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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > FISCALITE LOCALE > TAXE DIRECTE LOCALE > CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

COTISATION LOCALE D'ACTIVITE

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

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CET

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Finances locales : le gouvernement tente de rassurer / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/04/2021)

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[article]
Titre : Finances locales : le gouvernement tente de rassurer
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/04/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; GOURAULT JACQUELINE ; DUSSOPT OLIVIER ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730247

[article] Finances locales : le gouvernement tente de rassurer In Les Échos - 16/04/2021 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; GOURAULT JACQUELINE ; DUSSOPT OLIVIER ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730247

Nouveau geste fiscal en faveur des entreprises. / Isabelle COUET in Les Échos, (12/04/2021)

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[article]
Titre : Nouveau geste fiscal en faveur des entreprises.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 12/04/2021
Mots-clés : FISCALITE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729734

[article] Nouveau geste fiscal en faveur des entreprises. In Les Échos - 12/04/2021 [Article de presse] / Isabelle COUET.
Mots-clés : FISCALITE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729734

Actualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit (24/03/2021)

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Titre : Actualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit
Type de document : Texte réglementaire
Source : Direction générale des Finances publiques
Mots-clés : FISCALITE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728032

Actualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit [Texte réglementaire] . - 24/03/2021.
Mots-clés : FISCALITE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728032

Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année / Thomas BEUREY (10/03/2021)

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Titre : Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY, Auteur
Source : Banque des territoires
Année : 10/03/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les communes et leurs groupements, ainsi que les départements est moins forte que prévu, puisqu'elle n'est que de 1%. Mais certains territoires accusent des pertes élevées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726643

Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année [Document web] / Thomas BEUREY, Auteur . - 10/03/2021 . - 2 p.
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les communes et leurs groupements, ainsi que les départements est moins forte que prévu, puisqu'elle n'est que de 1%. Mais certains territoires accusent des pertes élevées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726643

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)

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Titre : IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts
Mots-clés : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE URBAINE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722946

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté [Texte réglementaire] . - 03/02/2021.
Mots-clés : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE URBAINE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722946

La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Fiscalité : l'heure des choix in Fiches pratiques financières, N°226 (01/02/2021)

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ZORCOMIR : qui peut en bénéficier ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Les Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)

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Les départements, principales victimes de la crise. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/12/2020)

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Exonération de deux tiers de la CFE pour plus de 3500 entreprises de la Métropole in Nice-Matin, (28/11/2020)

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Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible / Romain GASPAR (16/10/2020)

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Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Fiscalité : l'AMF s'oppose à la baisse des impôts économiques locaux / Xavier BRIVET in Maires de France, N°383 (01/10/2020)

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Moins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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PLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités (29/09/2020)

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Fascicule sur le plan de relance prévu pour les collectivités locales (15/09/2020)

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Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s / Romain GASPAR (09/09/2020)

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Les limites de la baisse des impôts de production (04/09/2020)

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Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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La réforme des "impôts de production" / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Note d’information du 10 août 2020 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2020 (10/08/2020)

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Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (06/08/2020)

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Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros (31/07/2020)

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever (27/07/2020)

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Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production / Isabelle RAYNAUD (22/07/2020)

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Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales (21/07/2020)

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Alpes d' Azur : " Fiers du travail accompli " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Bruno Le Maire veut baisser la CVAE (16/07/2020)

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

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Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Un plan de 18 milliards pour le tourisme et des vacances en juillet-août... si tout va bien / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Note de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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Fiscalité locale et éoliennes terrestres in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Note d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)

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NOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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A qoi sert... la CFE ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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La fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes » / Emilie DENETRE (02/05/2018)

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Cotisations foncières sur blocs de béton in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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La jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Note du 12 février 2018 relative aux éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2017 pour 2018 (12/02/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018 / Pierre CHEMINADE (04/10/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 / Bruno LE MAIRE (27/09/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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CVAE : l’interminable – impossible ? – réforme ; le problème des groupes d’entreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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La fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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Révision des valeurs locatives : les maires redoutent les réactions des chefs d'entreprises et des commerçants / Thomas BEUREY (30/05/2017)

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Grandes villes : les taux de fiscalité sont quasi-stables cette année / Thomas BEUREY (23/05/2017)

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Taux d’imposition 2017 des grandes collectivités locales / BARBERET Jérôme (20/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Critères de disposition d'un local ou d'un terrain / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Fiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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