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MISSION DE SERVICE PUBLIC

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Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Yann SIMONNET . - p. 24-27.
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Note sur un arrêt du Tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n° C4196). Cet arrêt examine notamment la question de la qualification du contrat passé entre une personne publique et une personne privée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719143

[article]
Titre : Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yann SIMONNET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 24-27
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Note sur un arrêt du Tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n° C4196). Cet arrêt examine notamment la question de la qualification du contrat passé entre une personne publique et une personne privée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719143

Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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[article] Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles In Contrats publics - N°214 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Eve DEROUESNE ; Stefanini-Coste Anna . - p. 59-61.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830

[article]
Titre : Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eve DEROUESNE ; Stefanini-Coste Anna
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°214
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 59-61
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830

"Le couvre-feu est en totale contradiction avec nos missions de service public" / Hélène GIRARD (20/10/2020)

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Titre : "Le couvre-feu est en totale contradiction avec nos missions de service public"
Type de document : Document web
Auteurs : Hélène GIRARD
Source : Gazette.fr
Année : 20/10/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : CULTURE ; COUVRE-FEU ; RELANCE ECONOMIQUE ; HORAIRE ; SPECTACLE VIVANT ; INEGALITE TERRITORIALE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
crise sanitaire
Résumé : "La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a reçu le 19 octobre une délégation du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). L'entretien a porté sur les conséquences de la crise sanitaire sur les équipements de spectacle vivant. Mais pas que. Tour d’horizon avec le président du Syndeac, Nicolas Dubourg."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713072

"Le couvre-feu est en totale contradiction avec nos missions de service public" [Document web] / Hélène GIRARD . - 20/10/2020 . - 4 p.
Mots-clés : CULTURE ; COUVRE-FEU ; RELANCE ECONOMIQUE ; HORAIRE ; SPECTACLE VIVANT ; INEGALITE TERRITORIALE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
crise sanitaire
Résumé : "La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a reçu le 19 octobre une délégation du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). L'entretien a porté sur les conséquences de la crise sanitaire sur les équipements de spectacle vivant. Mais pas que. Tour d’horizon avec le président du Syndeac, Nicolas Dubourg."
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Rupture du contrat la liant à un groupement de collectivités : la Fédération française de rugby a-t-elle agi dans le cadre d'une mission de service public ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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[article] Rupture du contrat la liant à un groupement de collectivités : la Fédération française de rugby a-t-elle agi dans le cadre d'une mission de service public ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; FEDERATION SPORTIVE ; ACCORD-CADRE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; STADE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011). En l'espèce, la responsabilité contractuelle de la Fédération française de rugby a été engagée, suite à l'abandon du projet de construction d'un stade.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704245

[article]
Titre : Rupture du contrat la liant à un groupement de collectivités : la Fédération française de rugby a-t-elle agi dans le cadre d'une mission de service public ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 13/07/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; FEDERATION SPORTIVE ; ACCORD-CADRE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; STADE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011). En l'espèce, la responsabilité contractuelle de la Fédération française de rugby a été engagée, suite à l'abandon du projet de construction d'un stade.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704245

Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°162
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DONNEES PERSONNELLES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ETAT D'URGENCE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE VULNERABLE ; HANDICAP ; DEPARTEMENT ; LIEN SOCIAL
perte d'autonomie
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702849

[article] Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°162 - 02/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DONNEES PERSONNELLES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ETAT D'URGENCE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE VULNERABLE ; HANDICAP ; DEPARTEMENT ; LIEN SOCIAL
perte d'autonomie
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702849

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°162 (02/07/2020)

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Covid 19. A situation exceptionnelle, missions inédites pour les agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Coronavirus. Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité / Emeline LE NAOUR (31/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Transparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Pouvoirs du juge de cassation et droit de communication / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Circulaire JUSD1931746 C du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République (06/11/2019)

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Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Une résidence autonomie échappe à la taxe foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Convention entre une collectivité et un écoorganisme en charge des DDS : des relations contractuelles sous un régime exorbitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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L’amiante, un document de communication / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (02/05/2019)

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L'atteinte au principe d'égalité de traitement des usagers par une commune engage sa responsabilité / François DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Litiges relatifs aux établissements privés accueillant des personnes handicapées : répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Un collaborateur occasionnel en balance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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La spécificité de certains métiers peut justifier une restriction du droit de grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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La limitation du droit de grève doit rester proportionnée in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Parlementaire et détournement de fonds publics / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Public service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Prise illégale d'intérêts contre un maire : motivation des peines retenues / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête / Patrick MAREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Affirmation de la notion de service public administratif : quelle difficulté sérieuse ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Coopération conventionnelle : attention au spectre de la commande publique ! / Anne GARDERE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités / Pierre-Alexandre CONTE (26/02/2018)

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Les documents administratifs de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Transformation(s) du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La France est-elle suradministrée ? / Laurent JEANNEAU in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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La mission assurée par un organisme privé gestionnaire d'une structure d'accueil de personnes âgées ne revêt pas le caractère d'une mission de service public / François-Joseph REVEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 19 octobre 2017, n° 1405096, PERMIS DE CONSTRUIRE – Règles dérogatoires prévues par un document d’urbanisme – absence de définition dans le document des différentes destinations des constructions énoncées à l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme – activités qui ont un caractère culturel et d’enseignement - notion de mission de service public (oui) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°36 (01/01/2018)

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Laïcité et port de signes religieux par les élèves infirmières / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 1 (01/01/2018)

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Principe de laïcité et élèves en formation paramédicale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Déléguée du défenseur des droits : l'art du dialogue / Alain ROUX in La Gazette Santé Social, N°146 (01/12/2017)

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Baromètre « La Gazette » - MNT : « Alerte sur le bien-être au travail » / Gaëlle GINIBRIERE (27/10/2017)

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La SNSM face à une vague de nouveaux défis / Grégoire BOSC-BIERNE in Nice-Matin, (24/10/2017)

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"Ma force, c'est que je sais de quoi je parle" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°86 (01/10/2017)

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Le rôle stratégique de l’évaluation et de la définition des besoins / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Le juge administratif est compétent pour connaître des conséquences dommageables de travaux effectués sur un accès privé à la voie publique / Guillaume de la TRAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Application de la jurisprudence « Société des Steeple-chases de France » : un obstacle imprévu / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Réutilisation des données généalogiques : le principe de réalité / Denis BERTHAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Accueillir les publics, une voie de développement personnel ... / Marielle DE MIRIBEL in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ? / PHILIP-GAY Mathilde in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Le contrôle du juge administratif face au visionnage d'images pornographiques dans la fonction publique / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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La nécessité d'un lien direct avec la mission de service public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Les vertus cachées de la polyvalence / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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La réponse aux besoins de fonctionnement d'un service public ne constitue pas une mission de service public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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La Cour de cassation confirme la qualification d'archives publiques des archives du maréchal Pétain / Jean-François CANAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Dans quelles conditions une collectivité publique peut-elle postuler à une mise en concurrence ? / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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L'organisation du transport des patients lors de leur sortie de l'hôpital et les contrats de l'administration / Shoji HARADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Un camion roulant sur le trottoir de la Prom' émeut sur Facebook in Nice-Matin, (29/11/2016)

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Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ? / Cédric NEAU (25/11/2016)

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Emploi territorial : les centres de gestion font le point sur leurs priorités / Laurent TERRADE (21/11/2016)

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Censure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public / Martin MORALES in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Accueillir des publics dans les services d'archives / Xavier LAUBIE in Archimag, N°298 (01/10/2016)

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Le délit de concussion / Matthieu HENON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Valorisation du patrimoine des collectivités : des enjeux qui interrogent la production du service public / Julie HEN in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Bibliothèques : 5 clefs pour faire bouger les horaires d'ouverture / Hélène GIRARD (28/06/2016)

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Appartenance d'un bien au domaine public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service public / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (05/06/2016)

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L'obligation de neutralité religieuse des agents publics jugée conforme à la convention européenne des droits de l'homme / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Une commune ne peut confier des missions de police municipale à une "garde" bénévole / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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La personne publique exerçant une mission de service public sur le domaine public loué à une commune a-t-elle à donner son accord au contrat qui confie la gestion du domaine à un tiers ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Le juge des référés du tribunal administratif suspend la délibération du conseil municipal de Béziers portant création de la « garde biterroise » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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Vivre les valeurs du service public / Fabrice LARAT (01/01/2016)

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Un bail emphytéotique administratif n'est pas opposable à un locataire public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)

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Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)

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Une incompétence professionnelle avérée justifie 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Les trains inter-cités devant le Conseil d'État / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Contestation des mesures d'organisation du service public : après l'heure, ce n'est plus l'heure / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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Accessibilité et mise à jour du RGAA / Claire BIZINGRE (05/05/2015)

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Marché public; candidature d'une personne publique; conditions de recevabilité : intérêt local et non distorsion de concurrence; théorie des compétences des personnes publiques in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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La candidature d'une collectivité territoriale à l'attribution d'un contrat de commande publique / Bertrand DACOSTA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2015)

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Contrats des personnes publiques ; clause exorbitante du droit commun ; nouvelle définition ; location d'installations sportives à une association ; nature du contrat ; définition du domaine public in La Lettre du financier territorial, N°294 (01/12/2014)

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Référé de la Cour des comptes sur la gestion des préfets (09/07/2014)

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Quand le permis de construire devient une affaire d'Etat / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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L'utilisation du référé "mesures utiles" en cas de défaillance du cocontractant de l'administration / LAPP Christophe in Contrats publics, n° 122 (2012 juin)

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Contrat de partenariat et exploitation du service public. Huit questions et un appel à la raison / Philippe DELELIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

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"DSP" du stade Jean Bouin : qualification en sursis in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2010 avril)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. CRITERES in La Gazette du palais, n° 210 à 212 (2001 du 29 au 31 juillet)

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