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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISESSynonyme(s)CVAE |
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La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)
[article] La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Yann-Florent FOUGERES, Auteur . - 8 p.
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce dossier présente les caractéristiques de la CVAE. Pour 2021, cet impôt suscite des inquiétudes. Pour rappel, la CVAE remplace la taxe professionnelle et est décriée pour sa grande volatilité. Son mode de reversement aux collectivités est spécifique : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725061 [article]
Titre : La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann-Florent FOUGERES, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°362 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce dossier présente les caractéristiques de la CVAE. Pour 2021, cet impôt suscite des inquiétudes. Pour rappel, la CVAE remplace la taxe professionnelle et est décriée pour sa grande volatilité. Son mode de reversement aux collectivités est spécifique : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725061 Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
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Titre : Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? Type de document : Périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 ISSN : Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720399 [article] Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Périodique] . - p. 2-3.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720399 Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)
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Titre : Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants Type de document : Article de presse Auteurs : Manon MALHERE Titre du périodique : Le Figaro Economie Date de parution : 16/12/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; CRISE ECONOMIQUE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE Résumé : Selon la Cour des comptes, les villes touristiques devraient davantage être affectées avec la chute de plusieurs recettes dont la taxe de séjour et celles issues des casinos. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718510 [article] Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants In Le Figaro Economie - 16/12/2020 [Article de presse] / Manon MALHERE.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; CRISE ECONOMIQUE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE Résumé : Selon la Cour des comptes, les villes touristiques devraient davantage être affectées avec la chute de plusieurs recettes dont la taxe de séjour et celles issues des casinos. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718510
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Titre : Les départements, principales victimes de la crise. Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent THEVENIN Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 16/12/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUR DES COMPTES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; MOSCOVICI PIERRE ; FINANCES PUBLIQUES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718482 [article] Les départements, principales victimes de la crise. In Les Échos - 16/12/2020 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Titre : Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR, Auteur Source : La gazette club finances Année : 16/10/2020 Pages : 4p. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; VALEUR AJOUTEE Résumé : La baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712775 Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 16/10/2020 . - 4p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; VALEUR AJOUTEE Résumé : La baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712775 Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkMoins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkPLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités (29/09/2020)
PermalinkFascicule sur le plan de relance prévu pour les collectivités locales (15/09/2020)
PermalinkPermalinkLes limites de la baisse des impôts de production (04/09/2020)
PermalinkFonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)
PermalinkLa réforme des "impôts de production" / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkNote dinformation du 10 août 2020 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de lexercice 2020 (10/08/2020)
PermalinkRelance : les régions obtiennent 600 millions deuros (31/07/2020)
PermalinkLa volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques quil serait facile de lever (27/07/2020)
PermalinkBruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production / Isabelle RAYNAUD (22/07/2020)
PermalinkPermalinkBruno Le Maire veut baisser la CVAE (16/07/2020)
PermalinkLa volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)
PermalinkLes répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkCrise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)
PermalinkCrise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkNote de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)
PermalinkDes pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkPermalinkNote dinformation du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de lexercice 2019 (02/08/2019)
PermalinkPermalinkLa fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)
PermalinkLa majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)
PermalinkCVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)
PermalinkNote d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)
PermalinkContractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)
PermalinkNOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)
PermalinkLa relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
PermalinkPermalinkRéforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)
PermalinkPermalinkLa jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)
PermalinkVers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)
PermalinkLe transfert dune fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)
PermalinkLa Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)
PermalinkL'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)
PermalinkProjet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)
PermalinkPLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCVAE : linterminable impossible ? réforme ; le problème des groupes dentreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)
PermalinkFiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)
PermalinkRapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)
PermalinkNOTE DINFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour lexercice 2017 (16/05/2017)
Permalink2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkLe poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)
PermalinkLes intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)
PermalinkActualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)
PermalinkLois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)
PermalinkLois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)
PermalinkEstelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)
PermalinkActualité du 4 janvier 2017. IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (04/01/2017)
PermalinkL'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)
PermalinkDes lois de finances de transition in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)
PermalinkPLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée (20/12/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)
PermalinkPourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)
PermalinkProjet de loi de finances 2017 : départements et régions sont les plus touchés / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)
PermalinkRégions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)
PermalinkDidier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » / Pierre CHEMINADE (11/10/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkTransfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)
PermalinkPermalinkOptimisation de la fiscalité locale : Les départements sy mettent aussi / Frédéric VILLE (16/09/2016)
Permalink17 juin 2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) (17/06/2016)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2015 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°110 (01/06/2016)
PermalinkChristian Eckert : « Prolonger le fonds dinvestissement est une piste » (23/05/2016)
PermalinkNote d'information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour lexercice 2016 (17/05/2016)
PermalinkAprès une embellie, les finances locales à nouveau sous tension / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/05/2016)
PermalinkLa loi de finances pour 2016 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)
PermalinkLoi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkFaut-il utiliser lépargne brute comme critère de péréquation entre départements ? (27/04/2016)
PermalinkCompétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)
PermalinkLes mesures de la loi des finances à retenir pour bien débuter l'année 2016 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)
PermalinkLes principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)
PermalinkArrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)
PermalinkElections régionales 2015 : cherchez lenjeu ! (04/12/2015)
PermalinkMaxi-régions : le BTP va devoir s'adapter / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)
PermalinkLautonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ? (30/11/2015)
PermalinkPermalinkDépartements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016 / Pierre CHEMINADE (09/10/2015)
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