Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > ENFANCE > AIDE SOCIALE A L'ENFANCE > PROTECTION DE L'ENFANCE > ENFANCE EN DANGER > INFORMATION PREOCCUPANTE

ANTENNE DEPARTEMENTALE DE RECUEIL, D'EVALUATION ET DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES

CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES

INFORMATION PREOCCUPANTE

Voir aussi

SIGNALEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (65)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales (08/07/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales
Type de document : Document web
Source : Gouvernement
Année : 08/07/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE ; ABUS SEXUEL ; PROBLEMES SOCIAUX ; DEPISTAGE ; SANTE SCOLAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; ASSOCIATION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE
Résumé : Le gouvernement présente un plan d'actions gouvernemental qui débutera à la rentrée scolaire 2021. Il est décliné en 19 actions, inspirées du groupe de travail interministériel sur les violences sexuelles intrafamiliales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739995

Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales [Document web] . - 08/07/2021 . - 2 p.
Mots-clés : VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE ; ABUS SEXUEL ; PROBLEMES SOCIAUX ; DEPISTAGE ; SANTE SCOLAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; ASSOCIATION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE
Résumé : Le gouvernement présente un plan d'actions gouvernemental qui débutera à la rentrée scolaire 2021. Il est décliné en 19 actions, inspirées du groupe de travail interministériel sur les violences sexuelles intrafamiliales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739995

Personnes vulnérables : une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance / Noémie COLOMB (05/07/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Personnes vulnérables : une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance
Type de document : Document web
Auteurs : Noémie COLOMB
Source : Le Média Social
Année : 05/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; MALTRAITANCE ; ISOLEMENT SOCIAL ; BIENTRAITANCE ; MAJEUR PROTEGE ; DEPARTEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MALADIE
crise sanitaire ; pilotage
Résumé : "La députée LREM Annie Vidal a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes vulnérables. Renvoyé en commission, le texte renforce les obligations des établissements ainsi que celles des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739072

Personnes vulnérables : une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance [Document web] / Noémie COLOMB . - 05/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; MALTRAITANCE ; ISOLEMENT SOCIAL ; BIENTRAITANCE ; MAJEUR PROTEGE ; DEPARTEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MALADIE
crise sanitaire ; pilotage
Résumé : "La députée LREM Annie Vidal a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes vulnérables. Renvoyé en commission, le texte renforce les obligations des établissements ainsi que celles des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739072

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans
Type de document : Document web
Source : Commission nationale informatique & libertés (CNIL)
Année : 01/06/2021
Pages : 25 p.
Mots-clés : REFERENTIEL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR ; JEUNE MAJEUR ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES ; PREVENTION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de clarifier le cadre applicable à la protection de l’enfance, la CNIL publie une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 31 juillet 2021, qui s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en oeuvre des traitements relatifs à l’accueil, l’hébergement et/ou l’accompagnement sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire des mineurs et jeunes majeurs ainsi que leurs familles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735797

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans [Document web] . - 01/06/2021 . - 25 p.
Mots-clés : REFERENTIEL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR ; JEUNE MAJEUR ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES ; PREVENTION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de clarifier le cadre applicable à la protection de l’enfance, la CNIL publie une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 31 juillet 2021, qui s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en oeuvre des traitements relatifs à l’accueil, l’hébergement et/ou l’accompagnement sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire des mineurs et jeunes majeurs ainsi que leurs familles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735797

Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip - Note d'actualité (01/06/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip - Note d'actualité
Type de document : Document web
Source : Observatoire national de la protection de l'enfance
Année : 01/06/2021
Pages : 24 p.
Mots-clés : INFORMATION PREOCCUPANTE ; DEPARTEMENT ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Pour mesurer l'activité des cellules de recueil des informations préoccupantes, l'Observatoire national de la protection de l'enfance propose dix indicateurs d'activité définis en 2018, permettant de comparer les données entre départements et mieux connaître les enfants en danger. Une étude souligne l’importance de passer de données d’activité à des données populationnelles et des préconisations d’amélioration des indicateurs socles sont faites, en vue de renforcer l’harmonisation entre départements dans la collecte de ces données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740261

Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip - Note d'actualité [Document web] . - 01/06/2021 . - 24 p.
Mots-clés : INFORMATION PREOCCUPANTE ; DEPARTEMENT ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; MINEUR ; ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Pour mesurer l'activité des cellules de recueil des informations préoccupantes, l'Observatoire national de la protection de l'enfance propose dix indicateurs d'activité définis en 2018, permettant de comparer les données entre départements et mieux connaître les enfants en danger. Une étude souligne l’importance de passer de données d’activité à des données populationnelles et des préconisations d’amélioration des indicateurs socles sont faites, en vue de renforcer l’harmonisation entre départements dans la collecte de ces données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740261

État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020 (01/05/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020 - Note d'actualité
Type de document : Document web
Source : Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
Année : 01/05/2021
Pages : 30 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BILAN ; ALPES-MARITIMES ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER
crise sanitaire ; donnees chiffrees
Résumé : L'Observatoire national de la protection de l'enfance dresse le bilan de la mise en place de ses observatoires départementaux. Il souligne leur contribution à l'établissement de données chiffrées inédites sur les enfants et les familles suivies, mais aussi leur rôle, pendant la crise sanitaire, de mise en réseau et de soutien à la mission des professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734306

État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2020 - Note d'actualité [Document web] . - 01/05/2021 . - 30 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BILAN ; ALPES-MARITIMES ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER
crise sanitaire ; donnees chiffrees
Résumé : L'Observatoire national de la protection de l'enfance dresse le bilan de la mise en place de ses observatoires départementaux. Il souligne leur contribution à l'établissement de données chiffrées inédites sur les enfants et les familles suivies, mais aussi leur rôle, pendant la crise sanitaire, de mise en réseau et de soutien à la mission des professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734306

Protection de l'enfance et handicap - Une responsabilité collective / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3206 (23/04/2021)

Permalink
Un plan pour ne plus confondre troubles autistiques et signes de maltraitance / Noémie COLOMB (07/04/2021)

Permalink
Enfance : en Seine-Saint-Denis, le département et la justice se rapprochent / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3202 (26/03/2021)

Permalink
La HAS livre son référentiel pour évaluer les informations préoccupantes / Olivier BONNIN (21/01/2021)

Permalink
Maltraitance des enfants : un cadre national pour traiter les informations préoccupantes / Eléonore de VAUMAS (21/01/2021)

Permalink
Le cadre national de référence : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Synthèse : recommander les bonnes pratiques (12/01/2021)

Permalink
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, un an après / Emmanuelle LEFEBVRE MAYER in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021)

Permalink
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine - Tome 1 : rapport définitif - Tome 2 : annexes / Fadéla AMARA (01/12/2020)

Permalink
Étude annuelle relative aux appels du Snated en 2019 (19/11/2020)

Permalink
La dénonciation : acte de courage ou de malveillance ? / DOURGNON Laure in Lien social, N°1278 (01/09/2020)

Permalink
Mutilations sexuelles des mineures : la France en tête des pays européens / Nadia GRARADJI (10/07/2020)

Permalink
Meurtre de Marina : la France condamnée pour négligence in Le Monde, (06/06/2020)

Permalink
Enfance en danger : quid des signalements ? / Sandrine LANA (12/05/2020)

Permalink
Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance (19/03/2020)

Permalink
La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

Permalink
Bilan relatif à l’activité du 119 (Mai 2020)

Permalink
La protection de l'enfance / Emilie COURTOIS in Cahiers de la puéricultrice, N°332 (01/12/2019)

Permalink
Sanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir / Marion DAVID (01/09/2019)

Permalink
Aide sociale à l'enfance : un rapport préconise de mieux former les enseignants au signalement de problèmes (19/08/2019)

Permalink
La protection de l'enfant - Du droit aux pratiques / Flore CAPELIER (28/06/2019)

Permalink
Signaler les enfants en danger ! - Guide technique à l'usage des professionnels (28/01/2019)

Permalink
Contre les violences faites aux femmes, prioriser leur sécurité et celle de leurs enfants (15/11/2018)

Permalink
Foetus en danger : faut-il signaler ? / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°249 (01/10/2018)

Permalink
Encourager la vigilance vis-à-vis des données / Jean-Louis SANCHEZ in Le JAS, N°229 (01/09/2018)

Permalink
La prévention en protection de l'enfance existe-t-elle ? / Virginie CAPITAINE in Enfances et psy, N°77 (01/09/2018)

Permalink
La transmission d'une information préoccupante / Laure HAMMOUCHE in Métiers de la petite enfance, N° 260-261 (01/09/2018)

Permalink
Olinpe doit monter en puissance pour anticiper les besoins sociaux / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°151 (01/05/2018)

Permalink
Les difficultés des professionnels face au signalement d'un enfant en danger / Pauline HAUVUY in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)

Permalink
Enfant torturée dans le Cher : la Voix de l’Enfant veut comprendre les dysfonctionnements / Isabelle RAYNAUD (09/01/2018)

Permalink
Le défenseur des droits dénonce "la situation inquiétante" de la PMI / Jean-Noël ESCUDIE (20/11/2017)

Permalink
Protéger l'enfant, prévenir la maltraitance / Géraldine LE GUILLOU in Métiers de la petite enfance, N°250 (01/10/2017)

Permalink
IP, mode d'emploi / Katia ROUFF in Lien social, N°1206 (27/04/2017)

Permalink
La loi sur la protection de l'enfance, un an après / Samuel DYENS in Club santé social, N°138 (01/03/2017)

Permalink
Les modalités de transmission des données "protection de l'enfance" aux ODPE et ONPE sont explicitées / Véronique de LA TOUANNE (09/01/2017)

Permalink
L'évolution des comportements des mineurs les mettant en danger / Ludovic JAMET in Cahiers de la sécurité et de la justice, N°37 (01/01/2017)

Permalink
Un décret précise les modalités d'évaluation de l'information préoccupante in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2983 (11/11/2016)

Permalink
Information préoccupante : du changement dans l'évaluation de la situation des mineurs / Linda DAOVANNARY (07/11/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (03/11/2016)

Permalink
Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

Permalink
Prise en compte des spécificités des troubles du spectre de l’autisme dans le processus de décisions en protection de l’enfance (15/06/2016)

Permalink
LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (15/04/2016)

Permalink
Enfance en danger, maltraitance : protéger c'est aussi signaler ! / S. SEBBAN in Médecine et enfance, VOL 36N°4 (01/04/2016)

Permalink
LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2015)

Permalink
Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur les signalements par les professionnels de santé / Jean-Noël ESCUDIE (26/10/2015)

Permalink
Prévention de la radicalisation. Des outils pour les maires in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 294, cahier patique (01/10/2015)

Permalink
Les appels au 119 ont baissé de 25 % en 2014, mais pas les informations préoccupantes (15/09/2015)

Permalink
Quelles obligations déclaratives ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°139 (01/05/2015)

Permalink
L'enfance en danger / Audrey FRANKLIN in Cahiers de la puéricultrice, N°285 (01/03/2015)

Permalink
Maltraitance des enfants : la Haute Autorité de santé sensibilise et mobilise les professionnels de santé / Anne TURSZ in Médecine et enfance, VOL 35N°3 (01/03/2015)

Permalink
Protection de l'enfance. La place des assistantes maternelles et familiales DU / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°136 (01/03/2015)

Permalink
Les violences faites aux enfants / Anne TURSZ (2015)

Permalink
SecretPro.fr : secret professionnel et travail social (01/10/2014)

Permalink
Protection de l'enfance - 'Il manque un pilotage national du dispsositif' / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°54 (Juillet-Août 2014)

Permalink
Décision MDE-MSP-2013-252 du 14 mars 2014 (2014 mars)

Permalink
Le Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) : des missions insuffisamment assurées (2014 février)

Permalink
Repérer et évaluer la maltraitance / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, n° 202 (2013 octobre)

Permalink
Information préoccupante : enfin une définition ! (2013 12 novembre)

Permalink
L'aide contrainte dans le champ administratif : moins repérable, plus inquiétante ? / Laurent PUECH (2012 12 octobre)

Permalink
La gestion des informations préoccupantes / Direction des affaires juridiques de l'expertise de la CNIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

Permalink