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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > FISCALITE LOCALE > TAXE DIRECTE LOCALE > CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE > COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

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CVAE

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Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés (01/12/2021)

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Titre : Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés
Type de document : Document web
Source : Intercommunalités de France ADCF
Année : 01/12/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; TVA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Fiscalité locale : la baisse prévisionnelle de la CVAE en 2022 pour l’ensemble des collectivités locales qui en bénéficient serait de - 4,7 % : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753249

Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés [Document web] . - 01/12/2021 . - 2 p.
Mots-clés : FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; TVA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Fiscalité locale : la baisse prévisionnelle de la CVAE en 2022 pour l’ensemble des collectivités locales qui en bénéficient serait de - 4,7 % : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753249

Note du 1er décembre 2021. BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29) (01/12/2021)

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Titre : Note du 1er décembre 2021. BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; ENTREPRISE ; POLE DE COMPETITIVITE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753554

Note du 1er décembre 2021. BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29) [Texte réglementaire] . - 01/12/2021.
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; ENTREPRISE ; POLE DE COMPETITIVITE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753554

Décret no 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifiant l’article 344 quaterdecies de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (23/11/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifiant l’article 344 quaterdecies de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°272
Date de parution : 23/11/2021
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DEPARTEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752324

[article] Décret no 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifiant l’article 344 quaterdecies de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°272 - 23/11/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DEPARTEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752324

Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (15/09/2021)

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Titre : Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Type de document : Texte réglementaire
Source : collectivitéslocales.gouv.fr
Mots-clés : ZONE RURALE ; ZONE RURALE FRAGILE ; COMMERCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; COMMUNE ; EPCI ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; ARTISANAT ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) permettent aux collectivités locales (communes et leur EPCI) d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont compensées par le budget de l’État à hauteur de 33 %. Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du dispositif prévue. L'application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745324

Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) [Texte réglementaire] . - 15/09/2021.
Mots-clés : ZONE RURALE ; ZONE RURALE FRAGILE ; COMMERCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; COMMUNE ; EPCI ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; ENTREPRISE ; TRES PETITE ENTREPRISE ; ARTISANAT ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) permettent aux collectivités locales (communes et leur EPCI) d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont compensées par le budget de l’État à hauteur de 33 %. Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du dispositif prévue. L'application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745324

Note d’information du 3 août 2021 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2021 (03/08/2021)

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Titre : Note d’information du 3 août 2021 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2021
Type de document : Texte réglementaire
Source : Direction générale des collectivités locales
Article en page(s) : 14 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FINANCES ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742162

Note d’information du 3 août 2021 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2021 [Texte réglementaire] . - 03/08/2021 . - 14 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FINANCES ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742162

Départementales 2021 : une formalité pour les listes de droite in Nice Premium, (17/06/2021)

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Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée (19/05/2021)

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Finances locales : le gouvernement tente de rassurer / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/04/2021)

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Actualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit (24/03/2021)

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Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année / Thomas BEUREY (10/03/2021)

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La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Fiscalité : l'heure des choix in Fiches pratiques financières, N°226 (01/02/2021)

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Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Les Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)

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Les départements, principales victimes de la crise. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/12/2020)

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Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible / Romain GASPAR (16/10/2020)

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Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Moins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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PLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités (29/09/2020)

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Fascicule sur le plan de relance prévu pour les collectivités locales (15/09/2020)

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Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s / Romain GASPAR (09/09/2020)

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Les limites de la baisse des impôts de production (04/09/2020)

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Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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La réforme des "impôts de production" / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Note d’information du 10 août 2020 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2020 (10/08/2020)

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Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros (31/07/2020)

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever (27/07/2020)

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Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production / Isabelle RAYNAUD (22/07/2020)

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Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales (21/07/2020)

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Bruno Le Maire veut baisser la CVAE (16/07/2020)

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

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Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)

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Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Note de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Note d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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NOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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La fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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La jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018 / Pierre CHEMINADE (04/10/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 / Bruno LE MAIRE (27/09/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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CVAE : l’interminable – impossible ? – réforme ; le problème des groupes d’entreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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La fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Fiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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Actualité du 4 janvier 2017. IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (04/01/2017)

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L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Des lois de finances de transition in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)

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PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée (20/12/2016)

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PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales / Pierre CHEMINADE (08/12/2016)

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)

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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)

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Pourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Projet de loi de finances 2017 : départements et régions sont les plus touchés / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » / Pierre CHEMINADE (11/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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Les finances publiques locales / Cour des comptes (01/10/2016)

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Transfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi / Frédéric VILLE (16/09/2016)

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17 juin 2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) (17/06/2016)

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La fiscalité directe locale en 2015 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°110 (01/06/2016)

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Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)

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Note d'information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 (17/05/2016)

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Après une embellie, les finances locales à nouveau sous tension / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/05/2016)

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La loi de finances pour 2016 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)

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Loi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

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