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Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (15/03/2022)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°62 Date de parution : 15/03/2022 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ACCES AUX ORIGINES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; NAISSANCE ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOUCHEMENT SOUS X En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763572 [article] Décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles In Journal Officiel - Lois et décrets - N°62 - 15/03/2022 [Texte réglementaire]. Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; ACCES AUX ORIGINES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; NAISSANCE ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOUCHEMENT SOUS X En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763572

Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3228 (08/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3228 - 08/10/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 16-20. Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027 [article]  Titre : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : David GAUTIER Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3228 Date de parution : 08/10/2021 Article en page(s) : p. 16-20 Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

Une histoire de familles / Zineb DRYEF in Le Monde magazine, (30/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Une histoire de familles Type de document : Article de presse Auteurs : Zineb DRYEF Titre du périodique : Le Monde magazine Date de parution : 30/01/2021 Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072 [article] Une histoire de familles In Le Monde magazine - 30/01/2021 [Article de presse] / Zineb DRYEF. Mots-clés : ADN ; ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; FAMILLE ; ABANDON Résumé : "Un simple coton-tige frotté à l'intérieur de la bouche a plongé Sylvain Loscos dans une quête vertigineuse. Né sous X le 23 août 1983, cet enseignant recueilli par des parents aimants n'avait jamais cherché à en savoir plus sur ses origines. Jusqu'à ce qu'un site internet lui propose un kit Adn - un procédé interdit en France. Par une incroyable coïncidence, il a retrouvé sa famille biologique. Une histoire qui finit bien mais interroge sur la libéralisation de ce type de tests." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723072

Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 12/11/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440 Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2019 . - 2 p. Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440

Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (08/07/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles - Rapport d'activité 2015 Type de document : Document web Source : Cnaop Année : 08/07/2016 Pages : p. 1-50 Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; STATISTIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE Résumé : Une forte augmentation des demandes d'accès aux origines personnelles a été enregistrée pour l'année 2015, selon le rapport d'activité du CNAOP qui fait son bilan annuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560171 Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles - Rapport d'activité 2015 [Document web] . - 08/07/2016 . - p. 1-50. Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; STATISTIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE Résumé : Une forte augmentation des demandes d'accès aux origines personnelles a été enregistrée pour l'année 2015, selon le rapport d'activité du CNAOP qui fait son bilan annuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560171

Les correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)

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La protection de l'enfant passe par l'accès aux origines personnelles / Anonyme in Le JAS, N°200 (15/10/2015)

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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2014)

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Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré lerus parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance / Michel DUYME (2014)

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Conseil national Pour l’accès aux origines personnelles. Rapport d'activité 2012 / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)

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