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Titre : L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi Type de document : Document web Auteurs : Claire MALLET ; Anne LENORMAND Source : Localtis Année : 27/07/2022 Pages : 5 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; POUVOIR D'ACHAT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CARBURANT ; RETRAITE ; EHPAD ; PEREQUATION FINANCIERE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; SOCIAL ; PERSONNEL ; BICYCLETTE ; EDF ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : En première lecture, et dans la nuit, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté par l'Assemblée nationale. 300 millions sont prévus en compensation des charges nouvelles de certaines collectivités territoriales. Petit tour d'horizon des dispositions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776643 L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi [Document web] / Claire MALLET ; Anne LENORMAND . - 27/07/2022 . - 5 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; POUVOIR D'ACHAT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CARBURANT ; RETRAITE ; EHPAD ; PEREQUATION FINANCIERE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; SOCIAL ; PERSONNEL ; BICYCLETTE ; EDF ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Résumé : En première lecture, et dans la nuit, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté par l'Assemblée nationale. 300 millions sont prévus en compensation des charges nouvelles de certaines collectivités territoriales. Petit tour d'horizon des dispositions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776643 « Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md au redressement des comptes publics » André Laignel / Romain GASPAR (25/07/2022)
Titre : « Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md au redressement des comptes publics » André Laignel Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR Source : Lagazettedes communes.com Année : 25/07/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE ; COMPTES DE LA NATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMF ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ECONOMIQUE Résumé : "Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776445 « Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md au redressement des comptes publics » André Laignel [Document web] / Romain GASPAR . - 25/07/2022 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE ; COMPTES DE LA NATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMF ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR ECONOMIQUE Résumé : "Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776445 Les recettes des administrations publiques locales (18/07/2022)
Titre : Les recettes des administrations publiques locales Type de document : Document web Source : FIPECO Année : 18/07/2022 Pages : 5 p. Mots-clés : ADMINISTRATION LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; RESSOURCE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; IMPOT ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; DROIT DE MUTATION ; TVA ; TRANSFERT BUDGETAIRE DE L'ETAT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : L'article analyse les recettes des administrations locales en traitant les points suivants : les montants et leurs répartitions, l'autonomie financière des collectivités locales et l'évolution passée des recettes locales. Des graphiques abordent les principaux impôts et taxes reçus par les collectivités locales et leurs groupements en 2021 ainsi que les prélèvements obligatoires affectés aux APUL en % du PIB. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776144 Les recettes des administrations publiques locales [Document web] . - 18/07/2022 . - 5 p.
Mots-clés : ADMINISTRATION LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; RESSOURCE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; IMPOT ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; DROIT DE MUTATION ; TVA ; TRANSFERT BUDGETAIRE DE L'ETAT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : L'article analyse les recettes des administrations locales en traitant les points suivants : les montants et leurs répartitions, l'autonomie financière des collectivités locales et l'évolution passée des recettes locales. Des graphiques abordent les principaux impôts et taxes reçus par les collectivités locales et leurs groupements en 2021 ainsi que les prélèvements obligatoires affectés aux APUL en % du PIB. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776144 Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 (13/07/2022)
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Titre : Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 - Précisions quant à l'aide du gouvernement pour compenser la hausse du point d'indice et le contexte financier particulier Type de document : Document web Source : Sénat.fr Année : 13/07/2022 Pages : 1 p. Mots-clés : REVALORISATION ; INDICE ; TRANSFERT DE CHARGES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; COUT ; ENERGIE ; MATERIAUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES Résumé : Réponse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 13 juillet 2022. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776187 Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 - Précisions quant à l'aide du gouvernement pour compenser la hausse du point d'indice et le contexte financier particulier [Document web] . - 13/07/2022 . - 1 p.
Mots-clés : REVALORISATION ; INDICE ; TRANSFERT DE CHARGES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; COUT ; ENERGIE ; MATERIAUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES Résumé : Réponse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 13 juillet 2022. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776187
Titre : 10 milliards deuros déconomies : quiproquo au gouvernement Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR Source : La Gazette Année : 12/07/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; PARTICIPATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT Résumé : 10 milliards d'euros d'économies, c'était l'inquiétude des collectivités pendant toute la campagne présidentielle. Emmanuel Macron réélu et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités au redressement des comptes publics. Christophe Béchu, nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le 7 juillet 2022, vouloir « débrancher ce chiffre de 10 milliards » car linflation est là, mais Bruno Le Maire et Gabriel Attal, respectivement ministre de lEconomie et des finances et ministre délégué chargé des comptes publics, ont rappelé le lendemain, que la promesse du président de la République était toujours dactualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775408 10 milliards deuros déconomies : quiproquo au gouvernement [Document web] / Romain GASPAR . - 12/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; PARTICIPATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT Résumé : 10 milliards d'euros d'économies, c'était l'inquiétude des collectivités pendant toute la campagne présidentielle. Emmanuel Macron réélu et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités au redressement des comptes publics. Christophe Béchu, nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le 7 juillet 2022, vouloir « débrancher ce chiffre de 10 milliards » car linflation est là, mais Bruno Le Maire et Gabriel Attal, respectivement ministre de lEconomie et des finances et ministre délégué chargé des comptes publics, ont rappelé le lendemain, que la promesse du président de la République était toujours dactualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775408 Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, cest non ! / Cédric NEAU (07/07/2022)
PermalinkUne santé financière au beau fixe pour les collectivités selon lAgence France Locale / Romain GASPAR (23/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkTaxes et cotisations foncières des entreprises : actualisation des paramètres dévaluation de la valeur locative cadastrale (06/06/2022)
PermalinkPermalinkLa baisse des impôts de production très attendue / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (24/05/2022)
PermalinkPermalinkCirculaire du 11 mai 2022. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) (11/05/2022)
PermalinkLe risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales (05/05/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPlan d'économies : Nice va-t-elle devoir se serrer la ceinture si Macron est réélu ? / Alexandre CHAVANCE in Nice Presse.com, (24/03/2022)
PermalinkCirculaire du 12 janvier 2022. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté (12/01/2022)
PermalinkFiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés (01/12/2021)
PermalinkNote du 1er décembre 2021. BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29) (01/12/2021)
PermalinkDécret no 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifiant larticle 344 quaterdecies de lannexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (23/11/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkL'indissociabilité du pouvoir fiscal et des impôts à base foncière / Romaric NAZON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2021)
PermalinkCirculaire du 4 août 2021. Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire. Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins. Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897 (04/08/2021)
PermalinkNote dinformation du 3 août 2021 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de lexercice 2021 (03/08/2021)
PermalinkDépartementales 2021 : une formalité pour les listes de droite in Nice Premium, (17/06/2021)
PermalinkImpôts locaux : les grandes villes évitent de toucher à la taxe foncière. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (20/05/2021)
PermalinkPertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée (19/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkActualité du 24 mars 2021. CVAE. Délégation de service public. Traitement fiscal de lindemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire et versée par le délégant. Rescrit (24/03/2021)
PermalinkPermalinkIF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)
PermalinkLa CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)
PermalinkFiscalité : l'heure des choix in Fiches pratiques financières, N°226 (01/02/2021)
PermalinkZORCOMIR : qui peut en bénéficier ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)
PermalinkCrise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkLes Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
PermalinkLoi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)
PermalinkLes collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)
PermalinkPermalinkExonération de deux tiers de la CFE pour plus de 3500 entreprises de la Métropole in Nice-Matin, (28/11/2020)
PermalinkPermalinkFiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkFiscalité : l'AMF s'oppose à la baisse des impôts économiques locaux / Xavier BRIVET in Maires de France, N°383 (01/10/2020)
PermalinkMoins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkPLF 2021 : l'essentiel à retenir pour les collectivités (29/09/2020)
PermalinkFascicule sur le plan de relance prévu pour les collectivités locales (15/09/2020)
PermalinkPermalinkLes limites de la baisse des impôts de production (04/09/2020)
PermalinkFonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)
PermalinkLa réforme des "impôts de production" / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkNote dinformation du 10 août 2020 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de lexercice 2020 (10/08/2020)
PermalinkDécret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°192 (06/08/2020)
PermalinkRelance : les régions obtiennent 600 millions deuros (31/07/2020)
PermalinkLa volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques quil serait facile de lever (27/07/2020)
PermalinkBruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production / Isabelle RAYNAUD (22/07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkBruno Le Maire veut baisser la CVAE (16/07/2020)
PermalinkLa volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)
PermalinkLes répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)
PermalinkPermalinkUn plan de 18 milliards pour le tourisme et des vacances en juillet-août... si tout va bien / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2020)
PermalinkPermalinkCrise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur le territoire ? / Paul PIATON (07/05/2020)
PermalinkCollectivités locales sous état durgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)
PermalinkInstauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)
PermalinkCrise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l'effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkNote de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)
PermalinkPLF 2020 : la suppression de la taxe dhabitation impacte les règles de lien entre les taux / Fabian MEYNAND (18/11/2019)
PermalinkDes pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne... / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkDéveloppement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkPermalinkCirculaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)
PermalinkFiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)
PermalinkNote dinformation du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de lexercice 2019 (02/08/2019)
PermalinkPermalinkLa contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2018 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°135 (01/04/2019)
PermalinkLa majorité réticente à l'idée de relancer la taxe carbone ; Impôts de production la main tendue aux entreprises / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/03/2019)
PermalinkFiscalité locale et éoliennes terrestres in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)
PermalinkCVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)
PermalinkLoi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkNote d'information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 (17/10/2018)
PermalinkDécret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)
PermalinkPermalinkContractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)
PermalinkCatalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2018 / Ministère des Finances et des comptes publics (01/09/2018)
PermalinkNOTE D'INFORMATION du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 (19/07/2018)
PermalinkLa relation Etat-collectivités, une équation à deux inconnues / Emilie BUONO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
PermalinkPermalinkA qoi sert... la CFE ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkRéforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)
PermalinkLa fiscalité directe locale en 2017 / Meddy FILOMIN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°124 (01/06/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkCotisations foncières sur blocs de béton in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)
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