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COMPENSATION

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Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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[article] Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 52-53.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; SDAGE ; ZONE HUMIDE ; COMPENSATION
Résumé : Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté. Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724343

[article]
Titre : Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vianney CUNY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2552
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; SDAGE ; ZONE HUMIDE ; COMPENSATION
Résumé : Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté. Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724343

Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées (26/01/2021)

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Titre : Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Article en page(s) : 25 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; EHPAD ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; COMPENSATION ; COVID 19
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722670

Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées [Texte réglementaire] . - 26/01/2021 . - 25 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; EHPAD ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; COMPENSATION ; COVID 19
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722670

Pertes financières du Covid-19 : « Pas d’effet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy / Romain GASPAR (18/01/2021)

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Titre : Pertes financières du Covid-19 : « Pas d’effet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette club finances
Année : 18/01/2021
Pages : 2p.
Mots-clés : COMPENSATION ; FINANCES LOCALES ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721559

Pertes financières du Covid-19 : « Pas d’effet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 18/01/2021 . - 2p.
Mots-clés : COMPENSATION ; FINANCES LOCALES ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721559

Fonction publique : ce qui change au 1er janvier / Claire BOULLAND (31/12/2020)

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Titre : Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND
Source : La Gazette.fr; Club RH
Année : 31/12/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; PPCR ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION
Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769

Fonction publique : ce qui change au 1er janvier [Document web] / Claire BOULLAND . - 31/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; PPCR ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION
Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769

Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue / Romain GASPAR (18/12/2020)

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Titre : Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette club finances
Année : 18/12/2020
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; COMPENSATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre 2021, le budget 2021 : explication sur notamment les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719015

Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 18/12/2020.
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; COMPENSATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre 2021, le budget 2021 : explication sur notamment les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719015

Finances locales : Une réunion de concertation entre gouvernement et collectivités ce 4 décembre 2020 (07/12/2020)

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Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 ([06/12/2020])

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Quand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Associations : l'Etat va compenser les surcoûts de la crise et la "prime Covid" / Diane POUPEAU (18/08/2020)

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Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative / Jean-Noël ESCUDIE (27/07/2020)

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Covid-19 : l'AMF juge les compensations de l'Etat insuffisantes / Xavier BRIVET in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

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La culture en crise - Guide de politiques pour un secteur créatif résilient (23/04/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

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La compensation environnementale ne tient pas toutes ses promesses / Anthony LAURENT in Environnement magazine, n°1776 (01/11/2019)

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Circulaire du 3 juin 2019. Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019 (03/06/2019)

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Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022 (03/04/2019)

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Loi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Note d'information du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées pal' l'État (09/07/2018)

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Démocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Rémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Hausse de la CSG : les clés de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice pour les agents / Claire BOULLAND (18/01/2018)

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La compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)

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Horaires des services publics : trouver le bon tempo / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)

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Les congés non pris pour des raisons liées à l'intérêt du service sont compensés de droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Évaluation environnementale. Guide d'aide à la définition des mesures éviter, réduire, compenser (ERC) / Gurvan ALLIGAND (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Collectivités locales et compensation écologique, quelles perspectives ? / Marthe LUCAS in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)

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Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages / Gilles J. MARTIN in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)

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Négocier le passage aux 1 607 heures / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Eviter, réduire, compenser - Le cas des infrastructures linéaires de transport, un double effet sur le foncier / Pierre PECH - Laura CLEVENOT - Jean-Marc FOURES - Giney DELPHINE - Sarah LAVAUX - Joachim LEMERI - Mathilde RIBOULOT-CHETRIT - Laura THUILLIER in La revue foncière, 19 (09/10/2017)

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Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)

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Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué au département des Alpes-Maritimes au titre de la prise en charge de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer prévu par le décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 dans le domaine des voies d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (14/07/2017)

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L'exigence du juge quant à la preuve, par l'agent, des heures supplémentaires qu'il a effectuées in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Les grands projets d’infrastructures ne mettent pas correctement en œuvre la compensation écologique / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°370 (01/06/2017)

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L'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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Dossier : L'autonomie financière des collectivités territoriales / Marc LEROY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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L'attribution de compensation au 1er janvier 2017 in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)

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Les agents des collectivités territoriales ne peuvent « monétiser » les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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La réforme de l'assurance dépendance en Allemagne / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Le rôle de la protection sociale dans la compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes après divorce : une analyse comparative. / Linda HANTRAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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Course contre la montre pour réformer... la réforme de la DGF. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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L'attribution de compensation in La Vie communale et départementale, N°1049 (02/04/2016)

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Dégel du point d'indice. Les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Dégel du point d’indice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale (18/03/2016)

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L'État condamné à prendre le décret relatif au fonds départemental de compensation du handicap / Jean-Noël ESCUDIE (08/03/2016)

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Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision / Fabian MEYNAND (13/05/2015)

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Détériorations anormales de la voirie routière ; contributions spéciales de compensation ; procédure de fixation et contentieux spécifiques in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Rémunérations. CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires / Agathe VOVARD (14/04/2015)

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Le droit à compensation n'existe pas pour le débiteur d'une personne publique / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Dotation de compensation et Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) : combien d'EPCI impactés ? / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)

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Arrêté du 3 novembre 2014 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2014)

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Instruction du 7 mai 2014 relative aux compensations à verser en 2014 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (07/05/2014)

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Liens financiers entre la commune et les EPCI in La Vie communale et départementale, N°1026 (01/05/2014)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 4 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Lettre du 26 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Note d'information du 3 juin 2015. Instruction relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP)

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