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115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS / Emilie BUONO (08/11/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : 115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS Type de document : Document web Auteurs : Emilie BUONO Source : club finances de la gazette Année : 08/11/2018 Pages : 3 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; INONDATION ; AUDE Résumé : Selon un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé", les départements devraient bénéficier de 115 M€ de crédits supplémentaires pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648336 115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS [Document web] / Emilie BUONO . - 08/11/2018 . - 3 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; INONDATION ; AUDE Résumé : Selon un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé", les départements devraient bénéficier de 115 M€ de crédits supplémentaires pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648336

Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales In Fiches pratiques financières - N°203 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Vivien GROUD . - 2 p. Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Depuis maintenant plus de 20 ans, l’État encadre les dotations aux collectivités grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d’ajustement. Cependant, les difficultés qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal ont mis en lumière les limites du mécanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650875 [article]  Titre : Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Vivien GROUD Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°203 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Depuis maintenant plus de 20 ans, l’État encadre les dotations aux collectivités grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d’ajustement. Cependant, les difficultés qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal ont mis en lumière les limites du mécanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650875

PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales Type de document : Document web Auteurs : Cédric NEAU ; Emilie BUONO Source : Club finances de la gazette Année : 28/09/2018 Pages : 9 p. Mots-clés : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; DECHET ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; RSA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRESTATION SOCIALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Présentation des articles du projet de loi de finances 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644511 PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales [Document web] / Cédric NEAU ; Emilie BUONO . - 28/09/2018 . - 9 p. Mots-clés : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; DECHET ; DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; RSA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRESTATION SOCIALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Présentation des articles du projet de loi de finances 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644511

Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements ! (25/01/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements ! Type de document : Document web Source : Club finances de la gazette Année : 25/01/2017 Pages : 3 p. Mots-clés : DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; DEPARTEMENT ; REGION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Michel Klopfer n'a pas su trouver les bons arguments pour éviter l’intégration dans les variables d’ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP) et de la dotation de transfert des compensations d’exonération de taxe d’habitation (DTCE) des seuls départements et régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582736 Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements ! [Document web] . - 25/01/2017 . - 3 p. Mots-clés : DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; DEPARTEMENT ; REGION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Michel Klopfer n'a pas su trouver les bons arguments pour éviter l’intégration dans les variables d’ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP) et de la dotation de transfert des compensations d’exonération de taxe d’habitation (DTCE) des seuls départements et régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582736

Exclure la DCTRP des variables d’ajustement : la cause des départements et régions portée au Parlement / Claire MALLET (20/10/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Exclure la DCTRP des variables d’ajustement : la cause des départements et régions portée au Parlement Type de document : Document web Auteurs : Claire MALLET Source : localtis.info Année : 20/10/2016 Pages : 3 p. Mots-clés : DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; ADF ; REGION Résumé : "En commission des finances, les députés de tous bords ont convenu qu'il fallait supprimer les dispositions de l'article 14 faisant payer aux départements et régions la hausse de la péréquation en faveur du bloc local". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571530 Exclure la DCTRP des variables d’ajustement : la cause des départements et régions portée au Parlement [Document web] / Claire MALLET . - 20/10/2016 . - 3 p. Mots-clés : DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; ADF ; REGION Résumé : "En commission des finances, les députés de tous bords ont convenu qu'il fallait supprimer les dispositions de l'article 14 faisant payer aux départements et régions la hausse de la péréquation en faveur du bloc local". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571530

Budget 2017 : les régions et les départements gagnent le premier round / Bastien SCORDIA (14/10/2016)

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Peut-on réformer la D.G.F. ? / Luc Alain VERVISCH (11/10/2016)

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Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales / Fabienne PROUX (18/09/2014)

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La nécessité d'un mode de calcul uniforme dans l'attribution du montant de la DCRTP et du FNGIR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2013 24 juin)

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Versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP); Alimentation et redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) in La Lettre du financier territorial, n° 259 (2011 octobre)

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