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NON-RECOURS

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Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)

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Titre : Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA)
Type de document : Document web
Source : Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Année : 23/06/2020
Pages : 16 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; LUTTE ; INEGALITE SOCIALE ; PAUVRETE ; NON-RECOURS ; RSA
crise sanitaire ; covid-19
Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis sur la création du revenu universel d'activité. Elle alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702741

Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) [Document web] . - 23/06/2020 . - 16 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; LUTTE ; INEGALITE SOCIALE ; PAUVRETE ; NON-RECOURS ; RSA
crise sanitaire ; covid-19
Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis sur la création du revenu universel d'activité. Elle alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702741

Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles / Lucie GONZALES (01/06/2020)

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Titre : Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles
Type de document : Document web
Auteurs : Lucie GONZALES ; Emmanuelle NAUZE-FICHET
Source : Les dossiers de la Drees, numéro 57
Année : 01/06/2020
Pages : 42 p.
Mots-clés : PRESTATION SOCIALE ; NON-RECOURS ; LUTTE ; PAUVRETE ; SOCIAL
Résumé : La lutte contre le non-recours est devenue une des priorités de la politique de la lutte contre la pauvreté en France. Ce dossier dresse un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annonce les travaux prévus pour les prochaines années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700103

Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles [Document web] / Lucie GONZALES ; Emmanuelle NAUZE-FICHET . - 01/06/2020 . - 42 p.
Mots-clés : PRESTATION SOCIALE ; NON-RECOURS ; LUTTE ; PAUVRETE ; SOCIAL
Résumé : La lutte contre le non-recours est devenue une des priorités de la politique de la lutte contre la pauvreté en France. Ce dossier dresse un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annonce les travaux prévus pour les prochaines années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700103

Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité / Cécile KULA (11/05/2020)

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Titre : Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile KULA
Source : Collection des documents de travail de la Cnaf, dossier n° 213
Année : 11/05/2020
Pages : 250 p.
Mots-clés : CNAF ; PRIME D'ACTIVITE ; NON-RECOURS
Résumé : Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif de cette étude était de qualifier les différentes situations de non-recours à la prime d’activité ayant pu être repérées par la Cnaf.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698361

Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation [Document web] / Cécile KULA . - 11/05/2020 . - 250 p.
Mots-clés : CNAF ; PRIME D'ACTIVITE ; NON-RECOURS
Résumé : Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif de cette étude était de qualifier les différentes situations de non-recours à la prime d’activité ayant pu être repérées par la Cnaf.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698361

Handicap L’inadéquation entre l’offre et la demande entraîne des non-recours / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3151 (13/03/2020)

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[article] Handicap L’inadéquation entre l’offre et la demande entraîne des non-recours In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3151 - 13/03/2020 [Article de périodique] / Maxime RICARD . - p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; NON-RECOURS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Résumé : Publiée fin février 2020, Une étude de l’Ancreai dresse une typologie du non-recours aux établissements et services médico-sociaux dans le secteur du handicap. Elle en identifie les raisons et en analyse les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693342

[article]
Titre : Handicap L’inadéquation entre l’offre et la demande entraîne des non-recours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime RICARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3151
Date de parution : 13/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; NON-RECOURS ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Résumé : Publiée fin février 2020, Une étude de l’Ancreai dresse une typologie du non-recours aux établissements et services médico-sociaux dans le secteur du handicap. Elle en identifie les raisons et en analyse les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693342

La fraude organisée pénalise les bénéficiaires / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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[article] La fraude organisée pénalise les bénéficiaires In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3142 - 17/01/2020 [Article de périodique] / Nadia GRARADJI . - p. 6-9.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ACCES AUX DROITS ; NON-RECOURS ; FRAUDE
Résumé : Lors de son audition le 8 janvier par la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Carole Granjean, corapporteure de la mission sur les fraudes aux prestations sociales, est revenue sur ses propositions en les mettant en perspective avec l'erreur de bonne foi et le non-recours aux droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687837

[article]
Titre : La fraude organisée pénalise les bénéficiaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nadia GRARADJI
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3142
Date de parution : 17/01/2020
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ACCES AUX DROITS ; NON-RECOURS ; FRAUDE
Résumé : Lors de son audition le 8 janvier par la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Carole Granjean, corapporteure de la mission sur les fraudes aux prestations sociales, est revenue sur ses propositions en les mettant en perspective avec l'erreur de bonne foi et le non-recours aux droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687837

Le non-recours aux établissements et services médico-sociaux handicap / Sophie BOURGAREL (25 Février 2020)

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Organiser sur les territoires un repérage précoce des personnes présentant des troubles psychiques / Catherine CHAUVEAUD (16/12/2019)

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Accès aux soins AME : pas de "tourisme médical ", selon une étude de l’Irdes / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3137 (06/12/2019)

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Une étude fait mentir les clichés sur l'aide médicale d'Etat / Diane POUPEAU (29/11/2019)

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Inégalités de santé : n'est-il pas temps d'en venir à des mesures plus contraignantes ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)

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Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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Services publics. L'accueil social universel met en réseau les professionnels afin d'améliorer l'accès aux droits / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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" Aller vers ", le travail social " hors les murs " / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Instruction N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » (04/07/2019)

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Deux décrets et un arrêté organisent la fusion de la CMU-C et de l'ACS / Jean-Noël ESCUDIE (26/06/2019)

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Revenu universel d’activité : la concertation est lancée / Rouja LAZAROVA (03/06/2019)

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Revenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)

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Qui sont les personnes qui ne vont pas en bibliothèque ? / Aurélie DUNOUAU (09/04/2019)

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Le fléau du non-recours aux droits sociaux / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l’enquête Premiers pas / Florence JUSOT (Novembre 2019)

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Les non-usagers des bibliothèques (01/11/2018)

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Le plan Pauvreté a son document de référence, qui dévoile le contenu de la "loi pour rénover le modèle social" / Jean-Noël ESCUDIE (22/10/2018)

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Plan pauvreté : premières pistes pour la réforme du RSA / Isabelle RAYNAUD (06/09/2018)

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La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés / Christine CLOAREC-LE NABOUR (01/09/2018)

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L’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité / Philippe DENORMANDIE (01/07/2018)

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Dossier. Les invisibles de l’action publique / Anne DHOQUOIS in Horizons publics, N°4 (01/07/2018)

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Le projet "Non-recours et individualisation de l’accompagnement" / Elodie ALBEROLA in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Vivre en situation de non-recours frictionnel / Pierre MAZET in Revue des politiques sociales et familiales, N°128 (01/07/2018)

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Rassurez-vous : la fraude sociale est contrôlée ! / Yves FAUCOUP in Le JAS, N°228 (01/06/2018)

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Revenu de base : l'expérimentation retient 4 scénarios / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°152/153 (01/06/2018)

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Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA / Isabelle RAYNAUD (30/04/2018)

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Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits / Laura CASTELL in Études et résultats, 1058 (01/04/2018)

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 4 : accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours / Matthieu ANGOTTI (15/03/2018)

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Une lutte très organisée à l'échelle locale contre le non-recours aux droits / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Déléguée du défenseur des droits : l'art du dialogue / Alain ROUX in La Gazette Santé Social, N°146 (01/12/2017)

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Adessadomicile bataille contre le non-recours aux aides / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3034 (17/11/2017)

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Etat de la pauvreté en France. Préjugés et cohésion sociale. Rapport statistique 2017 (16/11/2017)

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Comment s'explique le non-recours à l'aide à domicile ? / Noël BOUTTIER (15/11/2017)

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Une réaffectation sans changement de situation constitue une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. Actes du séminaire de recherche organisé par la Cnsa, la Drees et l’IReSP (01/11/2017)

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Exclusion : contre le non-recours, l'urgence d'une impulsion nationale / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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Un guichet unique numérique pour diminuer le non-recours / Monique CLEMENS in La Gazette Santé Social, N°144 (01/10/2017)

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Non recours. Lever les obstacles / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1212 (20/09/2017)

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Non-recours. Evaluer ses droits en sept minutes / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés / Isabelle RAYNAUD (21/02/2017)

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"La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local" / Isabelle RAYNAUD (06/02/2017)

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Le non-recours analysé sous l'angle du décrochage du droit commun / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2991 (06/01/2017)

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"Certains usagers se sentent de moins en moins concernés par des prestations qui leur sont destinées" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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Le non-recours à l’APA à domicile vu par les professionnels de terrain / Mélina RAMOS-GORAND (01/12/2016)

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L'état de la pauvreté en France (01/11/2016)

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Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire / Catherine CHAUVEAUD (01/11/2016)

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Le VRAI/FAUX sur la fraude sociale ! (30/05/2016)

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Minima sociaux. Une réforme pour « changer le système » / Sophie LE GALL in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)

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Le non-recours aux aides sociales, l'envers invisible de la fraude sociale / Elvire BORNAND in Libération, (01/03/2016)

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Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux (01/01/2016)

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L'action, au local, sur le non-recours. Radioscopie des initiatives des collectivités locales- Rapport final / Philippe WARIN (Novembre 2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°124 (01/12/2015)

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Le non-recours aux prestations sociales, une fatalité? in Service public territorial, N°20 (01/11/2015)

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Lutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB (07/09/2015)

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Lutte contre le non-recours : une enquête décrypte les politiques locales / Noémie COLOMB in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2923 (04/09/2015)

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La construction institutionnelle de l'invisibilité sociale : compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques / Melaine CERVERA (09/2015)

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La domiciliation manque de moyens et de coordination, selon l'Unccas / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2905 (10/04/2015)

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L'élection de domicile pratiquée par les CCAS / Marie MALLET (01/04/2015)

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Précarité. Une recherche-action sur le non-recours / Alexis BARON in La Gazette Santé Social, N°117 (01/04/2015)

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La médiation familiale : les services, les bénéficiaires et les non-recourants / BARBOSA Céline (2015)

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Rapport d'activité 2014. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couvertune universelle du risque maladie (2015)

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L'accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale (01/11/2014)

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La protection sociale en France / Marc de MONTALEMBERT (01/08/2013)

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