Mots-clés
|
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > COMMUNICATION PUBLIQUE > RELATION ADMINISTRATION USAGERS > INFORMATION ADMINISTRATIVE > DONNEES PUBLIQUES > LICENCE DE REUTILISATION
LICENCE DE REUTILISATION |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LICENCE DE REUTILISATION ; OPEN DATA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERNET ; MONDIALISATION ; RESEAUX SOCIAUX ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; CONSOMMATEUR ; ETHIQUE ; CYBERSECURITE Résumé : Ce grand dossier s'interroge sur le statut des données numériques, leur protection conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que l'ouverture et la réutilisation des données publiques. Il analyse également les nouveaux enjeux liés à la montée en puissance des plateformes numériques et de l'intelligence artificielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727600 [article]
Titre : Le règne des données Type de document : Article de périodique Auteurs : Edmond BARANES ; Jean-Luc SAURON ; Mathilde HOANG Titre du périodique : Les Cahiers français Numéro : N°419 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 15-95 Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LICENCE DE REUTILISATION ; OPEN DATA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERNET ; MONDIALISATION ; RESEAUX SOCIAUX ; CONCURRENCE ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; CONSOMMATEUR ; ETHIQUE ; CYBERSECURITE Résumé : Ce grand dossier s'interroge sur le statut des données numériques, leur protection conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que l'ouverture et la réutilisation des données publiques. Il analyse également les nouveaux enjeux liés à la montée en puissance des plateformes numériques et de l'intelligence artificielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727600 Open data. Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé / Antoine PETEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; TARIFICATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT ; LICENCE DE REUTILISATION ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE Résumé : Le droit à la réutilisation des données publiques a vu son effectivité renforcée et il convient de suivre la phase de transposition de la directive 2019/1024/UE du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, d'ici au 17 juillet 2021, susceptible d'augmenter les contraintes sur les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699579 [article]
Titre : Open data. Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé Type de document : Article de périodique Auteurs : Antoine PETEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n°2517 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; TARIFICATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT ; LICENCE DE REUTILISATION ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE Résumé : Le droit à la réutilisation des données publiques a vu son effectivité renforcée et il convient de suivre la phase de transposition de la directive 2019/1024/UE du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, d'ici au 17 juillet 2021, susceptible d'augmenter les contraintes sur les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699579
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MARCHE INFORMATIQUE ; REFERE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LICENCE DE REUTILISATION ; LOGICIEL ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 25 juin 2018 (n° 418493). "A l'heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux "en urgence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638356 [article]
Titre : Dématérialisation. De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2424/2425 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MARCHE INFORMATIQUE ; REFERE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LICENCE DE REUTILISATION ; LOGICIEL ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 25 juin 2018 (n° 418493). "A l'heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux "en urgence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638356
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; TRANSFERT DE DONNEES ; ADMINISTRATION ; BASE DE DONNEES ; EXPROPRIATION Résumé : La licence Open Database Licence (ODbL) est désignée comme l'un des deux modèles pouvant être utilisé par les administrations et collectivités territoriales. Directement issue du modèle anglo-saxon, cette licence, si elle est imposée à tout type de réutilisation, reste confuse, source d'insécurité juridique et une réutilisation commerciale, la transforme en une mesure, à peine déguisée, d'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610300 [article]
Titre : La licence « ODbL » bloque la réutilisation des données publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Denis BERTHAULT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 16/10/2017 Article en page(s) : p. 27-29 Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; TRANSFERT DE DONNEES ; ADMINISTRATION ; BASE DE DONNEES ; EXPROPRIATION Résumé : La licence Open Database Licence (ODbL) est désignée comme l'un des deux modèles pouvant être utilisé par les administrations et collectivités territoriales. Directement issue du modèle anglo-saxon, cette licence, si elle est imposée à tout type de réutilisation, reste confuse, source d'insécurité juridique et une réutilisation commerciale, la transforme en une mesure, à peine déguisée, d'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610300
Mots-clés : CADA ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; REDEVANCE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; OPEN DATA Résumé : Dans cette synthèse, l'auteur analyse les difficultés rencontrées par les départements pour se conformer aux nouvelles conditions de réutilisation des archives généalogiques. Il propose également des pistes de réflexion permettant d' y remédier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606658 [article]
Titre : Réutilisation des données généalogiques : le principe de réalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Denis BERTHAULT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°36 Date de parution : 11/09/2017 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : CADA ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; REDEVANCE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; OPEN DATA Résumé : Dans cette synthèse, l'auteur analyse les difficultés rencontrées par les départements pour se conformer aux nouvelles conditions de réutilisation des archives généalogiques. Il propose également des pistes de réflexion permettant d' y remédier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606658 La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée » / Sabine BLANC (25/02/2016)
PermalinkPermalink
Situer sur la carte
