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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > ACTION FONCIERE > ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

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Terrain Bonnier à St-Paul-de-Vence : l' ancien maire Buron riposte in Nice-Matin, (27/03/2021)

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[article]
Titre : Terrain Bonnier à St-Paul-de-Vence : l' ancien maire Buron riposte
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/03/2021
Mots-clés : SAINT-PAUL-DE-VENCE ; BURON RENE ; CAMILLA JEAN-PIERRE ; TERRAIN ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728221

[article] Terrain Bonnier à St-Paul-de-Vence : l' ancien maire Buron riposte In Nice-Matin - 27/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-PAUL-DE-VENCE ; BURON RENE ; CAMILLA JEAN-PIERRE ; TERRAIN ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728221

Les collectivités territoriales et le viager / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Les collectivités territoriales et le viager In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 34-35.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; VIAGER ; PACA ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; DOMAINE
Résumé : Cet article fait le point sur l’achat de biens en viager, ouvert sous certaines conditions à des personnes publiques, et notamment aux communes (art. L. 2241-4 du Code général des collectivités territoriales) et aux EPCI (art. L. 5211-16 du CGCT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723329

[article]
Titre : Les collectivités territoriales et le viager
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; VIAGER ; PACA ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; DOMAINE
Résumé : Cet article fait le point sur l’achat de biens en viager, ouvert sous certaines conditions à des personnes publiques, et notamment aux communes (art. L. 2241-4 du Code général des collectivités territoriales) et aux EPCI (art. L. 5211-16 du CGCT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723329

Vallauris : Un projet de logements sociaux fait polémique / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (17/12/2020)

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[article]
Titre : Vallauris : Un projet de logements sociaux fait polémique - C'est à travers une convention passée avec l'Etablissement public foncier et la Casa que la Ville tente de limiter l'envergure d'un projet social au niveau des Hauts de Vallauris
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/12/2020
Mots-clés : VALLAURIS ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; LUCIANO KEVIN
Résumé : Le terrain en question se situe à proximité des Hauts de Vallauris. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718696

[article] Vallauris : Un projet de logements sociaux fait polémique - C'est à travers une convention passée avec l'Etablissement public foncier et la Casa que la Ville tente de limiter l'envergure d'un projet social au niveau des Hauts de Vallauris In Nice-Matin - 17/12/2020 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : VALLAURIS ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; LUCIANO KEVIN
Résumé : Le terrain en question se situe à proximité des Hauts de Vallauris. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718696

L' EPFA et EDF associés pour développer les énergies renouvelables / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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[article] L' EPFA et EDF associés pour développer les énergies renouvelables In ID Efficience Territoriale - N°75 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Jérémy PARADIS . - p. 40-41.
Mots-clés : EDF ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; AMENAGEMENT ; TRANSITION ENERGETIQUE
Résumé : " Ce partenariat doit répondre aux enjeux de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle impose d' atteindre l' autonomie énergétique en 2030*.
Objectif : assembler des solutions bas carbone, personnalisées en fonction de l' identité des projets d' aménagement et de leurs caractéristiques économiques et financières. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716120

[article]
Titre : L' EPFA et EDF associés pour développer les énergies renouvelables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy PARADIS
Titre du périodique : ID Efficience Territoriale
Numéro : N°75
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : EDF ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; AMENAGEMENT ; TRANSITION ENERGETIQUE
Résumé : " Ce partenariat doit répondre aux enjeux de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle impose d' atteindre l' autonomie énergétique en 2030*.
Objectif : assembler des solutions bas carbone, personnalisées en fonction de l' identité des projets d' aménagement et de leurs caractéristiques économiques et financières. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716120

Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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[article] Réserve foncière, concession précaire et bail rural In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p.15-16.
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

[article]
Titre : Réserve foncière, concession précaire et bail rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p.15-16
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

La Roquette-sur-Siagne : Un accueil mitigé pour la phase 2 de redynamisation du village. / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (10/02/2020)

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Grasse : Remettre dans le circuit une friche industrielle / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (27/01/2020)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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L'aménagement saisi par le droit souple ? / François BRUNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur " Nous avons acquis 137 M€ de foncier en 2018 " / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Contes veut soigner son coeur de ville in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°970 (02/11/2018)

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Densifier l'habitat en centre-bourg / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Habitat. Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Fixation du prix d'un bien préempté in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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" Nous achèterons pour 50 M€ de terrains en 2018 " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)

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Egalité et citoyenneté. Des mesures qui vont bousculer le BTP / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)

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Friches urbaines : des solutions pour optimiser l’action des établissements fonciers / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°365 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1386 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Roquebrune-Cap-Martin. Le foncier de la base aérienne 943 est vendu in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles - Mai 2016 / Philippe GRAND (01/05/2016)

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21 mai 2015 : IF - ENR. Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40) (21/05/2015)

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Urbanisme. La multiplication des établissements publics fonciers / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Les établissements publics fonciers locaux in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (25/05/2014)

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Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence / Vincent GUINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)

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L'Etat renforce son emprise sur ses établissements publics fonciers / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

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Instruction fiscale n° 6-F-1-02 parue au bulletin officiel des impôts du 7 juin 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5148, supplément (2002 26 juillet)

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LA VALEUR DU FONCIER in Diagonal, n° 92 (1991 novembre)

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