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COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

COTISATION LOCALE D'ACTIVITE

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

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L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi / Claire MALLET (27/07/2022)

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Titre : L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi
Type de document : Document web
Auteurs : Claire MALLET ; Anne LENORMAND
Source : Localtis
Année : 27/07/2022
Pages : 5 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; POUVOIR D'ACHAT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CARBURANT ; RETRAITE ; EHPAD ; PEREQUATION FINANCIERE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; SOCIAL ; PERSONNEL ; BICYCLETTE ; EDF ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Résumé : En première lecture, et dans la nuit, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté par l'Assemblée nationale. 300 millions sont prévus en compensation des charges nouvelles de certaines collectivités territoriales. Petit tour d'horizon des dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776643

L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi [Document web] / Claire MALLET ; Anne LENORMAND . - 27/07/2022 . - 5 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; POUVOIR D'ACHAT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CARBURANT ; RETRAITE ; EHPAD ; PEREQUATION FINANCIERE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; SOCIAL ; PERSONNEL ; BICYCLETTE ; EDF ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Résumé : En première lecture, et dans la nuit, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté par l'Assemblée nationale. 300 millions sont prévus en compensation des charges nouvelles de certaines collectivités territoriales. Petit tour d'horizon des dispositions.
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« Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md€ au redressement des comptes publics » – André Laignel / Romain GASPAR (25/07/2022)

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Titre : « Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md€ au redressement des comptes publics » – André Laignel
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Lagazettedes communes.com
Année : 25/07/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE ; COMPTES DE LA NATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMF ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ECONOMIQUE
Résumé : "Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776445

« Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md€ au redressement des comptes publics » – André Laignel [Document web] / Romain GASPAR . - 25/07/2022 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE ; COMPTES DE LA NATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMF ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ECONOMIQUE
Résumé : "Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776445

Les recettes des administrations publiques locales (18/07/2022)

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Titre : Les recettes des administrations publiques locales
Type de document : Document web
Source : FIPECO
Année : 18/07/2022
Pages : 5 p.
Mots-clés : ADMINISTRATION LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; RESSOURCE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; IMPOT ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; DROIT DE MUTATION ; TVA ; TRANSFERT BUDGETAIRE DE L'ETAT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : L'article analyse les recettes des administrations locales en traitant les points suivants : les montants et leurs répartitions, l'autonomie financière des collectivités locales et l'évolution passée des recettes locales. Des graphiques abordent les principaux impôts et taxes reçus par les collectivités locales et leurs groupements en 2021 ainsi que les prélèvements obligatoires affectés aux APUL en % du PIB.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776144

Les recettes des administrations publiques locales [Document web] . - 18/07/2022 . - 5 p.
Mots-clés : ADMINISTRATION LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; RESSOURCE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; IMPOT ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; DROIT DE MUTATION ; TVA ; TRANSFERT BUDGETAIRE DE L'ETAT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : L'article analyse les recettes des administrations locales en traitant les points suivants : les montants et leurs répartitions, l'autonomie financière des collectivités locales et l'évolution passée des recettes locales. Des graphiques abordent les principaux impôts et taxes reçus par les collectivités locales et leurs groupements en 2021 ainsi que les prélèvements obligatoires affectés aux APUL en % du PIB.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776144

Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 (13/07/2022)

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Titre : Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 - Précisions quant à l'aide du gouvernement pour compenser la hausse du point d'indice et le contexte financier particulier
Type de document : Document web
Source : Sénat.fr
Année : 13/07/2022
Pages : 1 p.
Mots-clés : REVALORISATION ; INDICE ; TRANSFERT DE CHARGES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; COUT ; ENERGIE ; MATERIAUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES
Résumé : Réponse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 13 juillet 2022.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776187

Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 - Précisions quant à l'aide du gouvernement pour compenser la hausse du point d'indice et le contexte financier particulier [Document web] . - 13/07/2022 . - 1 p.
Mots-clés : REVALORISATION ; INDICE ; TRANSFERT DE CHARGES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; COUT ; ENERGIE ; MATERIAUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES
Résumé : Réponse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 13 juillet 2022.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776187

10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement / Romain GASPAR (12/07/2022)

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Titre : 10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : La Gazette
Année : 12/07/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; PARTICIPATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : 10 milliards d'euros d'économies, c'était l'inquiétude des collectivités pendant toute la campagne présidentielle. Emmanuel Macron réélu et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités au redressement des comptes publics. Christophe Béchu, nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le 7 juillet 2022, vouloir « débrancher ce chiffre de 10 milliards » car l’inflation est là, mais Bruno Le Maire et Gabriel Attal, respectivement ministre de l’Economie et des finances et ministre délégué chargé des comptes publics, ont rappelé le lendemain, que la promesse du président de la République était toujours d’actualité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775408

10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement [Document web] / Romain GASPAR . - 12/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; PARTICIPATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : 10 milliards d'euros d'économies, c'était l'inquiétude des collectivités pendant toute la campagne présidentielle. Emmanuel Macron réélu et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités au redressement des comptes publics. Christophe Béchu, nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le 7 juillet 2022, vouloir « débrancher ce chiffre de 10 milliards » car l’inflation est là, mais Bruno Le Maire et Gabriel Attal, respectivement ministre de l’Economie et des finances et ministre délégué chargé des comptes publics, ont rappelé le lendemain, que la promesse du président de la République était toujours d’actualité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775408

Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non ! / Cédric NEAU (07/07/2022)

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Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale / Romain GASPAR (23/06/2022)

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Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL / Cédric NEAU (22/06/2022)

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Finances locales : ce que l'on sait et ce qui reste à discuter / C MALLET (07/06/2022)

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Taxes et cotisations foncières des entreprises : actualisation des paramètres d’évaluation de la valeur locative cadastrale (06/06/2022)

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La CVAE disparaitra bien à partir de 2023 / Cédric NEAU (03/06/2022)

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La baisse des impôts de production très attendue / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (24/05/2022)

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Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités / Cédric NEAU (20/05/2022)

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Circulaire du 11 mai 2022. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) (11/05/2022)

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Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales (05/05/2022)

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Finances locales : un goût d'inachevé (2/3) / Yann LE MEUR (12/04/2022)

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Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE / Cédric NEAU (25/03/2022)

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Plan d'économies : Nice va-t-elle devoir se serrer la ceinture si Macron est réélu ? / Alexandre CHAVANCE in Nice Presse.com, (24/03/2022)

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Circulaire du 12 janvier 2022. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté (12/01/2022)

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Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés (01/12/2021)

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Note du 1er décembre 2021. BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29) (01/12/2021)

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Décret no 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifiant l’article 344 quaterdecies de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (23/11/2021)

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Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (15/09/2021)

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Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (15/09/2021)

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L'indissociabilité du pouvoir fiscal et des impôts à base foncière / Romaric NAZON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2021)

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Circulaire du 4 août 2021. Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire. Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins. Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897 (04/08/2021)

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Note d’information du 3 août 2021 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2021 (03/08/2021)

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Départementales 2021 : une formalité pour les listes de droite in Nice Premium, (17/06/2021)

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Impôts locaux : les grandes villes évitent de toucher à la taxe foncière. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (20/05/2021)

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Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée (19/05/2021)

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Finances locales : le gouvernement tente de rassurer / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/04/2021)

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Nouveau geste fiscal en faveur des entreprises. / Isabelle COUET in Les Échos, (12/04/2021)

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Actualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit (24/03/2021)

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Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année / Thomas BEUREY (10/03/2021)

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IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)

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La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Fiscalité : l'heure des choix in Fiches pratiques financières, N°226 (01/02/2021)

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ZORCOMIR : qui peut en bénéficier ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Les Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

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Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)

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Les départements, principales victimes de la crise. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/12/2020)

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Exonération de deux tiers de la CFE pour plus de 3500 entreprises de la Métropole in Nice-Matin, (28/11/2020)

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Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible / Romain GASPAR (16/10/2020)

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Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Fiscalité : l'AMF s'oppose à la baisse des impôts économiques locaux / Xavier BRIVET in Maires de France, N°383 (01/10/2020)

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Moins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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PLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités (29/09/2020)

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Fascicule sur le plan de relance prévu pour les collectivités locales (15/09/2020)

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Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s / Romain GASPAR (09/09/2020)

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Les limites de la baisse des impôts de production (04/09/2020)

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Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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La réforme des "impôts de production" / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Note d’information du 10 août 2020 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2020 (10/08/2020)

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Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (06/08/2020)

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Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros (31/07/2020)

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever (27/07/2020)

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Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production / Isabelle RAYNAUD (22/07/2020)

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Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales (21/07/2020)

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Alpes d' Azur : " Fiers du travail accompli " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Bruno Le Maire veut baisser la CVAE (16/07/2020)

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La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

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Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette / Pascale TESSIER (19/05/2020)

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Un plan de 18 milliards pour le tourisme et des vacances en juillet-août... si tout va bien / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Note de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)

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PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)

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Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Note d’information du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de l’exercice 2019 (02/08/2019)

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Comprendre la fiscalité locale / Philippe NIKONOFF (01/08/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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La fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)

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La majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)

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Fiscalité locale et éoliennes terrestres in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Note d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)

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NOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)

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La relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière / Cédric NEAU (04/07/2018)

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A qoi sert... la CFE ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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La fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes » / Emilie DENETRE (02/05/2018)

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Cotisations foncières sur blocs de béton in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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