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ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE

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EPL

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La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ? / POUPEAU François-Mathieu in Pouvoirs locaux, N°119 (01/04/2021)

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[article] La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ? In Pouvoirs locaux - N°119 - 01/04/2021 [Article de périodique] / POUPEAU François-Mathieu ; Benoit BOUTAUD ; Marion FETET . - p. 27-110.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; FINANCEMENT ; DEPLACEMENT ; ELECTRICITE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; METROPOLE ; REGION ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; BATIMENT PUBLIC ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Dans ce grand dossier, les contributeurs analysent le rôle et la place des différentes collectivités territoriales en matière de transition énergétique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731902

[article]
Titre : La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : POUPEAU François-Mathieu ; Benoit BOUTAUD ; Marion FETET
Titre du périodique : Pouvoirs locaux
Numéro : N°119
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 27-110
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; FINANCEMENT ; DEPLACEMENT ; ELECTRICITE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; METROPOLE ; REGION ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; BATIMENT PUBLIC ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : Dans ce grand dossier, les contributeurs analysent le rôle et la place des différentes collectivités territoriales en matière de transition énergétique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731902

Collectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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[article] Collectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Barbara KIRALY . - p. 22.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Parmi les premiers dossiers que Patrick Jarry, le nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) aura à piloter, figure la mise en application des mesures proposées par le Livre blanc publié par la fédération à l'automne 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713311

[article]
Titre : Collectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Barbara KIRALY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6108
Date de parution : 23/10/2020
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Parmi les premiers dossiers que Patrick Jarry, le nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) aura à piloter, figure la mise en application des mesures proposées par le Livre blanc publié par la fédération à l'automne 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713311

Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET in Les Échos, (02/07/2020)

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[article]
Titre : Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702780

[article] Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. In Les Échos - 02/07/2020 [Article de presse] / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702780

Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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[article] Droit public économique 1/2 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Jean-Christophe VIDELIN . - p.15-23.
Mots-clés : SECTEUR PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIVATISATION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SEML
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2019 aborde différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700914

[article]
Titre : Droit public économique 1/2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe VIDELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p.15-23
Mots-clés : SECTEUR PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIVATISATION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SEML
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2019 aborde différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700914

Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Claude DEVES, Auteur . - p.24-26.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Un ensemble de décisions rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon a atténué la portée de la Jurisprudence du 14 novembre 2018 "syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles" (n°405628). Il est ici question de la participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivité territoriale à la création d'une société publique locale (SPL). La Juridiction administrative a en effet tiré les enseignements des nouvelles dispositions de l'article L1531 du CCGT issue de la loi n° 2019-453 du 17 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689920

[article]
Titre : Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p.24-26
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Un ensemble de décisions rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon a atténué la portée de la Jurisprudence du 14 novembre 2018 "syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles" (n°405628). Il est ici question de la participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivité territoriale à la création d'une société publique locale (SPL). La Juridiction administrative a en effet tiré les enseignements des nouvelles dispositions de l'article L1531 du CCGT issue de la loi n° 2019-453 du 17 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689920

Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Entreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Promotion du territoire : collectivités, entreprises, même combat ; Un scooter Côte d'Azur France pour Eccity ; Du café « Ville de Paris » avec les Comptoirs Richard / Christiane NAVAS in Les Échos, (07/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Modes de gestion. Devenir membre d'une EPL ne permet pas nécessairement d'étendre ses compétences / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales (Dossier) / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Loi NOTRe et Epl départementales. Etat des lieux 2 ans après la loi / Fédération des Epl (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Eplscope 2018 (octobre 2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Dossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Sociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)

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Les EPL déploient leurs ailes / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ? / Cédric NEAU (25/11/2016)

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Entreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Les entreprises publiques locales, en soutien du BTP / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5871 (03/06/2016)

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Tourisme, culture, loisirs et territoires l'apport de la gamme epl / Sylvie ROUILLON-VALDIGUIÉ (18/02/2016)

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Ces entreprises locales qui innovent et qui gagnent / Christelle LEFEBVRE in Nice-Matin, (11/12/2015)

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Aménagement. Semop : ça démarre ! / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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Le Maine-et-Loire rationalise l'organisation de ses entreprises publiques locales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des entreprises publiques locales / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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L'analyse préalable au recours à la Semop / Muriel FAYAT in RCL La revue des collectivités locales, N°460 (01/03/2015)

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La SEMOP, dernière née des entreprises publiques locales / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°322 (01/03/2015)

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Les Epl, le tourisme, la culture et les loisirs (2015)

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La société d'économie mixtes locales à opération unique (SEMOP), instrument du renouveau de l'action publique locale / Gabriel ECKERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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" L'échelon intercommunal est l'actionnaire de référence des SPL" / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

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Les EPL face au délit de favoritisme / Xavier MOURIESSE in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

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SEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Instruction n°11-008-M0 du 21 mars 2011 (2011)

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