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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > ACTION FONCIERE > ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

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Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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[article] Réserve foncière, concession précaire et bail rural In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p.15-16.
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

[article]
Titre : Réserve foncière, concession précaire et bail rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p.15-16
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; SAFER
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2020 (3e civ., n° 18-24.772, FS-P+B+I). Cet arrêt concerne le régime juridique de la constitution d'une réserve foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693591

La Roquette-sur-Siagne : Un accueil mitigé pour la phase 2 de redynamisation du village. / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (10/02/2020)

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[article]
Titre : La Roquette-sur-Siagne : Un accueil mitigé pour la phase 2 de redynamisation du village.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Delphine GOUATY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/02/2020
Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; POUPLOT JACQUES ; REUNION PUBLIQUE ; PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Résumé : La phase 2 du projet s'étend, dans la continuité du programme Ferragnon, sur les terrains Estable, Taulanne et Pascal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689771

[article] La Roquette-sur-Siagne : Un accueil mitigé pour la phase 2 de redynamisation du village. In Nice-Matin - 10/02/2020 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; POUPLOT JACQUES ; REUNION PUBLIQUE ; PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Résumé : La phase 2 du projet s'étend, dans la continuité du programme Ferragnon, sur les terrains Estable, Taulanne et Pascal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689771

Grasse : Remettre dans le circuit une friche industrielle / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (27/01/2020)

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[article]
Titre : Grasse : Remettre dans le circuit une friche industrielle - L'agglo espère récupérer le terrain de Biolandes (2,5 hectares) en vente depuis 10 ans pour y installer des entreprises. Sous le coup du risque inondation, le site pourrait tout de même être réhabilité.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marianne LE MONZE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/01/2020
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; PACA ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Résumé : Le site appartenant à Biolandes est inoccupé depuis 10 ans et à la vente. Il ne compte pour qu'un seul salarié : le gardien. Le dossier qui consiste à l'acheter et le réaménager est géré non seulement par l'agglo et l'EPF, mais également l'Etat, le SMIAJE (syndicat qui gère les cours d'eau) et le club des entrepreneurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688360

[article] Grasse : Remettre dans le circuit une friche industrielle - L'agglo espère récupérer le terrain de Biolandes (2,5 hectares) en vente depuis 10 ans pour y installer des entreprises. Sous le coup du risque inondation, le site pourrait tout de même être réhabilité. In Nice-Matin - 27/01/2020 [Article de presse] / Marianne LE MONZE.
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; PACA ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Résumé : Le site appartenant à Biolandes est inoccupé depuis 10 ans et à la vente. Il ne compte pour qu'un seul salarié : le gardien. Le dossier qui consiste à l'acheter et le réaménager est géré non seulement par l'agglo et l'EPF, mais également l'Etat, le SMIAJE (syndicat qui gère les cours d'eau) et le club des entrepreneurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688360

Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE
Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602

[article]
Titre : Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE
Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602

L'aménagement saisi par le droit souple ? / François BRUNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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[article] L'aménagement saisi par le droit souple ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 06/05/2019 [Article de périodique] / François BRUNET . - p. 955-959.
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; NICE ; ECOVALLEE ; PLAINE-DU-VAR
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 juin 2018, n° 17MA03851. "En estimant que le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement n'est pas susceptible de recours dès lors qu'il ne fixe que des objectifs, la cour administrative d'appel de Marseille adopte un raisonnement classique. Mais en considérant qu'un tel acte aurait pu se voir appliquer la qualification d'acte de droit souple au sens de la jurisprudence Fairvesta, la cour s'inscrit dans le mouvement d'extension du champ d'application de cette jurisprudence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666722

[article]
Titre : L'aménagement saisi par le droit souple ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BRUNET
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°16
Date de parution : 06/05/2019
Article en page(s) : p. 955-959
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; NICE ; ECOVALLEE ; PLAINE-DU-VAR
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 juin 2018, n° 17MA03851. "En estimant que le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement n'est pas susceptible de recours dès lors qu'il ne fixe que des objectifs, la cour administrative d'appel de Marseille adopte un raisonnement classique. Mais en considérant qu'un tel acte aurait pu se voir appliquer la qualification d'acte de droit souple au sens de la jurisprudence Fairvesta, la cour s'inscrit dans le mouvement d'extension du champ d'application de cette jurisprudence".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666722

Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur " Nous avons acquis 137 M€ de foncier en 2018 " / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Contes veut soigner son coeur de ville in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°970 (02/11/2018)

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Densifier l'habitat en centre-bourg / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Habitat. Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Fixation du prix d'un bien préempté in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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" Nous achèterons pour 50 M€ de terrains en 2018 " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)

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Egalité et citoyenneté. Des mesures qui vont bousculer le BTP / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)

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Friches urbaines : des solutions pour optimiser l’action des établissements fonciers / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°365 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1386 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Roquebrune-Cap-Martin. Le foncier de la base aérienne 943 est vendu in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles - Mai 2016 / Philippe GRAND (01/05/2016)

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21 mai 2015 : IF - ENR. Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40) (21/05/2015)

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Urbanisme. La multiplication des établissements publics fonciers / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Les établissements publics fonciers locaux in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (25/05/2014)

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Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence / Vincent GUINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)

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L'Etat renforce son emprise sur ses établissements publics fonciers / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

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Instruction fiscale n° 6-F-1-02 parue au bulletin officiel des impôts du 7 juin 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5148, supplément (2002 26 juillet)

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LA VALEUR DU FONCIER in Diagonal, n° 92 (1991 novembre)

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