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DROIT SOCIAL

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Titre : Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 23/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE . - 23/04/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » / Muriel MIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Muriel MIE ; Ludovic LANDIVAUX . - p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; DROIT SOCIAL
Résumé : Les auteurs examinent ici les articles 9 à 18 du titre II de la loi relative aux « Mesures d’urgence économiques et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ». Leur analyse comprend les mesures prises pour accompagner les ménages, les entreprises, ainsi que celles concernant le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694077

[article]
Titre : Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Muriel MIE ; Ludovic LANDIVAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; DROIT SOCIAL
Résumé : Les auteurs examinent ici les articles 9 à 18 du titre II de la loi relative aux « Mesures d’urgence économiques et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ». Leur analyse comprend les mesures prises pour accompagner les ménages, les entreprises, ainsi que celles concernant le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694077

Pierre Quaranta, ancien secrétaire général de la CFDT maralpine " Liens sociaux et droits acquis sont mis en cause " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (30/01/2020)

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[article]
Titre : Pierre Quaranta, ancien secrétaire général de la CFDT maralpine " Liens sociaux et droits acquis sont mis en cause "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/01/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; SYNDICAT ; INTERVIEW ; LIEN SOCIAL ; DROIT SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688798

[article] Pierre Quaranta, ancien secrétaire général de la CFDT maralpine " Liens sociaux et droits acquis sont mis en cause " In Nice-Matin - 30/01/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; SYNDICAT ; INTERVIEW ; LIEN SOCIAL ; DROIT SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688798

Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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[article] Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Cyril AUGER ; Mickaël VERNE . - p. 20-23.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; STATUT ; RECRUTEMENT ; AGENT ADMINISTRATIF ; CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DECRET ; EMPLOI ; FORMATION ; DEONTOLOGIE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; LEGISLATION ; SERVICE PUBLIC ; NEGOCIATION ; ACCORD ; DROIT SOCIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : « Fin du statut » pour les uns, « statut modernisé » pour les autres, l'influence du droit social sur la gestion publique des RH génère, à chaque nouvelle réforme du droit de la fonction publique, son lot d'appréhensions et d'espoirs parmi les commentateurs. État des lieux des « rapprochements » induits par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre le droit de la fonction publique et le droit du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679898

[article]
Titre : Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril AUGER ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 20-23
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; STATUT ; RECRUTEMENT ; AGENT ADMINISTRATIF ; CONTRACTUEL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DECRET ; EMPLOI ; FORMATION ; DEONTOLOGIE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; LEGISLATION ; SERVICE PUBLIC ; NEGOCIATION ; ACCORD ; DROIT SOCIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : « Fin du statut » pour les uns, « statut modernisé » pour les autres, l'influence du droit social sur la gestion publique des RH génère, à chaque nouvelle réforme du droit de la fonction publique, son lot d'appréhensions et d'espoirs parmi les commentateurs. État des lieux des « rapprochements » induits par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre le droit de la fonction publique et le droit du travail.
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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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[article]
Titre : Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°119
Date de parution : 23/05/2019
Mots-clés : AIDANT FAMILIAL ; DROIT SOCIAL ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VIE PRIVEE ; EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667292

[article] Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants In Journal Officiel - Lois et décrets - N°119 - 23/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AIDANT FAMILIAL ; DROIT SOCIAL ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VIE PRIVEE ; EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667292

Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté" / Noël BOUTTIER (20/05/2019)

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Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ ? ; Il faut permettre aux jeunes de se lancer / Emmanuelle LUCAS ; Emmanuelle REJU in La Croix, (20/03/2019)

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Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2019)

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La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur / Olivier HENNO (10/10/2018)

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La vérité sur les entretiens obligatoires / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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Jeunesse et droit / Dorothée GUERIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’"ubérisation" / Conseil d'Etat (28/09/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Le social pour sauver l'Europe ? / Cédric VALLET in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Jeunes : des propositions pour ne plus "les mettre dans des cases" / MEGGLE, Caroline (22/03/2017)

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Création d'un portail numérique des droits sociaux (21/03/2017)

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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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Etre aidant-e. Entre solidarité choisie et précarité subie / Anna METRAL (01/03/2017)

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Adoption fin avril du socle européen des droits sociaux / Valérie GRASSET-MOREL (16/02/2017)

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La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? / Jean-François BOUDET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, un droit économique et social? / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu / Christophe MONDOU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne / David RENDERS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, instrument de régulation / Céline HUSSON-ROCHCONGAR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Rapport d'information déposé par la commission européenne sur le socle européen des droits sociaux / Philip CORDERY (06/12/2016)

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Loi Travail : quels impacts pour les accords collectifs? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°77 (01/11/2016)

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Droits sociaux des étrangers : peut (beaucoup) mieux faire! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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Les droits fondamentaux des étrangers en France (05/2016)

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Réforme des marchés publics : quel impact pour le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Fonctionnement de la sécurité sociale : la personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité / Marie LAFARGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) in Liaisons sociales, 17006 (27/01/2016)

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La Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°124 (01/12/2015)

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Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau / Florence LERIQUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Été 2015 : morceaux choisis / Delphine CASTEL in Juris associations, N°524 (15/09/2015)

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Code du travail: Valls promet une loi pour mi-2016 / Cécile CROUZEL in Le Figaro, (10/09/2015)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Les obligations alimentaires du majeur protégé / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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La prise en charge des personnes âgées et handicapées en droit espagnol / Montserrat PERENA VICENTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Pour un big bang des politiques jeunesse ! Rapport alternatif au plan priorité jeunesse (01/06/2015)

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Prud'hommes : un plafond pour les indemnités à l'étude - « Simplifier la vie des entreprises ne peut se faire au prix de la précarisation des droits des salariés » / Marie BELLAN in Les Échos, (05/05/2015)

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Droit social : Valls veut laisser plus de marge aux entreprises - 3 QUESTIONS A SYLVAIN NIEL Avocat associé du cabinet Fidal : «Toutes les entreprises n'ont pas encore la culture du dialogue social » / Derek PERROTTE in Les Échos, (04/05/2015)

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Droit social. Quoi de neuf en 2015 ? / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°511 (15/01/2015)

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Simulez vos droits sociaux ! / Julien HEYLIGEN in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

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Charte de la laïcité et de la diversité : Paprec se place sur une voie juridique étroite in La Papeterie, (01/06/2014)

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Le droit au compte : promesse tenue ? / Georges GLOUKOVIEZOFF in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)

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Le droit en action sociale / Pierre-Brice LEBRUN (2014)

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Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)

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Mémo social 2013 / Diane ROUSSEAU (01/01/2013)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir / AFROUKH Mustapha in Les Petites Affiches, n° 100 (2011 20 mai)

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Le tour des Hautes Cours 2009-2010 / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 104 (2010 décembre)

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L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX DROITS SOCIAUX EN EUROPE / Marc MAUDINET (01/01/2003)

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LA REPUBLIQUE SOCIALE. CONTRIBUTION A L' ETUDE DE LA QUESTION DEMOCRATIQUE EN FRANCE / Michel BORGETTO (01/01/2000)

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LES PERSONNES HANDICAPEES AU PORTUGAL. ASPECTS LEGISLATIFS in Handicaps - Revue de sciences humaines et sociales, n° 72 (1996 octobre-décembre)

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FEMMES SEULES, VOS DROITS (01/01/1995)

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MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE : SOCIAL 1992. DROIT DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE (01/01/1995)

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MERES DE FAMILLE : VOS DROITS / Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) (01/01/1995)

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Arrêté du 19 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1993 20 août)

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Arrêté du 4 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (1993 4 et 5 janvier)

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Arrêté du 7 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 7 (1993 9 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (1993 22 juillet)

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LE DROIT SOCIAL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE APRES LE TRAITE DE MAASTRICHT - LE COUP DE L'ASPIRATEUR... A PROPOS DE L'AFFAIRE HOOVER in Recueil Dalloz, n° 21 (1993 3 juin)

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DROIT DU TRAVAIL : TENDANCES ET PRATIQUES / Alain CHIREZ (01/01/1993)

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DROIT SOCIAL / Martine MEUNIER-BOFFA (01/01/1991)

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ITALIE : JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL (01/01/1991)

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LE DROIT SOCIAL EUROPEEN / Xavier PRETOT (01/01/1990)

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MANUEL DE DROIT SOCIAL / Gérard LYON-CAEN (01/01/1987)

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LA SOLIDARITE : LIENS DE SANG ET LIENS DE RAISON / Jean DUVIGNAUD (01/01/1986)

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DROIT SOCIAL EUROPEEN / Christian PHILIP (01/01/1985)

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INDEMNISATION DU CHOMAGE in Le Particulier, n° 675 (1984 septembre)

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ASPECTS DE DROIT SOCIAL DE L'AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. in Droit social, n° 7-8 (1983 juillet-août)

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mesdroitssociaux.gouv.fr

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