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Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (30/03/2022)

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Titre : Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Type de document : Texte réglementaire
Source : legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; EXECUTION ; ENERGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765750

Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières [Texte réglementaire] . - 30/03/2022 . - 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; EXECUTION ; ENERGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765750
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Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics (01/04/200)

Commande publique. Retour sur l'intégration des clauses sociales / Patrick MBOYO BAKAMBO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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[article] Commande publique. Retour sur l'intégration des clauses sociales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2604 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Patrick MBOYO BAKAMBO . - p. 64-65.
Mots-clés : MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE CONTRACTUELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION ; ACHAT PUBLIC ; CCAG ; EXECUTION ; CONCESSION ; ATTRIBUTION DE MARCHE
Résumé : Le code de la commande publique reprend les deux modalités d'application des clauses sociales prévues dans le code des marchés publics de 2006 : en tant que conditions d'exécution et critères d'attribution. Longtemps hostile à ces clauses, la jurisprudence a opéré un revirement avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762293

[article]
Titre : Commande publique. Retour sur l'intégration des clauses sociales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MBOYO BAKAMBO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2604
Date de parution : 28/02/2022
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE CONTRACTUELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION ; ACHAT PUBLIC ; CCAG ; EXECUTION ; CONCESSION ; ATTRIBUTION DE MARCHE
Résumé : Le code de la commande publique reprend les deux modalités d'application des clauses sociales prévues dans le code des marchés publics de 2006 : en tant que conditions d'exécution et critères d'attribution. Longtemps hostile à ces clauses, la jurisprudence a opéré un revirement avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762293

La commande publique à l'aune du développement durable / Adrien FOURMON in Contrats publics, N°226 (01/12/2021)

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[article] La commande publique à l'aune du développement durable In Contrats publics - N°226 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Adrien FOURMON ; Olivier ORTEGA ; Cécile LAVISSE . - p. 15-63.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEFINITION DU BESOIN ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; EXECUTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 confirme que la commande publique constitue un levier pour le développement durable. Ce dossier met en lumière la diversité d'outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux que ce texte met à disposition des acheteurs publics. Les prescriptions environnementales peuvent en effet être intégrées à différents stades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756842

[article]
Titre : La commande publique à l'aune du développement durable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adrien FOURMON ; Olivier ORTEGA ; Cécile LAVISSE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°226
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 15-63
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEFINITION DU BESOIN ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; EXECUTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 confirme que la commande publique constitue un levier pour le développement durable. Ce dossier met en lumière la diversité d'outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux que ce texte met à disposition des acheteurs publics. Les prescriptions environnementales peuvent en effet être intégrées à différents stades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756842

Focus sur les accords-cadres / François BEROUJON in Contrats publics, N°224 (01/10/2021)

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[article] Focus sur les accords-cadres In Contrats publics - N°224 - 01/10/2021 [Article de périodique] / François BEROUJON ; Sandrine BIAGINI-GIRARD ; Christophe CABANES . - p. 15-64.
Mots-clés : ACCORD-CADRE ; JURISPRUDENCE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MODIFICATION ; REGIME JURIDIQUE ; PASSATION ; EXECUTION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier présente le régime juridique, le mode de passation et les modalités d'exécution de l'accord-cadre dans le code de la commande publique. L'accord-cadre qui apparaît comme une nouvelle technique d'achat rencontrant un grand succès s'est trouvé au cœur de l'actualité juridique des derniers mois. La Cour de justice de l'Union européenne, par son arrêt du 17 juillet 2021 a banni les accords-cadres sans montant maximum et le code de la commande publique a fait l'objet de modifications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749660

[article]
Titre : Focus sur les accords-cadres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BEROUJON ; Sandrine BIAGINI-GIRARD ; Christophe CABANES
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°224
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 15-64
Mots-clés : ACCORD-CADRE ; JURISPRUDENCE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MODIFICATION ; REGIME JURIDIQUE ; PASSATION ; EXECUTION ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier présente le régime juridique, le mode de passation et les modalités d'exécution de l'accord-cadre dans le code de la commande publique. L'accord-cadre qui apparaît comme une nouvelle technique d'achat rencontrant un grand succès s'est trouvé au cœur de l'actualité juridique des derniers mois. La Cour de justice de l'Union européenne, par son arrêt du 17 juillet 2021 a banni les accords-cadres sans montant maximum et le code de la commande publique a fait l'objet de modifications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749660

Les liens sous-contractuels entre l'acheteur et les sous-traitants dans les marchés publics / Adrien MONAT in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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[article] Les liens sous-contractuels entre l'acheteur et les sous-traitants dans les marchés publics In Contrats publics - N°216 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Adrien MONAT . - p. 60-65.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; EXECUTION ; CONTROLE ; RESPONSABILITE
Résumé : En dépit de leur complexité, les liens sous-contractuels qui unissent l'acheteur et le sous-traitant permettent d'encadrer la sous-traitance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722804

[article]
Titre : Les liens sous-contractuels entre l'acheteur et les sous-traitants dans les marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adrien MONAT
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°216
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 60-65
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; EXECUTION ; CONTROLE ; RESPONSABILITE
Résumé : En dépit de leur complexité, les liens sous-contractuels qui unissent l'acheteur et le sous-traitant permettent d'encadrer la sous-traitance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722804

Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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En l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires / Mathieu LORIOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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Guide de l'achat public. Mettre en place un plan de progrès dans un marché public (01/10/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6098 (21/08/2020)

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Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

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Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)

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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Urgence et marchés publics : une réponse en deux temps / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance (26/03/2020)

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Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics / Florian CHANON (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

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La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (23/03/2020)

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Comment modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN (14/12/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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Marchés publics. Quand les entreprises ont un casier judiciaire / Aldo SEVINO in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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Code de la commande publique : champ d'application, passation et exécution des marchés publics et concessions / Valérie DE SIGOYER in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 21 décembre 2018, n° 1603129 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°39 (01/01/2019)

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Marché public ; demande de révocation ou d’annulation par un tiers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Les conséquences de la notification du décompte général sur la responsabilité contractuelle / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Le délai global de paiement court à compter de la réception par le maître d'ouvrage du mémoire en réclamation / Sylvain DEVIDAS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2018)

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Le sous-contrat en droit public / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2018)

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Le Conseil d'État écarte l'application de la jurisprudence Béziers II à une décision de modification unilatérale d'un contrat / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)

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Indemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)

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Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)

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Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)

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Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Recours des tiers contre un contrat que l'administration se refuse de résilier / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Délai de recours contre une liste de lauréats à un appel d'offres / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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La cession d'un marché résultant d'une réorganisation interne de l'entreprise peut être approuvé tacitement / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

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Recours des tiers contre le refus de résiliation du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Rénovation du contentieux contractuel : travaux de finitions / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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La modulation des pénalités de retard a un caractère exceptionnel / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (31/07/2017)

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Les pouvoirs du juge du contrat après l'annulation d'un acte détachable in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (31/07/2017)

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L'illégalité de la clause de reconduction tacite du contrat rend illégale la clause prévoyant l'indemnité de non-reconduction / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

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Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

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Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Réforme des marchés publics : les évolutions les plus impactantes / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Le juge ne peut suspendre le refus de renouvellement d'un contrat à son échéance in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Contrat : limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées / Benoït SCHMALTZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Action en reprise de l'exécution d'un marché : quand l'amour est mort / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La tardiveté de la demande de pénalités de retard n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics - Capacités techniques et/ou professionnelles - Capacités d'opérateur-Tiers / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Réglementation des marchés publics (2) - Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Décompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Les limites du principe de loyauté des relations contractuelles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Un meurtrier islamiste pendu au Pakistan / Julien BOUISSOU in Le Monde, (02/03/2016)

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Le décompte définitif dans le règlement des marchés publics / Béatrice TRIGEAUD in Revue du droit public, N°2 (01/03/2016)

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Le nouveau droit des concessions / Guylain CLAMOUR in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Le responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre peut être engagée pour dépassement du coût prévisionnel des travaux / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2016)

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Un nouveau corpus juridique pour les concessions / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)

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Les garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Tensions au Moyen-Orient: la crainte de l'escalade in Nice-Matin, (04/01/2016)

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Contestation du décompte général : suspension du délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitance / Sébastien PALMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Application de la jurisprudence Commune d'Olivet / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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L'action en garantie contre le sous-traitant d'un marché de travaux relève du juge judiciaire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Le régime des pénalités est un élément substantiel du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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La faute de la personne publique dans l'exécution d'un marché à forfait / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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Marchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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Le régime juridique des clauses de pénalités dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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Candidature d'une personne publique à un marché : office du juge du référé précontractuel / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - L'exécution des marchés publics : part respective de l'ordre de service et des avenants / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)

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Marchés publics. Les 25 pièges à éviter lors de la passation d'un marché / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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L'appel en garantie appelle la compétence / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Réclamation en cours d'exécution du marché et principe d'unicité du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La répartition des compétences juridictionnelles dans les opérations de travaux publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Un délai court justifié par les besoins de la personne publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Irrégularité du décompte général et réclamation préalable / Tony JANVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Indemnisation par anticipation du prix des ouvrages non amortis sur la durée d'une concession / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)

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Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Déroulement de séance. Exécution de la délibération / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1039 (02/06/2015)

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Renonciation à la conclusion d'un marché public - Pouvoirs du juge in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

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