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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > FISCALITE LOCALE > TAXE DIRECTE LOCALE > CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE > COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

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CVAE

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (juin juillet 2020)

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[article] La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever In Fiches pratiques financières - N°220 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER, Auteur . - 2p.
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE
Résumé : L'auteur examine les conséquences de la crise sanitaire sur les ressources budgétaires de la CVAE et l'impact des variations erratiques à laquelle elle sera soumise en 2021-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702747

[article]
Titre : La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°220
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : 2p.
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE
Résumé : L'auteur examine les conséquences de la crise sanitaire sur les ressources budgétaires de la CVAE et l'impact des variations erratiques à laquelle elle sera soumise en 2021-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702747

Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Titre : Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements
Type de document : Document web
Source : ADF
Année : 25/05/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RSA ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Communiqué de presse de l'ADF portant sur les finances des Départements et sur les conséquences de la crise sanitaire, au regard notamment des recettes de la taxe foncière, des droits de mutation à titre onéreux, de la part de CVAE et du financement du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698920

Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements [Document web] . - 25/05/2020 . - 2p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RSA ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Communiqué de presse de l'ADF portant sur les finances des Départements et sur les conséquences de la crise sanitaire, au regard notamment des recettes de la taxe foncière, des droits de mutation à titre onéreux, de la part de CVAE et du financement du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698920

Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Titre : Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 19/05/2020
Pages : p.3
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
"covid 19"
Résumé : Entre les dépenses imprévues et l'absence de recettes les collectivités locales souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Les associations d'élus demandent une compensation des pertes et un budget annexe avec un compte dédié qui permette de lister toutes les pertes et les quelques recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698255

Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette [Document web] / Pascale TESSIER, Auteur . - 19/05/2020 . - p.3.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
"covid 19"
Résumé : Entre les dépenses imprévues et l'absence de recettes les collectivités locales souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Les associations d'élus demandent une compensation des pertes et un budget annexe avec un compte dédié qui permette de lister toutes les pertes et les quelques recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698255

Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Titre : Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur ; Thomas BILLET, Auteur
Source : Club finances
Année : 07/05/2020
Pages : 5p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TVA ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR
"covid 19"
Résumé : Deux consultants experts du cabinet Fiscalité et territoire analysent les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697710

Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités [Document web] / Romain GASPAR, Auteur ; Thomas BILLET, Auteur . - 07/05/2020 . - 5p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TVA ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR
"covid 19"
Résumé : Deux consultants experts du cabinet Fiscalité et territoire analysent les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697710

Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)

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Titre : Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ?
Type de document : Document web
Auteurs : Paul PIATON, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 07/05/2020
Pages : 5p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DEPARTEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CONFINEMENT
"confinement" "covid 19"
Résumé : La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sera la recette fiscale la plus impactée par la crise sanitaire. Cet article fait le point sur la diminution de cette recette qui représente 6 % des recettes réelles de fonctionnement des départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697803

Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? [Document web] / Paul PIATON, Auteur . - 07/05/2020 . - 5p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DEPARTEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CONFINEMENT
"confinement" "covid 19"
Résumé : La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sera la recette fiscale la plus impactée par la crise sanitaire. Cet article fait le point sur la diminution de cette recette qui représente 6 % des recettes réelles de fonctionnement des départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697803

Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Note de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Note d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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NOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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La fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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La jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018 / Pierre CHEMINADE (04/10/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 / Bruno LE MAIRE (27/09/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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CVAE : l’interminable – impossible ? – réforme ; le problème des groupes d’entreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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La fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Fiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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Actualité du 4 janvier 2017. IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (04/01/2017)

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L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Des lois de finances de transition in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)

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PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée (20/12/2016)

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PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales / Pierre CHEMINADE (08/12/2016)

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)

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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)

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Pourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Projet de loi de finances 2017 : départements et régions sont les plus touchés / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » / Pierre CHEMINADE (11/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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Les finances publiques locales / Cour des comptes (01/10/2016)

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Transfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi / Frédéric VILLE (16/09/2016)

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17 juin 2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) (17/06/2016)

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La fiscalité directe locale en 2015 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°110 (01/06/2016)

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Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)

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Note d'information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 (17/05/2016)

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Après une embellie, les finances locales à nouveau sous tension / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/05/2016)

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La loi de finances pour 2016 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)

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Loi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

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Les maires encaissent davantage . . mais se plaignent / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (29/04/2016)

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Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ? (27/04/2016)

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Compétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Les mesures de la loi des finances à retenir pour bien débuter l'année 2016 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

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Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu ! (04/12/2015)

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Maxi-régions : le BTP va devoir s'adapter / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)

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L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ? (30/11/2015)

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Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation / Fabian MEYNAND (17/11/2015)

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Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016 / Pierre CHEMINADE (09/10/2015)

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PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse / Cédric NEAU (29/09/2015)

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La fusion des régions n’aura pas d’impact financier / Cédric NEAU (24/09/2015)

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La péréquation entre les collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Hakim DAIMALLAH in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)

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Synthèse du rapport 2015 de l’Observatoire des finances locales / Clara HARREAU in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°106 (01/08/2015)

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Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015 (23/07/2015)

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Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017 / Jean-Baptiste FORRAY (26/06/2015)

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Note d'information n° NOR/INT/B/15/12812/N du 28 mai 2015 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2015 (28/05/2015)

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La fiscalité directe locale en 2014 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°105 (01/04/2015)

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Observations sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (2ème partie) / Joël BOUDINE in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

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Fiscalité. Ce que réserve la CVAE pour 2015 ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Départements : une baisse des dotations insoutenable / Cédric NEAU (09/12/2014)

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« Les départements sont dans une situation financière très délicate » / Frédéric VILLE (09/12/2014)

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Les associations d’élus signent une convention avec la DGFiP (19/11/2014)

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Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ? / Frédéric VILLE (31/10/2014)

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Contribution économique territoriale (CET) ; plafonnement de la part taxe VAE; dégrèvement en cas de cessation d'activité ou transmission en cours d'année; inconstitutionnalité du régime; modification exigée in La Lettre du financier territorial, N°292 (01/10/2014)

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Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales / Fabienne PROUX (18/09/2014)

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CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution / Fabian MAYNAND (26/08/2014)

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Le bloc local peine à s’accorder sur la baisse des dotations / Pierre CHEMINADE (10/07/2014)

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Les particularités du recours à la location longue durée pour la flotte automobile des collectivités territoriales / Rémy ROUGEOLLE in La Lettre du financier territorial, N°290 (01/07/2014)

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