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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > FISCALITE LOCALE > TAXE DIRECTE LOCALE > CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALESynonyme(s)CET |



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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)
Titre : PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux Type de document : Document web Auteurs : Fabian MEYNAND Source : Club finances de la gazette Année : 18/11/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet article décrypte les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par la taxe foncière sur les propriétés bâties des Départements (TFPB). En effet, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) (composante de la contribution économique territoriale (CET))liées jusqu'ici à l'évolution de la TH seront désormais liées à l'évolution du taux de TFPB. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682809 PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux [Document web] / Fabian MEYNAND . - 18/11/2019 . - 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet article décrypte les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par la taxe foncière sur les propriétés bâties des Départements (TFPB). En effet, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) (composante de la contribution économique territoriale (CET))liées jusqu'ici à l'évolution de la TH seront désormais liées à l'évolution du taux de TFPB. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682809 Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
[article] Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2019 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - 1 p.
Mots-clés : IMPOT DIRECT ; REMONTEE MECANIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n°s 421991 et 421992 : dans cette affaire le Conseil d'Etat examine les conditions d'application de la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le cas d'espèce concerne les sociétés d'exploitation des remontées mécaniques (article 1447-0 du code général des impôts). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682545 [article]
Titre : Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 12/11/2019 Article en page(s) : 1 p. Mots-clés : IMPOT DIRECT ; REMONTEE MECANIQUE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2019, n°s 421991 et 421992 : dans cette affaire le Conseil d'Etat examine les conditions d'application de la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le cas d'espèce concerne les sociétés d'exploitation des remontées mécaniques (article 1447-0 du code général des impôts). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682545 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000142358 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
[article] Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Aurélie DUNOUAU . - p. 38-40.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; LIVRE ; ACTION CULTURELLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNE ; REGION ; SUBVENTION ; AIDE DIRECTE Résumé : "Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoins d'un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l'un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s'adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l'Etat et le Centre national du livre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681762 [article]
Titre : Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie DUNOUAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2489 Date de parution : 04/11/2019 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; LIVRE ; ACTION CULTURELLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNE ; REGION ; SUBVENTION ; AIDE DIRECTE Résumé : "Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoins d'un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l'un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s'adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l'Etat et le Centre national du livre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681762 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000142283 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)
Titre : Réforme fiscale : les départements s’inquiètent Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR Source : Club finances de la gazette Année : 16/08/2019 Pages : 4 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; REFORME ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : "L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675194 Réforme fiscale : les départements s’inquiètent [Document web] / Romain GASPAR . - 16/08/2019 . - 4 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; REFORME ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : "L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675194 Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)
Titre : Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires Type de document : Texte réglementaire Source : Direction générale des finances publiques Article en page(s) : 1 p. Mots-clés : MEDECIN ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ZONE RURALE ; INFIRMIER ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; IMPOT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674412 Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires [Texte réglementaire] . - 07/08/2019 . - 1 p.Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)
PermalinkNote d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)
PermalinkLa majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)
PermalinkFiscalité locale et éoliennes terrestres in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)
PermalinkCVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)
PermalinkLoi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkNote d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)
PermalinkDécret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)
PermalinkPLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)
PermalinkContractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)
PermalinkCatalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)
PermalinkNOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)
PermalinkLa relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
PermalinkRéforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)
PermalinkA qoi sert... la CFE ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkRéforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)
PermalinkRéforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)
PermalinkL’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes » / Emilie DENETRE (02/05/2018)
PermalinkCotisations foncières sur blocs de béton in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)
PermalinkLa jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)
PermalinkNote du 12 février 2018 relative aux éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2017 pour 2018 (12/02/2018)
PermalinkVers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)
PermalinkLe transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)
PermalinkLa Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)
PermalinkL'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)
PermalinkProjet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)
PermalinkPLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)
PermalinkRépartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018 / Pierre CHEMINADE (04/10/2017)
PermalinkImpôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)
PermalinkProjet de loi de finances pour 2018 / Bruno LE MAIRE (27/09/2017)
PermalinkVers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)
PermalinkCVAE : l’interminable – impossible ? – réforme ; le problème des groupes d’entreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)
PermalinkFiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)
PermalinkRapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)
PermalinkRévision des valeurs locatives : les maires redoutent les réactions des chefs d'entreprises et des commerçants / Thomas BEUREY (30/05/2017)
PermalinkGrandes villes : les taux de fiscalité sont quasi-stables cette année / Thomas BEUREY (23/05/2017)
PermalinkTaux d’imposition 2017 des grandes collectivités locales / BARBERET Jérôme (20/05/2017)
PermalinkNOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)
Permalink2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)
PermalinkCritères de disposition d'un local ou d'un terrain / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)
PermalinkFiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)
PermalinkLe poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)
PermalinkLes intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)
PermalinkTaxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)
PermalinkActualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)
PermalinkLois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)
PermalinkLois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)
PermalinkEstelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)
PermalinkActualité du 4 janvier 2017. IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (04/01/2017)
PermalinkL'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)
PermalinkDes lois de finances de transition in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)
PermalinkPLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée (20/12/2016)
PermalinkPLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales / Pierre CHEMINADE (08/12/2016)
PermalinkPLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)
PermalinkPLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)
PermalinkPourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)
PermalinkProjet de loi de finances 2017 : départements et régions sont les plus touchés / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)
PermalinkRégions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)
PermalinkDidier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » / Pierre CHEMINADE (11/10/2016)
PermalinkActualité du 5 octobre 2016. IF. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté (05/10/2016)
PermalinkLa CFE, un outil pour connaître son tissu économique / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)
PermalinkDébat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)
PermalinkLes finances publiques locales / Cour des comptes (01/10/2016)
PermalinkTransfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)
PermalinkCe qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU (27/09/2016)
PermalinkYvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)
PermalinkOptimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi / Frédéric VILLE (16/09/2016)
PermalinkLes conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiale pour 2010 / Alexandre DUMONT in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)
PermalinkCe qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)
PermalinkCe qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU (08/07/2016)
Permalink17 juin 2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) (17/06/2016)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2015 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°110 (01/06/2016)
PermalinkChristian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)
PermalinkNote d'information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 (17/05/2016)
PermalinkAprès une embellie, les finances locales à nouveau sous tension / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/05/2016)
PermalinkLa loi de finances pour 2016 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)
PermalinkLoi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)
PermalinkLes maires encaissent davantage . . mais se plaignent / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (29/04/2016)
PermalinkFaut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ? (27/04/2016)
PermalinkCompétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)
PermalinkLes mesures de la loi des finances à retenir pour bien débuter l'année 2016 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)
PermalinkActualité du 6 janvier 2016. IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016 dans les zones urbaines en difficulté (06/01/2016)
PermalinkActualité du 6 janvier 2016. IF - Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour l'activité de méthanisation agricole (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 60) (06/01/2016)
PermalinkLes principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)
PermalinkArrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (17/12/2015)
PermalinkElections régionales 2015 : cherchez l’enjeu ! (04/12/2015)
PermalinkMaxi-régions : le BTP va devoir s'adapter / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)
PermalinkL’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ? (30/11/2015)
PermalinkPacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation / Fabian MEYNAND (17/11/2015)
PermalinkProjet de loi de finances 2016 : tentative de reforme de la DGF / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°304 (01/11/2015)
PermalinkDépartements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016 / Pierre CHEMINADE (09/10/2015)
PermalinkPLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse / Cédric NEAU (29/09/2015)
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