadre d'un référé contractuel..
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704005

[article]
Titre : Référé contractuel. Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6092
Date de parution : 10/07/2020
Article en page(s) : p. 84
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; ACCORD-CADRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 mai 2020 (n°435982). Cette décision juge que la circonstance que l'offre d'un concurrent évincé à une procédure de passation d'un accord-cadre soit irrégulière, notamment en raison de son caractère anormalement bas, ne fait pas obstacle à ce que le candidat écarté puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige dans le cadre d'un référé contractuel..
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704005

L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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[article] L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p.26-30.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; INTERET POUR AGIR
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mai 2020 (n°435982). Rapporteur public Gilles Pelissier. Un concurrent évincé peut faire prévaloir l'intérêt à agir contre l'irrégularité de l'offre retenue, notamment lorsque celle-ci peut être assimilée à une offre irrégulière en raison de son caractère anormalement bas. Les effets de cette solution, valable en référés précontractuel et contractuel et supposée adapter le droit interne à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne restent néanmoins très limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701010

[article]
Titre : L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p.26-30
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; INTERET POUR AGIR
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mai 2020 (n°435982). Rapporteur public Gilles Pelissier. Un concurrent évincé peut faire prévaloir l'intérêt à agir contre l'irrégularité de l'offre retenue, notamment lorsque celle-ci peut être assimilée à une offre irrégulière en raison de son caractère anormalement bas. Les effets de cette solution, valable en référés précontractuel et contractuel et supposée adapter le droit interne à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne restent néanmoins très limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701010

Concessions. Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

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La réhabilitation contentieuse de l'offre irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Comment éviter les dérives du recours aux mieux-disants ? / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)

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Pas d'offre anormalement basse en matière de concession / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Concessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Rejet irrégulier d'une offre anormalement basse / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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La détection des offres anormalement basses facilitée dans le département de l'Essonne / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

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Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Commande publique. Les offres anormalement basses : détection, gestion, élimination ? / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Détecter et traiter une offre anormalement basse : mode d'emploi pour les acheteurs publics / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Contrôler les conditions de la sous-traitance pour une bonne exécution du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Code de la commande publique , achat innovant, accès des PME, jurisprudence : un semestre riche en actualité (02/08/2019)

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Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers / Isabelle SMETS (30/07/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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L'offre anormalement basse doit s'apprécier de façon globale / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Quel(s) prix dans les marchés publics ? / Astrid BOULLAULT in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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Régularisation d'une offre : l'acheteur public doit agir au cas par cas in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°78 (01/06/2019)

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Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Une offre n'est pas anormalement basse si l'un de ses prix seulement paraît trop bas / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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De l'appréciation globale de l'offre anormalement basse / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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L'offre – globalement – anormalement basse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans globalité / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/03/2019)

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Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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"Acor", la nouvelle arme contre les prix bas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Une offre inférieure à l'estimation de l'acheteur n'est pas forcément anormalement basse (20/11/2018)

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Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le marché du Vélib parisien / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Offre anormalement basse : l'irrégularité doit sauter aux yeux (29/07/2018)

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Quand motiver la décision de rejet d'une offre anormalement basse ? / Florian CHANON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Une offre économiquement anormale basse n'est pas nécessairement juridiquement anormalement basse / Jean-Roch MAUZY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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L'attestation d'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigible de toutes les entreprises / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Une offre ne permettant pas à une entreprise de faire un bénéfice n'est pas nécessairement anormalement basse. Notification du rejet d'une offre dans un MAPA / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Achat public : motivation et fondement d'une décision de rejet d'une offre anormalement basse / Florian CHANON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Offre anormalement basse - Détection - Pas d'obligation si offre inférieure de 25 % à 32 % à la seconde et en l'absence d'autres éléments permettant d'en soupçonner l'existence / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

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L'offre irrégulière et la jurisprudence depuis la réforme de la commande publique / Laurent RICHER in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Offres irrégulières et offres anormalement basses : modifications réglementaires et premières solutions jurisprudentielles / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Réforme de la commande publique : premières applications / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Bien gérer la sous-traitance dans les contrats publics / Woimant Antoine in Contrats publics, N°179 (01/09/2017)

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Le nouveau recours en résiliation d'un contrat administratif ouvert au tiers : requiem pour le REP / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°179 (01/09/2017)

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