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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

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Aménagement. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or (dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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[article] Aménagement. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2606 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; Cédric NEAU ; David PICOT . - p. 32-37.
Mots-clés : LOIRE-ATLANTIQUE ; INVENTAIRE ; FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; FISCALITE LOCALE ; AMENAGEMENT FONCIER ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; ZONE D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : La baisse de 50 % de l'artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi "climat et résilience", porte le risque d'une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. De nombreuses intercommunalités se sont lancées dans un travail d'inventaire de leur foncier économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763993

[article]
Titre : Aménagement. Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l'or (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Delphine GERBEAU ; Cédric NEAU ; David PICOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2606
Date de parution : 14/03/2022
Article en page(s) : p. 32-37
Mots-clés : LOIRE-ATLANTIQUE ; INVENTAIRE ; FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ; FISCALITE LOCALE ; AMENAGEMENT FONCIER ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; ZONE D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : La baisse de 50 % de l'artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi "climat et résilience", porte le risque d'une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. De nombreuses intercommunalités se sont lancées dans un travail d'inventaire de leur foncier économique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763993

Pourquoi le quartier des Vespins va-t-il changer ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (07/03/2022)

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[article]
Titre : Pourquoi le quartier des Vespins va-t-il changer ? - Ce secteur à enjeux, situé au sud de Saint-Laurent-du-Var, fera prochainement l'objet d'une " étude urbaine " pilotée par l'EPA Ecovallée Plaine du Var. On vous explique en quoi ça consiste.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/03/2022
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; QUARTIER ; URBANISME ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; LIGNE DE TRAMWAY
Résumé : La nouvelle ligne 4 du tramway devrait passer par ce quartier, situé au sud de la ville, d'ici 2025. Le tracé est encore officiellement à l'étude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762729

[article] Pourquoi le quartier des Vespins va-t-il changer ? - Ce secteur à enjeux, situé au sud de Saint-Laurent-du-Var, fera prochainement l'objet d'une " étude urbaine " pilotée par l'EPA Ecovallée Plaine du Var. On vous explique en quoi ça consiste. In Nice-Matin - 07/03/2022 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; QUARTIER ; URBANISME ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; LIGNE DE TRAMWAY
Résumé : La nouvelle ligne 4 du tramway devrait passer par ce quartier, situé au sud de la ville, d'ici 2025. Le tracé est encore officiellement à l'étude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762729

Développement économique. La foncière commerciale, nouvel outil de mise en oeuvre des politiques publiques / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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[article] Développement économique. La foncière commerciale, nouvel outil de mise en oeuvre des politiques publiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2590 - 15/11/2021 [Article de périodique] / My-Kim YANG-PAYA ; Hakim ZIANE . - p. 91-92.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGIME JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CODE DE L'URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; ACTION FONCIERE ; SOCIETE COMMERCIALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Résumé : Le commerce est reconnu aujourd'hui comme un véritable service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d'outils tels que des sociétés foncières. Précisions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751689

[article]
Titre : Développement économique. La foncière commerciale, nouvel outil de mise en oeuvre des politiques publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : My-Kim YANG-PAYA ; Hakim ZIANE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2590
Date de parution : 15/11/2021
Article en page(s) : p. 91-92
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGIME JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CODE DE L'URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COMMERCE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; ACTION FONCIERE ; SOCIETE COMMERCIALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Résumé : Le commerce est reconnu aujourd'hui comme un véritable service au public. Pour intervenir dans ce secteur, les communes disposent d'outils tels que des sociétés foncières. Précisions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751689

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6158 (24/09/2021)

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[article] Les EPF, des acteurs aux multiples facettes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6158 - 24/09/2021 [Article de périodique] / Céline LHERMINIER . - p. 81-82.
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; FONCIER ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; LOGEMENT ; ECOLOGIE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : Cette fiche pratique présente les missions des établissements publics fonciers (EPF) qui, à l'heure où les questions de lutte contre artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologie sont prégnantes, constituent des outils de portage de maîtrise foncière incontournables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746754

[article]
Titre : Les EPF, des acteurs aux multiples facettes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Céline LHERMINIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6158
Date de parution : 24/09/2021
Article en page(s) : p. 81-82
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; FONCIER ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; LOGEMENT ; ECOLOGIE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : Cette fiche pratique présente les missions des établissements publics fonciers (EPF) qui, à l'heure où les questions de lutte contre artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologie sont prégnantes, constituent des outils de portage de maîtrise foncière incontournables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746754

VITE LU : L'EPF (établissement public foncier) PACA a approuvé lors du premier conseil d'administration de 2021 une convention de partenariat avec la commune de Carros pour " favoriser le maintien d'une activité d'économie productive sur une friche industrielle ". - > Dominique Estrosi-Sassone dans la commission pour la relance durable de la construction de logements in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1100 (04/06/2021)

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[article]
Titre : VITE LU : L'EPF (établissement public foncier) PACA a approuvé lors du premier conseil d'administration de 2021 une convention de partenariat avec la commune de Carros pour " favoriser le maintien d'une activité d'économie productive sur une friche industrielle ". - > Dominique Estrosi-Sassone dans la commission pour la relance durable de la construction de logements
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1100
Date de parution : 04/06/2021
Mots-clés : ACTUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; URBANISME ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735784

[article] VITE LU : L'EPF (établissement public foncier) PACA a approuvé lors du premier conseil d'administration de 2021 une convention de partenariat avec la commune de Carros pour " favoriser le maintien d'une activité d'économie productive sur une friche industrielle ". - > Dominique Estrosi-Sassone dans la commission pour la relance durable de la construction de logements In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1100 - 04/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; URBANISME ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735784

Terrain Bonnier à St-Paul-de-Vence : l' ancien maire Buron riposte in Nice-Matin, (27/03/2021)

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Les collectivités territoriales et le viager / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Vallauris : Un projet de logements sociaux fait polémique / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (17/12/2020)

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L' EPFA et EDF associés pour développer les énergies renouvelables / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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La Roquette-sur-Siagne : Un accueil mitigé pour la phase 2 de redynamisation du village. / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (10/02/2020)

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Grasse : Remettre dans le circuit une friche industrielle / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (27/01/2020)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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L'aménagement saisi par le droit souple ? / François BRUNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (06/05/2019)

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Accès à la propriété : à chacun son OFS / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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La loi Elan : le volet aménagement / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur " Nous avons acquis 137 M€ de foncier en 2018 " / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6019 (01/03/2019)

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Contes veut soigner son coeur de ville in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°970 (02/11/2018)

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Densifier l'habitat en centre-bourg / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Habitat. Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Fixation du prix d'un bien préempté in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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" Nous achèterons pour 50 M€ de terrains en 2018 " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (08/07/2017)

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Egalité et citoyenneté. Des mesures qui vont bousculer le BTP / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5903 (06/01/2017)

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Friches urbaines : des solutions pour optimiser l’action des établissements fonciers / Laurent RADISSON in Actu environnement, N°365 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1386 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Le contrôle du juge administratif sur un décret portant dissolution d'établissements publics fonciers / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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Roquebrune-Cap-Martin. Le foncier de la base aérienne 943 est vendu in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles - Mai 2016 / Philippe GRAND (01/05/2016)

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21 mai 2015 : IF - ENR. Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40) (21/05/2015)

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Urbanisme. La multiplication des établissements publics fonciers / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Loi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Les établissements publics fonciers locaux in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (25/05/2014)

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Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence / Vincent GUINOT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2014)

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L'Etat renforce son emprise sur ses établissements publics fonciers / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

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Instruction fiscale n° 6-F-1-02 parue au bulletin officiel des impôts du 7 juin 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5148, supplément (2002 26 juillet)

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LA VALEUR DU FONCIER in Diagonal, n° 92 (1991 novembre)

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