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NON-RECOURS

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Mes-allocs.fr, une start-up en guise de service social / Olivier BONNIN (21/04/2022)

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Titre : Mes-allocs.fr, une start-up en guise de service social
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : Le Média social
Année : 21/04/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : NON-RECOURS ; SOCIAL ; ALLOCATION ; REVENU ; PLAINTE
Résumé : "Un site propose un simulateur de droits gratuit, ainsi qu’un accompagnement payant, dans le but affiché de lutter contre le non-recours. L’Association nationale des assistants de service social (Anas) a déposé plainte pour activité illégale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767489

Mes-allocs.fr, une start-up en guise de service social [Document web] / Olivier BONNIN . - 21/04/2022 . - 3 p.
Mots-clés : NON-RECOURS ; SOCIAL ; ALLOCATION ; REVENU ; PLAINTE
Résumé : "Un site propose un simulateur de droits gratuit, ainsi qu’un accompagnement payant, dans le but affiché de lutter contre le non-recours. L’Association nationale des assistants de service social (Anas) a déposé plainte pour activité illégale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767489

Avis no A-2022-4 sur l’accès aux droits et les non-recours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°79 (03/04/2022)

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[article]
Titre : Avis no A-2022-4 sur l’accès aux droits et les non-recours
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°79
Date de parution : 03/04/2022
Mots-clés : NON-RECOURS ; ACCES AUX DROITS ; COMMISSION CONSULTATIVE ; DROITS DE L'HOMME ; SOCIAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765847

[article] Avis no A-2022-4 sur l’accès aux droits et les non-recours In Journal Officiel - Lois et décrets - N°79 - 03/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : NON-RECOURS ; ACCES AUX DROITS ; COMMISSION CONSULTATIVE ; DROITS DE L'HOMME ; SOCIAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765847

Social et médico-social : la loi 3DS en dix points / Diane POUPEAU (04/03/2022)

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Titre : Social et médico-social : la loi 3DS en dix points
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 04/03/2022
Pages : 5 p.
Mots-clés : LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; RSA ; NON-RECOURS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; CIAS ; HANDICAP
Résumé : "Handicap, ESMS, RSA, logement social, habitat inclusif... La loi "3DS" du 21 février 2022 sur la décentralisation comprend de nombreuses mesures intéressant le secteur social et médico-social. Parmi elles, le très décrié transfert des directeurs de la protection de l'enfance vers la fonction publique territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762637

Social et médico-social : la loi 3DS en dix points [Document web] / Diane POUPEAU . - 04/03/2022 . - 5 p.
Mots-clés : LOI ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; RSA ; NON-RECOURS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; CIAS ; HANDICAP
Résumé : "Handicap, ESMS, RSA, logement social, habitat inclusif... La loi "3DS" du 21 février 2022 sur la décentralisation comprend de nombreuses mesures intéressant le secteur social et médico-social. Parmi elles, le très décrié transfert des directeurs de la protection de l'enfance vers la fonction publique territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762637

Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? / François TESTARD in Lien social, N°1312 (01/03/2022)

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[article] Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? In Lien social - N°1312 - 01/03/2022 [Article de périodique] / François TESTARD . - p. 16-17.
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL
Résumé : "L'action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762969

[article]
Titre : Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François TESTARD
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1312
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL
Résumé : "L'action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762969

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat / Céline MARC (01/03/2022)

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Titre : Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat
Type de document : Document web
Auteurs : Céline MARC ; Mickaël PORTELA
Source : Les Dossiers de la Drees, n° 94
Année : 01/03/2022
Pages : 76 p.
Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; NON-RECOURS ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; EUROPE
Résumé : Ce dossier a pour objectif de rendre compte de démarches de quantification du non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des régimes de solidarité nationale différents, mais dans lesquels la question du non-recours suscite un intérêt de longue date. L’étude porte ainsi sur l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni1 et les Pays-Bas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765064

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat [Document web] / Céline MARC ; Mickaël PORTELA . - 01/03/2022 . - 76 p.
Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; NON-RECOURS ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; EUROPE
Résumé : Ce dossier a pour objectif de rendre compte de démarches de quantification du non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des régimes de solidarité nationale différents, mais dans lesquels la question du non-recours suscite un intérêt de longue date. L’étude porte ainsi sur l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni1 et les Pays-Bas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765064

Lutter contre le non-recours aux droits en banlieue lyonnaise / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3245 (04/02/2022)

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Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité : méthode et résultats / Cyrine HANNAFI (01/02/2022)

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Projet de loi 3DS : de nouvelles mesures intéressant le social et médico-social / Diane POUPEAU (21/12/2021)

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"Aller vers" pour promouvoir la santé des populations in La Santé en action, N°458 (01/12/2021)

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"Gens du voyage" : lever les entraves aux droits - Rapport / Claire HEDON (06/10/2021)

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Minimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)

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Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé : une étude auprès des personnes âgées de 65 ans ou plus vivant à domicile / Claire HEDON (01/10/2021)

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La fabrique des inégalités sociales de santé / Jean-Charles BASSON in RFAS Revue française des affaires sociales, N°3 (01/07/2021)

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Assistants de service social - Dernier filet / Armandine PENNA in Lien social, N°1297 (08/06/2021)

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Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient (01/06/2021)

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Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants (01/06/2021)

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Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi / Antoine RODE (15/04/2021)

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Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" / Olivier BONNIN (23/02/2021)

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Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Refus de soins / Lisiane FRICOTTE (08/01/2021)

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Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux / Philippe WARIN (01/10/2020)

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Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)

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Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles / Lucie GONZALES (01/06/2020)

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Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité / Cécile KULA (11/05/2020)

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Handicap L’inadéquation entre l’offre et la demande entraîne des non-recours / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3151 (13/03/2020)

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La fraude organisée pénalise les bénéficiaires / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Le non-recours aux établissements et services médico-sociaux handicap / Sophie BOURGAREL (25 Février 2020)

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Organiser sur les territoires un repérage précoce des personnes présentant des troubles psychiques / Catherine CHAUVEAUD (16/12/2019)

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Accès aux soins AME : pas de "tourisme médical ", selon une étude de l’Irdes / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Une étude fait mentir les clichés sur l'aide médicale d'Etat / Diane POUPEAU (29/11/2019)

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Inégalités de santé : n'est-il pas temps d'en venir à des mesures plus contraignantes ? / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°167 (01/11/2019)

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Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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Services publics. L'accueil social universel met en réseau les professionnels afin d'améliorer l'accès aux droits / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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" Aller vers ", le travail social " hors les murs " / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite / Gabin LANGEVIN in Études et résultats, 1124 (01/09/2019)

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Instruction N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » (04/07/2019)

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Deux décrets et un arrêté organisent la fusion de la CMU-C et de l'ACS / Jean-Noël ESCUDIE (26/06/2019)

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Revenu universel d’activité : la concertation est lancée / Rouja LAZAROVA (03/06/2019)

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Revenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)

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Qui sont les personnes qui ne vont pas en bibliothèque ? / Aurélie DUNOUAU (09/04/2019)

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Le fléau du non-recours aux droits sociaux / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l’enquête Premiers pas / Florence JUSOT (Novembre 2019)

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Les non-usagers des bibliothèques (01/11/2018)

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Le plan Pauvreté a son document de référence, qui dévoile le contenu de la "loi pour rénover le modèle social" / Jean-Noël ESCUDIE (22/10/2018)

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Plan pauvreté : premières pistes pour la réforme du RSA / Isabelle RAYNAUD (06/09/2018)

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La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés / Christine CLOAREC-LE NABOUR (01/09/2018)

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L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité / Philippe DENORMANDIE (01/07/2018)

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Dossier. Les invisibles de l’action publique / Anne DHOQUOIS in Horizons publics, N°4 (01/07/2018)

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Le projet "Non-recours et individualisation de l’accompagnement" / Elodie ALBEROLA in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Vivre en situation de non-recours frictionnel / Pierre MAZET in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Rassurez-vous : la fraude sociale est contrôlée ! / Yves FAUCOUP in Le JAS, N°228 (01/06/2018)

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Revenu de base : l'expérimentation retient 4 scénarios / Eric LARPIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°152/153 (01/06/2018)

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Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA / Isabelle RAYNAUD (30/04/2018)

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Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits / Laura CASTELL in Études et résultats, 1058 (01/04/2018)

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 4 : accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours / Matthieu ANGOTTI (15/03/2018)

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Une lutte très organisée à l'échelle locale contre le non-recours aux droits / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Déléguée du défenseur des droits : l'art du dialogue / Alain ROUX in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°146 (01/12/2017)

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Adessadomicile bataille contre le non-recours aux aides / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3034 (17/11/2017)

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Etat de la pauvreté en France. Préjugés et cohésion sociale. Rapport statistique 2017 (16/11/2017)

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Comment s'explique le non-recours à l'aide à domicile ? / Noël BOUTTIER (15/11/2017)

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Une réaffectation sans changement de situation constitue une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. Actes du séminaire de recherche organisé par la Cnsa, la Drees et l’IReSP (01/11/2017)

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Exclusion : contre le non-recours, l'urgence d'une impulsion nationale / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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Un guichet unique numérique pour diminuer le non-recours / Monique CLEMENS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°144 (01/10/2017)

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Non recours. Lever les obstacles / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1212 (20/09/2017)

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Non-recours. Evaluer ses droits en sept minutes / Christelle DESTOMBES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°139 (01/04/2017)

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Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)

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"La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local" / Isabelle RAYNAUD (06/02/2017)

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Le non-recours analysé sous l'angle du décrochage du droit commun / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

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"Certains usagers se sentent de moins en moins concernés par des prestations qui leur sont destinées" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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Le non-recours à l’APA à domicile vu par les professionnels de terrain / Mélina RAMOS-GORAND (01/12/2016)

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L'état de la pauvreté en France (01/11/2016)

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Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire / Catherine CHAUVEAUD (01/11/2016)

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Le VRAI/FAUX sur la fraude sociale ! (30/05/2016)

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Minima sociaux. Une réforme pour « changer le système » / Sophie LE GALL in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°129 (01/05/2016)

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Le non-recours aux aides sociales, l'envers invisible de la fraude sociale / Elvire BORNAND in Libération, (01/03/2016)

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Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux (01/01/2016)

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L'action, au local, sur le non-recours. Radioscopie des initiatives des collectivités locales- Rapport final / Philippe WARIN (Novembre 2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°124 (01/12/2015)

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Le non-recours aux prestations sociales, une fatalité? in Service public territorial, N°20 (01/11/2015)

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Lutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB (07/09/2015)

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Lutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2923 (04/09/2015)

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La construction institutionnelle de l'invisibilité sociale : compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques / Melaine CERVERA (09/2015)

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La domiciliation manque de moyens et de coordination, selon l'Unccas / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2905 (10/04/2015)

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L'élection de domicile pratiquée par les CCAS / Marie MALLET (01/04/2015)

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Précarité. Une recherche-action sur le non-recours / Alexis BARON in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°117 (01/04/2015)

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La médiation familiale : les services, les bénéficiaires et les non-recourants / BARBOSA Céline (2015)

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Rapport d'activité 2014. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couvertune universelle du risque maladie (2015)

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L'accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale (01/11/2014)

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La protection sociale en France / Marc de MONTALEMBERT (01/08/2013)

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