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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40. Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602 [article]  Titre : Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence VILLEDIEU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2478/2479 Date de parution : 26/08/2019 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BASSIN D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; MUTUALISATION ; CENTRE VILLE ; VILLAGE Résumé : Afin de revitaliser les centres-villes, des logements, commerces ou locaux sont acquis, rénovés et remis sur le marché par des collectivités territoriales. Mais, les opérations de portage et de valorisation des projets immobiliers coûtent cher et imposent un engagement important des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675602

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GEN_000141545	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

L'aménagement saisi par le droit souple ? / François BRUNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'aménagement saisi par le droit souple ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 06/05/2019 [Article de périodique] / François BRUNET . - p. 955-959. Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; NICE ; ECOVALLEE ; PLAINE-DU-VAR Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 juin 2018, n° 17MA03851. "En estimant que le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement n'est pas susceptible de recours dès lors qu'il ne fixe que des objectifs, la cour administrative d'appel de Marseille adopte un raisonnement classique. Mais en considérant qu'un tel acte aurait pu se voir appliquer la qualification d'acte de droit souple au sens de la jurisprudence Fairvesta, la cour s'inscrit dans le mouvement d'extension du champ d'application de cette jurisprudence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666722 [article]  Titre : L'aménagement saisi par le droit souple ? Type de document : Article de périodique Auteurs : François BRUNET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°16 Date de parution : 06/05/2019 Article en page(s) : p. 955-959 Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; NICE ; ECOVALLEE ; PLAINE-DU-VAR Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 juin 2018, n° 17MA03851. "En estimant que le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement n'est pas susceptible de recours dès lors qu'il ne fixe que des objectifs, la cour administrative d'appel de Marseille adopte un raisonnement classique. Mais en considérant qu'un tel acte aurait pu se voir appliquer la qualification d'acte de droit souple au sens de la jurisprudence Fairvesta, la cour s'inscrit dans le mouvement d'extension du champ d'application de cette jurisprudence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666722

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Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Accès à la propriété : à chacun son OFS In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6026 - 19/04/2019 [Article de périodique] / Anne-Elisabeth BERTUCCI . - p. 16. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ACTION FONCIERE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MARCHE IMMOBILIER ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; ALPES-MARITIMES ; AIDE A LA PIERRE loi elan Résumé : Les organismes de foncier solidaires (OFS) ont été créés par la loi Alur (n° 2014-366 du 24 mars 2014), puis complétés par la loi Macron (n° 2015-990 du 6 août 2015). La propriété du foncier et celle du bâti est dissociée, ce qui permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acheter les murs avec un bail réel solidaire (BRS) et de payer une redevance mensuelle pour l'occupation du terrain qui appartient à l'OFS. Plusieurs formes juridiques sont envisageables et les OFS se multiplient car ils permettent de faire baisser les prix de l'immobilier. Par ailleurs cette production en BRS entrera en partie dans le quota HLM du par les villes (loi SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664470 [article]  Titre : Accès à la propriété : à chacun son OFS Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Elisabeth BERTUCCI Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6026 Date de parution : 19/04/2019 Article en page(s) : p. 16 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ACTION FONCIERE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MARCHE IMMOBILIER ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; ALPES-MARITIMES ; AIDE A LA PIERRE loi elan Résumé : Les organismes de foncier solidaires (OFS) ont été créés par la loi Alur (n° 2014-366 du 24 mars 2014), puis complétés par la loi Macron (n° 2015-990 du 6 août 2015). La propriété du foncier et celle du bâti est dissociée, ce qui permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acheter les murs avec un bail réel solidaire (BRS) et de payer une redevance mensuelle pour l'occupation du terrain qui appartient à l'OFS. Plusieurs formes juridiques sont envisageables et les OFS se multiplient car ils permettent de faire baisser les prix de l'immobilier. Par ailleurs cette production en BRS entrera en partie dans le quota HLM du par les villes (loi SRU). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664470

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Elan : le volet aménagement In Fiches pratiques techniques - N°227 - 14/03/2019 [Article de périodique] / Philippe COUILLENS . - p. 13-16 ; réf. 02/111. Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; OPERATION D'URBANISME ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; ACTION FONCIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; DROIT DE PREEMPTION ; POS ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER loi elan Résumé : "Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualification de « grande opération d'urbanisme », clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661062 [article]  Titre : La loi Elan : le volet aménagement Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe COUILLENS Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°227 Date de parution : 14/03/2019 Article en page(s) : p. 13-16 ; réf. 02/111 Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; OPERATION D'URBANISME ; OPERATION D'INTERET NATIONAL ; ACTION FONCIERE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; DROIT DE PREEMPTION ; POS ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER loi elan Résumé : "Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualification de « grande opération d'urbanisme », clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661062

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Provence-Alpes-Côte d'Azur " Nous avons acquis 137 M€ de foncier en 2018 " / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Provence-Alpes-Côte d'Azur " Nous avons acquis 137 M€ de foncier en 2018 " Type de document : Article de presse Auteurs : Christiane WANAVERBECQ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6019 Date de parution : 01/03/2019 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; LOI SRU Résumé : . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660569 [article] Provence-Alpes-Côte d'Azur " Nous avons acquis 137 M€ de foncier en 2018 " In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6019 - 01/03/2019 [Article de presse] / Christiane WANAVERBECQ. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; LOI SRU Résumé : . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660569

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GEN_000139769	PERD0506	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Contes veut soigner son coeur de ville in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°970 (02/11/2018)

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Densifier l'habitat en centre-bourg / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Habitat. Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Fixation du prix d'un bien préempté in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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" Nous achèterons pour 50 M€ de terrains en 2018 " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017) 

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Egalité et citoyenneté. Des mesures qui vont bousculer le BTP / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)

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Friches urbaines : des solutions pour optimiser l’action des établissements fonciers / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°365 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1386 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016) 

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Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Roquebrune-Cap-Martin. Le foncier de la base aérienne 943 est vendu in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles - Mai 2016 / Philippe GRAND (01/05/2016) 

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21 mai 2015 : IF - ENR. Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40) (21/05/2015) 

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Urbanisme. La multiplication des établissements publics fonciers / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Les établissements publics fonciers locaux in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (25/05/2014) 

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Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence / Vincent GUINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)

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L'Etat renforce son emprise sur ses établissements publics fonciers / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

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Instruction fiscale n° 6-F-1-02 parue au bulletin officiel des impôts du 7 juin 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5148, supplément (2002 26 juillet)

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LA VALEUR DU FONCIER in Diagonal, n° 92 (1991 novembre)

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