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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > FISCALITE LOCALE > TAXE DIRECTE LOCALE > CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

COTISATION LOCALE D'ACTIVITE

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (juin juillet 2020)

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[article] La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever In Fiches pratiques financières - N°220 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER, Auteur . - 2p.
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE
Résumé : L'auteur examine les conséquences de la crise sanitaire sur les ressources budgétaires de la CVAE et l'impact des variations erratiques à laquelle elle sera soumise en 2021-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702747

[article]
Titre : La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ESCALLIER, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°220
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : 2p.
Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE
Résumé : L'auteur examine les conséquences de la crise sanitaire sur les ressources budgétaires de la CVAE et l'impact des variations erratiques à laquelle elle sera soumise en 2021-2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702747

Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Titre : Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements
Type de document : Document web
Source : ADF
Année : 25/05/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RSA ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Communiqué de presse de l'ADF portant sur les finances des Départements et sur les conséquences de la crise sanitaire, au regard notamment des recettes de la taxe foncière, des droits de mutation à titre onéreux, de la part de CVAE et du financement du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698920

Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements [Document web] . - 25/05/2020 . - 2p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RSA ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Communiqué de presse de l'ADF portant sur les finances des Départements et sur les conséquences de la crise sanitaire, au regard notamment des recettes de la taxe foncière, des droits de mutation à titre onéreux, de la part de CVAE et du financement du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698920

Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Titre : Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 19/05/2020
Pages : p.3
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
"covid 19"
Résumé : Entre les dépenses imprévues et l'absence de recettes les collectivités locales souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Les associations d'élus demandent une compensation des pertes et un budget annexe avec un compte dédié qui permette de lister toutes les pertes et les quelques recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698255

Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette [Document web] / Pascale TESSIER, Auteur . - 19/05/2020 . - p.3.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
"covid 19"
Résumé : Entre les dépenses imprévues et l'absence de recettes les collectivités locales souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Les associations d'élus demandent une compensation des pertes et un budget annexe avec un compte dédié qui permette de lister toutes les pertes et les quelques recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698255

Un plan de 18 milliards pour le tourisme et des vacances en juillet-août... si tout va bien / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2020)

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Titre : Un plan de 18 milliards pour le tourisme et des vacances en juillet-août... si tout va bien
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis
Année : 15/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE DE SEJOUR ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Résumé : A l'issue d'un comité interministériel, un "plan massif" en faveur du tourisme a été annoncépar le Premier ministre, Edouard Philippe pour limiter les faillites et les licenciements, "préparer la réouverture" et de relancer la dynamique du secteur. Le sauvetage passe par une série d'aides, de prêts et d'exonérations. La relance sera notamment portée par un plan d'investissement en fonds propres porté par la Banque des Territoires et Bpifrance. Les collectivités sont invitées à accompagner le mouvement par des allègements ou exonérations de taxes de séjour et CFE. Une annonce enfin, que chacun attendait : "Les Français pourront partir en vacances en France" en juillet et août.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697821

Un plan de 18 milliards pour le tourisme et des vacances en juillet-août... si tout va bien [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 15/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE DE SEJOUR ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Résumé : A l'issue d'un comité interministériel, un "plan massif" en faveur du tourisme a été annoncépar le Premier ministre, Edouard Philippe pour limiter les faillites et les licenciements, "préparer la réouverture" et de relancer la dynamique du secteur. Le sauvetage passe par une série d'aides, de prêts et d'exonérations. La relance sera notamment portée par un plan d'investissement en fonds propres porté par la Banque des Territoires et Bpifrance. Les collectivités sont invitées à accompagner le mouvement par des allègements ou exonérations de taxes de séjour et CFE. Une annonce enfin, que chacun attendait : "Les Français pourront partir en vacances en France" en juillet et août.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697821

Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Titre : Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur ; Thomas BILLET, Auteur
Source : Club finances
Année : 07/05/2020
Pages : 5p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TVA ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR
"covid 19"
Résumé : Deux consultants experts du cabinet Fiscalité et territoire analysent les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697710

Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités [Document web] / Romain GASPAR, Auteur ; Thomas BILLET, Auteur . - 07/05/2020 . - 5p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TVA ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; EPCI ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR
"covid 19"
Résumé : Deux consultants experts du cabinet Fiscalité et territoire analysent les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697710

Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Note de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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Fiscalité locale et éoliennes terrestres in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Note d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)

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NOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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A qoi sert... la CFE ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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La fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes » / Emilie DENETRE (02/05/2018)

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Cotisations foncières sur blocs de béton in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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La jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Note du 12 février 2018 relative aux éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2017 pour 2018 (12/02/2018)

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Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées / Thomas BEUREY (22/11/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018 / Pierre CHEMINADE (04/10/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 / Bruno LE MAIRE (27/09/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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CVAE : l’interminable – impossible ? – réforme ; le problème des groupes d’entreprises in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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La fiscalité directe locale en 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°117 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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Révision des valeurs locatives : les maires redoutent les réactions des chefs d'entreprises et des commerçants / Thomas BEUREY (30/05/2017)

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Grandes villes : les taux de fiscalité sont quasi-stables cette année / Thomas BEUREY (23/05/2017)

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Taux d’imposition 2017 des grandes collectivités locales / BARBERET Jérôme (20/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Critères de disposition d'un local ou d'un terrain / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Fiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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Les intercos, au coeur des nouveaux dispositifs fiscaux des lois de finances / Laura FILLEUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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Actualité du 4 janvier 2017. IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (04/01/2017)

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L'étau des départements in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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Des lois de finances de transition in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)

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PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée (20/12/2016)

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PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales / Pierre CHEMINADE (08/12/2016)

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)

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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)

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Pourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Projet de loi de finances 2017 : départements et régions sont les plus touchés / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)

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Régions. Quand la droite prend le pouvoir / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits » / Pierre CHEMINADE (11/10/2016)

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Actualité du 5 octobre 2016. IF. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté (05/10/2016)

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La CFE, un outil pour connaître son tissu économique / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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Les finances publiques locales / Cour des comptes (01/10/2016)

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Transfert de la compétence transport des départements aux régions : les modalités de compensation / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Ce qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU (27/09/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi / Frédéric VILLE (16/09/2016)

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Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiale pour 2010 / Alexandre DUMONT in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Ce qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Ce qui vous attend dans le PLF 2017 / Cédric NEAU (08/07/2016)

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17 juin 2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89) (17/06/2016)

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La fiscalité directe locale en 2015 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°110 (01/06/2016)

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Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)

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Note d'information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016 (17/05/2016)

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Après une embellie, les finances locales à nouveau sous tension / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/05/2016)

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La loi de finances pour 2016 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°134 (01/05/2016)

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Loi notre et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

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Les maires encaissent davantage . . mais se plaignent / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (29/04/2016)

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Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ? (27/04/2016)

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Compétence transport : on voit plus clair sur les compensations financières / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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