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Titre : Mes-allocs.fr, une start-up en guise de service social Type de document : Document web Auteurs : Olivier BONNIN Source : Le Média social Année : 21/04/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : NON-RECOURS ; SOCIAL ; ALLOCATION ; REVENU ; PLAINTE Résumé : "Un site propose un simulateur de droits gratuit, ainsi quun accompagnement payant, dans le but affiché de lutter contre le non-recours. LAssociation nationale des assistants de service social (Anas) a déposé plainte pour activité illégale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767489 Mes-allocs.fr, une start-up en guise de service social [Document web] / Olivier BONNIN . - 21/04/2022 . - 3 p.
Mots-clés : NON-RECOURS ; SOCIAL ; ALLOCATION ; REVENU ; PLAINTE Résumé : "Un site propose un simulateur de droits gratuit, ainsi quun accompagnement payant, dans le but affiché de lutter contre le non-recours. LAssociation nationale des assistants de service social (Anas) a déposé plainte pour activité illégale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767489 Avis no A-2022-4 sur laccès aux droits et les non-recours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°79 (03/04/2022)
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Titre : Avis no A-2022-4 sur laccès aux droits et les non-recours Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°79 Date de parution : 03/04/2022 Mots-clés : NON-RECOURS ; ACCES AUX DROITS ; COMMISSION CONSULTATIVE ; DROITS DE L'HOMME ; SOCIAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765847 [article] Avis no A-2022-4 sur laccès aux droits et les non-recours In Journal Officiel - Lois et décrets - N°79 - 03/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : NON-RECOURS ; ACCES AUX DROITS ; COMMISSION CONSULTATIVE ; DROITS DE L'HOMME ; SOCIAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765847
Titre : Social et médico-social : la loi 3DS en dix points Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : Le Média social Année : 04/03/2022 Pages : 5 p. Mots-clés : LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; RSA ; NON-RECOURS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; CIAS ; HANDICAP Résumé : "Handicap, ESMS, RSA, logement social, habitat inclusif... La loi "3DS" du 21 février 2022 sur la décentralisation comprend de nombreuses mesures intéressant le secteur social et médico-social. Parmi elles, le très décrié transfert des directeurs de la protection de l'enfance vers la fonction publique territoriale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762637 Social et médico-social : la loi 3DS en dix points [Document web] / Diane POUPEAU . - 04/03/2022 . - 5 p.
Mots-clés : LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; RSA ; NON-RECOURS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; CIAS ; HANDICAP Résumé : "Handicap, ESMS, RSA, logement social, habitat inclusif... La loi "3DS" du 21 février 2022 sur la décentralisation comprend de nombreuses mesures intéressant le secteur social et médico-social. Parmi elles, le très décrié transfert des directeurs de la protection de l'enfance vers la fonction publique territoriale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762637 Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? / François TESTARD in Lien social, N°1312 (01/03/2022)
[article] Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? In Lien social - N°1312 - 01/03/2022 [Article de périodique] / François TESTARD . - p. 16-17.
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL Résumé : "L'action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762969 [article]
Titre : Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? Type de document : Article de périodique Auteurs : François TESTARD Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1312 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL Résumé : "L'action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762969 Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène dampleur qui peine à susciter le débat / Céline MARC (01/03/2022)
Titre : Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène dampleur qui peine à susciter le débat Type de document : Document web Auteurs : Céline MARC ; Mickaël PORTELA Source : Les Dossiers de la Drees, n° 94 Année : 01/03/2022 Pages : 76 p. Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; NON-RECOURS ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; EUROPE Résumé : Ce dossier a pour objectif de rendre compte de démarches de quantification du non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des régimes de solidarité nationale différents, mais dans lesquels la question du non-recours suscite un intérêt de longue date. Létude porte ainsi sur lAllemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni1 et les Pays-Bas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765064 Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène dampleur qui peine à susciter le débat [Document web] / Céline MARC ; Mickaël PORTELA . - 01/03/2022 . - 76 p.
Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; NON-RECOURS ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; EUROPE Résumé : Ce dossier a pour objectif de rendre compte de démarches de quantification du non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des régimes de solidarité nationale différents, mais dans lesquels la question du non-recours suscite un intérêt de longue date. Létude porte ainsi sur lAllemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni1 et les Pays-Bas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765064 Lutter contre le non-recours aux droits en banlieue lyonnaise / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3245 (04/02/2022)
PermalinkMesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité : méthode et résultats / Cyrine HANNAFI (01/02/2022)
PermalinkProjet de loi 3DS : de nouvelles mesures intéressant le social et médico-social / Diane POUPEAU (21/12/2021)
Permalink"Aller vers" pour promouvoir la santé des populations in La Santé en action, N°458 (01/12/2021)
PermalinkPermalinkMinimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)
PermalinkDifficultés daccès aux droits et discriminations liées à lâge avancé : une étude auprès des personnes âgées de 65 ans ou plus vivant à domicile / Claire HEDON (01/10/2021)
PermalinkLa fabrique des inégalités sociales de santé / Jean-Charles BASSON in RFAS Revue française des affaires sociales, N°3 (01/07/2021)
PermalinkPermalinkLes complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient (01/06/2021)
PermalinkRecours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants (01/06/2021)
PermalinkNon-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi / Antoine RODE (15/04/2021)
PermalinkClara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" / Olivier BONNIN (23/02/2021)
PermalinkService public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkAvis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)
PermalinkLe non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles / Lucie GONZALES (01/06/2020)
PermalinkPermalinkHandicap Linadéquation entre loffre et la demande entraîne des non-recours / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3151 (13/03/2020)
PermalinkLa fraude organisée pénalise les bénéficiaires / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)
PermalinkLe non-recours aux établissements et services médico-sociaux handicap / Sophie BOURGAREL (25 Février 2020)
PermalinkOrganiser sur les territoires un repérage précoce des personnes présentant des troubles psychiques / Catherine CHAUVEAUD (16/12/2019)
PermalinkAccès aux soins AME : pas de "tourisme médical ", selon une étude de lIrdes / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)
PermalinkPermalinkInégalités de santé : n'est-il pas temps d'en venir à des mesures plus contraignantes ? / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°167 (01/11/2019)
PermalinkPermalinkServices publics. L'accueil social universel met en réseau les professionnels afin d'améliorer l'accès aux droits / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)
Permalink" Aller vers ", le travail social " hors les murs " / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)
PermalinkNon-recours : à 70 ans, un tiers des assurés nont pas fait valoir tous leurs droits à retraite / Gabin LANGEVIN in Études et résultats, 1124 (01/09/2019)
PermalinkInstruction N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » (04/07/2019)
PermalinkDeux décrets et un arrêté organisent la fusion de la CMU-C et de l'ACS / Jean-Noël ESCUDIE (26/06/2019)
PermalinkPermalinkRevenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)
PermalinkPermalinkLe fléau du non-recours aux droits sociaux / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)
PermalinkLe recours à lAide médicale de lÉtat des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de lenquête Premiers pas / Florence JUSOT (Novembre 2019)
PermalinkLes non-usagers des bibliothèques (01/11/2018)
PermalinkLe plan Pauvreté a son document de référence, qui dévoile le contenu de la "loi pour rénover le modèle social" / Jean-Noël ESCUDIE (22/10/2018)
PermalinkPermalinkLa juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés / Christine CLOAREC-LE NABOUR (01/09/2018)
PermalinkLaccès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité / Philippe DENORMANDIE (01/07/2018)
PermalinkPermalinkLe projet "Non-recours et individualisation de laccompagnement" / Elodie ALBEROLA in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)
PermalinkVivre en situation de non-recours frictionnel / Pierre MAZET in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)
PermalinkPermalinkRevenu de base : l'expérimentation retient 4 scénarios / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°152/153 (01/06/2018)
PermalinkPermalinkLutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier dune prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits / Laura CASTELL in Études et résultats, 1058 (01/04/2018)
PermalinkStratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 4 : accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours / Matthieu ANGOTTI (15/03/2018)
PermalinkUne lutte très organisée à l'échelle locale contre le non-recours aux droits / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)
PermalinkDéléguée du défenseur des droits : l'art du dialogue / Alain ROUX in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°146 (01/12/2017)
PermalinkAdessadomicile bataille contre le non-recours aux aides / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3034 (17/11/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkUne réaffectation sans changement de situation constitue une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)
PermalinkDispositifs et modalités daccompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. Actes du séminaire de recherche organisé par la Cnsa, la Drees et lIReSP (01/11/2017)
PermalinkExclusion : contre le non-recours, l'urgence d'une impulsion nationale / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)
PermalinkUn guichet unique numérique pour diminuer le non-recours / Monique CLEMENS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°144 (01/10/2017)
PermalinkPermalinkNon-recours. Evaluer ses droits en sept minutes / Christelle DESTOMBES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°139 (01/04/2017)
PermalinkFusion des minimas sociaux : lexemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)
Permalink"La question du non-recours est en train dêtre outillée au niveau local" / Isabelle RAYNAUD (06/02/2017)
PermalinkLe non-recours analysé sous l'angle du décrochage du droit commun / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)
Permalink"Certains usagers se sentent de moins en moins concernés par des prestations qui leur sont destinées" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)
PermalinkLe non-recours à lAPA à domicile vu par les professionnels de terrain / Mélina RAMOS-GORAND (01/12/2016)
PermalinkL'état de la pauvreté en France (01/11/2016)
PermalinkLe non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire / Catherine CHAUVEAUD (01/11/2016)
PermalinkLe VRAI/FAUX sur la fraude sociale ! (30/05/2016)
PermalinkMinima sociaux. Une réforme pour « changer le système » / Sophie LE GALL in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°129 (01/05/2016)
PermalinkLe non-recours aux aides sociales, l'envers invisible de la fraude sociale / Elvire BORNAND in Libération, (01/03/2016)
PermalinkAccès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux (01/01/2016)
PermalinkL'action, au local, sur le non-recours. Radioscopie des initiatives des collectivités locales- Rapport final / Philippe WARIN (Novembre 2016)
PermalinkNon-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°124 (01/12/2015)
PermalinkLe non-recours aux prestations sociales, une fatalité? in Service public territorial, N°20 (01/11/2015)
PermalinkLutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB (07/09/2015)
PermalinkLutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2923 (04/09/2015)
PermalinkLa construction institutionnelle de l'invisibilité sociale : compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques / Melaine CERVERA (09/2015)
PermalinkLa domiciliation manque de moyens et de coordination, selon l'Unccas / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2905 (10/04/2015)
PermalinkPermalinkPrécarité. Une recherche-action sur le non-recours / Alexis BARON in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°117 (01/04/2015)
PermalinkLa médiation familiale : les services, les bénéficiaires et les non-recourants / BARBOSA Céline (2015)
PermalinkRapport d'activité 2014. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couvertune universelle du risque maladie (2015)
PermalinkL'accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale (01/11/2014)
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