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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > FISCALITE LOCALE > TAXE DIRECTE LOCALE > CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

COTISATION LOCALE D'ACTIVITE

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Titre : PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux
Type de document : Document web
Auteurs : Fabian MEYNAND
Source : Club finances de la gazette
Année : 18/11/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Cet article décrypte les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par la taxe foncière sur les propriétés bâties des Départements (TFPB). En effet, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) (composante de la contribution économique territoriale (CET))liées jusqu'ici à l'évolution de la TH seront désormais liées à l'évolution du taux de TFPB.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682809

PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux [Document web] / Fabian MEYNAND . - 18/11/2019 . - 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; TAXE D'HABITATION
Résumé : Cet article décrypte les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par la taxe foncière sur les propriétés bâties des Départements (TFPB). En effet, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) (composante de la contribution économique territoriale (CET))liées jusqu'ici à l'évolution de la TH seront désormais liées à l'évolution du taux de TFPB.
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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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[article] Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - 1 p.
Mots-clés : IMPOT DIRECT ; REMONTEE MECANIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n°s 421991 et 421992 : dans cette affaire le Conseil d'Etat examine les conditions d'application de la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le cas d'espèce concerne les sociétés d'exploitation des remontées mécaniques (article 1447-0 du code général des impôts).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682545

[article]
Titre : Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 12/11/2019
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : IMPOT DIRECT ; REMONTEE MECANIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n°s 421991 et 421992 : dans cette affaire le Conseil d'Etat examine les conditions d'application de la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le cas d'espèce concerne les sociétés d'exploitation des remontées mécaniques (article 1447-0 du code général des impôts).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682545
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GEN_000142358 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Aurélie DUNOUAU . - p. 38-40.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; LIVRE ; ACTION CULTURELLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNE ; REGION ; SUBVENTION ; AIDE DIRECTE
Résumé : "Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoins d'un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l'un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s'adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l'Etat et le Centre national du livre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681762

[article]
Titre : Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie DUNOUAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; LIVRE ; ACTION CULTURELLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNE ; REGION ; SUBVENTION ; AIDE DIRECTE
Résumé : "Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoins d'un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l'un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s'adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l'Etat et le Centre national du livre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681762
Exemplaires

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GEN_000142283 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Titre : Réforme fiscale : les départements s’inquiètent
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Club finances de la gazette
Année : 16/08/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; REFORME ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : "L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675194

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent [Document web] / Romain GASPAR . - 16/08/2019 . - 4 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; REFORME ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : "L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675194

Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Titre : Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires
Type de document : Texte réglementaire
Source : Direction générale des finances publiques
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : MEDECIN ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ZONE RURALE ; INFIRMIER ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; IMPOT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674412

Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires [Texte réglementaire] . - 07/08/2019 . - 1 p.
Mots-clés : MEDECIN ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ZONE RURALE ; INFIRMIER ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; IMPOT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674412
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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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Fiscalité locale et éoliennes terrestres in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Note d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)

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NOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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A qoi sert... la CFE ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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La fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes » / Emilie DENETRE (02/05/2018)

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Cotisations foncières sur blocs de béton in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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La jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Note du 12 février 2018 relative aux éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2017 pour 2018 (12/02/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018 / Pierre CHEMINADE (04/10/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 / Bruno LE MAIRE (27/09/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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CVAE : l’interminable – impossible ? – réforme ; le problème des groupes d’entreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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La fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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Révision des valeurs locatives : les maires redoutent les réactions des chefs d'entreprises et des commerçants / Thomas BEUREY (30/05/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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Actualité du 4 janvier 2017. IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (04/01/2017)

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L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Des lois de finances de transition in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)

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PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée (20/12/2016)

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PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales / Pierre CHEMINADE (08/12/2016)

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)

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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)

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Pourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Projet de loi de finances 2017 : départements et régions sont les plus touchés / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » / Pierre CHEMINADE (11/10/2016)

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Actualité du 5 octobre 2016. IF. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté (05/10/2016)

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La CFE, un outil pour connaître son tissu économique / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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Les finances publiques locales / Cour des comptes (01/10/2016)

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Transfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Ce qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU (27/09/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi / Frédéric VILLE (16/09/2016)

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Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiale pour 2010 / Alexandre DUMONT in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Ce qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Ce qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU (08/07/2016)

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17 juin 2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) (17/06/2016)

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La fiscalité directe locale en 2015 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°110 (01/06/2016)

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Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)

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Note d'information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 (17/05/2016)

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Après une embellie, les finances locales à nouveau sous tension / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/05/2016)

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La loi de finances pour 2016 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)

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Loi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

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Les maires encaissent davantage . . mais se plaignent / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (29/04/2016)

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Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ? (27/04/2016)

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Compétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Les mesures de la loi des finances à retenir pour bien débuter l'année 2016 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Actualité du 6 janvier 2016. IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016 dans les zones urbaines en difficulté (06/01/2016)

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Actualité du 6 janvier 2016. IF - Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 60) (06/01/2016)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)

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Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu ! (04/12/2015)

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Maxi-régions : le BTP va devoir s'adapter / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)

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L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ? (30/11/2015)

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Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation / Fabian MEYNAND (17/11/2015)

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Projet de loi de finances 2016 : tentative de reforme de la DGF / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°304 (01/11/2015)

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Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016 / Pierre CHEMINADE (09/10/2015)

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PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse / Cédric NEAU (29/09/2015)

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