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DROIT SOCIAL

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La hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3229 (15/10/2021)

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[article] La hiérarchie des normes en droit social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3229 - 15/10/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18_24.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NORME ; DROIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : "Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748645

[article]
Titre : La hiérarchie des normes en droit social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3229
Date de parution : 15/10/2021
Article en page(s) : p. 18_24
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NORME ; DROIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : "Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748645

Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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[article] Spécial loi TFP. In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2570, cahier détaché n° 2 - 21/06/2021 [Article de périodique] . - 51 p.
Mots-clés : DISCIPLINE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; PRIME ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DE GREVE ; CONTRACTUEL ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; TEMPS NON COMPLET ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT SOCIAL
Résumé : Ce numéro rassemble les articles décryptant le cadre juridique de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de ses décrets d'application. Il aborde successivement le recours aux contractuels, la prévention des conflits d'intérêts, le dialogue social et l'égalité professionnelle ainsi que la refonte des droits sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737786

[article]
Titre : Spécial loi TFP.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2570, cahier détaché n° 2
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : 51 p.
Mots-clés : DISCIPLINE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; PRIME ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DE GREVE ; CONTRACTUEL ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; TEMPS NON COMPLET ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; DROIT SOCIAL
Résumé : Ce numéro rassemble les articles décryptant le cadre juridique de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de ses décrets d'application. Il aborde successivement le recours aux contractuels, la prévention des conflits d'intérêts, le dialogue social et l'égalité professionnelle ainsi que la refonte des droits sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737786

Accès aux droits sociaux - Guide juridique et pratique (01/05/2021)

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Titre : Accès aux droits sociaux - Guide juridique et pratique
Type de document : Document web
Source : Union professionnelle du logement accompagné
Année : 01/05/2021
Pages : 176 p.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : Constatant des taux importants de non-recours aux droits sociaux, l’Unafo en partenariat avec l'Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels, a publié le guide "Accès aux droits sociaux" qui a pour objectif d'aider à mieux connaître les prestations liées à la santé, à l'emploi, à la famille et au vieillissement. Il détaille aussi les différents dispositifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et les droits et aides au logement. Enfin, un chapitre est consacré aux recours amiables et contentieux éventuels. La version numérique du guide sera mise à jour régulièrement.
En ligne : https://www.unafo.or [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737733

Accès aux droits sociaux - Guide juridique et pratique [Document web] . - 01/05/2021 . - 176 p.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE
Résumé : Constatant des taux importants de non-recours aux droits sociaux, l’Unafo en partenariat avec l'Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels, a publié le guide "Accès aux droits sociaux" qui a pour objectif d'aider à mieux connaître les prestations liées à la santé, à l'emploi, à la famille et au vieillissement. Il détaille aussi les différents dispositifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et les droits et aides au logement. Enfin, un chapitre est consacré aux recours amiables et contentieux éventuels. La version numérique du guide sera mise à jour régulièrement.
En ligne : https://www.unafo.or [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737733

Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi / Antoine RODE (15/04/2021)

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Titre : Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi
Type de document : Document web
Auteurs : Antoine RODE ; Pierre GRAVOIN
Source : Observatoire des non-recours aux droits et services/Secours catholique
Année : 15/04/2021
Pages : 56 p.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NON-RECOURS ; ASSOCIATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SOCIAL ; PRECARITE ; PAUVRETE ; ACCES AUX DROITS
Résumé : Toucher le RSA, l’aide au logement ou les allocations familiales, ce devrait être automatique. C’est ce que plaide le Secours Catholique pour lutter contre le "non-recours" aux prestations sociales, dans une étude qui vise à appréhender le phénomène sous ses diverses formes (rupture de droits, non-demande...), parmi les personnes accueillies dans ses locaux. L'étude privilégie une analyse à partir des personnes rencontrées, en leur donnant la parole comme premiers acteurs de la lutte contre la pauvreté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732168

Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi [Document web] / Antoine RODE ; Pierre GRAVOIN . - 15/04/2021 . - 56 p.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; NON-RECOURS ; ASSOCIATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SOCIAL ; PRECARITE ; PAUVRETE ; ACCES AUX DROITS
Résumé : Toucher le RSA, l’aide au logement ou les allocations familiales, ce devrait être automatique. C’est ce que plaide le Secours Catholique pour lutter contre le "non-recours" aux prestations sociales, dans une étude qui vise à appréhender le phénomène sous ses diverses formes (rupture de droits, non-demande...), parmi les personnes accueillies dans ses locaux. L'étude privilégie une analyse à partir des personnes rencontrées, en leur donnant la parole comme premiers acteurs de la lutte contre la pauvreté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732168

Aider les aidants / Katia ROUFF in Lien social, n° 1292 (30/03/2021)

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[article] Aider les aidants In Lien social - n° 1292 - 30/03/2021 [Article de périodique] / Katia ROUFF . - p. 18-24.
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; AIDANT FAMILIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; DEPENDANCE ; DROIT SOCIAL ; DROIT AU REPIT ; STRESS ; SANTE ; RELATION D'AIDE
Résumé : "La France compte 11 millions d'aidants qui soutiennent un proche en perte d'autonomie dans ses activités quotidiennes, au risque parfois d'y laisser leur santé. Si les associations saluent la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants lancée en 2019, elles en soulignent aussi les manques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729281

[article]
Titre : Aider les aidants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Katia ROUFF
Titre du périodique : Lien social
Numéro : n° 1292
Date de parution : 30/03/2021
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; AIDANT FAMILIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; DEPENDANCE ; DROIT SOCIAL ; DROIT AU REPIT ; STRESS ; SANTE ; RELATION D'AIDE
Résumé : "La France compte 11 millions d'aidants qui soutiennent un proche en perte d'autonomie dans ses activités quotidiennes, au risque parfois d'y laisser leur santé. Si les associations saluent la Stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants lancée en 2019, elles en soulignent aussi les manques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729281

La Commission européenne présente sa nouvelle stratégie pour les personnes handicapées / Noémie COLOMB (05/03/2021)

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Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions - Union de l'égalité : Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 (03/03/2021)

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Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport / Louis SCHWEITZER (01/03/2021)

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Le spectacle debout. in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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"Un processus de résilience collective est possible" / Patrick GOHET in Le JAS, N°252 (01/12/2020)

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Les politiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France (01/11/2020)

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Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux / Philippe WARIN (01/10/2020)

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Recherche, expertise et comparaisons internationales dans les politiques sociales et de santé / Olivier GIRAUD in RFAS Revue française des affaires sociales, N°4 (01/10/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique / Raymond VALL (17/09/2020)

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Accéder à ses droits en un coup de fil / Solenne DUROX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3174 (04/09/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » / Muriel MIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Pierre Quaranta, ancien secrétaire général de la CFDT maralpine " Liens sociaux et droits acquis sont mis en cause " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (30/01/2020)

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Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté" / Noël BOUTTIER (20/05/2019)

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Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ ? ; Il faut permettre aux jeunes de se lancer / Emmanuelle LUCAS ; Emmanuelle REJU in La Croix, (20/03/2019)

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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2019)

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La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur / Olivier HENNO (10/10/2018)

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La vérité sur les entretiens obligatoires / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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Jeunesse et droit / Dorothée GUERIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’"ubérisation" / Conseil d'Etat (28/09/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Le social pour sauver l'Europe ? / Cédric VALLET in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Jeunes : des propositions pour ne plus "les mettre dans des cases" / MEGGLE, Caroline (22/03/2017)

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Création d'un portail numérique des droits sociaux (21/03/2017)

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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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Etre aidant-e. Entre solidarité choisie et précarité subie / Anna METRAL (01/03/2017)

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Adoption fin avril du socle européen des droits sociaux / Valérie GRASSET-MOREL (16/02/2017)

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La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? / Jean-François BOUDET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, un droit économique et social? / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu / Christophe MONDOU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne / David RENDERS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, instrument de régulation / Céline HUSSON-ROCHCONGAR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Rapport d'information déposé par la commission européenne sur le socle européen des droits sociaux / Philip CORDERY (06/12/2016)

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Loi Travail : quels impacts pour les accords collectifs? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°77 (01/11/2016)

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Droits sociaux des étrangers : peut (beaucoup) mieux faire! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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Les droits fondamentaux des étrangers en France (05/2016)

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Réforme des marchés publics : quel impact pour le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Fonctionnement de la sécurité sociale : la personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité / Marie LAFARGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) in Liaisons sociales, 17006 (27/01/2016)

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La Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°124 (01/12/2015)

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Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau / Florence LERIQUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Été 2015 : morceaux choisis / Delphine CASTEL in Juris associations, N°524 (15/09/2015)

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Code du travail: Valls promet une loi pour mi-2016 / Cécile CROUZEL in Le Figaro, (10/09/2015)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Les obligations alimentaires du majeur protégé / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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La prise en charge des personnes âgées et handicapées en droit espagnol / Montserrat PERENA VICENTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Pour un big bang des politiques jeunesse ! Rapport alternatif au plan priorité jeunesse (01/06/2015)

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Prud'hommes : un plafond pour les indemnités à l'étude - « Simplifier la vie des entreprises ne peut se faire au prix de la précarisation des droits des salariés » / Marie BELLAN in Les Échos, (05/05/2015)

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Droit social : Valls veut laisser plus de marge aux entreprises - 3 QUESTIONS A SYLVAIN NIEL Avocat associé du cabinet Fidal : «Toutes les entreprises n'ont pas encore la culture du dialogue social » / Derek PERROTTE in Les Échos, (04/05/2015)

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Droit social. Quoi de neuf en 2015 ? / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°511 (15/01/2015)

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Simulez vos droits sociaux ! / Julien HEYLIGEN in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

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Charte de la laïcité et de la diversité : Paprec se place sur une voie juridique étroite in La Papeterie, (01/06/2014)

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Le droit au compte : promesse tenue ? / Georges GLOUKOVIEZOFF in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)

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Le droit en action sociale / Pierre-Brice LEBRUN (2014)

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Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)

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Mémo social 2013 / Diane ROUSSEAU (01/01/2013)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir / AFROUKH Mustapha in Les Petites Affiches, n° 100 (2011 20 mai)

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Le tour des Hautes Cours 2009-2010 / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 104 (2010 décembre)

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L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX DROITS SOCIAUX EN EUROPE / Marc MAUDINET (01/01/2003)

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LA REPUBLIQUE SOCIALE. CONTRIBUTION A L' ETUDE DE LA QUESTION DEMOCRATIQUE EN FRANCE / Michel BORGETTO (01/01/2000)

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LES PERSONNES HANDICAPEES AU PORTUGAL. ASPECTS LEGISLATIFS in Handicaps - Revue de sciences humaines et sociales, n° 72 (1996 octobre-décembre)

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FEMMES SEULES, VOS DROITS (01/01/1995)

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MERES DE FAMILLE : VOS DROITS / Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) (01/01/1995)

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Arrêté du 19 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1993 20 août)

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Arrêté du 4 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (1993 4 et 5 janvier)

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Arrêté du 7 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 7 (1993 9 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (1993 22 juillet)

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LE DROIT SOCIAL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE APRES LE TRAITE DE MAASTRICHT - LE COUP DE L'ASPIRATEUR... A PROPOS DE L'AFFAIRE HOOVER in Recueil Dalloz, n° 21 (1993 3 juin)

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DROIT DU TRAVAIL : TENDANCES ET PRATIQUES / Alain CHIREZ (01/01/1993)

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DROIT SOCIAL / Martine MEUNIER-BOFFA (01/01/1991)

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ITALIE : JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL (01/01/1991)

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LE DROIT SOCIAL EUROPEEN / Xavier PRETOT (01/01/1990)

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MANUEL DE DROIT SOCIAL / Gérard LYON-CAEN (01/01/1987)

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LA SOLIDARITE : LIENS DE SANG ET LIENS DE RAISON / Jean DUVIGNAUD (01/01/1986)

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DROIT SOCIAL EUROPEEN / Christian PHILIP (01/01/1985)

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INDEMNISATION DU CHOMAGE in Le Particulier, n° 675 (1984 septembre)

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ASPECTS DE DROIT SOCIAL DE L'AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. in Droit social, n° 7-8 (1983 juillet-août)

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mesdroitssociaux.gouv.fr

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