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DROIT SOCIAL

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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[article]
Titre : Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°119
Date de parution : 23/05/2019
Mots-clés : AIDANT FAMILIAL ; DROIT SOCIAL ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VIE PRIVEE ; EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667292

[article] Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants In Journal Officiel - Lois et décrets - N°119 - 23/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AIDANT FAMILIAL ; DROIT SOCIAL ; CODE DU TRAVAIL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VIE PRIVEE ; EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667292

Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté" / Noël BOUTTIER (20/05/2019)

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Titre : Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté"
Type de document : Document web
Auteurs : Noël BOUTTIER
Source : Tsa.fr
Année : 20/05/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; ELECTION EUROPEENNE ; DROIT SOCIAL
Résumé : "Dans moins d'une semaine, auront lieu les élections européennes dans les 28 pays de l'Union. Celles-ci détermineront le choix de la Commission européenne. Justement, quel est le bilan de la dernière présidence, celle de Juncker ? Eléments de réponse avec Guy Janvier, le président de la délégation française de EAPN, le réseau européen anti-pauvreté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666897

Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté" [Document web] / Noël BOUTTIER . - 20/05/2019 . - 3 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; ELECTION EUROPEENNE ; DROIT SOCIAL
Résumé : "Dans moins d'une semaine, auront lieu les élections européennes dans les 28 pays de l'Union. Celles-ci détermineront le choix de la Commission européenne. Justement, quel est le bilan de la dernière présidence, celle de Juncker ? Eléments de réponse avec Guy Janvier, le président de la délégation française de EAPN, le réseau européen anti-pauvreté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666897

Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ ? ; Il faut permettre aux jeunes de se lancer / Emmanuelle LUCAS ; Emmanuelle REJU in La Croix, (20/03/2019)

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[article]
Titre : Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ ? ; Il faut permettre aux jeunes de se lancer - A l'issue d'une consultation de ses adhérents organisée autour de 133 débats, le Medef a formulé, mardi 19 mars, 43 propositions articulées autour de sept impératifs, parmi lesquels « redémarrer l'ascenseur social », « booster le pouvoir d'achat » ou « recoller les morceaux d'une France fragmentée ». L'organisation patronale propose notamment qu'un fonds public dote les jeunes, sous conditions de ressources, d'un capital de départ qui pourrait financer des études ou un projet de création d'entreprise.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuelle LUCAS ; Emmanuelle REJU
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 20/03/2019
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; MEDEF ; FORMATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661214

[article] Faut-il doter les jeunes d'un capital de départ ? ; Il faut permettre aux jeunes de se lancer - A l'issue d'une consultation de ses adhérents organisée autour de 133 débats, le Medef a formulé, mardi 19 mars, 43 propositions articulées autour de sept impératifs, parmi lesquels « redémarrer l'ascenseur social », « booster le pouvoir d'achat » ou « recoller les morceaux d'une France fragmentée ». L'organisation patronale propose notamment qu'un fonds public dote les jeunes, sous conditions de ressources, d'un capital de départ qui pourrait financer des études ou un projet de création d'entreprise. In La Croix - 20/03/2019 [Article de presse] / Emmanuelle LUCAS ; Emmanuelle REJU.
Mots-clés : DROIT SOCIAL ; MEDEF ; FORMATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661214

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2019)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°32
Date de parution : 07/02/2019
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; ROYAUME-UNI ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657231

[article] Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne In Journal Officiel - Lois et décrets - N°32 - 07/02/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; ROYAUME-UNI ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657231

La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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[article] La justice peut-elle freiner l'ubérisation ? In Alternatives économiques - 386 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Sandrine FOULON . - p. 24-25.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; DROIT SOCIAL ; DROIT DES SOCIETES ; DROIT DU TRAVAIL
Résumé : Cet article fait "le tour de la question" concernant la jurisprudence dans le domaine des droits des salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654144

[article]
Titre : La justice peut-elle freiner l'ubérisation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandrine FOULON
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : 386
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; DROIT SOCIAL ; DROIT DES SOCIETES ; DROIT DU TRAVAIL
Résumé : Cet article fait "le tour de la question" concernant la jurisprudence dans le domaine des droits des salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654144

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur / Olivier HENNO (10/10/2018)

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La vérité sur les entretiens obligatoires / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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Jeunesse et droit / Dorothée GUERIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’"ubérisation" / Conseil d'Etat (28/09/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Le social pour sauver l'Europe ? / Cédric VALLET in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Jeunes : des propositions pour ne plus "les mettre dans des cases" / MEGGLE, Caroline (22/03/2017)

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Création d'un portail numérique des droits sociaux (21/03/2017)

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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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Etre aidant-e. Entre solidarité choisie et précarité subie / Anna METRAL (01/03/2017)

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Adoption fin avril du socle européen des droits sociaux / Valérie GRASSET-MOREL (16/02/2017)

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La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? / Jean-François BOUDET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, un droit économique et social? / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu / Christophe MONDOU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne / David RENDERS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le droit au compte, instrument de régulation / Céline HUSSON-ROCHCONGAR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Rapport d'information déposé par la commission européenne sur le socle européen des droits sociaux / Philip CORDERY (06/12/2016)

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Loi Travail : quels impacts pour les accords collectifs? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°77 (01/11/2016)

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Droits sociaux des étrangers : peut (beaucoup) mieux faire! / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités, N°73 (01/06/2016)

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Les droits fondamentaux des étrangers en France (05/2016)

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Réforme des marchés publics : quel impact pour le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Fonctionnement de la sécurité sociale : la personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité / Marie LAFARGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) in Liaisons sociales, 17006 (27/01/2016)

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La Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Non-recours : à quand la fin de l'exception française ? / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°124 (01/12/2015)

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Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau / Florence LERIQUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Été 2015 : morceaux choisis / Delphine CASTEL in Juris associations, N°524 (15/09/2015)

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Code du travail: Valls promet une loi pour mi-2016 / Cécile CROUZEL in Le Figaro, (10/09/2015)

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2014-2015) / Jean-Luc MATT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Les obligations alimentaires du majeur protégé / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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La prise en charge des personnes âgées et handicapées en droit espagnol / Montserrat PERENA VICENTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Pour un big bang des politiques jeunesse ! Rapport alternatif au plan priorité jeunesse (01/06/2015)

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Prud'hommes : un plafond pour les indemnités à l'étude - « Simplifier la vie des entreprises ne peut se faire au prix de la précarisation des droits des salariés » / Marie BELLAN in Les Échos, (05/05/2015)

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Droit social : Valls veut laisser plus de marge aux entreprises - 3 QUESTIONS A SYLVAIN NIEL Avocat associé du cabinet Fidal : «Toutes les entreprises n'ont pas encore la culture du dialogue social » / Derek PERROTTE in Les Échos, (04/05/2015)

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Droit social. Quoi de neuf en 2015 ? / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°511 (15/01/2015)

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Simulez vos droits sociaux ! / Julien HEYLIGEN in Aujourd'hui en France, (16/12/2014)

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Charte de la laïcité et de la diversité : Paprec se place sur une voie juridique étroite in La Papeterie, (01/06/2014)

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Le droit au compte : promesse tenue ? / Georges GLOUKOVIEZOFF in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)

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Le droit en action sociale / Pierre-Brice LEBRUN (2014)

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Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)

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Mémo social 2013 / Diane ROUSSEAU (01/01/2013)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir / AFROUKH Mustapha in Les Petites Affiches, n° 100 (2011 20 mai)

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Le tour des Hautes Cours 2009-2010 / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 104 (2010 décembre)

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L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX DROITS SOCIAUX EN EUROPE / Marc MAUDINET (01/01/2003)

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LA REPUBLIQUE SOCIALE. CONTRIBUTION A L' ETUDE DE LA QUESTION DEMOCRATIQUE EN FRANCE / Michel BORGETTO (01/01/2000)

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LES PERSONNES HANDICAPEES AU PORTUGAL. ASPECTS LEGISLATIFS in Handicaps - Revue de sciences humaines et sociales, n° 72 (1996 octobre-décembre)

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FEMMES SEULES, VOS DROITS (01/01/1995)

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MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE : SOCIAL 1992. DROIT DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE (01/01/1995)

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MERES DE FAMILLE : VOS DROITS / Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) (01/01/1995)

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Arrêté du 19 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 192 (1993 20 août)

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Arrêté du 4 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (1993 4 et 5 janvier)

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Arrêté du 7 août 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 184 (1993 11 août)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 7 (1993 9 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (1993 22 juillet)

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LE DROIT SOCIAL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE APRES LE TRAITE DE MAASTRICHT - LE COUP DE L'ASPIRATEUR... A PROPOS DE L'AFFAIRE HOOVER in Recueil Dalloz, n° 21 (1993 3 juin)

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DROIT DU TRAVAIL : TENDANCES ET PRATIQUES / Alain CHIREZ (01/01/1993)

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DROIT SOCIAL / Martine MEUNIER-BOFFA (01/01/1991)

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ITALIE : JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL (01/01/1991)

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LE DROIT SOCIAL EUROPEEN / Xavier PRETOT (01/01/1990)

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MANUEL DE DROIT SOCIAL / Gérard LYON-CAEN (01/01/1987)

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LA SOLIDARITE : LIENS DE SANG ET LIENS DE RAISON / Jean DUVIGNAUD (01/01/1986)

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DROIT SOCIAL EUROPEEN / Christian PHILIP (01/01/1985)

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INDEMNISATION DU CHOMAGE in Le Particulier, n° 675 (1984 septembre)

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ASPECTS DE DROIT SOCIAL DE L'AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. in Droit social, n° 7-8 (1983 juillet-août)

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mesdroitssociaux.gouv.fr

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