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PATRIMOINE IMMATERIEL

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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[article] Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT . - p. 15-23.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307

[article]
Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 15-23
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Patrimoine de l'Unesco : un " label " et maintenant ? / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (06/05/2019)

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[article]
Titre : Patrimoine de l'Unesco : un " label " et maintenant ? - Cinq mois après l'inscription au patrimoine culturel immatériel, Jean-Pierre Leleux, président de l'association porteuse de la candidature, fait le point sur les actions menées, en cours et à venir
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/05/2019
Mots-clés : GRASSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; PARC NATUREL REGIONAL ; PARC DES PREALPES D'AZUR ; TOURISME ; PARFUM ; BILAN ; LELEUX JEAN-PIERRE
Résumé : S'il indique qu'il y a encore « un modèle économique à installer » pour l'installation de nouveaux exploitants, le sénateur l'assure : « C'était inquiétant dans les années 70-80. Mais là, la fibre est prête. » (Photos Patrice lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665603

[article] Patrimoine de l'Unesco : un " label " et maintenant ? - Cinq mois après l'inscription au patrimoine culturel immatériel, Jean-Pierre Leleux, président de l'association porteuse de la candidature, fait le point sur les actions menées, en cours et à venir In Nice-Matin - 06/05/2019 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : GRASSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; PARC NATUREL REGIONAL ; PARC DES PREALPES D'AZUR ; TOURISME ; PARFUM ; BILAN ; LELEUX JEAN-PIERRE
Résumé : S'il indique qu'il y a encore « un modèle économique à installer » pour l'installation de nouveaux exploitants, le sénateur l'assure : « C'était inquiétant dans les années 70-80. Mais là, la fibre est prête. » (Photos Patrice lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665603

L'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)

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[article]
Titre : L'ouest du département, grand oublié de la Région ? - Le syndicat du SCoT'Ouest a émis un avis défavorable au schéma d'aménagement de la Région Sud PACA. En cause, la non-prise en compte des enjeux du territoire - Aménagement de la basse vallée de la Siagne les recommandations du préfet des A.-M.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/01/2019
Mots-clés : GRASSE ; PACA ; URBANISME ; SCOT ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; ILES DE LERINS ; CANDIDATURE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID
Résumé : Dans l'élaboration du «schéma des schémas», la Région a omis-les enjeux majeurs du territoire. Entre autres, la candidature des îles de Lérins à l'Unesco. (Photo illustration Patrice Lapoirie) - La basse vallée de la Siagne fait l'objet d'aménagement dont les villes concernées ont du mal à se mettre d'accord. (Photo illustration R L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655033

[article] L'ouest du département, grand oublié de la Région ? - Le syndicat du SCoT'Ouest a émis un avis défavorable au schéma d'aménagement de la Région Sud PACA. En cause, la non-prise en compte des enjeux du territoire - Aménagement de la basse vallée de la Siagne les recommandations du préfet des A.-M. In Nice-Matin - 18/01/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; PACA ; URBANISME ; SCOT ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ; ILES DE LERINS ; CANDIDATURE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; VIAUD JEROME ; LISNARD DAVID
Résumé : Dans l'élaboration du «schéma des schémas», la Région a omis-les enjeux majeurs du territoire. Entre autres, la candidature des îles de Lérins à l'Unesco. (Photo illustration Patrice Lapoirie) - La basse vallée de la Siagne fait l'objet d'aménagement dont les villes concernées ont du mal à se mettre d'accord. (Photo illustration R L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655033

Tout le pays grassois dit merci à l'Unesco in Nice-Matin, (16/12/2018)

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[article]
Titre : Tout le pays grassois dit merci à l'Unesco - Hier, au palais des congrès de Grasse, plusieurs centaines de personnes ont assisté à la remise du certificat d'inscription des savoir-faire liés au parfum au patrimoine immatériel de l'humanité
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/12/2018
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; PARFUMERIE ; CULTURE ; LELEUX JEAN-PIERRE ; VIAUD JEROME ; DAGUIN STEPHANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652143

[article] Tout le pays grassois dit merci à l'Unesco - Hier, au palais des congrès de Grasse, plusieurs centaines de personnes ont assisté à la remise du certificat d'inscription des savoir-faire liés au parfum au patrimoine immatériel de l'humanité In Nice-Matin - 16/12/2018 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; PARFUMERIE ; CULTURE ; LELEUX JEAN-PIERRE ; VIAUD JEROME ; DAGUIN STEPHANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652143

Grasse veut faire fructifier le label Unesco / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)

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[article]
Titre : Grasse veut faire fructifier le label Unesco - Désormais inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'Humanité, la filière des parfums du Pays de Grasse s'organise pour l'avenir et convie aujourd'hui le public à une grande fête populaire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Matthias GALANTE
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 15/12/2018
Mots-clés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; CULTURE ; PARFUMERIE ; TOURISME
Résumé : Au repos pour l'hiver, les champs de fleurs du Pays de Grasse alimenteront à la belle saison et comme chaque année depuis des siècles toute la chaîne de fabrication des fragrances les plus exquises appréciées dans le monde entier
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652112

[article] Grasse veut faire fructifier le label Unesco - Désormais inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'Humanité, la filière des parfums du Pays de Grasse s'organise pour l'avenir et convie aujourd'hui le public à une grande fête populaire. In Aujourd'hui en France - 15/12/2018 [Article de presse] / Matthias GALANTE.
Mots-clés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; UNESCO ; CULTURE ; PARFUMERIE ; TOURISME
Résumé : Au repos pour l'hiver, les champs de fleurs du Pays de Grasse alimenteront à la belle saison et comme chaque année depuis des siècles toute la chaîne de fabrication des fragrances les plus exquises appréciées dans le monde entier
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652112

Unesco : quels sont les projets pour la suite ? / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (30/11/2018)

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LE PARFUM À L'UNESCO in Aujourd'hui en France, (29/11/2018)

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Les savoir-faire liés au parfum de Grasse sur la liste du patrimoine de l'Humanité (Unesco) / Agence France-presse (AFP) (29/11/2018)

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Le savoir-faire du Pays grassois entre à l'Unesco / Lauriane SANDRINI ; Clément TIBERGHIEN ; Thomas PEYROT ; Eric FAREL ; Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/11/2018)

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Ils parfument les collines de Grasse / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (19/11/2018)

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Dossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)

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Valoriser et animer le patrimoine de proximité - Guide méthodologique / Philippe BARTHELEMY (01/11/2018)

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Tourisme. Culture et mémoire, le ticket gagnant du développement local / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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La communauté de communes de Chamonix espère faire inscrire l'alpinisme au patrimoine immatériel de l'Unesco / Jean-Noël ESCUDIE (07/03/2018)

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La gendarmerie veille à votre sécurité... informatique in Nice-Matin, (04/12/2017)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Préserver le patrimoine immatériel avec les habitants / Sophie LE GALL in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

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Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)

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Jean-Pierre Leleux reçu par la ministre de la culture in Nice-Matin, (06/05/2016)

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Les savoir-faire liés au parfum ont de l'avenir / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (29/02/2016)

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Unesco: la fine fleur de Grasse chez Pierre Rabhi / Rafaël PERROT in Nice-Matin, (24/12/2015)

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" L'Unesco examine un dossier tous les deux ans " in Nice-Matin, (17/10/2015)

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La protection des marques et des noms de domaine des collectivités publiques / Danielle DA PALMA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Open Data : vers l'ouverture de données des marchés publics / Lionel COSTES (28/07/2015)

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Circulaire du 20 juillet 2015 relative au dispositif de gestion des marques de l'etat et prestation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) en matière de nom de domaine (20/07/2015)

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Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (25/06/2015)

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La politique culturelle en France / Xavier GREFFE in Études de la documentation française, N°5405 (01/04/2015)

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Les droits incorporels des collectivités territoriales / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, N°4 (2014 juillet-août)

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Le parfum et ses savoir-faire candidats à l'Unesco in Le Petit Niçois, n° ind (25/10/2013)

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À propos du statut des corridas / Florence DUVIGNEAU in Droit administratif, n° 7 (2013 juillet)

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Valorisation du patrimoine immatériel / MALWE Claire in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques : droits et débats (02/2013)

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Patrimoine immatériel. Une richesse à mettre en lumière / FUSTEC Alan in Juris associations, n° 471 (2013 15 janvier)

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L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique / CHICOT Pierre-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2011 28 février)

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