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EXECUTION

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6051 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 84-86.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6051
Date de parution : 04/10/2019
Article en page(s) : p. 84-86
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801
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GEN_000141930 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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[article] Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Laurent GUYON . - p. 64-65.
Mots-clés : ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE ; EXECUTION ; CERTIFICATION ; ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXPERIMENTATION ; ENGAGEMENT ; LIQUIDATION ; FACTURATION ; ACTION PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION PUBLIQUE ; INNOVATION ; FINANCES
Résumé : L’État se verrait bien faire des économies sur le dos de ce principe centenaire. Les expérimentations en cours visent à clouer le cercueil. Mais pour le moment, sans débat démocratique sur les risques que feront courir les réformes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679905

[article]
Titre : Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent GUYON
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE ; EXECUTION ; CERTIFICATION ; ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EXPERIMENTATION ; ENGAGEMENT ; LIQUIDATION ; FACTURATION ; ACTION PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION PUBLIQUE ; INNOVATION ; FINANCES
Résumé : L’État se verrait bien faire des économies sur le dos de ce principe centenaire. Les expérimentations en cours visent à clouer le cercueil. Mais pour le moment, sans débat démocratique sur les risques que feront courir les réformes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679905
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GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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[article] Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°30 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Olivier GUIARD . - p. 1757-1760.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Conclusions d'Olivier Guiard, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 juin 2019, n° 1701484. "Si l'existence du pouvoir de contrôle de l'administration vis-à-vis de son cocontractant est reconnue par la jurisprudence et désormais par la loi, les prérogatives que ce pouvoir confère à l'administration restent incertaines, notamment dans le silence des stipulations du contrat. Pour le tribunal administratif de Poitiers, lorsque le titulaire du marché ne respecte plus les plafonds d'émission de polluants dans l'air prescrits par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'installation classée, le silence du contrat ne fait pas obstacle à ce que la personne publique lui enjoigne, au titre de son pouvoir de contrôle, d'interrompre son activité à titre conservatoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677294

[article]
Titre : Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier GUIARD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°30
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 1757-1760
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Conclusions d'Olivier Guiard, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 juin 2019, n° 1701484. "Si l'existence du pouvoir de contrôle de l'administration vis-à-vis de son cocontractant est reconnue par la jurisprudence et désormais par la loi, les prérogatives que ce pouvoir confère à l'administration restent incertaines, notamment dans le silence des stipulations du contrat. Pour le tribunal administratif de Poitiers, lorsque le titulaire du marché ne respecte plus les plafonds d'émission de polluants dans l'air prescrits par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'installation classée, le silence du contrat ne fait pas obstacle à ce que la personne publique lui enjoigne, au titre de son pouvoir de contrôle, d'interrompre son activité à titre conservatoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677294
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GEN_000141728 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Code de la commande publique : champ d'application, passation et exécution des marchés publics et concessions / Valérie DE SIGOYER in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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[article] Code de la commande publique : champ d'application, passation et exécution des marchés publics et concessions In Droit administratif - 5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Valérie DE SIGOYER . - 3.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; EXECUTION
Résumé : Ce dossier propose une analyse des nouvelles dispositions relatives au champ d'application du code de la commande publique, sur la passation et l'exécution des contrats relevant de ce code.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667831

[article]
Titre : Code de la commande publique : champ d'application, passation et exécution des marchés publics et concessions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie DE SIGOYER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : 3
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; EXECUTION
Résumé : Ce dossier propose une analyse des nouvelles dispositions relatives au champ d'application du code de la commande publique, sur la passation et l'exécution des contrats relevant de ce code.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667831

Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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[article] Exécuter techniquement et financièrement un marché - Code de la commande publique (6/10) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2456 - 11/03/2019 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 52-53.
Mots-clés : EXECUTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; CONCESSION ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; FACTURE ELECTRONIQUE
Résumé : Le cahier des charges du marché doit prévoir les modalités d'application concrètes de règlements financiers. Le nouveau code de la commande publique va être complété par la transposition d'une directive européenne sur la facturation électronique. Les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660505

[article]
Titre : Exécuter techniquement et financièrement un marché - Code de la commande publique (6/10)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2456
Date de parution : 11/03/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : EXECUTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; CONCESSION ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; FACTURE ELECTRONIQUE
Résumé : Le cahier des charges du marché doit prévoir les modalités d'application concrètes de règlements financiers. Le nouveau code de la commande publique va être complété par la transposition d'une directive européenne sur la facturation électronique. Les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660505
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GEN_000139835 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Marché public ; demande de révocation ou d’annulation par un tiers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Les conséquences de la notification du décompte général sur la responsabilité contractuelle / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Le délai global de paiement court à compter de la réception par le maître d'ouvrage du mémoire en réclamation / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le sous-contrat en droit public / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Le Conseil d'État écarte l'application de la jurisprudence Béziers II à une décision de modification unilatérale d'un contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Indemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Recours des tiers contre un contrat que l'administration se refuse de résilier / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Délai de recours contre une liste de lauréats à un appel d'offres / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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La cession d'un marché résultant d'une réorganisation interne de l'entreprise peut être approuvé tacitement / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Recours des tiers contre le refus de résiliation du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Rénovation du contentieux contractuel : travaux de finitions / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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L'illégalité de la clause de reconduction tacite du contrat rend illégale la clause prévoyant l'indemnité de non-reconduction / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Réforme des marchés publics : les évolutions les plus impactantes / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Le juge ne peut suspendre le refus de renouvellement d'un contrat à son échéance in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Contrat : limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées / Benoït SCHMALTZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Action en reprise de l'exécution d'un marché : quand l'amour est mort / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La tardiveté de la demande de pénalités de retard n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics - Capacités techniques et/ou professionnelles - Capacités d'opérateur-Tiers / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Réglementation des marchés publics (2) - Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Décompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Les limites du principe de loyauté des relations contractuelles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Un meurtrier islamiste pendu au Pakistan / Julien BOUISSOU in Le Monde, (02/03/2016)

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Le décompte définitif dans le règlement des marchés publics / Béatrice TRIGEAUD in Revue du droit public, N°2 (01/03/2016)

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Le nouveau droit des concessions / Guylain CLAMOUR in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Le responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre peut être engagée pour dépassement du coût prévisionnel des travaux / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Un nouveau corpus juridique pour les concessions / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)

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Les garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Tensions au Moyen-Orient: la crainte de l'escalade in Nice-Matin, (04/01/2016)

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Contestation du décompte général : suspension du délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitance / Sébastien PALMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Application de la jurisprudence Commune d'Olivet / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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L'action en garantie contre le sous-traitant d'un marché de travaux relève du juge judiciaire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Le régime des pénalités est un élément substantiel du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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La faute de la personne publique dans l'exécution d'un marché à forfait / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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Marchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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Le régime juridique des clauses de pénalités dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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Candidature d'une personne publique à un marché : office du juge du référé précontractuel / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - L'exécution des marchés publics : part respective de l'ordre de service et des avenants / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Marchés publics. Les 25 pièges à éviter lors de la passation d'un marché / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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L'appel en garantie appelle la compétence / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Réclamation en cours d'exécution du marché et principe d'unicité du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La répartition des compétences juridictionnelles dans les opérations de travaux publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Un délai court justifié par les besoins de la personne publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Irrégularité du décompte général et réclamation préalable / Tony JANVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Indemnisation par anticipation du prix des ouvrages non amortis sur la durée d'une concession / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)

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Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Déroulement de séance. Exécution de la délibération / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Renonciation à la conclusion d'un marché public - Pouvoirs du juge in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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Les difficultés d'exécution du jugement administratif entre deux personnes privées / Jean-François KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs / Jean-Sébastien BODA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 avril 2014 (n° 1104473). Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public.Execution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. Effets du caractère définitif in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°26 (01/09/2014)

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Pratique du CCAG - Travaux : Maîtriser le CCGAG et son environnement juridique, préparer l'exécution des travaux, résoudre les problèmes sur le chantier / Pierre BOUDRAND (octobre 2010)

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