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ANTENNE DEPARTEMENTALE DE RECUEIL, D'EVALUATION ET DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES

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La polyaddiction pour ignorer l'exil / Rémi BARBET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3268 (15/07/2022)

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[article] La polyaddiction pour ignorer l'exil In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3268 - 15/07/2022 [Article de périodique] / Rémi BARBET . - p. 28-29.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; DROGUE ; ADDICTION ; AGE
Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Fatiha de Gouraya, présidente de l'association SOS Migrants mineurs, alerte sur la situation de plusieurs centaines de mineurs non accompagnés en région parisienne, qui ne sont pas pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775853

[article]
Titre : La polyaddiction pour ignorer l'exil
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rémi BARBET
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3268
Date de parution : 15/07/2022
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; DROGUE ; ADDICTION ; AGE
Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Fatiha de Gouraya, présidente de l'association SOS Migrants mineurs, alerte sur la situation de plusieurs centaines de mineurs non accompagnés en région parisienne, qui ne sont pas pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775853

Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre / Diane POUPEAU (06/07/2022)

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Titre : Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 06/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : MEDECIN ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE ; ENFANCE EN DANGER ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Dans un arrêt du 5 juillet 2022 (n° 448015), la Haute juridiction administrative a précisé certaines conditions de levée du secret médical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775030

Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre [Document web] / Diane POUPEAU . - 06/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : MEDECIN ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE ; ENFANCE EN DANGER ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Dans un arrêt du 5 juillet 2022 (n° 448015), la Haute juridiction administrative a précisé certaines conditions de levée du secret médical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775030

Protection de l’enfance : des maisons d’enfants gérées entièrement par des sociétés d’intérim / Mariette KAMMERER (31/05/2022)

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Titre : Protection de l’enfance : des maisons d’enfants gérées entièrement par des sociétés d’intérim
Type de document : Document web
Auteurs : Mariette KAMMERER
Source : Lagazette.fr
Année : 31/05/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER
Résumé : "Dans l’urgence, le Calvados et la Mayenne ont confié à une société d’intérim la gestion d’un foyer pour enfants. Du provisoire qui dure depuis un an. Ce tournant libéral inquiète les associations dans un secteur miné par les difficultés de recrutement".
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771122

Protection de l’enfance : des maisons d’enfants gérées entièrement par des sociétés d’intérim [Document web] / Mariette KAMMERER . - 31/05/2022 . - 3 p.
Mots-clés : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER
Résumé : "Dans l’urgence, le Calvados et la Mayenne ont confié à une société d’intérim la gestion d’un foyer pour enfants. Du provisoire qui dure depuis un an. Ce tournant libéral inquiète les associations dans un secteur miné par les difficultés de recrutement".
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771122

Rapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières (17/05/2022)

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Titre : Rapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Type de document : Document web
Source : Cour des comptes
Année : 17/05/2022
Pages : 69 p.
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ACTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Dans ce rapport, la Cour des comptes évalue la mise en œuvre par les collectivités territoriales des recommandations formulées par les chambres régionales des comptes. Elle aborde notamment le domaine de la protection de l'enfance et le pilotage des départements.
En ligne : https://www.ccomptes [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770208

Rapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières [Document web] . - 17/05/2022 . - 69 p.
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ACTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Dans ce rapport, la Cour des comptes évalue la mise en œuvre par les collectivités territoriales des recommandations formulées par les chambres régionales des comptes. Elle aborde notamment le domaine de la protection de l'enfance et le pilotage des départements.
En ligne : https://www.ccomptes [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770208

Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 52-53.
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769236

[article]
Titre : Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769236

Accompagnement. Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

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De la petite enfance à la protection de l'enfance / Maximilien BACHELART in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°131 (01/03/2022)

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Pour les enfants violentés, les "Uaped" en passe d’être généralisées / Olivier BONNIN (14/12/2021)

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La cellule de recueil des informations préoccupantes / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3237 (10/12/2021)

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Social. La stratégie de protection de l'enfance n'a pas encore fait ses preuves sur le terrain / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)

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Les "pseudo-lolitas" - Le scénario de l'exposition au danger / Pierre BENGHOZI in Le Journal des psychologues, N°390 (01/09/2021)

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Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales (08/07/2021)

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Personnes vulnérables : une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance / Noémie COLOMB (05/07/2021)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)

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Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip - Note d'actualité (01/06/2021)

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État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020 (01/05/2021)

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Protection de l'enfance et handicap - Une responsabilité collective / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3206 (23/04/2021)

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Un plan pour ne plus confondre troubles autistiques et signes de maltraitance / Noémie COLOMB (07/04/2021)

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Enfance : en Seine-Saint-Denis, le département et la justice se rapprochent / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3202 (26/03/2021)

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La HAS livre son référentiel pour évaluer les informations préoccupantes / Olivier BONNIN (21/01/2021)

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Maltraitance des enfants : un cadre national pour traiter les informations préoccupantes / Eléonore de VAUMAS (21/01/2021)

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Le cadre national de référence : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Synthèse : recommander les bonnes pratiques (12/01/2021)

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Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, un an après / Emmanuelle LEFEBVRE MAYER in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021)

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Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine - Tome 1 : rapport définitif - Tome 2 : annexes / Fadéla AMARA (01/12/2020)

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Étude annuelle relative aux appels du Snated en 2019 (19/11/2020)

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La dénonciation : acte de courage ou de malveillance ? / DOURGNON Laure in Lien social, N°1278 (01/09/2020)

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Mutilations sexuelles des mineures : la France en tête des pays européens / Nadia GRARADJI (10/07/2020)

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Meurtre de Marina : la France condamnée pour négligence in Le Monde, (06/06/2020)

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Enfance en danger : quid des signalements ? / Sandrine LANA (12/05/2020)

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Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance (19/03/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Bilan relatif à l’activité du 119 (Mai 2020)

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La protection de l'enfance / Emilie COURTOIS in Cahiers de la puéricultrice, N°332 (01/12/2019)

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Sanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir / Marion DAVID (01/09/2019)

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Aide sociale à l'enfance : un rapport préconise de mieux former les enseignants au signalement de problèmes (19/08/2019)

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La protection de l'enfant - Du droit aux pratiques / Flore CAPELIER (28/06/2019)

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Signaler les enfants en danger ! - Guide technique à l'usage des professionnels (28/01/2019)

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Signaler les enfants en danger ! C'est notre responsabilité d'adulte - Pour cela, les pouvoirs publics sont à vos côtés - Guide technique à l'usage des professionnels (24/01/2019)

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Contre les violences faites aux femmes, prioriser leur sécurité et celle de leurs enfants (15/11/2018)

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Foetus en danger : faut-il signaler ? / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°249 (01/10/2018)

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Encourager la vigilance vis-à-vis des données / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°229 (01/09/2018)

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La prévention en protection de l'enfance existe-t-elle ? / Virginie CAPITAINE in Enfances et psy, N°77 (01/09/2018)

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La transmission d'une information préoccupante / Laure HAMMOUCHE in Métiers de la petite enfance, N° 260-261 (01/09/2018)

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Mineurs en situation ou à risque prostitutionnels - Guide pratique à l'usage des professionnels (01/05/2018)

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Olinpe doit monter en puissance pour anticiper les besoins sociaux / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°151 (01/05/2018)

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Les difficultés des professionnels face au signalement d'un enfant en danger / Pauline HAUVUY in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)

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Enfant torturée dans le Cher : la Voix de l’Enfant veut comprendre les dysfonctionnements / Isabelle RAYNAUD (09/01/2018)

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Le défenseur des droits dénonce "la situation inquiétante" de la PMI / Jean-Noël ESCUDIE (20/11/2017)

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Protéger l'enfant, prévenir la maltraitance / Géraldine LE GUILLOU in Métiers de la petite enfance, N°250 (01/10/2017)

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IP, mode d'emploi / Katia ROUFF in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

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La loi sur la protection de l'enfance, un an après / Samuel DYENS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°138 (01/03/2017)

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Les modalités de transmission des données "protection de l'enfance" aux ODPE et ONPE sont explicitées / Véronique de LA TOUANNE (09/01/2017)

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L'évolution des comportements des mineurs les mettant en danger / Ludovic JAMET in Cahiers de la sécurité et de la justice, N°37 (01/01/2017)

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Un décret précise les modalités d'évaluation de l'information préoccupante in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2983 (11/11/2016)

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Information préoccupante : du changement dans l'évaluation de la situation des mineurs / Linda DAOVANNARY (07/11/2016)

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Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (03/11/2016)

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Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)

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Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Prise en compte des spécificités des troubles du spectre de l’autisme dans le processus de décisions en protection de l’enfance (15/06/2016)

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LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (15/04/2016)

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Enfance en danger, maltraitance : protéger c'est aussi signaler ! / S. SEBBAN in Médecine et enfance, VOL 36N°4 (01/04/2016)

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LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2015)

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Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur les signalements par les professionnels de santé / Jean-Noël ESCUDIE (26/10/2015)

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Prévention de la radicalisation. Des outils pour les maires in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 294, cahier patique (01/10/2015)

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Les appels au 119 ont baissé de 25 % en 2014, mais pas les informations préoccupantes (15/09/2015)

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Quelles obligations déclaratives ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°139 (01/05/2015)

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L'enfance en danger / Audrey FRANKLIN in Cahiers de la puéricultrice, N°285 (01/03/2015)

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Maltraitance des enfants : la Haute Autorité de santé sensibilise et mobilise les professionnels de santé / Anne TURSZ in Médecine et enfance, VOL 35N°3 (01/03/2015)

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Protection de l'enfance. La place des assistantes maternelles et familiales DU / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°136 (01/03/2015)

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Les violences faites aux enfants / Anne TURSZ (2015)

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SecretPro.fr : secret professionnel et travail social (01/10/2014)

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Protection de l'enfance - 'Il manque un pilotage national du dispsositif' / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°54 (Juillet-Août 2014)

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Décision MDE-MSP-2013-252 du 14 mars 2014 (2014 mars)

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Le Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) : des missions insuffisamment assurées (2014 février)

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Repérer et évaluer la maltraitance / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, n° 202 (2013 octobre)

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Information préoccupante : enfin une définition ! (2013 12 novembre)

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L'aide contrainte dans le champ administratif : moins repérable, plus inquiétante ? / Laurent PUECH (2012 12 octobre)

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La gestion des informations préoccupantes / Direction des affaires juridiques de l'expertise de la CNIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Enfance en danger - Information préoccupante et signalement - Guide technique à l'usage des professionnels (01/01/2009)

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