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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > POLITIQUE ECONOMIQUE > SECTEUR PUBLIC > ENTREPRISE PUBLIQUE > ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE

ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 17-20.
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837

[article]
Titre : Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 17-20
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837
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GEN_000142425 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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[article] Le législateur a, finalement, sauvé les SPL In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 58-59.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903

[article]
Titre : Le législateur a, finalement, sauvé les SPL
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903
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GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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[article] Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 32-38.
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; INTERET GENERAL ; ACTIONNARIAT ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE
Résumé : La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a sécurisé les entreprises publiques locales, dont les collectivités sont actionnaires majoritaires. Cependant, la Cour des comptes pointe régulièrement un manque de transparence et de contrôle des collectivités sur ces établissements qui peut entraîner des risques financiers et juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671042

[article]
Titre : Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 32-38
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; INTERET GENERAL ; ACTIONNARIAT ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE
Résumé : La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a sécurisé les entreprises publiques locales, dont les collectivités sont actionnaires majoritaires. Cependant, la Cour des comptes pointe régulièrement un manque de transparence et de contrôle des collectivités sur ces établissements qui peut entraîner des risques financiers et juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671042
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GEN_000140993 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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[article]
Titre : LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°115
Date de parution : 18/05/2019
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666896

[article] LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°115 - 18/05/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666896

La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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[article]
Titre : La réforme des entreprises publiques locales confirmée - Les députés ont ratifié jeudi la loi sécurisant l'actionnariat des sociétés des collectivités locales. La ministre de la Cohésion des territoires engage les parlementaires à réformer ces structures, dont la Cour des comptes s'apprête à faire une nouvelle critique.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Matthieu QUIRET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 13/05/2019
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; REFORME ; COUR DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666175

[article] La réforme des entreprises publiques locales confirmée - Les députés ont ratifié jeudi la loi sécurisant l'actionnariat des sociétés des collectivités locales. La ministre de la Cohésion des territoires engage les parlementaires à réformer ces structures, dont la Cour des comptes s'apprête à faire une nouvelle critique. In Les Échos - 13/05/2019 [Article de presse] / Matthieu QUIRET.
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; REFORME ; COUR DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666175

Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Promotion du territoire : collectivités, entreprises, même combat ; Un scooter Côte d'Azur France pour Eccity ; Du café « Ville de Paris » avec les Comptoirs Richard / Christiane NAVAS in Les Échos, (07/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Modes de gestion. Devenir membre d'une EPL ne permet pas nécessairement d'étendre ses compétences / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Développement économique : faire vivre les stratégies régionales (Dossier) / Cécile LACOSTE in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Loi NOTRe et Epl départementales. Etat des lieux 2 ans après la loi / Fédération des Epl (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Eplscope 2018 (octobre 2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Dossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

Permalink
Sociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)

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Les EPL déploient leurs ailes / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ? / Cédric NEAU (25/11/2016)

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Entreprises publiques locales : une vraie source d'économies ? / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Les entreprises publiques locales, en soutien du BTP / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5871 (03/06/2016)

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Tourisme, culture, loisirs et territoires l'apport de la gamme epl / Sylvie ROUILLON-VALDIGUIÉ (18/02/2016)

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Ces entreprises locales qui innovent et qui gagnent / Christelle LEFEBVRE in Nice-Matin, (11/12/2015)

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Aménagement. Semop : ça démarre ! / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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Le Maine-et-Loire rationalise l'organisation de ses entreprises publiques locales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des entreprises publiques locales / Frédéric ADVIELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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L'analyse préalable au recours à la Semop / Muriel FAYAT in RCL La revue des collectivités locales, N°460 (01/03/2015)

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La SEMOP, dernière née des entreprises publiques locales / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°322 (01/03/2015)

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Les Epl, le tourisme, la culture et les loisirs (2015)

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La société d'économie mixtes locales à opération unique (SEMOP), instrument du renouveau de l'action publique locale / Gabriel ECKERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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" L'échelon intercommunal est l'actionnaire de référence des SPL" / Josette DEQUEANT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

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Les EPL face au délit de favoritisme / Xavier MOURIESSE in Contrats publics, n° 139 (2014 janvier)

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SEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Instruction n°11-008-M0 du 21 mars 2011 (2011)

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