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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

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CVAE

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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[article] Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - 1 p.
Mots-clés : IMPOT DIRECT ; REMONTEE MECANIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n°s 421991 et 421992 : dans cette affaire le Conseil d'Etat examine les conditions d'application de la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le cas d'espèce concerne les sociétés d'exploitation des remontées mécaniques (article 1447-0 du code général des impôts).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682545

[article]
Titre : Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : IMPOT DIRECT ; REMONTEE MECANIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n°s 421991 et 421992 : dans cette affaire le Conseil d'Etat examine les conditions d'application de la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le cas d'espèce concerne les sociétés d'exploitation des remontées mécaniques (article 1447-0 du code général des impôts).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682545
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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Titre : Réforme fiscale : les départements s’inquiètent
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Club finances de la gazette
Année : 16/08/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; REFORME ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : "L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675194

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent [Document web] / Romain GASPAR . - 16/08/2019 . - 4 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; REFORME ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : "L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675194

Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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Titre : Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019
Type de document : Texte réglementaire
Source : collectivités-locales.gouv.fr
Article en page(s) : 15 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675680

Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 [Texte réglementaire] . - 02/08/2019 . - 15 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675680

La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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[article] La fiscalité directe locale en 2018 In BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL - N°135 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Meddy FILOMIN . - p. 1-8.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % alors que la croissance des impôts économiques ralentit à cause de la CVAE et de la TASCOM.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665366

[article]
Titre : La fiscalité directe locale en 2018
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Meddy FILOMIN
Titre du périodique : BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL
Numéro : N°135
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 1-8
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % alors que la croissance des impôts économiques ralentit à cause de la CVAE et de la TASCOM.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665366
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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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[article]
Titre : La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises - Les députés En marche ont échangé mardi, lors de leur réunion de groupe, sur les suites à donner au grand débat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 13/03/2019
Mots-clés : FISCALITE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; PHILIPPE EDOUARD ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Résumé : La taxe carbone reste un sujet hautement sensible. Photo Philippe Huguen/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660441

[article] La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises - Les députés En marche ont échangé mardi, lors de leur réunion de groupe, sur les suites à donner au grand débat. In Les Échos - 13/03/2019 [Article de presse] / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ.
Mots-clés : FISCALITE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; PHILIPPE EDOUARD ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Résumé : La taxe carbone reste un sujet hautement sensible. Photo Philippe Huguen/AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660441

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Note d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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NOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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La fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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La jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018 / Pierre CHEMINADE (04/10/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 / Bruno LE MAIRE (27/09/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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CVAE : l’interminable – impossible ? – réforme ; le problème des groupes d’entreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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La fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Fiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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Actualité du 4 janvier 2017. IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (04/01/2017)

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L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Des lois de finances de transition in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)

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PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée (20/12/2016)

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PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales / Pierre CHEMINADE (08/12/2016)

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)

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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)

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Pourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Projet de loi de finances 2017 : départements et régions sont les plus touchés / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » / Pierre CHEMINADE (11/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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Les finances publiques locales / Cour des comptes (01/10/2016)

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Transfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi / Frédéric VILLE (16/09/2016)

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17 juin 2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) (17/06/2016)

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La fiscalité directe locale en 2015 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°110 (01/06/2016)

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Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)

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Note d'information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 (17/05/2016)

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Après une embellie, les finances locales à nouveau sous tension / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/05/2016)

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La loi de finances pour 2016 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)

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Loi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

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Les maires encaissent davantage . . mais se plaignent / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (29/04/2016)

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Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ? (27/04/2016)

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Compétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Les mesures de la loi des finances à retenir pour bien débuter l'année 2016 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

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Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu ! (04/12/2015)

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Maxi-régions : le BTP va devoir s'adapter / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)

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L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ? (30/11/2015)

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Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation / Fabian MEYNAND (17/11/2015)

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Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016 / Pierre CHEMINADE (09/10/2015)

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PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse / Cédric NEAU (29/09/2015)

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La fusion des régions n’aura pas d’impact financier / Cédric NEAU (24/09/2015)

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La péréquation entre les collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Hakim DAIMALLAH in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)

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Synthèse du rapport 2015 de l’Observatoire des finances locales / Clara HARREAU in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°106 (01/08/2015)

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Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015 (23/07/2015)

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Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017 / Jean-Baptiste FORRAY (26/06/2015)

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Note d'information n° NOR/INT/B/15/12812/N du 28 mai 2015 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2015 (28/05/2015)

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La fiscalité directe locale en 2014 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°105 (01/04/2015)

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Observations sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (2ème partie) / Joël BOUDINE in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

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Fiscalité. Ce que réserve la CVAE pour 2015 ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Départements : une baisse des dotations insoutenable / Cédric NEAU (09/12/2014)

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« Les départements sont dans une situation financière très délicate » / Frédéric VILLE (09/12/2014)

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Les associations d’élus signent une convention avec la DGFiP (19/11/2014)

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Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ? / Frédéric VILLE (31/10/2014)

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Contribution économique territoriale (CET) ; plafonnement de la part taxe VAE; dégrèvement en cas de cessation d'activité ou transmission en cours d'année; inconstitutionnalité du régime; modification exigée in La Lettre du financier territorial, N°292 (01/10/2014)

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Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales / Fabienne PROUX (18/09/2014)

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CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution / Fabian MAYNAND (26/08/2014)

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Le bloc local peine à s’accorder sur la baisse des dotations / Pierre CHEMINADE (10/07/2014)

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Les particularités du recours à la location longue durée pour la flotte automobile des collectivités territoriales / Rémy ROUGEOLLE in La Lettre du financier territorial, N°290 (01/07/2014)

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Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales / Angéline MAHEN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°103 (01/07/2014)

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La réforme territoriale ne « modifiera pas les enjeux financiers des régions à court terme » pour Fitch / Pierre CHEMINADE (12/06/2014)

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Note d'information du 25 avril 2014. Instruction relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2014 (25/04/2014)

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Note d'information : Instruction relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2014 NOR :INTB1409546N (25/04/2014)

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Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010 / Raphaël RICHARD (2014 19 février)

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Péréquation des dotations et réduction des inégalités entre collectivités locales in La Lettre du financier territorial, n° 282 (2013 Novembre)

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Un PLF 2014 qui ne lève pas toutes les incertitudes / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, n° 282, fiche technique (2013 Novembre)

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Esquisse d'une péréquation horizontale / DEBARGE Anaëlle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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