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COMPENSATION

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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[article] Spécial Loi de finances 2020 In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2502, cahier détaché n° 2 - 17/02/2020 [Article de périodique] . - 36 p.
Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; TRANSFERT ; PEREQUATION FINANCIERE ; TVA ; COMPENSATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE DIRECTE LOCALE ; DOTATION DE PEREQUATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES
Résumé : Retour sur les discussions du projet de loi de finances 2020 et décryptage des principales mesures.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690685

[article]
Titre : Spécial Loi de finances 2020
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2502, cahier détaché n° 2
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : 36 p.
Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; TRANSFERT ; PEREQUATION FINANCIERE ; TVA ; COMPENSATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE DIRECTE LOCALE ; DOTATION DE PEREQUATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES
Résumé : Retour sur les discussions du projet de loi de finances 2020 et décryptage des principales mesures.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690685

Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

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Titre : Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN
Source : La gazette Club Finances
Année : 10/02/2020
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COMPENSATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA
Résumé : Le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances 2020 par 2 experts financiers. Les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur la fiscalité locale sont rappelées avec pour corollaire le "chantier de la péréquation", "la recomposition des paniers d'impositions va bouleverser les indicateurs de ressources des communes, EPCI et Départements avec des effets en cascade sur les dotations".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689792

Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 [Document web] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - 10/02/2020.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COMPENSATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA
Résumé : Le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances 2020 par 2 experts financiers. Les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur la fiscalité locale sont rappelées avec pour corollaire le "chantier de la péréquation", "la recomposition des paniers d'impositions va bouleverser les indicateurs de ressources des communes, EPCI et Départements avec des effets en cascade sur les dotations".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689792

La compensation environnementale ne tient pas toutes ses promesses / Anthony LAURENT in Environnement magazine, n°1776 (01/11/2019)

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[article] La compensation environnementale ne tient pas toutes ses promesses In Environnement magazine - n°1776 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Anthony LAURENT . - p. 44-45.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COMPENSATION ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : "Une étude scientifique montre que la compensation environnementale mise en œuvre dans le cadre de projets d'aménagement en France manque souvent d'exigence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683027

[article]
Titre : La compensation environnementale ne tient pas toutes ses promesses
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anthony LAURENT
Titre du périodique : Environnement magazine
Numéro : n°1776
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; COMPENSATION ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : "Une étude scientifique montre que la compensation environnementale mise en œuvre dans le cadre de projets d'aménagement en France manque souvent d'exigence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683027

Circulaire du 3 juin 2019. Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019 (03/06/2019)

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Titre : Circulaire du 3 juin 2019. Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019
Type de document : Texte réglementaire
Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 29 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; DOTATION DE PEREQUATION ; COMPENSATION
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668925

Circulaire du 3 juin 2019. Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019 [Texte réglementaire] . - 03/06/2019 . - 29 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; DOTATION DE PEREQUATION ; COMPENSATION
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668925

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022 (03/04/2019)

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Titre : Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022
Type de document : Document web
Source : maire info
Année : 03/04/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; CONTRIBUABLE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; COMPENSATION
Résumé : La taxe d’habitation devrait être supprimée pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662828

Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022 [Document web] . - 03/04/2019 . - 1 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; CONTRIBUABLE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; COMPENSATION
Résumé : La taxe d’habitation devrait être supprimée pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662828

Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Note d'information du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées pal' l'État (09/07/2018)

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Démocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Rémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Hausse de la CSG : les clés de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice pour les agents / Claire BOULLAND (18/01/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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Horaires des services publics : trouver le bon tempo / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)

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Les congés non pris pour des raisons liées à l'intérêt du service sont compensés de droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Évaluation environnementale. Guide d'aide à la définition des mesures éviter, réduire, compenser (ERC) / Gurvan ALLIGAND (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Collectivités locales et compensation écologique, quelles perspectives ? / Marthe LUCAS in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)

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Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages / Gilles J. MARTIN in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)

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Négocier le passage aux 1 607 heures / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Eviter, réduire, compenser - Le cas des infrastructures linéaires de transport, un double effet sur le foncier / Pierre PECH - Laura CLEVENOT - Jean-Marc FOURES - Giney DELPHINE - Sarah LAVAUX - Joachim LEMERI - Mathilde RIBOULOT-CHETRIT - Laura THUILLIER in La revue foncière, 19 (09/10/2017)

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Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)

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Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué au département des Alpes-Maritimes au titre de la prise en charge de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer prévu par le décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 dans le domaine des voies d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (14/07/2017)

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L'exigence du juge quant à la preuve, par l'agent, des heures supplémentaires qu'il a effectuées in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Les grands projets d’infrastructures ne mettent pas correctement en œuvre la compensation écologique / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°370 (01/06/2017)

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L'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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Dossier : L'autonomie financière des collectivités territoriales / Marc LEROY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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L'attribution de compensation au 1er janvier 2017 in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)

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Les agents des collectivités territoriales ne peuvent « monétiser » les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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La réforme de l'assurance dépendance en Allemagne / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Le rôle de la protection sociale dans la compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes après divorce : une analyse comparative. / Linda HANTRAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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Course contre la montre pour réformer... la réforme de la DGF. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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L'attribution de compensation in La Vie communale et départementale, N°1049 (02/04/2016)

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Dégel du point d'indice. Les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Dégel du point d’indice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale (18/03/2016)

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L'État condamné à prendre le décret relatif au fonds départemental de compensation du handicap / Jean-Noël ESCUDIE (08/03/2016)

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Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision / Fabian MEYNAND (13/05/2015)

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Détériorations anormales de la voirie routière ; contributions spéciales de compensation ; procédure de fixation et contentieux spécifiques in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Rémunérations. CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires / Agathe VOVARD (14/04/2015)

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Le droit à compensation n'existe pas pour le débiteur d'une personne publique / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Dotation de compensation et Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) : combien d'EPCI impactés ? / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)

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Arrêté du 3 novembre 2014 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2014)

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Instruction du 7 mai 2014 relative aux compensations à verser en 2014 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (07/05/2014)

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Liens financiers entre la commune et les EPCI in La Vie communale et départementale, N°1026 (01/05/2014)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 4 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Lettre du 26 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Note d'information du 3 juin 2015. Instruction relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP)

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