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NON-RECOURS

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Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi / Antoine RODE (15/04/2021)

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Titre : Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi
Type de document : Document web
Auteurs : Antoine RODE ; Pierre GRAVOIN
Source : Observatoire des non-recours aux droits et services/Secours catholique
Année : 15/04/2021
Pages : 56 p.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NON-RECOURS ; ASSOCIATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SOCIAL ; PRECARITE ; PAUVRETE ; ACCES AUX DROITS
Résumé : Toucher le RSA, l’aide au logement ou les allocations familiales, ce devrait être automatique. C’est ce que plaide le Secours Catholique pour lutter contre le "non-recours" aux prestations sociales, dans une étude qui vise à appréhender le phénomène sous ses diverses formes (rupture de droits, non-demande...), parmi les personnes accueillies dans ses locaux. L'étude privilégie une analyse à partir des personnes rencontrées, en leur donnant la parole comme premiers acteurs de la lutte contre la pauvreté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732168

Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi [Document web] / Antoine RODE ; Pierre GRAVOIN . - 15/04/2021 . - 56 p.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NON-RECOURS ; ASSOCIATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SOCIAL ; PRECARITE ; PAUVRETE ; ACCES AUX DROITS
Résumé : Toucher le RSA, l’aide au logement ou les allocations familiales, ce devrait être automatique. C’est ce que plaide le Secours Catholique pour lutter contre le "non-recours" aux prestations sociales, dans une étude qui vise à appréhender le phénomène sous ses diverses formes (rupture de droits, non-demande...), parmi les personnes accueillies dans ses locaux. L'étude privilégie une analyse à partir des personnes rencontrées, en leur donnant la parole comme premiers acteurs de la lutte contre la pauvreté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732168

Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" / Olivier BONNIN (23/02/2021)

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Titre : Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA"
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : Le Média Social
Année : 23/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; PRECARITE ; DEMATERIALISATION ; ACCES AUX DROITS ; FRACTURE NUMERIQUE
Résumé : "Ancienne assistante sociale, Clara Deville présente sa thèse de sociologie sur la dématérialisation du RSA, et sur la "distance à l’État" qu’elle crée pour les classes populaires rurales. Primée par le Défenseur des droits, la chercheuse critique le concept de non-recours."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725058

Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" [Document web] / Olivier BONNIN . - 23/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; PRECARITE ; DEMATERIALISATION ; ACCES AUX DROITS ; FRACTURE NUMERIQUE
Résumé : "Ancienne assistante sociale, Clara Deville présente sa thèse de sociologie sur la dématérialisation du RSA, et sur la "distance à l’État" qu’elle crée pour les classes populaires rurales. Primée par le Défenseur des droits, la chercheuse critique le concept de non-recours."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725058

Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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[article] Service public - Un marché comme un autre ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3195 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Leslie FAUVEL . - p. 6-12.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723427

[article]
Titre : Service public - Un marché comme un autre ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Leslie FAUVEL
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3195
Date de parution : 05/02/2021
Article en page(s) : p. 6-12
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits.
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Refus de soins / Lisiane FRICOTTE (08/01/2021)

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Titre : Refus de soins
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Lisiane FRICOTTE
Editeur : Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH)
Année : 08/01/2021
Collection : Les numéros juridiques/cahier
Pages : 97 p.
Mots-clés : REFUS ; SOINS ; NON-RECOURS ; CONSENTEMENT ; SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : Se soigner est un droit en France, rarement une obligation. Le refus de soins a une résonance particulière en cette période où les incertitudes et la confrontation à la maladie attisent des peurs et conduisent à des questionnements. Un éclairage s'impose pour mieux comprendre les enjeux de liberté et d'égalité contenus dans "le refus de soins", qu'il soit exprimé par le soigné ou le soignant. Tour d'horizon dans ce numéro spécial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721556

Refus de soins [Ouvrage] / Lisiane FRICOTTE . - N° 3191 . - Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 08/01/2021 . - 97 p.. - (Les numéros juridiques/cahier) .
Mots-clés : REFUS ; SOINS ; NON-RECOURS ; CONSENTEMENT ; SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : Se soigner est un droit en France, rarement une obligation. Le refus de soins a une résonance particulière en cette période où les incertitudes et la confrontation à la maladie attisent des peurs et conduisent à des questionnements. Un éclairage s'impose pour mieux comprendre les enjeux de liberté et d'égalité contenus dans "le refus de soins", qu'il soit exprimé par le soigné ou le soignant. Tour d'horizon dans ce numéro spécial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721556
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26621-1 C26621 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux / Philippe WARIN (01/10/2020)

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Titre : Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Philippe WARIN
Editeur : Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur
Année : 01/10/2020
Collection : Actions sociales/Référence
Pages : 153 p.
Mots-clés : NON-RECOURS ; DROIT SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; PRESTATION SOCIALE ; EUROPE ; POLITIQUE SOCIALE
Résumé : Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Sa mesure sert à jauger l'effectivité des politiques sociales et à apprécier leur légitimité. Depuis près de dix ans, la lutte contre le non-recours s'organise dans des plans d'action nationaux et locaux. Des mesures sont prises pour réduire ou prévenir le phénomène et mobilisent fortement les acteurs, en particulier ceux de l'intervention sociale. Cet ouvrage propose des méthodes pour sonder l'actualité de la question, repérer concrètement le phénomène, identifier les lieux de production de données, mobiliser les modèles d'analyse existants... Il restitue des savoirs pratiques constitués pendant près de vingt ans par l'auteur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713919

Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux [Ouvrage] / Philippe WARIN . - Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur, 01/10/2020 . - 153 p.. - (Actions sociales/Référence) .
ISBN : 978-2-85086-425-4
Mots-clés : NON-RECOURS ; DROIT SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; PRESTATION SOCIALE ; EUROPE ; POLITIQUE SOCIALE
Résumé : Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Sa mesure sert à jauger l'effectivité des politiques sociales et à apprécier leur légitimité. Depuis près de dix ans, la lutte contre le non-recours s'organise dans des plans d'action nationaux et locaux. Des mesures sont prises pour réduire ou prévenir le phénomène et mobilisent fortement les acteurs, en particulier ceux de l'intervention sociale. Cet ouvrage propose des méthodes pour sonder l'actualité de la question, repérer concrètement le phénomène, identifier les lieux de production de données, mobiliser les modèles d'analyse existants... Il restitue des savoirs pratiques constitués pendant près de vingt ans par l'auteur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713919
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26599-1 C26599 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)

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Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles / Lucie GONZALES (01/06/2020)

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Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité / Cécile KULA (11/05/2020)

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Handicap L’inadéquation entre l’offre et la demande entraîne des non-recours / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3151 (13/03/2020)

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La fraude organisée pénalise les bénéficiaires / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Le non-recours aux établissements et services médico-sociaux handicap / Sophie BOURGAREL (25 Février 2020)

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Organiser sur les territoires un repérage précoce des personnes présentant des troubles psychiques / Catherine CHAUVEAUD (16/12/2019)

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Accès aux soins AME : pas de "tourisme médical ", selon une étude de l’Irdes / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Une étude fait mentir les clichés sur l'aide médicale d'Etat / Diane POUPEAU (29/11/2019)

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Inégalités de santé : n'est-il pas temps d'en venir à des mesures plus contraignantes ? / Nathalie LEVRAY in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°167 (01/11/2019)

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Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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Services publics. L'accueil social universel met en réseau les professionnels afin d'améliorer l'accès aux droits / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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" Aller vers ", le travail social " hors les murs " / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite / Gabin LANGEVIN in Études et résultats, 1124 (01/09/2019)

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Instruction N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » (04/07/2019)

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Deux décrets et un arrêté organisent la fusion de la CMU-C et de l'ACS / Jean-Noël ESCUDIE (26/06/2019)

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Revenu universel d’activité : la concertation est lancée / Rouja LAZAROVA (03/06/2019)

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Revenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)

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Qui sont les personnes qui ne vont pas en bibliothèque ? / Aurélie DUNOUAU (09/04/2019)

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Le fléau du non-recours aux droits sociaux / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l’enquête Premiers pas / Florence JUSOT (Novembre 2019)

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Les non-usagers des bibliothèques (01/11/2018)

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Le plan Pauvreté a son document de référence, qui dévoile le contenu de la "loi pour rénover le modèle social" / Jean-Noël ESCUDIE (22/10/2018)

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Plan pauvreté : premières pistes pour la réforme du RSA / Isabelle RAYNAUD (06/09/2018)

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La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés / Christine CLOAREC-LE NABOUR (01/09/2018)

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L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité / Philippe DENORMANDIE (01/07/2018)

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Dossier. Les invisibles de l’action publique / Anne DHOQUOIS in Horizons publics, N°4 (01/07/2018)

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Le projet "Non-recours et individualisation de l’accompagnement" / Elodie ALBEROLA in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Vivre en situation de non-recours frictionnel / Pierre MAZET in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Rassurez-vous : la fraude sociale est contrôlée ! / Yves FAUCOUP in Le JAS, N°228 (01/06/2018)

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Revenu de base : l'expérimentation retient 4 scénarios / Eric LARPIN in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°152/153 (01/06/2018)

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Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA / Isabelle RAYNAUD (30/04/2018)

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Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits / Laura CASTELL in Études et résultats, 1058 (01/04/2018)

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 4 : accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours / Matthieu ANGOTTI (15/03/2018)

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Une lutte très organisée à l'échelle locale contre le non-recours aux droits / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Déléguée du défenseur des droits : l'art du dialogue / Alain ROUX in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°146 (01/12/2017)

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Adessadomicile bataille contre le non-recours aux aides / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3034 (17/11/2017)

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Etat de la pauvreté en France. Préjugés et cohésion sociale. Rapport statistique 2017 (16/11/2017)

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Comment s'explique le non-recours à l'aide à domicile ? / Noël BOUTTIER (15/11/2017)

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Une réaffectation sans changement de situation constitue une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. Actes du séminaire de recherche organisé par la Cnsa, la Drees et l’IReSP (01/11/2017)

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Exclusion : contre le non-recours, l'urgence d'une impulsion nationale / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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Un guichet unique numérique pour diminuer le non-recours / Monique CLEMENS in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°144 (01/10/2017)

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Non recours. Lever les obstacles / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1212 (20/09/2017)

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Non-recours. Evaluer ses droits en sept minutes / Christelle DESTOMBES in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°139 (01/04/2017)

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Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)

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"La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local" / Isabelle RAYNAUD (06/02/2017)

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Le non-recours analysé sous l'angle du décrochage du droit commun / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

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"Certains usagers se sentent de moins en moins concernés par des prestations qui leur sont destinées" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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Le non-recours à l’APA à domicile vu par les professionnels de terrain / Mélina RAMOS-GORAND (01/12/2016)

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L'état de la pauvreté en France (01/11/2016)

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Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire / Catherine CHAUVEAUD (01/11/2016)

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Le VRAI/FAUX sur la fraude sociale ! (30/05/2016)

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Minima sociaux. Une réforme pour « changer le système » / Sophie LE GALL in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°129 (01/05/2016)

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Le non-recours aux aides sociales, l'envers invisible de la fraude sociale / Elvire BORNAND in Libération, (01/03/2016)

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Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux (01/01/2016)

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L'action, au local, sur le non-recours. Radioscopie des initiatives des collectivités locales- Rapport final / Philippe WARIN (Novembre 2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°124 (01/12/2015)

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Le non-recours aux prestations sociales, une fatalité? in Service public territorial, N°20 (01/11/2015)

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Lutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB (07/09/2015)

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Lutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2923 (04/09/2015)

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La construction institutionnelle de l'invisibilité sociale : compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques / Melaine CERVERA (09/2015)

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La domiciliation manque de moyens et de coordination, selon l'Unccas / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2905 (10/04/2015)

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L'élection de domicile pratiquée par les CCAS / Marie MALLET (01/04/2015)

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Précarité. Une recherche-action sur le non-recours / Alexis BARON in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°117 (01/04/2015)

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La médiation familiale : les services, les bénéficiaires et les non-recourants / BARBOSA Céline (2015)

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Rapport d'activité 2014. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couvertune universelle du risque maladie (2015)

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L'accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale (01/11/2014)

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La protection sociale en France / Marc de MONTALEMBERT (01/08/2013)

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