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DROIT SOCIAL

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Le spectacle debout. in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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[article]
Titre : Le spectacle debout.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°373
Date de parution : 04/12/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; CRISE ECONOMIQUE ; RESTAURANT ; CULTURE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; RASSEMBLEMENT ; SYNDICAT ; DROIT SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717389

[article] Le spectacle debout. In Patriote Côte d'azur - N°373 - 04/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; CRISE ECONOMIQUE ; RESTAURANT ; CULTURE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; RASSEMBLEMENT ; SYNDICAT ; DROIT SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717389

"Un processus de résilience collective est possible" / Patrick GOHET in Le JAS, N°252 (01/12/2020)

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[article] "Un processus de résilience collective est possible" In Le JAS - N°252 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Patrick GOHET . - p. 24-25.
Mots-clés : DISCRIMINATION ; DROIT SOCIAL
Résumé : "Patrick Gohet a achevé, il y a quelques mois, sa mission d'adjoint du Défenseur des Droits, en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, qu'il exerçait depuis 2014. Il assume désormais les respon-sabilités de président de Ladapt (association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap), qui gère cent douze établissements et services. Il est également depuis peu président de la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (Firah). Et avant d'occuper ces différentes responsabilités, Patrick Gohet a été directeur général de l'Unapei et délégué interministériel au handi-cap. Nous lui avons demandé de nous faire part de ses sentiments sur la situation actuelle de notre pays."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721392

[article]
Titre : "Un processus de résilience collective est possible"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick GOHET
Titre du périodique : Le JAS
Numéro : N°252
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : DISCRIMINATION ; DROIT SOCIAL
Résumé : "Patrick Gohet a achevé, il y a quelques mois, sa mission d'adjoint du Défenseur des Droits, en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, qu'il exerçait depuis 2014. Il assume désormais les respon-sabilités de président de Ladapt (association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap), qui gère cent douze établissements et services. Il est également depuis peu président de la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (Firah). Et avant d'occuper ces différentes responsabilités, Patrick Gohet a été directeur général de l'Unapei et délégué interministériel au handi-cap. Nous lui avons demandé de nous faire part de ses sentiments sur la situation actuelle de notre pays."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721392

Les politiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France (01/11/2020)

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Titre : Les politiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France
Type de document : Document web
Source : Centre Hubertine Auclerc/Orvf
Année : 01/11/2020
Pages : 96 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; LUTTE ; BUDGET ; PREVENTION ; DROIT SOCIAL ; ESPAGNE
Résumé : "Ce rapport apporte des éclairages sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne, régulièrement citées comme modèle au niveau européen et mondial. L’objectif est d’apporter des connaissances sur le cadre législatif, institutionnel et budgétaire ainsi que le fonctionnement des dispositifs espagnols, afin de proposer une perspective comparative avec la France. Ce rapport propose 10 préconisations concrètes pour l’amélioration des politiques publiques de lutte contre les violences en France à partir de l’exemple espagnol."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716693

Les politiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France [Document web] . - 01/11/2020 . - 96 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; LUTTE ; BUDGET ; PREVENTION ; DROIT SOCIAL ; ESPAGNE
Résumé : "Ce rapport apporte des éclairages sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne, régulièrement citées comme modèle au niveau européen et mondial. L’objectif est d’apporter des connaissances sur le cadre législatif, institutionnel et budgétaire ainsi que le fonctionnement des dispositifs espagnols, afin de proposer une perspective comparative avec la France. Ce rapport propose 10 préconisations concrètes pour l’amélioration des politiques publiques de lutte contre les violences en France à partir de l’exemple espagnol."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716693

Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux / Philippe WARIN (01/10/2020)

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Titre : Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Philippe WARIN
Editeur : Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur
Année : 01/10/2020
Collection : Actions sociales/Référence
Pages : 153 p.
Mots-clés : NON-RECOURS ; DROIT SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; PRESTATION SOCIALE ; EUROPE ; POLITIQUE SOCIALE
Résumé : Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Sa mesure sert à jauger l'effectivité des politiques sociales et à apprécier leur légitimité. Depuis près de dix ans, la lutte contre le non-recours s'organise dans des plans d'action nationaux et locaux. Des mesures sont prises pour réduire ou prévenir le phénomène et mobilisent fortement les acteurs, en particulier ceux de l'intervention sociale. Cet ouvrage propose des méthodes pour sonder l'actualité de la question, repérer concrètement le phénomène, identifier les lieux de production de données, mobiliser les modèles d'analyse existants... Il restitue des savoirs pratiques constitués pendant près de vingt ans par l'auteur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713919

Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux [Ouvrage] / Philippe WARIN . - Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur, 01/10/2020 . - 153 p.. - (Actions sociales/Référence) .
ISBN : 978-2-85086-425-4
Mots-clés : NON-RECOURS ; DROIT SOCIAL ; TEMOIGNAGE ; PRESTATION SOCIALE ; EUROPE ; POLITIQUE SOCIALE
Résumé : Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Sa mesure sert à jauger l'effectivité des politiques sociales et à apprécier leur légitimité. Depuis près de dix ans, la lutte contre le non-recours s'organise dans des plans d'action nationaux et locaux. Des mesures sont prises pour réduire ou prévenir le phénomène et mobilisent fortement les acteurs, en particulier ceux de l'intervention sociale. Cet ouvrage propose des méthodes pour sonder l'actualité de la question, repérer concrètement le phénomène, identifier les lieux de production de données, mobiliser les modèles d'analyse existants... Il restitue des savoirs pratiques constitués pendant près de vingt ans par l'auteur.
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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26599-1 C26599 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Recherche, expertise et comparaisons internationales dans les politiques sociales et de santé / Olivier GIRAUD in RFAS Revue française des affaires sociales, N°4 (01/10/2020)

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[article] Recherche, expertise et comparaisons internationales dans les politiques sociales et de santé In RFAS Revue française des affaires sociales - N°4 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Olivier GIRAUD ; Philippe WARIN . - p. 7-301.
Mots-clés : RECHERCHE ; EXPERTISE ; COMPARAISON ; POLITIQUE SANITAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROIT SOCIAL ; AIDANT FAMILIAL ; SOINS
Résumé : Ce numéro traite de la place de l'expertise dans l'action publique, sujet ayant particulièrement alimenté la réflexion pendant l'épidémie de Covid-19. Après un article qui cadre l'analyse des rapports entre recherche et politique, une première partie traite de la contextualisation de l'expertise de la preuve, la seconde de la facilitation des interférences constructives et la dernière du recours aux sciences humaines et sociales. Deux éléments complètent ce numéro : un retour d'expérience sur la condition des proches aidants de personnes en situation de dépendance durant la crise sanitaire et la synthèse des actes d'un colloque organisé en 2019 sur le renoncement aux soins.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722972

[article]
Titre : Recherche, expertise et comparaisons internationales dans les politiques sociales et de santé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier GIRAUD ; Philippe WARIN
Titre du périodique : RFAS Revue française des affaires sociales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 7-301
Mots-clés : RECHERCHE ; EXPERTISE ; COMPARAISON ; POLITIQUE SANITAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROIT SOCIAL ; AIDANT FAMILIAL ; SOINS
Résumé : Ce numéro traite de la place de l'expertise dans l'action publique, sujet ayant particulièrement alimenté la réflexion pendant l'épidémie de Covid-19. Après un article qui cadre l'analyse des rapports entre recherche et politique, une première partie traite de la contextualisation de l'expertise de la preuve, la seconde de la facilitation des interférences constructives et la dernière du recours aux sciences humaines et sociales. Deux éléments complètent ce numéro : un retour d'expérience sur la condition des proches aidants de personnes en situation de dépendance durant la crise sanitaire et la synthèse des actes d'un colloque organisé en 2019 sur le renoncement aux soins.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722972

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique / Raymond VALL (17/09/2020)

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Accéder à ses droits en un coup de fil / Solenne DUROX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3174 (04/09/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » / Muriel MIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Pierre Quaranta, ancien secrétaire général de la CFDT maralpine " Liens sociaux et droits acquis sont mis en cause " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (30/01/2020)

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Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté" / Noël BOUTTIER (20/05/2019)

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Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ ? ; Il faut permettre aux jeunes de se lancer / Emmanuelle LUCAS ; Emmanuelle REJU in La Croix, (20/03/2019)

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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2019)

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La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur / Olivier HENNO (10/10/2018)

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La vérité sur les entretiens obligatoires / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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Jeunesse et droit / Dorothée GUERIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’"ubérisation" / Conseil d'Etat (28/09/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Le social pour sauver l'Europe ? / Cédric VALLET in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Jeunes : des propositions pour ne plus "les mettre dans des cases" / MEGGLE, Caroline (22/03/2017)

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Création d'un portail numérique des droits sociaux (21/03/2017)

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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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Etre aidant-e. Entre solidarité choisie et précarité subie / Anna METRAL (01/03/2017)

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Adoption fin avril du socle européen des droits sociaux / Valérie GRASSET-MOREL (16/02/2017)

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La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? / Jean-François BOUDET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, un droit économique et social? / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu / Christophe MONDOU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne / David RENDERS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, instrument de régulation / Céline HUSSON-ROCHCONGAR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Rapport d'information déposé par la commission européenne sur le socle européen des droits sociaux / Philip CORDERY (06/12/2016)

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Loi Travail : quels impacts pour les accords collectifs? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°77 (01/11/2016)

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Droits sociaux des étrangers : peut (beaucoup) mieux faire! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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Les droits fondamentaux des étrangers en France (05/2016)

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Réforme des marchés publics : quel impact pour le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Fonctionnement de la sécurité sociale : la personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité / Marie LAFARGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) in Liaisons sociales, 17006 (27/01/2016)

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La Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°124 (01/12/2015)

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Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau / Florence LERIQUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Été 2015 : morceaux choisis / Delphine CASTEL in Juris associations, N°524 (15/09/2015)

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Code du travail: Valls promet une loi pour mi-2016 / Cécile CROUZEL in Le Figaro, (10/09/2015)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Les obligations alimentaires du majeur protégé / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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La prise en charge des personnes âgées et handicapées en droit espagnol / Montserrat PERENA VICENTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Pour un big bang des politiques jeunesse ! Rapport alternatif au plan priorité jeunesse (01/06/2015)

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Prud'hommes : un plafond pour les indemnités à l'étude - « Simplifier la vie des entreprises ne peut se faire au prix de la précarisation des droits des salariés » / Marie BELLAN in Les Échos, (05/05/2015)

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Droit social : Valls veut laisser plus de marge aux entreprises - 3 QUESTIONS A SYLVAIN NIEL Avocat associé du cabinet Fidal : «Toutes les entreprises n'ont pas encore la culture du dialogue social » / Derek PERROTTE in Les Échos, (04/05/2015)

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Droit social. Quoi de neuf en 2015 ? / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°511 (15/01/2015)

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Simulez vos droits sociaux ! / Julien HEYLIGEN in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

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Charte de la laïcité et de la diversité : Paprec se place sur une voie juridique étroite in La Papeterie, (01/06/2014)

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Le droit au compte : promesse tenue ? / Georges GLOUKOVIEZOFF in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)

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Le droit en action sociale / Pierre-Brice LEBRUN (2014)

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Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)

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Mémo social 2013 / Diane ROUSSEAU (01/01/2013)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir / AFROUKH Mustapha in Les Petites Affiches, n° 100 (2011 20 mai)

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Le tour des Hautes Cours 2009-2010 / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 104 (2010 décembre)

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L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX DROITS SOCIAUX EN EUROPE / Marc MAUDINET (01/01/2003)

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LA REPUBLIQUE SOCIALE. CONTRIBUTION A L' ETUDE DE LA QUESTION DEMOCRATIQUE EN FRANCE / Michel BORGETTO (01/01/2000)

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LES PERSONNES HANDICAPEES AU PORTUGAL. ASPECTS LEGISLATIFS in Handicaps - Revue de sciences humaines et sociales, n° 72 (1996 octobre-décembre)

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FEMMES SEULES, VOS DROITS (01/01/1995)

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MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE : SOCIAL 1992. DROIT DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE (01/01/1995)

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MERES DE FAMILLE : VOS DROITS / Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) (01/01/1995)

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Arrêté du 19 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1993 20 août)

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Arrêté du 4 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (1993 4 et 5 janvier)

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Arrêté du 7 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 7 (1993 9 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (1993 22 juillet)

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LE DROIT SOCIAL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE APRES LE TRAITE DE MAASTRICHT - LE COUP DE L'ASPIRATEUR... A PROPOS DE L'AFFAIRE HOOVER in Recueil Dalloz, n° 21 (1993 3 juin)

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DROIT DU TRAVAIL : TENDANCES ET PRATIQUES / Alain CHIREZ (01/01/1993)

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DROIT SOCIAL / Martine MEUNIER-BOFFA (01/01/1991)

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ITALIE : JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL (01/01/1991)

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LE DROIT SOCIAL EUROPEEN / Xavier PRETOT (01/01/1990)

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MANUEL DE DROIT SOCIAL / Gérard LYON-CAEN (01/01/1987)

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LA SOLIDARITE : LIENS DE SANG ET LIENS DE RAISON / Jean DUVIGNAUD (01/01/1986)

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DROIT SOCIAL EUROPEEN / Christian PHILIP (01/01/1985)

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INDEMNISATION DU CHOMAGE in Le Particulier, n° 675 (1984 septembre)

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ASPECTS DE DROIT SOCIAL DE L'AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. in Droit social, n° 7-8 (1983 juillet-août)

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mesdroitssociaux.gouv.fr

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