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Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)
[article] Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 13.
Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022. Cette solution justifie le refus de délivrance d'une autorisation environnementale en raison du lien entre un paysage "gâché par la vision d'éoliennes" et l'uvre littéraire de Marcel Proust, lieu où se déroulent de plus, des manifestations culturelles en l'honneur de cette uvre. Elle admet explicitement qu'un « paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d'une uvre littéraire reconnue » entre dans l'exigence de protection, définie de façon très large, par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767201 [article]
Titre : Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 13 Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022. Cette solution justifie le refus de délivrance d'une autorisation environnementale en raison du lien entre un paysage "gâché par la vision d'éoliennes" et l'uvre littéraire de Marcel Proust, lieu où se déroulent de plus, des manifestations culturelles en l'honneur de cette uvre. Elle admet explicitement qu'un « paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d'une uvre littéraire reconnue » entre dans l'exigence de protection, définie de façon très large, par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767201
Titre : Patrimoine culturel immatériel et musées : ressources à l'attention des professionnels Type de document : Document web Source : Ministère de la Culture Année : 13/01/2022 Pages : 47 p. Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL Résumé : Ce dossier analyse un champ patrimonial aux enjeux spécifiques : le PCI, autrement dit le Patrimoine culturel immatériel, et cela dans le cadre des musées. En ligne : https://www.culture. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757686 Patrimoine culturel immatériel et musées : ressources à l'attention des professionnels [Document web] . - 13/01/2022 . - 47 p.
Mots-clés : PATRIMOINE CULTUREL ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL Résumé : Ce dossier analyse un champ patrimonial aux enjeux spécifiques : le PCI, autrement dit le Patrimoine culturel immatériel, et cela dans le cadre des musées. En ligne : https://www.culture. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757686 La protection de l'appellation « France » / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 39 (15/11/2021)
[article] La protection de l'appellation « France » In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 39 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 2253-2259.
Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 [article]
Titre : La protection de l'appellation « France » Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 39 Date de parution : 15/11/2021 Article en page(s) : p. 2253-2259 Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 L'année 2020 a vu l'inscription de la transhumance à l'inventaire français du patrimoine culturel immatériel in Patriote Côte d'azur, N°409 (12/08/2021)
[article]
Titre : L'année 2020 a vu l'inscription de la transhumance à l'inventaire français du patrimoine culturel immatériel Type de document : Article de presse Titre du périodique : Patriote Côte d'azur Numéro : N°409 Date de parution : 12/08/2021 Mots-clés : TRANSHUMANCE ; ELEVAGE ; PATRIMOINE IMMATERIEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742355 [article] L'année 2020 a vu l'inscription de la transhumance à l'inventaire français du patrimoine culturel immatériel In Patriote Côte d'azur - N°409 - 12/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TRANSHUMANCE ; ELEVAGE ; PATRIMOINE IMMATERIEL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742355 Développement local. Une belle mécanique franco-suisse a porté le savoir-faire horloger au patrimoine mondial immatériel de l'humanité / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)
[article] Développement local. Une belle mécanique franco-suisse a porté le savoir-faire horloger au patrimoine mondial immatériel de l'humanité In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2568 - 07/06/2021 [Article de périodique] / Monique CLEMENS . - p. 45.
Mots-clés : INVENTAIRE ; LABEL ; BESANCON ; SUISSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE MONDIAL Résumé : La Suisse a embarqué la communauté urbaine Grand Besançon métropole (Doubs) et le pôle d'équilibre territorial et rural pays horloger dans son projet de reconnaissance patrimoniale de ses compétences horlogères. Le dossier a été validé le 16 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736363 [article]
Titre : Développement local. Une belle mécanique franco-suisse a porté le savoir-faire horloger au patrimoine mondial immatériel de l'humanité Type de document : Article de périodique Auteurs : Monique CLEMENS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2568 Date de parution : 07/06/2021 Article en page(s) : p. 45 Mots-clés : INVENTAIRE ; LABEL ; BESANCON ; SUISSE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE MONDIAL Résumé : La Suisse a embarqué la communauté urbaine Grand Besançon métropole (Doubs) et le pôle d'équilibre territorial et rural pays horloger dans son projet de reconnaissance patrimoniale de ses compétences horlogères. Le dossier a été validé le 16 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736363 Rapport d'information n° 601 fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le patrimoine culturel immatériel (19/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLE PAN-BAGNAT AU PATRIMOINE in Aujourd'hui en France, (27/11/2019)
PermalinkLa France aussi protège son patrimoine culturel immatériel / Sindbab HAMMACHE in Le journal des arts, N°533 (15/11/2019)
PermalinkAprès La reconnaissance de l'Unesco, poursuivre les efforts in Nice-Matin, (26/10/2019)
PermalinkJuge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkPermalinkL'ouest du département, grand oublié de la Région ? in Nice-Matin, (18/01/2019)
PermalinkTout le pays grassois dit merci à l'Unesco in Nice-Matin, (16/12/2018)
PermalinkGrasse veut faire fructifier le label Unesco / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)
PermalinkPermalinkLE PARFUM À L'UNESCO in Aujourd'hui en France, (29/11/2018)
PermalinkLes savoir-faire liés au parfum de Grasse sur la liste du patrimoine de l'Humanité (Unesco) / Agence France-presse (AFP) (29/11/2018)
PermalinkLe savoir-faire du Pays grassois entre à l'Unesco / Lauriane SANDRINI ; Clément TIBERGHIEN ; Thomas PEYROT ; Eric FAREL ; Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/11/2018)
PermalinkPermalinkDossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)
PermalinkValoriser et animer le patrimoine de proximité - Guide méthodologique- MANQUANT / Philippe BARTHELEMY (01/11/2018)
PermalinkTourisme. Culture et mémoire, le ticket gagnant du développement local / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkLa communauté de communes de Chamonix espère faire inscrire l'alpinisme au patrimoine immatériel de l'Unesco / Jean-Noël ESCUDIE (07/03/2018)
PermalinkLa gendarmerie veille à votre sécurité... informatique in Nice-Matin, (04/12/2017)
PermalinkLes collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)
PermalinkPréserver le patrimoine immatériel avec les habitants / Sophie LE GALL in Maires de France, N°351 (01/11/2017)
PermalinkLe nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)
PermalinkLa réalisation dune photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale / Maylis DOUENCE in Droit de la voirie et du domaine public, N°192 (01/09/2016)
PermalinkJean-Pierre Leleux reçu par la ministre de la culture in Nice-Matin, (06/05/2016)
PermalinkPermalinkPermalink" L'Unesco examine un dossier tous les deux ans " in Nice-Matin, (17/10/2015)
PermalinkLa protection des marques et des noms de domaine des collectivités publiques / Danielle DA PALMA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)
PermalinkPermalinkCirculaire du 20 juillet 2015 relative au dispositif de gestion des marques de l'etat et prestation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) en matière de nom de domaine (20/07/2015)
PermalinkDécret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (25/06/2015)
PermalinkLa politique culturelle en France / Xavier GREFFE in Études de la documentation française, N°5405 (01/04/2015)
PermalinkLes droits incorporels des collectivités territoriales / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, N°4 (2014 juillet-août)
PermalinkLe parfum et ses savoir-faire candidats à l'Unesco in Le Petit Niçois, n° ind (25/10/2013)
PermalinkPermalinkValorisation du patrimoine immatériel / MALWE Claire in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)
PermalinkLe patrimoine immatériel des personnes publiques : droits et débats (02/2013)
PermalinkPatrimoine immatériel. Une richesse à mettre en lumière / FUSTEC Alan in Juris associations, n° 471 (2013 15 janvier)
PermalinkL'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique / CHICOT Pierre-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2011 28 février)
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