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CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLESSynonyme(s)CNAOP |
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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)
Titre : Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance Type de document : Document web Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE Source : Banque des territoires Année : 12/11/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440 Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 12/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; NAISSANCE ; CONSEIL D'ETAT ; VIE PRIVEE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; JURISPRUDENCE Résumé : "Le dispositif français sur l'accès aux origines personnelles contrevient-il à la Convention européenne des droits de l'homme ? Le Conseil d'État répond par la négative. Il peut bien être refusé de révéler à une personne "l'identité de la femme ayant accouché d'elle, lorsque cette dernière a manifesté la volonté de taire son identité lors de l'accouchement et a renouvelé expressément cette volonté en réponse à la demande de levée du secret"." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682440
Titre : Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles - Rapport d'activité 2015 Type de document : Document web Source : Cnaop Année : 08/07/2016 Pages : p. 1-50 Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; STATISTIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE Résumé : Une forte augmentation des demandes d'accès aux origines personnelles a été enregistrée pour l'année 2015, selon le rapport d'activité du CNAOP qui fait son bilan annuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560171 Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles - Rapport d'activité 2015 [Document web] . - 08/07/2016 . - p. 1-50.
Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; STATISTIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE Résumé : Une forte augmentation des demandes d'accès aux origines personnelles a été enregistrée pour l'année 2015, selon le rapport d'activité du CNAOP qui fait son bilan annuel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560171 Les correspondants du CNAOP en première ligne / Céline LORIENTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ENFANCE ; MERE ; ABANDON ; ACCES AUX ORIGINES ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES Résumé : Créé pour faciliter les démarches des personnes nées sous X, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles s'appuie sur des correspondants départementaux, qui accompagnent aussi les mères concernées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542322 [article]
Titre : Les correspondants du CNAOP en première ligne Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline LORIENTE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°2949 Date de parution : 26/02/2016 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ENFANCE ; MERE ; ABANDON ; ACCES AUX ORIGINES ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES Résumé : Créé pour faciliter les démarches des personnes nées sous X, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles s'appuie sur des correspondants départementaux, qui accompagnent aussi les mères concernées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542322
Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ADOPTION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCES AUX ORIGINES ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT Résumé : "L'accès aux origines personnelles est une condition vitale de la construction de l'enfant adopté ou pupille de l'État. La loi qui le prévoit doit être retravaillée, selon la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE), en capitalisant sur les travaux effectués au sein du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530746 [article]
Titre : La protection de l'enfant passe par l'accès aux origines personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Anonyme Titre du périodique : Le JAS Numéro : N°200 Date de parution : 15/10/2015 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ADOPTION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCES AUX ORIGINES ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT Résumé : "L'accès aux origines personnelles est une condition vitale de la construction de l'enfant adopté ou pupille de l'État. La loi qui le prévoit doit être retravaillée, selon la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE), en capitalisant sur les travaux effectués au sein du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530746 Conseil national pour l'accès aux origines personnelles / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2014)
Titre : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP, Auteur Editeur : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 01/01/2014 Pages : 36 p. Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; PUPILLE ; ETAT Résumé : Rapport d'activité 2013 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dont l'activité ne cesse de progresser depuis 2009. Le site internet, très fréquenté, mériterait un travail de refonte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471141 Conseil national pour l'accès aux origines personnelles [Ouvrage] / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP, Auteur . - [S.l.] : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 01/01/2014 . - 36 p.
Mots-clés : CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; PUPILLE ; ETAT Résumé : Rapport d'activité 2013 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dont l'activité ne cesse de progresser depuis 2009. Le site internet, très fréquenté, mériterait un travail de refonte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471141 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26133-1 C26133 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalink
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