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Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

[article]
Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

Urgence et marchés publics : une réponse en deux temps / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] Urgence et marchés publics : une réponse en deux temps In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Franck PISTONE . - p. 15-16.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; PANDEMIE ; EXPERIENCE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; EPIDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ETAT D'URGENCE
Résumé : Pour l'auteur de cet article, une première évaluation opérationnelle des conséquences pour l’achat public de la crise sanitaire actuelle comprend deux niveaux Tout d’abord : l’urgence, le quotidien. Ensuite, et pas aussi anecdotique que l’on pourrait le croire, ce qui va arriver dans quelques mois : le fonctionnement post-traumatique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695940

[article]
Titre : Urgence et marchés publics : une réponse en deux temps
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck PISTONE
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 15-16
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; PANDEMIE ; EXPERIENCE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; EPIDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ETAT D'URGENCE
Résumé : Pour l'auteur de cet article, une première évaluation opérationnelle des conséquences pour l’achat public de la crise sanitaire actuelle comprend deux niveaux Tout d’abord : l’urgence, le quotidien. Ensuite, et pas aussi anecdotique que l’on pourrait le croire, ce qui va arriver dans quelques mois : le fonctionnement post-traumatique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695940

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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Titre : Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses
Type de document : Document web
Auteurs : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Source : Daj
Année : 30/03/2020
Pages : 18 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; SECURITE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Composé de douze questions, ce document livre des réponses complètes face aux situations pratiques que pourraient connaître les acheteurs durant la crise sanitaire. Il pourra être complété au fur et à mesure, "en tant que de besoin".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694390

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses [Document web] / Direction des affaires juridiques (DAJ) . - 30/03/2020 . - 18 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; EXECUTION ; SUSPENSION ; SECURITE SANITAIRE ; RISQUE SANITAIRE
Résumé : Composé de douze questions, ce document livre des réponses complètes face aux situations pratiques que pourraient connaître les acheteurs durant la crise sanitaire. Il pourra être complété au fur et à mesure, "en tant que de besoin".
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Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance (26/03/2020)

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Titre : Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 26/03/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PROCEDURE ; PASSATION ; EXECUTION
Résumé : Allongement des délais de remise des offres, prolongation des contrats en cours..., l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 vient bouleverser les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. Présentation de ces nouvelles mesures exceptionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693918

Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance [Document web] . - 26/03/2020.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PROCEDURE ; PASSATION ; EXECUTION
Résumé : Allongement des délais de remise des offres, prolongation des contrats en cours..., l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 vient bouleverser les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. Présentation de ces nouvelles mesures exceptionnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693918

Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics / Florian CHANON (26/03/2020)

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Titre : Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics
Type de document : Document web
Auteurs : Florian CHANON
Source : Chanon et Leleu associés
Année : 26/03/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; EXECUTION
Résumé : Publication le 25 mars 2020 de l’Ordonnance n° 2020-319 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics. Analyse
En ligne : http://www.chanon-le [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693915

Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics [Document web] / Florian CHANON . - 26/03/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; EXECUTION
Résumé : Publication le 25 mars 2020 de l’Ordonnance n° 2020-319 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics. Analyse
En ligne : http://www.chanon-le [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693915

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

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La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (23/03/2020)

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Comment modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN (14/12/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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Marchés publics. Quand les entreprises ont un casier judiciaire / Aldo SEVINO in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Précisions sur la teneur du pouvoir de contrôle de l'administration contractante / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Marché public ; demande de révocation ou d’annulation par un tiers in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (10/12/2018)

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Les conséquences de la notification du décompte général sur la responsabilité contractuelle / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Décalage entre les droits civil et administratif en matière de garantie des vices cachés / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Le délai global de paiement court à compter de la réception par le maître d'ouvrage du mémoire en réclamation / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Le sous-contrat en droit public / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Les grandes étapes du processus achat (1) / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Le Conseil d'État écarte l'application de la jurisprudence Béziers II à une décision de modification unilatérale d'un contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Indemnisation de travaux supplémentaires : rejet de l'appel en garantie formé à l'encontre du maître d'oeuvre du projet / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Marché public : la clause « Molière », non ; la clause « d'interprétariat », oui ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Recours des tiers contre un contrat que l'administration se refuse de résilier / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Délai de recours contre une liste de lauréats à un appel d'offres / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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La cession d'un marché résultant d'une réorganisation interne de l'entreprise peut être approuvé tacitement / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Recours des tiers contre le refus de résiliation du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Rénovation du contentieux contractuel : travaux de finitions / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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L'illégalité de la clause de reconduction tacite du contrat rend illégale la clause prévoyant l'indemnité de non-reconduction / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Réforme des marchés publics : les évolutions les plus impactantes / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Le juge ne peut suspendre le refus de renouvellement d'un contrat à son échéance in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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Contrat : limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées / Benoït SCHMALTZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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La garantie de parfait achèvement / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Action en reprise de l'exécution d'un marché : quand l'amour est mort / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La tardiveté de la demande de pénalités de retard n'est pas contraire à la loyauté des relations contractuelles / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics - Capacités techniques et/ou professionnelles - Capacités d'opérateur-Tiers / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Réglementation des marchés publics (2) - Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Décompte à rebours / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (11/04/2016)

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Les limites du principe de loyauté des relations contractuelles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Un meurtrier islamiste pendu au Pakistan / Julien BOUISSOU in Le Monde, (02/03/2016)

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Le décompte définitif dans le règlement des marchés publics / Béatrice TRIGEAUD in Revue du droit public, N°2 (01/03/2016)

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Le nouveau droit des concessions / Guylain CLAMOUR in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Le responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre peut être engagée pour dépassement du coût prévisionnel des travaux / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Un nouveau corpus juridique pour les concessions / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)

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Les garanties offertes à l'entreprise défaillante dans un marché de substitution / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Tensions au Moyen-Orient: la crainte de l'escalade in Nice-Matin, (04/01/2016)

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Contestation du décompte général : suspension du délai de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

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Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitance / Sébastien PALMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Application de la jurisprudence Commune d'Olivet / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Une spécification technique peut-elle imposer un lieu exclusif d'implantation de l'entreprise et d'exécution d'un marché de services ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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L'action en garantie contre le sous-traitant d'un marché de travaux relève du juge judiciaire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Le régime des pénalités est un élément substantiel du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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La faute de la personne publique dans l'exécution d'un marché à forfait / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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Marchés publics : la décision de poursuivre l'exécution d'un contrat / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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Le régime juridique des clauses de pénalités dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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Candidature d'une personne publique à un marché : office du juge du référé précontractuel / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Commande publique : questions d'actualité - L'exécution des marchés publics : part respective de l'ordre de service et des avenants / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Marchés publics. Les 25 pièges à éviter lors de la passation d'un marché / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293 (01/09/2015)

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L'appel en garantie appelle la compétence / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Réclamation en cours d'exécution du marché et principe d'unicité du décompte / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La répartition des compétences juridictionnelles dans les opérations de travaux publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Un délai court justifié par les besoins de la personne publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Irrégularité du décompte général et réclamation préalable / Tony JANVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Indemnisation par anticipation du prix des ouvrages non amortis sur la durée d'une concession / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (22/06/2015)

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Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Déroulement de séance. Exécution de la délibération / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Renonciation à la conclusion d'un marché public - Pouvoirs du juge in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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Les difficultés d'exécution du jugement administratif entre deux personnes privées / Jean-François KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs / Jean-Sébastien BODA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 avril 2014 (n° 1104473). Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public.Execution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. Effets du caractère définitif in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°26 (01/09/2014)

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Pratique du CCAG - Travaux : Maîtriser le CCGAG et son environnement juridique, préparer l'exécution des travaux, résoudre les problèmes sur le chantier / Pierre BOUDRAND (octobre 2010)

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