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Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Angélique DI CURZIO . - p. 62-63.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GESTION DE CRISE ; ATTRIBUTION ; MARCHE PUBLIC ; DECRET ; EXECUTION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CHANTIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; DELAI D'EXECUTION ; MODIFICATION ; COUT ; COVID 19
Résumé : En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu'ils ne peuvent mettre en oeuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716353

[article]
Titre : Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Angélique DI CURZIO
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GESTION DE CRISE ; ATTRIBUTION ; MARCHE PUBLIC ; DECRET ; EXECUTION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CHANTIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; DELAI D'EXECUTION ; MODIFICATION ; COUT ; COVID 19
Résumé : En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu'ils ne peuvent mettre en oeuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716353

En l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires / Mathieu LORIOU in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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[article] En l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires In AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Mathieu LORIOU . - p. 478-479.
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; DEPARTEMENT ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire sur un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020, n° 426955. "Par un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil d'Etat, saisi d'une demande d'annulation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes (9 nov. 2018, n° 17NT00813), est venu apporter la confirmation selon laquelle le titulaire d'un marché public a le droit d'être indemnisé du coût des prestations supplémentaires indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art, sauf dans le cas où la personne publique s'est préalablement opposée, de manière expresse, à leur réalisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719602

[article]
Titre : En l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu LORIOU
Titre du périodique : AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 478-479
Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; DEPARTEMENT ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire sur un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020, n° 426955. "Par un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil d'Etat, saisi d'une demande d'annulation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes (9 nov. 2018, n° 17NT00813), est venu apporter la confirmation selon laquelle le titulaire d'un marché public a le droit d'être indemnisé du coût des prestations supplémentaires indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art, sauf dans le cas où la personne publique s'est préalablement opposée, de manière expresse, à leur réalisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719602

Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6098 (21/08/2020)

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[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6098 - 21/08/2020 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 32-35.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; EXECUTION
Résumé : Une sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2020 relatives à l'exécution des contrats publics : responsabilité du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance occulte, étendue du devoir de conseil du maître d'oeuvre, modalités de constitution d'un décompte général tacite etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707650

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6098
Date de parution : 21/08/2020
Article en page(s) : p. 32-35
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; EXECUTION
Résumé : Une sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2020 relatives à l'exécution des contrats publics : responsabilité du maître d'ouvrage en cas de sous-traitance occulte, étendue du devoir de conseil du maître d'oeuvre, modalités de constitution d'un décompte général tacite etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707650

Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité / Sylvain HUL in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

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[article] Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité In AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - 7-8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 361-362.
Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; EXECUTION ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019, n° 422307. "Il appartient au maître d'ouvrage qui a connaissance de l'intervention d'un sous-traitant au-delà du montant déclaré de prendre toute mesure utile pour mettre fin à cette situation ou la régulariser. A défaut, il commet une faute de nature à engager sa responsabilité, même si celle-ci est atténuée du fait des fautes respectivement commises par l'entrepreneur principal et le sous-traitant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707257

[article]
Titre : Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure utile pour stopper ou régulariser le dépassement du montant maximal sous-traité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : 7-8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 361-362
Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; EXECUTION ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019, n° 422307. "Il appartient au maître d'ouvrage qui a connaissance de l'intervention d'un sous-traitant au-delà du montant déclaré de prendre toute mesure utile pour mettre fin à cette situation ou la régulariser. A défaut, il commet une faute de nature à engager sa responsabilité, même si celle-ci est atténuée du fait des fautes respectivement commises par l'entrepreneur principal et le sous-traitant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707257

Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne (15/06/2020)

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Titre : Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne
Type de document : Texte réglementaire
Source : Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; DELIBERATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701300

Ordonnance n° 2000896 du 15 juin 2020 du Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne [Texte réglementaire] . - 15/06/2020.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; DELIBERATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701300
Voir aussi
Le conseil départemental des Ardennes sommé de suspendre son fonds de soutien aux TPE / Michel TENDIL (16/06/2020)

Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Urgence et marchés publics : une réponse en deux temps / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance (26/03/2020)

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Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics / Florian CHANON (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

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La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (23/03/2020)

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Comment modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN (14/12/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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Marchés publics. Quand les entreprises ont un casier judiciaire / Aldo SEVINO in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 21 décembre 2018, n° 1603129 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°39 (01/01/2019)

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Marché public ; demande de révocation ou d’annulation par un tiers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Les conséquences de la notification du décompte général sur la responsabilité contractuelle / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Le délai global de paiement court à compter de la réception par le maître d'ouvrage du mémoire en réclamation / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le sous-contrat en droit public / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Le Conseil d'État écarte l'application de la jurisprudence Béziers II à une décision de modification unilatérale d'un contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Indemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Recours des tiers contre un contrat que l'administration se refuse de résilier / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Délai de recours contre une liste de lauréats à un appel d'offres / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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La cession d'un marché résultant d'une réorganisation interne de l'entreprise peut être approuvé tacitement / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Recours des tiers contre le refus de résiliation du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Rénovation du contentieux contractuel : travaux de finitions / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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L'illégalité de la clause de reconduction tacite du contrat rend illégale la clause prévoyant l'indemnité de non-reconduction / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Réforme des marchés publics : les évolutions les plus impactantes / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Le juge ne peut suspendre le refus de renouvellement d'un contrat à son échéance in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Contrat : limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées / Benoït SCHMALTZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Action en reprise de l'exécution d'un marché : quand l'amour est mort / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La tardiveté de la demande de pénalités de retard n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics - Capacités techniques et/ou professionnelles - Capacités d'opérateur-Tiers / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Réglementation des marchés publics (2) - Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Décompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Les limites du principe de loyauté des relations contractuelles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Un meurtrier islamiste pendu au Pakistan / Julien BOUISSOU in Le Monde, (02/03/2016)

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Le décompte définitif dans le règlement des marchés publics / Béatrice TRIGEAUD in Revue du droit public, N°2 (01/03/2016)

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Le nouveau droit des concessions / Guylain CLAMOUR in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Le responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre peut être engagée pour dépassement du coût prévisionnel des travaux / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Un nouveau corpus juridique pour les concessions / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)

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Les garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Tensions au Moyen-Orient: la crainte de l'escalade in Nice-Matin, (04/01/2016)

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Contestation du décompte général : suspension du délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitance / Sébastien PALMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Application de la jurisprudence Commune d'Olivet / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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L'action en garantie contre le sous-traitant d'un marché de travaux relève du juge judiciaire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Le régime des pénalités est un élément substantiel du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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La faute de la personne publique dans l'exécution d'un marché à forfait / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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Marchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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Le régime juridique des clauses de pénalités dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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Candidature d'une personne publique à un marché : office du juge du référé précontractuel / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - L'exécution des marchés publics : part respective de l'ordre de service et des avenants / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Marchés publics. Les 25 pièges à éviter lors de la passation d'un marché / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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L'appel en garantie appelle la compétence / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Réclamation en cours d'exécution du marché et principe d'unicité du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La répartition des compétences juridictionnelles dans les opérations de travaux publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Un délai court justifié par les besoins de la personne publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Irrégularité du décompte général et réclamation préalable / Tony JANVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Indemnisation par anticipation du prix des ouvrages non amortis sur la durée d'une concession / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)

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Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Déroulement de séance. Exécution de la délibération / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Renonciation à la conclusion d'un marché public - Pouvoirs du juge in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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Les difficultés d'exécution du jugement administratif entre deux personnes privées / Jean-François KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs / Jean-Sébastien BODA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 avril 2014 (n° 1104473). Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public.Execution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. Effets du caractère définitif in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°26 (01/09/2014)

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Pratique du CCAG - Travaux : Maîtriser le CCGAG et son environnement juridique, préparer l'exécution des travaux, résoudre les problèmes sur le chantier / Pierre BOUDRAND (octobre 2010)

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