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SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

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Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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[article] Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 30/03/2020 [Article de périodique] / Solenne DAUCE ; Clara ZURBACH . - p. 34-40.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU
Résumé : Cette note fait le point sur le contentieux administratif en matière de coopération intercommunale de mars à décembre 2019. Trois grandes thématiques sont abordées : les enjeux institutionnels, financiers et l'exercice des compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694088

[article]
Titre : Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solenne DAUCE ; Clara ZURBACH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p. 34-40
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU
Résumé : Cette note fait le point sur le contentieux administratif en matière de coopération intercommunale de mars à décembre 2019. Trois grandes thématiques sont abordées : les enjeux institutionnels, financiers et l'exercice des compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694088

Illégalité des arrêtés préfectoraux modifiant la carte intercommunale : l'introuvable sanction / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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[article] Illégalité des arrêtés préfectoraux modifiant la carte intercommunale : l'introuvable sanction In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Philippe BLUTEAU . - p. 150-151.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ARRETE PREFECTORAL
Résumé : Dans un jugement du 20 novembre 2018 (n° 1608237), le Tribunal administratif de Lille est venu rappeler que le préfet disposait d'un large pouvoir d'appréciation concernant les périmètres intercommunaux, et qu'il était le décisionnaire en la matière. Le préfet ne doit donc pas se conformer en aux demandes des conseils municipaux mais établir son propre avis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662702

[article]
Titre : Illégalité des arrêtés préfectoraux modifiant la carte intercommunale : l'introuvable sanction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BLUTEAU
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 150-151
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ARRETE PREFECTORAL
Résumé : Dans un jugement du 20 novembre 2018 (n° 1608237), le Tribunal administratif de Lille est venu rappeler que le préfet disposait d'un large pouvoir d'appréciation concernant les périmètres intercommunaux, et qu'il était le décisionnaire en la matière. Le préfet ne doit donc pas se conformer en aux demandes des conseils municipaux mais établir son propre avis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662702

Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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[article] Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité - Juillet 2017 – Juillet 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 04/02/2019 [Article de périodique] / Solenne DAUCE ; Agathe DELESCLUSE . - p. 28-34.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; ELU INTERCOMMUNAL
Résumé : Cette sélection de jurisprudences relatives au contentieux intercommunal développe trois principaux thèmes : les aspects institutionnels (périmètre des EPCI et leur fonctionnement), les aspects compétence et les aspects financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656948

[article]
Titre : Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité - Juillet 2017 – Juillet 2018
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solenne DAUCE ; Agathe DELESCLUSE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 04/02/2019
Article en page(s) : p. 28-34
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; ELU INTERCOMMUNAL
Résumé : Cette sélection de jurisprudences relatives au contentieux intercommunal développe trois principaux thèmes : les aspects institutionnels (périmètre des EPCI et leur fonctionnement), les aspects compétence et les aspects financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656948

Modification du périmètre d'un EPCI et orientations du schéma départemental de coopération intercommunale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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[article] Modification du périmètre d'un EPCI et orientations du schéma départemental de coopération intercommunale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFET ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2018 (n° 18BX03674). Dans cet arrêt, le juge d'appel procède à un contrôle restreint sur l'arrêté d'extension du périmètre d'une communauté de communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654507

[article]
Titre : Modification du périmètre d'un EPCI et orientations du schéma départemental de coopération intercommunale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFET ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2018 (n° 18BX03674). Dans cet arrêt, le juge d'appel procède à un contrôle restreint sur l'arrêté d'extension du périmètre d'une communauté de communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654507

Le schéma en droit administratif / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°2 (01/03/2018)

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[article] Le schéma en droit administratif In Revue du droit public - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Bertrand FAURE . - p. 437-455.
Mots-clés : SCOT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE ; SCHEMA DIRECTEUR ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Dans cet article, l'auteur analyse la valeur à la fois réglementaire et hiérarchique du schéma en droit administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632781

[article]
Titre : Le schéma en droit administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand FAURE
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 437-455
Mots-clés : SCOT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE ; SCHEMA DIRECTEUR ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Dans cet article, l'auteur analyse la valeur à la fois réglementaire et hiérarchique du schéma en droit administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632781

Les orientations édictées par l'article L.5210-1-1 du CGCT pour l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale sont directement invocables à l'encontre d'un arrêté de création d'un EPCI / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Le périmètre d'un EPCI, même arrêté conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale, peut être contesté au regard des orientations définies au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Intercommunalité - Les orientations à suivre pour un arrêté portant création d'un EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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La création d'EPCI conforme aux orientations du schéma de coopération intercommunale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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La révision des attributions de compensation / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Peut-on soulever un moyen tiré de la méconnaissance de l'article L.5210-1-1 du CGCT à l'appui d'un recours contre un arrêté mettant en oeuvre le schéma départemental de coopération intercommunale ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Intercommunalité : le préfet ne peut s'écarter des seuils minimaux de population mentionnés au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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Libre administration des collectivités et rationalisation intercommunale, un équilibre à l'épreuve du contrôle constitutionnel / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Le schéma départemental de coopération intercommunale est (finalement) un acte non réglementaire susceptible de recours / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Intercommunalité : à quoi ressemble la nouvelle carte ? / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

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Désignation des conseillers avant même la création de l'EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal / QUIRINY Bernard in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Le schéma départemental de coopération intercommunale n'est pas réglementaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Le recours pour excès de pouvoir ouvert contre les SDCI / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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Périmètres intercommunaux : les (larges) pouvoirs des préfets / Didier MILLAND in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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SDCI : dernières négociations sur les nouveaux périmètres / Xavier BRIVET in Maires de France, N°339 (01/10/2016)

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« Une simplification du droit de l'intercommunalité est à venir » / Charles-Eric LEMAIGNEN in Intercommunalités, 212 (01/10/2016)

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Carte syndicale : une réforme au long cours / Benjamin MITTET in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Vers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/08/2016)

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Compétences et refonte de la carte intercommunale in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)

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Fusions d'EPCI en 2017. La détermination des compétences. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 302/303, cahier 96 (01/06/2016)

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Les prochaines échéances de la mise en oeuvre des schémas de coopération intercommunale / Kévin HOLTERBACH in Droit administratif, 6 (01/06/2016)

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Les schémas départementaux de coopération intercommunale : quels enjeux fiscaux et financiers ? / Mathieu HALTER in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

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Intercommunalités : la folie des grandeurs / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)

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Nouvelle carte intercommunale - Quels actes attaquer devant le juge administratif ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Comment harmoniser, en cas de fusion, les compétencesdes communautés dans le champ du tourisme ? in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

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Communes nouvelles : relever les défis juridiques et financiers. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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La France intercommunale à l'horizon 2017 / Benjamin MITTET in Intercommunalités, 209 (01/04/2016)

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Rapport d´information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales / Mathieu DARNAUD (23/03/2016)

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Arrêté préfectoral du 12 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale (12/03/2016)

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Carte intercommunale 2016 : l'évolution du paysage urbain / Benjamin MITTET in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)

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Les communautés XXL à l'épreuve des réalités / Elsa PRADIER in Maires de France, N°333 (01/03/2016)

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Les enjeux financiers induits par la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)

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Les fusions d'EPCI en 2017 (1). Le périmètre de la fusion. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Implications fiscales et financières des fusions / Claire DELPECH in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)

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La nouvelle carte intercommunale in La Vie communale et départementale, N°1047 (01/02/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Communautés XXL : s'adapter au changement d'échelle / Pascale BOSBOEUF in Intercommunalités, 206 (01/01/2016)

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Fusion de communautés ou extension de périmètre : le jeu des différences / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 206 (01/01/2016)

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Réunions des CDCI : des ambiances contrastées / Pascale BOSBOEUF in Intercommunalités, 206 (01/01/2016)

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Deux communautés sur trois concernées par les projets de fusion in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)

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Le SDCI, une opportunité de lobbying territorial ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°296 (01/12/2015)

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Fusion des EPCI : élaboration des SDCI in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (06/10/2015)

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2015-2020 : les principales échéances pour les communautés in Intercommunalités, 203 (01/10/2015)

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La loi Notre en 50 questions / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294, cahier n°88 (01/10/2015)

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Le rôle stratégique des CDCI pour l'adoption des SDCI / Floriane BOULAY in Intercommunalités, 203 (01/10/2015)

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SDCI : des projets présentés dans la quasi-totalité des départements (10/2015)

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Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Françoise Larpin, KPMG : « Il n’est pas si facile de dire que les investissements sont menacés » / Cédric NEAU (18/09/2015)

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Loi NOTRe et autres textes parus cet été in La Vie communale et départementale, N°1042 (01/09/2015)

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Instruction du gouvernement du 27 août 2015 pour l'application des dispositions des articles 33, 35 et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatifs à l'élaboration et à la mise en oeuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) (27/08/2015)

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Spécial « Loi NOTRe ». Plus grandes et plus compétentes : les communautés à l'heure de la loi NOTRe (10/08/2015)

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Champs et limites de la libre administration : le contentieux de l'intercommunalité / Jean-Pierre DUSSUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Le schéma départemental de la coopération intercommunale n'est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir / Laure DUFAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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Réfome intercommunale. A rythme accéléré aprés les élections / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Le schéma départemental de coopération intercommunale n'est pas un acte faisant grief susceptible de recours / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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Réforme intercommunale. Tour de France des intercommunalités en construction / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

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Réforme intercommunale. Point d'étape à l'heure de la rentrée / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

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Réforme « Pélissard » de la loi de réforme des collectivités territoriales. En attendant la suite... / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Une ambition dévoyée ou les perspectives quant aux usages à venir du SDCI / Vincent AUBELLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2012 mars)

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Assouplissement de la refonte de la carte intercommunale in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2012 mars)

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Adoption par les deux assemblées de la proposition Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2012 27 février)

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Les premiers recours contentieux contre les SDCI / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2012 février)

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Pas de référendum ni de consultation locale sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2012 février)

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Carte intercommunale : les élus locaux revoient les plans des préfets à la baisse in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)

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Propositions de loi visant à modifier la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2011 19 décembre)

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Des élus préoccupés par l'achèvement effectif de la carte intercommunale in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Interco : les projets de recomposition font débat / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)

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Réforme de la carte intercommunale : des questions en suspens / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)

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Schémas départementaux de coopération intercommunale : vers une tectonique de l'intercommunalité en France ? / Haude JOSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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L'élargissement des périmètres intercommunaux. Premiers éléments d'analyse des projets de SDCI en matière d'intercommunalité à fiscalité propre / Vincent AUBELLE in Pouvoirs locaux, n° 90-III (2011 septembre)

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Les impacts des schémas départementaux de coopération intercommunale sur le paysage de l'intercommunalité: maîtriser les dispositifs de fusion-extension / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, n° 257, fiche technique (2011 juillet-août)

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Commission départementale de la coopération intercommunale. A propos du décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à sa composition et à son fonctionnement / PLANCKE Myriam in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Réforme territoriale. 1re partie : l'intercommunalité / DURU Emmanuel in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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