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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5802 - 06/02/2015 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE . - p. 44-46. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; EXECUTION ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; RESILIATION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Cette chronique met en lumière les décisions les plus pertinentes rendues par les juridictions pendant le second semestre 2014 au stade de l'exécution des marchés publics. Les assurances, les demandes de paiements supplémentaires, la retenue de garantie, la responsabilité décennale, la sous-traitance, la garantie de parfait achèvement sont quelques-unes des questions qui ont été traitées par ces jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498197 [article]  Titre : Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5802 Date de parution : 06/02/2015 Article en page(s) : p. 44-46 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; EXECUTION ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; RESILIATION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Cette chronique met en lumière les décisions les plus pertinentes rendues par les juridictions pendant le second semestre 2014 au stade de l'exécution des marchés publics. Les assurances, les demandes de paiements supplémentaires, la retenue de garantie, la responsabilité décennale, la sous-traitance, la garantie de parfait achèvement sont quelques-unes des questions qui ont été traitées par ces jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498197

Les difficultés d'exécution du jugement administratif entre deux personnes privées / Jean-François KERLEO, in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Les difficultés d'exécution du jugement administratif entre deux personnes privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 15/12/2014 [Article de périodique] / Jean-François KERLEO, ; Olivier GUITTON . - p. 30-32. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PERSONNE PRIVEE ; PERSONNE PUBLIQUE ; FRAIS IRREPETIBLES ; COCONTRACTANT ; CONVENTION TRIPARTITE ; COMPTABLE PUBLIC ; EXECUTION Résumé : Alors que les règles d'exécution d'un jugement administratif entre personne publique et privée sont assez efficaces, le versement d'une somme, lorsqu'il concerne deux personnes privées, connaît de grandes difficultés . Or, l'hypothèse d'un contentieux administratif où s'affrontent deux personnes privées tend aujourd'hui à s'accroître considérablement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492549 [article]  Titre : Les difficultés d'exécution du jugement administratif entre deux personnes privées Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François KERLEO, ; Olivier GUITTON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 15/12/2014 Article en page(s) : p. 30-32 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PERSONNE PRIVEE ; PERSONNE PUBLIQUE ; FRAIS IRREPETIBLES ; COCONTRACTANT ; CONVENTION TRIPARTITE ; COMPTABLE PUBLIC ; EXECUTION Résumé : Alors que les règles d'exécution d'un jugement administratif entre personne publique et privée sont assez efficaces, le versement d'une somme, lorsqu'il concerne deux personnes privées, connaît de grandes difficultés . Or, l'hypothèse d'un contentieux administratif où s'affrontent deux personnes privées tend aujourd'hui à s'accroître considérablement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492549

L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs / Jean-Sébastien BODA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 1061-1067. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INJONCTION ; EXECUTION Résumé : Si l'existence des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter le contrat ne peut être mise en doute, leur reconnaissance s'est longtemps heurtée à l'existence de pouvoirs d'exécution aux mains de l'administration contractante, jugés suffisants pour exclure toute intervention du juge. L'étude de la jurisprudence permet de constater désormais une volonté du juge de faciliter l'exercice de ces pouvoirs d'injonction afin d'assurer la pleine exécution du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496808 [article]  Titre : L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Sébastien BODA Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 1061-1067 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INJONCTION ; EXECUTION Résumé : Si l'existence des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter le contrat ne peut être mise en doute, leur reconnaissance s'est longtemps heurtée à l'existence de pouvoirs d'exécution aux mains de l'administration contractante, jugés suffisants pour exclure toute intervention du juge. L'étude de la jurisprudence permet de constater désormais une volonté du juge de faciliter l'exercice de ces pouvoirs d'injonction afin d'assurer la pleine exécution du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496808

Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 avril 2014 (n° 1104473). Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public.Execution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. Effets du caractère définitif in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°26 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 avril 2014 (n° 1104473). Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public.Execution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. Effets du caractère définitif In La Lettre du tribunal administratif de Nice - N°26 - 01/09/2014 [Article de périodique] . - p. 3. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; EXECUTION ; FINANCES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495837 [article]  Titre : Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 avril 2014 (n° 1104473). Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public.Execution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. Effets du caractère définitif Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du tribunal administratif de Nice Numéro : N°26 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 3 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; EXECUTION ; FINANCES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495837

Pratique du CCAG - Travaux : Maîtriser le CCGAG et son environnement juridique, préparer l'exécution des travaux, résoudre les problèmes sur le chantier / Pierre BOUDRAND (octobre 2010)

Vue détaillée ISBD Titre : Pratique du CCAG - Travaux : Maîtriser le CCGAG et son environnement juridique, préparer l'exécution des travaux, résoudre les problèmes sur le chantier Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BOUDRAND, Auteur Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : octobre 2010 Collection : Guides juridiques, marchés publics Pages : 376 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CCAG ; TRAVAUX ; SOUS-TRAITANCE ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : La 3e édition de cet ouvrage présente et décrypte l’intégralité du CCAG-Travaux 2009 et de ses textes complémentaires : loi sur la sous-traitance, décret relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement, Code des marchés publics, indices ... Il explicite le CCAG-Travaux et son environnement juridique grâce à 95 mots-clés classés par ordre alphabétique qui offrent une approche pratique et didactique de la matière. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général et définitif ainsi qu’à la responsabilité des intervenants, l’approche par notions et les conseils avisés de l’auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable à tout évènement survenu lors de l’exécution du marché. Les renvois précis aux textes de référence en annexe, et les tableaux de correspondance en font une véritable boîte à outil de l’exécution des marchés de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44181 Pratique du CCAG - Travaux : Maîtriser le CCGAG et son environnement juridique, préparer l'exécution des travaux, résoudre les problèmes sur le chantier [Ouvrage] / Pierre BOUDRAND, Auteur . - Paris : Editions du Moniteur, octobre 2010 . - 376 p.. - (Guides juridiques, marchés publics) . ISBN : 978-2-281-12779-9 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CCAG ; TRAVAUX ; SOUS-TRAITANCE ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : La 3e édition de cet ouvrage présente et décrypte l’intégralité du CCAG-Travaux 2009 et de ses textes complémentaires : loi sur la sous-traitance, décret relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement, Code des marchés publics, indices ... Il explicite le CCAG-Travaux et son environnement juridique grâce à 95 mots-clés classés par ordre alphabétique qui offrent une approche pratique et didactique de la matière. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général et définitif ainsi qu’à la responsabilité des intervenants, l’approche par notions et les conseils avisés de l’auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable à tout évènement survenu lors de l’exécution du marché. Les renvois précis aux textes de référence en annexe, et les tableaux de correspondance en font une véritable boîte à outil de l’exécution des marchés de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44181

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