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DROIT SOCIAL

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La phrase : " les plafonds prévus par la France en cas de licenciement abusif ne sont pas suffisament élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et dissuasifs pour l'employeur. " in Libération, (27/09/2022)

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[article]
Titre : La phrase : " les plafonds prévus par la France en cas de licenciement abusif ne sont pas suffisament élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et dissuasifs pour l'employeur. "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 27/09/2022
Mots-clés : EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT SOCIAL ; CHARTE SOCIALE ; INDEMNITE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781562

[article] La phrase : " les plafonds prévus par la France en cas de licenciement abusif ne sont pas suffisament élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et dissuasifs pour l'employeur. " In Libération - 27/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT SOCIAL ; CHARTE SOCIALE ; INDEMNITE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; LICENCIEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781562

Le droit du travail au service de la transition écologique in Le Monde, (24/05/2022)

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[article]
Titre : Le droit du travail au service de la transition écologique
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/05/2022
Mots-clés : CLIMAT ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; INDUSTRIE ; ENTREPRISE ; DROIT SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; SYNDICAT PATRONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770288

[article] Le droit du travail au service de la transition écologique In Le Monde - 24/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : CLIMAT ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; INDUSTRIE ; ENTREPRISE ; DROIT SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; SYNDICAT PATRONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770288

Réfugiés ukrainiens : quel statut et quels droits ? / Diane POUPEAU (21/04/2022)

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Titre : Réfugiés ukrainiens : quel statut et quels droits ?
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 21/04/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : UKRAINE ; REFUGIE ; DROIT SOCIAL
Résumé : "Les réfugiés ukrainiens bénéficient de la protection temporaire et d'une autorisation provisoire de séjour d'au moins six mois. Des droits sociaux y sont attachés, dont une allocation ainsi qu'un droit à l'hébergement et au logement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767485

Réfugiés ukrainiens : quel statut et quels droits ? [Document web] / Diane POUPEAU . - 21/04/2022 . - 4 p.
Mots-clés : UKRAINE ; REFUGIE ; DROIT SOCIAL
Résumé : "Les réfugiés ukrainiens bénéficient de la protection temporaire et d'une autorisation provisoire de séjour d'au moins six mois. Des droits sociaux y sont attachés, dont une allocation ainsi qu'un droit à l'hébergement et au logement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767485

Formes d'économie collaborative et protection sociale / DEVETTER François-Xavier in RFAS Revue française des affaires sociales, N°1 (01/03/2022)

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[article] Formes d'économie collaborative et protection sociale In RFAS Revue française des affaires sociales - N°1 - 01/03/2022 [Article de périodique] / DEVETTER François-Xavier ; Laura NIRELLO . - p. 5-105.
Mots-clés : SCIENCES SOCIALES ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; REGULATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COOPERATIVE
Résumé : Ce dossier fait état de l'avancement des travaux en sciences sociales sur la protection sociale des travailleurs de l'économie collaborative. Les articles et entretiens visent le droit social, les régulations que peut apporter le droit économique européen, les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) ainsi que les formes d'économies collaborative et la protection sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771272

[article]
Titre : Formes d'économie collaborative et protection sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : DEVETTER François-Xavier ; Laura NIRELLO
Titre du périodique : RFAS Revue française des affaires sociales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 5-105
Mots-clés : SCIENCES SOCIALES ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; REGULATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COOPERATIVE
Résumé : Ce dossier fait état de l'avancement des travaux en sciences sociales sur la protection sociale des travailleurs de l'économie collaborative. Les articles et entretiens visent le droit social, les régulations que peut apporter le droit économique européen, les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) ainsi que les formes d'économies collaborative et la protection sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771272

La complexité administrative, frein à l'accès aux droits pour les étrangers / Diane POUPEAU (15/11/2021)

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Titre : La complexité administrative, frein à l'accès aux droits pour les étrangers
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 15/11/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; TITRE DE SEJOUR ; ACCES AUX DROITS ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGENT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Des associations dénoncent la complexité des démarches imposées aux étrangers pour l'obtention de titres de séjour ou l'accès aux droits sociaux. Une complexité qui n'est pas sans incidences sur la charge de travail des intervenants sociaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751550

La complexité administrative, frein à l'accès aux droits pour les étrangers [Document web] / Diane POUPEAU . - 15/11/2021 . - 3 p.
Mots-clés : INTERVENTION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; TITRE DE SEJOUR ; ACCES AUX DROITS ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; AGENT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Des associations dénoncent la complexité des démarches imposées aux étrangers pour l'obtention de titres de séjour ou l'accès aux droits sociaux. Une complexité qui n'est pas sans incidences sur la charge de travail des intervenants sociaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751550

La hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3229 (15/10/2021)

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Enfance en danger et parentalité - Logiques professionnelles et expériences vécues des familles / Abdia TOUAHRIA-GAILLARD (01/09/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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Accès aux droits sociaux - Guide juridique et pratique (01/05/2021)

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Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi / Antoine RODE (15/04/2021)

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Aider les aidants / Katia ROUFF in Lien social, n° 1292 (30/03/2021)

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La Commission européenne présente sa nouvelle stratégie pour les personnes handicapées / Noémie COLOMB (05/03/2021)

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Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions - Union de l'égalité : Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 (03/03/2021)

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Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport / Louis SCHWEITZER (01/03/2021)

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Le spectacle debout. in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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"Un processus de résilience collective est possible" / Patrick GOHET in Le JAS, N°252 (01/12/2020)

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Les politiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France (01/11/2020)

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Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux / Philippe WARIN (01/10/2020)

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Recherche, expertise et comparaisons internationales dans les politiques sociales et de santé / Olivier GIRAUD in RFAS Revue française des affaires sociales, N°4 (01/10/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique / Raymond VALL (17/09/2020)

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Accéder à ses droits en un coup de fil / Solenne DUROX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3174 (04/09/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » / Muriel MIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Pierre Quaranta, ancien secrétaire général de la CFDT maralpine " Liens sociaux et droits acquis sont mis en cause " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (30/01/2020)

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Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté" / Noël BOUTTIER (20/05/2019)

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Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ ? ; Il faut permettre aux jeunes de se lancer / Emmanuelle LUCAS ; Emmanuelle REJU in La Croix, (20/03/2019)

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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2019)

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La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur / Olivier HENNO (10/10/2018)

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La vérité sur les entretiens obligatoires / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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Jeunesse et droit / Dorothée GUERIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’"ubérisation" / Conseil d'Etat (28/09/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Le social pour sauver l'Europe ? / Cédric VALLET in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Jeunes : des propositions pour ne plus "les mettre dans des cases" / MEGGLE, Caroline (22/03/2017)

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Création d'un portail numérique des droits sociaux (21/03/2017)

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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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Etre aidant-e. Entre solidarité choisie et précarité subie / Anna METRAL (01/03/2017)

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Adoption fin avril du socle européen des droits sociaux / Valérie GRASSET-MOREL (16/02/2017)

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La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? / Jean-François BOUDET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, un droit économique et social? / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu / Christophe MONDOU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne / David RENDERS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, instrument de régulation / Céline HUSSON-ROCHCONGAR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Rapport d'information déposé par la commission européenne sur le socle européen des droits sociaux / Philip CORDERY (06/12/2016)

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Loi Travail : quels impacts pour les accords collectifs? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°77 (01/11/2016)

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Droits sociaux des étrangers : peut (beaucoup) mieux faire! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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Les droits fondamentaux des étrangers en France (05/2016)

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Réforme des marchés publics : quel impact pour le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Fonctionnement de la sécurité sociale : la personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité / Marie LAFARGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) in Liaisons sociales, 17006 (27/01/2016)

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La Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°124 (01/12/2015)

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Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau / Florence LERIQUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Été 2015 : morceaux choisis / Delphine CASTEL in Juris associations, N°524 (15/09/2015)

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Code du travail: Valls promet une loi pour mi-2016 / Cécile CROUZEL in Le Figaro, (10/09/2015)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Les obligations alimentaires du majeur protégé / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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La prise en charge des personnes âgées et handicapées en droit espagnol / Montserrat PERENA VICENTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Pour un big bang des politiques jeunesse ! Rapport alternatif au plan priorité jeunesse (01/06/2015)

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Prud'hommes : un plafond pour les indemnités à l'étude - « Simplifier la vie des entreprises ne peut se faire au prix de la précarisation des droits des salariés » / Marie BELLAN in Les Échos, (05/05/2015)

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Droit social : Valls veut laisser plus de marge aux entreprises - 3 QUESTIONS A SYLVAIN NIEL Avocat associé du cabinet Fidal : «Toutes les entreprises n'ont pas encore la culture du dialogue social » / Derek PERROTTE in Les Échos, (04/05/2015)

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Droit social. Quoi de neuf en 2015 ? / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°511 (15/01/2015)

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Simulez vos droits sociaux ! / Julien HEYLIGEN in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

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Charte de la laïcité et de la diversité : Paprec se place sur une voie juridique étroite in La Papeterie, (01/06/2014)

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Le droit au compte : promesse tenue ? / Georges GLOUKOVIEZOFF in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)

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Le droit en action sociale / Pierre-Brice LEBRUN (2014)

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Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)

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Mémo social 2013 / Diane ROUSSEAU (01/01/2013)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir / AFROUKH Mustapha in Les Petites Affiches, n° 100 (2011 20 mai)

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Le tour des Hautes Cours 2009-2010 / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 104 (2010 décembre)

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L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX DROITS SOCIAUX EN EUROPE / Marc MAUDINET (01/01/2003)

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LA REPUBLIQUE SOCIALE. CONTRIBUTION A L' ETUDE DE LA QUESTION DEMOCRATIQUE EN FRANCE / Michel BORGETTO (01/01/2000)

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LES PERSONNES HANDICAPEES AU PORTUGAL. ASPECTS LEGISLATIFS in Handicaps - Revue de sciences humaines et sociales, n° 72 (1996 octobre-décembre)

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FEMMES SEULES, VOS DROITS (01/01/1995)

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MERES DE FAMILLE : VOS DROITS / Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) (01/01/1995)

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Arrêté du 19 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1993 20 août)

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Arrêté du 4 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (1993 4 et 5 janvier)

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Arrêté du 7 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 7 (1993 9 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (1993 22 juillet)

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LE DROIT SOCIAL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE APRES LE TRAITE DE MAASTRICHT - LE COUP DE L'ASPIRATEUR... A PROPOS DE L'AFFAIRE HOOVER in Recueil Dalloz, n° 21 (1993 3 juin)

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DROIT DU TRAVAIL : TENDANCES ET PRATIQUES / Alain CHIREZ (01/01/1993)

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DROIT SOCIAL / Martine MEUNIER-BOFFA (01/01/1991)

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ITALIE : JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL (01/01/1991)

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LE DROIT SOCIAL EUROPEEN / Xavier PRETOT (01/01/1990)

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MANUEL DE DROIT SOCIAL / Gérard LYON-CAEN (01/01/1987)

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LA SOLIDARITE : LIENS DE SANG ET LIENS DE RAISON / Jean DUVIGNAUD (01/01/1986)

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DROIT SOCIAL EUROPEEN / Christian PHILIP (01/01/1985)

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INDEMNISATION DU CHOMAGE in Le Particulier, n° 675 (1984 septembre)

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ASPECTS DE DROIT SOCIAL DE L'AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. in Droit social, n° 7-8 (1983 juillet-août)

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mesdroitssociaux.gouv.fr

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