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La polyaddiction pour ignorer l'exil / Rémi BARBET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3268 (15/07/2022)
[article] La polyaddiction pour ignorer l'exil In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3268 - 15/07/2022 [Article de périodique] / Rémi BARBET . - p. 28-29.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; DROGUE ; ADDICTION ; AGE Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Fatiha de Gouraya, présidente de l'association SOS Migrants mineurs, alerte sur la situation de plusieurs centaines de mineurs non accompagnés en région parisienne, qui ne sont pas pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775853 [article]
Titre : La polyaddiction pour ignorer l'exil Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémi BARBET Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3268 Date de parution : 15/07/2022 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PERSONNE VULNERABLE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; DROGUE ; ADDICTION ; AGE Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Fatiha de Gouraya, présidente de l'association SOS Migrants mineurs, alerte sur la situation de plusieurs centaines de mineurs non accompagnés en région parisienne, qui ne sont pas pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775853 Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre / Diane POUPEAU (06/07/2022)
Titre : Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocial.fr Année : 06/07/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : MEDECIN ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE ; ENFANCE EN DANGER ; SECRET PROFESSIONNEL Résumé : Dans un arrêt du 5 juillet 2022 (n° 448015), la Haute juridiction administrative a précisé certaines conditions de levée du secret médical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775030 Signalement de maltraitances par un médecin : le Conseil d'État pose un cadre [Document web] / Diane POUPEAU . - 06/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : MEDECIN ; PSYCHIATRIE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; SIGNALEMENT ; MALTRAITANCE ; ENFANCE EN DANGER ; SECRET PROFESSIONNEL Résumé : Dans un arrêt du 5 juillet 2022 (n° 448015), la Haute juridiction administrative a précisé certaines conditions de levée du secret médical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775030 Protection de lenfance : des maisons denfants gérées entièrement par des sociétés dintérim / Mariette KAMMERER (31/05/2022)
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Titre : Protection de lenfance : des maisons denfants gérées entièrement par des sociétés dintérim Type de document : Document web Auteurs : Mariette KAMMERER Source : Lagazette.fr Année : 31/05/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER Résumé : "Dans lurgence, le Calvados et la Mayenne ont confié à une société dintérim la gestion dun foyer pour enfants. Du provisoire qui dure depuis un an. Ce tournant libéral inquiète les associations dans un secteur miné par les difficultés de recrutement". En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771122 Protection de lenfance : des maisons denfants gérées entièrement par des sociétés dintérim [Document web] / Mariette KAMMERER . - 31/05/2022 . - 3 p.
Mots-clés : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER Résumé : "Dans lurgence, le Calvados et la Mayenne ont confié à une société dintérim la gestion dun foyer pour enfants. Du provisoire qui dure depuis un an. Ce tournant libéral inquiète les associations dans un secteur miné par les difficultés de recrutement". En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771122 Rapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières (17/05/2022)
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Titre : Rapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières Type de document : Document web Source : Cour des comptes Année : 17/05/2022 Pages : 69 p. Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ACTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Dans ce rapport, la Cour des comptes évalue la mise en uvre par les collectivités territoriales des recommandations formulées par les chambres régionales des comptes. Elle aborde notamment le domaine de la protection de l'enfance et le pilotage des départements. En ligne : https://www.ccomptes [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770208 Rapport annuel de la Cour des comptes sur le suivi des recommandations des juridictions financières [Document web] . - 17/05/2022 . - 69 p.
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ACTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Dans ce rapport, la Cour des comptes évalue la mise en uvre par les collectivités territoriales des recommandations formulées par les chambres régionales des comptes. Elle aborde notamment le domaine de la protection de l'enfance et le pilotage des départements. En ligne : https://www.ccomptes [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770208 Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)
[article] Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 52-53.
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769236 [article]
Titre : Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 Type de document : Article de périodique Auteurs : Mourad MERGUI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2614 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769236 Accompagnement. Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)
PermalinkDe la petite enfance à la protection de l'enfance / Maximilien BACHELART in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°131 (01/03/2022)
PermalinkPermalinkLa cellule de recueil des informations préoccupantes / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3237 (10/12/2021)
PermalinkSocial. La stratégie de protection de l'enfance n'a pas encore fait ses preuves sur le terrain / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2588 (01/11/2021)
PermalinkLes "pseudo-lolitas" - Le scénario de l'exposition au danger / Pierre BENGHOZI in Le Journal des psychologues, N°390 (01/09/2021)
PermalinkConclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales (08/07/2021)
PermalinkPersonnes vulnérables : une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance / Noémie COLOMB (05/07/2021)
PermalinkRéférentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)
PermalinkLe suivi de la mise en place des indicateurs dactivité des Crip - Note d'actualité (01/06/2021)
PermalinkÉtat des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de lenfance en France en 2020 (01/05/2021)
PermalinkProtection de l'enfance et handicap - Une responsabilité collective / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3206 (23/04/2021)
PermalinkUn plan pour ne plus confondre troubles autistiques et signes de maltraitance / Noémie COLOMB (07/04/2021)
PermalinkEnfance : en Seine-Saint-Denis, le département et la justice se rapprochent / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3202 (26/03/2021)
PermalinkLa HAS livre son référentiel pour évaluer les informations préoccupantes / Olivier BONNIN (21/01/2021)
PermalinkMaltraitance des enfants : un cadre national pour traiter les informations préoccupantes / Eléonore de VAUMAS (21/01/2021)
PermalinkLe cadre national de référence : Evaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Synthèse : recommander les bonnes pratiques (12/01/2021)
PermalinkLe plan de lutte contre les violences faites aux enfants, un an après / Emmanuelle LEFEBVRE MAYER in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021)
PermalinkContrôle de laide sociale à lenfance du département des Hauts-de-Seine - Tome 1 : rapport définitif - Tome 2 : annexes / Fadéla AMARA (01/12/2020)
PermalinkÉtude annuelle relative aux appels du Snated en 2019 (19/11/2020)
PermalinkLa dénonciation : acte de courage ou de malveillance ? / DOURGNON Laure in Lien social, N°1278 (01/09/2020)
PermalinkMutilations sexuelles des mineures : la France en tête des pays européens / Nadia GRARADJI (10/07/2020)
PermalinkMeurtre de Marina : la France condamnée pour négligence in Le Monde, (06/06/2020)
PermalinkPermalinkEtablissements, services et lieux de vie mettant en uvre des mesures de protection de lenfance (19/03/2020)
PermalinkPermalinkBilan relatif à lactivité du 119 (Mai 2020)
PermalinkPermalinkSanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir / Marion DAVID (01/09/2019)
PermalinkAide sociale à l'enfance : un rapport préconise de mieux former les enseignants au signalement de problèmes (19/08/2019)
PermalinkPermalinkSignaler les enfants en danger ! - Guide technique à l'usage des professionnels (28/01/2019)
PermalinkSignaler les enfants en danger ! C'est notre responsabilité d'adulte - Pour cela, les pouvoirs publics sont à vos côtés - Guide technique à l'usage des professionnels (24/01/2019)
PermalinkContre les violences faites aux femmes, prioriser leur sécurité et celle de leurs enfants (15/11/2018)
PermalinkFoetus en danger : faut-il signaler ? / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°249 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkLa prévention en protection de l'enfance existe-t-elle ? / Virginie CAPITAINE in Enfances et psy, N°77 (01/09/2018)
PermalinkLa transmission d'une information préoccupante / Laure HAMMOUCHE in Métiers de la petite enfance, N° 260-261 (01/09/2018)
PermalinkMineurs en situation ou à risque prostitutionnels - Guide pratique à l'usage des professionnels (01/05/2018)
PermalinkOlinpe doit monter en puissance pour anticiper les besoins sociaux / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°151 (01/05/2018)
PermalinkLes difficultés des professionnels face au signalement d'un enfant en danger / Pauline HAUVUY in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)
PermalinkEnfant torturée dans le Cher : la Voix de lEnfant veut comprendre les dysfonctionnements / Isabelle RAYNAUD (09/01/2018)
PermalinkLe défenseur des droits dénonce "la situation inquiétante" de la PMI / Jean-Noël ESCUDIE (20/11/2017)
PermalinkProtéger l'enfant, prévenir la maltraitance / Géraldine LE GUILLOU in Métiers de la petite enfance, N°250 (01/10/2017)
PermalinkPermalinkLa loi sur la protection de l'enfance, un an après / Samuel DYENS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°138 (01/03/2017)
PermalinkLes modalités de transmission des données "protection de l'enfance" aux ODPE et ONPE sont explicitées / Véronique de LA TOUANNE (09/01/2017)
PermalinkL'évolution des comportements des mineurs les mettant en danger / Ludovic JAMET in Cahiers de la sécurité et de la justice, N°37 (01/01/2017)
PermalinkUn décret précise les modalités d'évaluation de l'information préoccupante in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2983 (11/11/2016)
PermalinkInformation préoccupante : du changement dans l'évaluation de la situation des mineurs / Linda DAOVANNARY (07/11/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (03/11/2016)
PermalinkEnfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ? (01/10/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)
PermalinkPrise en compte des spécificités des troubles du spectre de lautisme dans le processus de décisions en protection de lenfance (15/06/2016)
PermalinkLOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (15/04/2016)
PermalinkEnfance en danger, maltraitance : protéger c'est aussi signaler ! / S. SEBBAN in Médecine et enfance, VOL 36N°4 (01/04/2016)
PermalinkLOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2015)
PermalinkLe Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur les signalements par les professionnels de santé / Jean-Noël ESCUDIE (26/10/2015)
PermalinkPrévention de la radicalisation. Des outils pour les maires in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 294, cahier patique (01/10/2015)
PermalinkLes appels au 119 ont baissé de 25 % en 2014, mais pas les informations préoccupantes (15/09/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkMaltraitance des enfants : la Haute Autorité de santé sensibilise et mobilise les professionnels de santé / Anne TURSZ in Médecine et enfance, VOL 35N°3 (01/03/2015)
PermalinkProtection de l'enfance. La place des assistantes maternelles et familiales DU / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°136 (01/03/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkProtection de l'enfance - 'Il manque un pilotage national du dispsositif' / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°54 (Juillet-Août 2014)
PermalinkDécision MDE-MSP-2013-252 du 14 mars 2014 (2014 mars)
PermalinkLe Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) : des missions insuffisamment assurées (2014 février)
PermalinkRepérer et évaluer la maltraitance / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, n° 202 (2013 octobre)
PermalinkInformation préoccupante : enfin une définition ! (2013 12 novembre)
PermalinkL'aide contrainte dans le champ administratif : moins repérable, plus inquiétante ? / Laurent PUECH (2012 12 octobre)
PermalinkLa gestion des informations préoccupantes / Direction des affaires juridiques de l'expertise de la CNIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)
PermalinkEnfance en danger - Information préoccupante et signalement - Guide technique à l'usage des professionnels (01/01/2009)
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