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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Le droit contre le dérèglement climatique / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 3 (31/01/2022)

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[article] Le droit contre le dérèglement climatique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 3 - 31/01/2022 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG ; François LICHERE ; Stéphane HOYNCK ; Florian SAVONITTO ; Rozen NOGUELLOU ; Aurore GAILLET ; Dieter GRIMM . - pp. 132-171.
Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; BILAN CARBONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION
Résumé : Dossier : "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été critiquée pour ses insuffisances dès que le projet de loi a été rendu public et jusqu'à la saisine du Conseil constitutionnel. On ne peut cependant contester qu'elle est sans doute la première à imposer des contraintes à l'ensemble de la société - individus, entreprises, personnes publiques - dans le but de faire progresser la transition écologique. Elle renforce également l'effectivité du droit de l'environnement. Si les mesures prévues en matière de commande publique restent assez timides et surtout décalées dans le temps, le droit de l'urbanisme est mis à contribution, notamment pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. En parallèle de cette action du législateur, la société civile s'impatiente et fait du recours au juge un outil majeur d'action. Avec davantage de succès devant le juge administratif que devant le Conseil constitutionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760307

[article]
Titre : Le droit contre le dérèglement climatique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Agathe VAN LANG ; François LICHERE ; Stéphane HOYNCK ; Florian SAVONITTO ; Rozen NOGUELLOU ; Aurore GAILLET ; Dieter GRIMM
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 3
Date de parution : 31/01/2022
Article en page(s) : pp. 132-171
Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; BILAN CARBONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION
Résumé : Dossier : "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été critiquée pour ses insuffisances dès que le projet de loi a été rendu public et jusqu'à la saisine du Conseil constitutionnel. On ne peut cependant contester qu'elle est sans doute la première à imposer des contraintes à l'ensemble de la société - individus, entreprises, personnes publiques - dans le but de faire progresser la transition écologique. Elle renforce également l'effectivité du droit de l'environnement. Si les mesures prévues en matière de commande publique restent assez timides et surtout décalées dans le temps, le droit de l'urbanisme est mis à contribution, notamment pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. En parallèle de cette action du législateur, la société civile s'impatiente et fait du recours au juge un outil majeur d'action. Avec davantage de succès devant le juge administratif que devant le Conseil constitutionnel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760307

Droits de la nature : prémices d’une révolution juridique / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N°346 (01/10/2021)

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[article] Droits de la nature : prémices d’une révolution juridique In Techni.cités - N°346 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 12-13.
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : "La nature peut-elle avoir des droits ? Si, comme en Nouvelle-Zélande, nous considérions le fleuve, non plus comme un objet à exploiter, mais comme une personne ? Un mouvement de reconnaissance des droits de la nature émerge en France depuis quelques années. Un véritable
tsunami juridique et culturel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749821

[article]
Titre : Droits de la nature : prémices d’une révolution juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N°346
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : "La nature peut-elle avoir des droits ? Si, comme en Nouvelle-Zélande, nous considérions le fleuve, non plus comme un objet à exploiter, mais comme une personne ? Un mouvement de reconnaissance des droits de la nature émerge en France depuis quelques années. Un véritable
tsunami juridique et culturel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749821

Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 2 (01/02/2021)

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[article] Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme In Droit administratif - 2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Sébastien HOURSON ; Ariane MEYNAUD-ZEROUAL . - 22-40.
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME
Résumé : "Disciplines soeurs, l'environnement et l'urbanisme souvent s'éclairent de façon mutuelle, parfois révèlent des évolutions communes, si bien que l'ordonnancement juridique pourrait faire songer à une interdépendance des législations. La volonté de participer à l'accessibilité et à l'intelligibilité de droits fréquemment dénigrés pour leur technicité inspire la conception de la présente chronique. Interrogeant les efforts déployés pour faciliter, conforter, rationaliser et perfectionner les instruments de ces droits, elle est un compte-rendu de l'année 2020, avec le souci de penser l'essentiel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725094

[article]
Titre : Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien HOURSON ; Ariane MEYNAUD-ZEROUAL
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : 22-40
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME
Résumé : "Disciplines soeurs, l'environnement et l'urbanisme souvent s'éclairent de façon mutuelle, parfois révèlent des évolutions communes, si bien que l'ordonnancement juridique pourrait faire songer à une interdépendance des législations. La volonté de participer à l'accessibilité et à l'intelligibilité de droits fréquemment dénigrés pour leur technicité inspire la conception de la présente chronique. Interrogeant les efforts déployés pour faciliter, conforter, rationaliser et perfectionner les instruments de ces droits, elle est un compte-rendu de l'année 2020, avec le souci de penser l'essentiel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725094

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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[article]
Titre : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°77
Date de parution : 31/03/2019
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; SELECTION DES OFFRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662393

[article] Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°77 - 31/03/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; SELECTION DES OFFRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662393

Les nouveaux contours de l'autorité environnementale / Nathalie QUIBLIER in Techni.cités, N° 320 (01/02/2019)

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[article] Les nouveaux contours de l'autorité environnementale In Techni.cités - N° 320 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Nathalie QUIBLIER . - p. 54-55.
Mots-clés : EVALUATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : "La mise en place de l'autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement doivent être soumis à l'autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec l'annulation par le Conseil d'État de deux dispositions réglementaires".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658544

[article]
Titre : Les nouveaux contours de l'autorité environnementale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie QUIBLIER
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N° 320
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : EVALUATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : "La mise en place de l'autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement doivent être soumis à l'autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec l'annulation par le Conseil d'État de deux dispositions réglementaires".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658544

Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un PLU ne peut pas proscrire l'implantation d'antennes-relais en l'absence de risques / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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L'essentiel du droit de l'environnement / Catherine ROCHE (DL 2019)

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Le droit des déchets - Novembre 2017 - octobre 2018 / Laurence LANOY in Droit de l'environnement, 272 (01/11/2018)

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Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? / Loïc PEYEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Synthèse droit de l'eau (juin 2017 - juin 2018) / Marie-Agnès BORDONNEAU in Droit de l'environnement, 269 (01/07/2018)

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Les implications du principe de non-régression sur l’obligation d’évaluation environnementale / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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L'autorisation environnementale (DL 2018)

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Évaluation environnementale. Guide d'aide à la définition des mesures éviter, réduire, compenser (ERC) / Gurvan ALLIGAND (01/01/2018)

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Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide / Agathe VAN LANG in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Le grand chambardement climatique et la transition énergétique / Patrick THIEFFRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Des objectifs et des outils : un droit de l'aménagement en pleine évolution / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2373 (03/07/2017)

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L'émergence du constitutionnalisme environnemental / Y. RAZAFINDRATANDRA in Droit de l'environnement, 258 (01/07/2017)

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La généralisation de l’autorisation environnementale unique / Nathalie LEVRAY (09/05/2017)

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Précisions sur l'opposabilité des documents d'urbanisme aux autorisations IPCE / David LABOUYSSE in Droit de l'environnement, 256 (01/05/2017)

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L'action de groupe environnemental est créée / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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La modernisation du droit de l’environnement (01/03/2017)

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La consécration du préjudice écologique dans la loi diversité / Laurence LANNOY in Droit de l'environnement, N°248 (01/09/2016)

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Les efforts jurisprudentiels d'harmonisation des pouvoirs de polices de l'environnement / Corentin GOUPILLIER in Droit de l'environnement, N°248 (01/09/2016)

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Une possible régression du droit de l’environnement / Laurent RADISSON in Actu environnement, N°362 (01/09/2016)

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Validation jurisprudentielle du dispositif de transaction pénale / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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L'évolution du rôle du juge de l'environnement / Yvan RAZAFINDRATANDRA in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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Etudes d'impact. Les leçons de l'Autorité environnementale / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5865 (22/04/2016)

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La citoyenneté environnementale / Marianne MOLINER-DUBOST in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

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Synthèse. Droit de l'urbanisme et environnement. Février 2015- Février 2016 / David LABOUYSSE in Droit de l'environnement, N°243 (01/03/2016)

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Urbanisme. La modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement / Arnaud GOSSEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)

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La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Deuxième partie / Aurore-Emmanuelle RUBIO in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

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Synthèse. Energies renouvelables (Janvier 2015 - janvier 2016) / David DEHARBE in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

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La loi Macron, aspects de droit public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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La loi Macron : accordons nos violons ! / Lucie ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Le principe de participation du public / Malik MEMLOUK in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°54 S (01/12/2014)

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La transaction pénale visée par une question prioritaire de constitutionnalité / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5778 (22/08/2014)

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Le défi de la participation du public en droit de l'environnement / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°45 (01/05/2013)

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La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement / Emmanuel DAOUD in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°44 (01/03/2013)

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DE L'INEXISTENCE DES PRINCIPES JURIDIQUES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT in Actualité législative Dalloz, n° 17 (1995 12 octobre)

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RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1995 20 juin)

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ENVIRONNEMENT in La Gazette du palais, n° 3 (1994 mai-juin)

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CODE PRATIQUE DES DECHETS - TEXTES OFFICIELS, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE / Jean-Loup GARCIN (01/01/1993)

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L'EMERGENCE D'UN DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE in Cahiers du CNFPT, n° 38 (1993 avril)

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GUIDE JURIDIQUE DE L'ASSAINISSEMENT (TEXTES EN VIGUEUR AU 31 MARS 1993) / Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme (01/01/1993)

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L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT ENTRE DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION in Revue du droit public, n° 6 (1992 novembre-décembre)

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LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT in Problèmes politiques et sociaux, n° 672 (1992 24 janvier)

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ENVIRONNEMENT : S'IMPLIQUER POUR LES GENERATIONS FUTURES in Le Particulier, n° 63, spécial (1992 avril)

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