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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > COMMUNICATION PUBLIQUE > RELATION ADMINISTRATION USAGERS > INFORMATION ADMINISTRATIVE > DONNEES PUBLIQUES > LICENCE DE REUTILISATION
LICENCE DE REUTILISATION |
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Dématérialisation. De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MARCHE INFORMATIQUE ; REFERE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LICENCE DE REUTILISATION ; LOGICIEL ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 25 juin 2018 (n° 418493). "A l'heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux "en urgence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638356 [article]
Titre : Dématérialisation. De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2424/2425 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; MARCHE INFORMATIQUE ; REFERE ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LICENCE DE REUTILISATION ; LOGICIEL ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 25 juin 2018 (n° 418493). "A l'heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux "en urgence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638356 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000137440 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; TRANSFERT DE DONNEES ; ADMINISTRATION ; BASE DE DONNEES ; EXPROPRIATION Résumé : La licence Open Database Licence (ODbL) est désignée comme l'un des deux modèles pouvant être utilisé par les administrations et collectivités territoriales. Directement issue du modèle anglo-saxon, cette licence, si elle est imposée à tout type de réutilisation, reste confuse, source d'insécurité juridique et une réutilisation commerciale, la transforme en une mesure, à peine déguisée, d'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610300 [article]
Titre : La licence « ODbL » bloque la réutilisation des données publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Denis BERTHAULT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 16/10/2017 Article en page(s) : p. 27-29 Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; TRANSFERT DE DONNEES ; ADMINISTRATION ; BASE DE DONNEES ; EXPROPRIATION Résumé : La licence Open Database Licence (ODbL) est désignée comme l'un des deux modèles pouvant être utilisé par les administrations et collectivités territoriales. Directement issue du modèle anglo-saxon, cette licence, si elle est imposée à tout type de réutilisation, reste confuse, source d'insécurité juridique et une réutilisation commerciale, la transforme en une mesure, à peine déguisée, d'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610300 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000134302 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CADA ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; REDEVANCE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; OPEN DATA Résumé : Dans cette synthèse, l'auteur analyse les difficultés rencontrées par les départements pour se conformer aux nouvelles conditions de réutilisation des archives généalogiques. Il propose également des pistes de réflexion permettant d' y remédier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606658 [article]
Titre : Réutilisation des données généalogiques : le principe de réalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Denis BERTHAULT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°36 Date de parution : 11/09/2017 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : CADA ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; DONNEES PUBLIQUES ; LICENCE DE REUTILISATION ; REDEVANCE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; OPEN DATA Résumé : Dans cette synthèse, l'auteur analyse les difficultés rencontrées par les départements pour se conformer aux nouvelles conditions de réutilisation des archives généalogiques. Il propose également des pistes de réflexion permettant d' y remédier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606658 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000133883 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée » / Sabine BLANC (25/02/2016)
Titre : La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée » Type de document : Document web Auteurs : Sabine BLANC Source : Gazette.fr, club ressources humaines Année : 25/02/2016 Pages : 7 p. Mots-clés : OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; GOUVERNANCE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; LICENCE DE REUTILISATION ; INFORMATION ADMINISTRATIVE
metadonnee ; objet connecte ; administrateur general des donnees ; crowdsourcing ; service public de la donnee ; plateformeRésumé : "Administrateur général des données, quel est cet oiseau qui apparaît dans les collectivités ? Pour mieux cerner cette fonction, La Gazette des communes vous propose des entretiens avec les premiers “AGD” travaillant au sein des collectivités. Nommée en avril 2015 à la métropole de Lyon, Nathalie Vernus-Prost ouvre la série. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541884 La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée » [Document web] / Sabine BLANC . - 25/02/2016 . - 7 p.
Mots-clés : OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; GOUVERNANCE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; LICENCE DE REUTILISATION ; INFORMATION ADMINISTRATIVE
metadonnee ; objet connecte ; administrateur general des donnees ; crowdsourcing ; service public de la donnee ; plateformeRésumé : "Administrateur général des données, quel est cet oiseau qui apparaît dans les collectivités ? Pour mieux cerner cette fonction, La Gazette des communes vous propose des entretiens avec les premiers “AGD” travaillant au sein des collectivités. Nommée en avril 2015 à la métropole de Lyon, Nathalie Vernus-Prost ouvre la série. " Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541884
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; REDEVANCE ; COMMISSION EUROPEENNE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; TARIFICATION ; LICENCE DE REUTILISATION ; GRATUITE Résumé : Observations relatives à la communication concernant les orientations sur les licences type recommandées, les ensembles de données et la tarification des documents adoptée par la Commission européenne ( JOUE C 240/1 du 24 juillet 2014). Ce document traite pour l’essentiel des conditions financières et juridiques de la mise à disposition des données publiques aux fins de réutilisation par les États membres. Il expose une méthodologie à même de leur permettre de définir les jeux de données à ouvrir en priorité en fonction d'une analyse multicritères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517014 [article]
Titre : Licences et redevances de réutilisation : les précisions de la Commission européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent TERESI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°30-34 Date de parution : 27/07/2015 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; REDEVANCE ; COMMISSION EUROPEENNE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; TARIFICATION ; LICENCE DE REUTILISATION ; GRATUITE Résumé : Observations relatives à la communication concernant les orientations sur les licences type recommandées, les ensembles de données et la tarification des documents adoptée par la Commission européenne ( JOUE C 240/1 du 24 juillet 2014). Ce document traite pour l’essentiel des conditions financières et juridiques de la mise à disposition des données publiques aux fins de réutilisation par les États membres. Il expose une méthodologie à même de leur permettre de définir les jeux de données à ouvrir en priorité en fonction d'une analyse multicritères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00007221 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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