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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SECTEUR D'ACTIVITE > SECTEUR SECONDAIRE > ENERGIE > ENERGIE RENOUVELABLE > ENERGIE EOLIENNE > EOLIENNE

EOLIENNE

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Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°160
Date de parution : 30/06/2020
Mots-clés : ELECTRICITE ; VENT ; ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702507

[article] Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement In Journal Officiel - Lois et décrets - N°160 - 30/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTRICITE ; VENT ; ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702507

Le plan de relance du gouvernement ne doit pas favoriser les éoliennes ! in Le Figaro, (24/06/2020)

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[article]
Titre : Le plan de relance du gouvernement ne doit pas favoriser les éoliennes !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 24/06/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ECONOMIE ; CLIMAT ; EOLIENNE ; ENERGIE EOLIENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701810

[article] Le plan de relance du gouvernement ne doit pas favoriser les éoliennes ! In Le Figaro - 24/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ECONOMIE ; CLIMAT ; EOLIENNE ; ENERGIE EOLIENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701810

La "bombe à retardement" du Conseil constitutionnel / Patrick ROGER in Le Monde, (06/06/2020)

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[article]
Titre : La "bombe à retardement" du Conseil constitutionnel - Dans une décision, la haute juridiction confère aux ordonnances une valeur législative, ce qui crée un débat entre constitutionnalistes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 06/06/2020
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EOLIENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699904

[article] La "bombe à retardement" du Conseil constitutionnel - Dans une décision, la haute juridiction confère aux ordonnances une valeur législative, ce qui crée un débat entre constitutionnalistes. In Le Monde - 06/06/2020 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EOLIENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699904

Les arnaques de la révolution verte / Mickaël FONTON ; Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA ; Josée POCHAT in Valeurs actuelles, (13/02/2020)

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[article]
Titre : Les arnaques de la révolution verte - La France n'a jamais eu besoin des énergies renouvelables. Quand l'idéologie des uns rencontre la lâcheté des autres, c'est tout un pays qui s'enfonce dans le déclin.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mickaël FONTON ; Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA ; Josée POCHAT
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 13/02/2020
Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; GAZ CARBONIQUE ; EOLIENNE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; BERTRAND XAVIER ; INTERVIEW ; PANNEAU SOLAIRE ; ELECTRICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690159

[article] Les arnaques de la révolution verte - La France n'a jamais eu besoin des énergies renouvelables. Quand l'idéologie des uns rencontre la lâcheté des autres, c'est tout un pays qui s'enfonce dans le déclin. In Valeurs actuelles - 13/02/2020 [Article de presse] / Mickaël FONTON ; Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA ; Josée POCHAT.
Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; GAZ CARBONIQUE ; EOLIENNE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; BERTRAND XAVIER ; INTERVIEW ; PANNEAU SOLAIRE ; ELECTRICITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690159

Eoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

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[article] Eoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6058 - 22/11/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 71.
Mots-clés : EOLIENNE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019, n°417870.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683830

[article]
Titre : Eoliennes. L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier du permis de construire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6058
Date de parution : 22/11/2019
Article en page(s) : p. 71
Mots-clés : EOLIENNE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019, n°417870.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683830

La demande de permis doit-elle comporter l’accord du gestionnaire de la voirie lorsque le projet comporte des câbles souterrains destinés à être enfouis sous le domaine public routier ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2019)

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Exploitation des installations éoliennes : plénitude de juridiction des CAA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Les câbles des éoliennes ne sont pas une construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Le recours contre la mise en demeure de présenter une nouvelle demande d'autorisation en raison de la modification substantielle d'éoliennes relève-t-il de la compétence des cours administratives d'appel ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Des éoliennes à l’air libre des formalités environnementales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Les permis de construire en cours de validité au 1er mars 2017 sont soumis au plein contentieux / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Fiscalité locale et éoliennes terrestres in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Protection des paysages. Limitation du nombre d'éoliennes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Transition énergétique : le financement citoyen, un atout pour les territoires / Nolwenn LE JANNIC in Environnement magazine, N°1771 (01/01/2019)

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Urbanisme. Les demandes d'autorisation environnementale évoluent / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La proximité d'une route fait-elle obstacle à la présence d'une éolienne ? in Droit de l'environnement, 273 (01/12/2018)

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La dispense de permis de construire pour les projets d’installation de parc éolien les fait-elle échapper au respect des règles d’urbanisme ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)

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Qui a intérêt à contester un permis de construire des éoliennes ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)

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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

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Les éoliennes perturbent la navigation aérienne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Comment s'apprécie l'intérêt à agir pour demander l'annulation des permis de construire des éoliennes ? / Guillaume ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Demande de démolition d'un parc éolien : la Cour de cassation précise la compétence du juge judiciaire in Droit de l'environnement, 269 (01/07/2018)

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Energie: Engie se positionne dans le jeu européen / Bertille BAYART in Le Figaro, N°22977 (27/06/2018)

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Les éoliennes sortent de l'espace du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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En dispensant les éoliennes de permis de construire le décret sur l'autorisation environnementale viole-t-il le principe de non-régression ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Pas d’intérêt pour les éoliennes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Contentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Demande de démolition d’une installation d’éolienne implantée en méconnaissance des règles d’urbanisme : quel juge est compétent ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Les effets sanitaires de certaines ondes sonores émises pas les parcs éoliens / Olivier MERCKEL in Environnement magazine, N°1761 (01/11/2017)

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Urbanisme et tierce opposition particulièrement circonstanciée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ? / Laurence LANOY in Droit de l'environnement, 255 (01/04/2017)

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Quelle est la portée d'une demande d'études complémentaires formulée par l'autorité environnementale sur un projet d'éoliennes soumis exclusivement à autorisation de construire ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Les critères de l'ensemble immobilier unique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Éoliennes dans les zones dangereuses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Refus d'accord d'un opérateur de radar et implantation des éoliennes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Eoliennes et sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco : vers la tolérance zéro ? in Droit de l'environnement, N°243 (01/03/2016)

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Est-il possible d'assortir le permis de prescriptions particulières dont la mise en œuvre dépend de tiers dont l'accord n'est pas certain ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables (05/02/2015)

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L'éolien contre le paysage ? / Philippe ZAVOLI in Code pratique de l'urbanisme, N°21 (01/12/2014)

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Eoliennes terrestres : les enjeux de l'application de la police des ICPE / Jean-Charles ROTOUILLIE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°36 (01/11/2011)

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Les projets d'éoliennes sont soumis à la "loi Montagne" / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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L'implantation des éoliennes : entre respect du paysage et lutte contre les gaz à effet de serre / Philippe ZAVOLI in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 mai)

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