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PATRIMOINE IMMATERIEL

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Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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[article] Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 13.
Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022. Cette solution justifie le refus de délivrance d'une autorisation environnementale en raison du lien entre un paysage "gâché par la vision d'éoliennes" et l'œuvre littéraire de Marcel Proust, lieu où se déroulent de plus, des manifestations culturelles en l'honneur de cette œuvre. Elle admet explicitement qu'un « paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d'une œuvre littéraire reconnue » entre dans l'exigence de protection, définie de façon très large, par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767201

[article]
Titre : Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022. Cette solution justifie le refus de délivrance d'une autorisation environnementale en raison du lien entre un paysage "gâché par la vision d'éoliennes" et l'œuvre littéraire de Marcel Proust, lieu où se déroulent de plus, des manifestations culturelles en l'honneur de cette œuvre. Elle admet explicitement qu'un « paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d'une œuvre littéraire reconnue » entre dans l'exigence de protection, définie de façon très large, par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767201

Patrimoine culturel immatériel et musées : ressources à l'attention des professionnels (13/01/2022)

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Titre : Patrimoine culturel immatériel et musées : ressources à l'attention des professionnels
Type de document : Document web
Source : Ministère de la Culture
Année : 13/01/2022
Pages : 47 p.
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL
Résumé : Ce dossier analyse un champ patrimonial aux enjeux spécifiques : le PCI, autrement dit le Patrimoine culturel immatériel, et cela dans le cadre des musées.
En ligne : https://www.culture. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757686

Patrimoine culturel immatériel et musées : ressources à l'attention des professionnels [Document web] . - 13/01/2022 . - 47 p.
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL
Résumé : Ce dossier analyse un champ patrimonial aux enjeux spécifiques : le PCI, autrement dit le Patrimoine culturel immatériel, et cela dans le cadre des musées.
En ligne : https://www.culture. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757686

La protection de l'appellation « France » / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 39 (15/11/2021)

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[article] La protection de l'appellation « France » In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 39 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 2253-2259.
Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE
Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835

[article]
Titre : La protection de l'appellation « France »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 39
Date de parution : 15/11/2021
Article en page(s) : p. 2253-2259
Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE
Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835

L'année 2020 a vu l'inscription de la transhumance à l'inventaire français du patrimoine culturel immatériel in Patriote Côte d'azur, N°409 (12/08/2021)

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[article]
Titre : L'année 2020 a vu l'inscription de la transhumance à l'inventaire français du patrimoine culturel immatériel
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°409
Date de parution : 12/08/2021
Mots-clés : TRANSHUMANCE ; ELEVAGE ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742355

[article] L'année 2020 a vu l'inscription de la transhumance à l'inventaire français du patrimoine culturel immatériel In Patriote Côte d'azur - N°409 - 12/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TRANSHUMANCE ; ELEVAGE ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742355

Développement local. Une belle mécanique franco-suisse a porté le savoir-faire horloger au patrimoine mondial immatériel de l'humanité / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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[article] Développement local. Une belle mécanique franco-suisse a porté le savoir-faire horloger au patrimoine mondial immatériel de l'humanité In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2568 - 07/06/2021 [Article de périodique] / Monique CLEMENS . - p. 45.
Mots-clés : INVENTAIRE ; LABEL ; BESANCON ; SUISSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE MONDIAL
Résumé : La Suisse a embarqué la communauté urbaine Grand Besançon métropole (Doubs) et le pôle d'équilibre territorial et rural pays horloger dans son projet de reconnaissance patrimoniale de ses compétences horlogères. Le dossier a été validé le 16 décembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736363

[article]
Titre : Développement local. Une belle mécanique franco-suisse a porté le savoir-faire horloger au patrimoine mondial immatériel de l'humanité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Monique CLEMENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2568
Date de parution : 07/06/2021
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : INVENTAIRE ; LABEL ; BESANCON ; SUISSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE MONDIAL
Résumé : La Suisse a embarqué la communauté urbaine Grand Besançon métropole (Doubs) et le pôle d'équilibre territorial et rural pays horloger dans son projet de reconnaissance patrimoniale de ses compétences horlogères. Le dossier a été validé le 16 décembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736363

Rapport d'information n° 601 fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le patrimoine culturel immatériel (19/05/2021)

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L'alpinisme inscrit au patrimoine immatériel de l'Unesco / Agence France-presse (AFP) (12/12/2019)

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La cuisine niçoise sacrée au Panthéon de la Nation / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (27/11/2019)

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LE PAN-BAGNAT AU PATRIMOINE in Aujourd'hui en France, (27/11/2019)

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La France aussi protège son patrimoine culturel immatériel / Sindbab HAMMACHE in Le journal des arts, N°533 (15/11/2019)

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Après La reconnaissance de l'Unesco, poursuivre les efforts in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Patrimoine de l'Unesco : un " label " et maintenant ? / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (06/05/2019)

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L'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Tout le pays grassois dit merci à l'Unesco in Nice-Matin, (16/12/2018)

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Grasse veut faire fructifier le label Unesco / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)

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Unesco : quels sont les projets pour la suite ? / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (30/11/2018)

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LE PARFUM À L'UNESCO in Aujourd'hui en France, (29/11/2018)

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Les savoir-faire liés au parfum de Grasse sur la liste du patrimoine de l'Humanité (Unesco) / Agence France-presse (AFP) (29/11/2018)

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Le savoir-faire du Pays grassois entre à l'Unesco / Lauriane SANDRINI ; Clément TIBERGHIEN ; Thomas PEYROT ; Eric FAREL ; Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/11/2018)

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Ils parfument les collines de Grasse / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (19/11/2018)

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Dossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)

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Valoriser et animer le patrimoine de proximité - Guide méthodologique- MANQUANT / Philippe BARTHELEMY (01/11/2018)

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Tourisme. Culture et mémoire, le ticket gagnant du développement local / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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La communauté de communes de Chamonix espère faire inscrire l'alpinisme au patrimoine immatériel de l'Unesco / Jean-Noël ESCUDIE (07/03/2018)

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La gendarmerie veille à votre sécurité... informatique in Nice-Matin, (04/12/2017)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)

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Préserver le patrimoine immatériel avec les habitants / Sophie LE GALL in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

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Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

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La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

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Jean-Pierre Leleux reçu par la ministre de la culture in Nice-Matin, (06/05/2016)

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Les savoir-faire liés au parfum ont de l'avenir / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (29/02/2016)

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Unesco: la fine fleur de Grasse chez Pierre Rabhi / Rafaël PERROT in Nice-Matin, (24/12/2015)

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" L'Unesco examine un dossier tous les deux ans " in Nice-Matin, (17/10/2015)

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La protection des marques et des noms de domaine des collectivités publiques / Danielle DA PALMA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Open Data : vers l'ouverture de données des marchés publics / Lionel COSTES (28/07/2015)

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Circulaire du 20 juillet 2015 relative au dispositif de gestion des marques de l'etat et prestation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) en matière de nom de domaine (20/07/2015)

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Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (25/06/2015)

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La politique culturelle en France / Xavier GREFFE in Études de la documentation française, N°5405 (01/04/2015)

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Les droits incorporels des collectivités territoriales / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, N°4 (2014 juillet-août)

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Le parfum et ses savoir-faire candidats à l'Unesco in Le Petit Niçois, n° ind (25/10/2013)

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À propos du statut des corridas / Florence DUVIGNEAU in Droit administratif, n° 7 (2013 juillet)

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Valorisation du patrimoine immatériel / MALWE Claire in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques : droits et débats (02/2013)

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Patrimoine immatériel. Une richesse à mettre en lumière / FUSTEC Alan in Juris associations, n° 471 (2013 15 janvier)

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L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique / CHICOT Pierre-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2011 28 février)

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