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Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
[article] Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 52-53.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; SDAGE ; ZONE HUMIDE ; COMPENSATION Résumé : Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté. Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724343 [article]
Titre : Aménagement. La compensation des zones humides dans les projets Type de document : Article de périodique Auteurs : Vianney CUNY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2552 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; SDAGE ; ZONE HUMIDE ; COMPENSATION Résumé : Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté. Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724343 Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de lexercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées (26/01/2021)
Titre : Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de lexercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées Type de document : Texte réglementaire Source : Ministère des Solidarités et de la Santé Article en page(s) : 25 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; EHPAD ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; COMPENSATION ; COVID 19 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722670 Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de lexercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées [Texte réglementaire] . - 26/01/2021 . - 25 p.Pertes financières du Covid-19 : « Pas deffet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy / Romain GASPAR (18/01/2021)
Titre : Pertes financières du Covid-19 : « Pas deffet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR, Auteur Source : La gazette club finances Année : 18/01/2021 Pages : 2p. Mots-clés : COMPENSATION ; FINANCES LOCALES ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721559 Pertes financières du Covid-19 : « Pas deffet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 18/01/2021 . - 2p.
Mots-clés : COMPENSATION ; FINANCES LOCALES ; PANDEMIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721559
Titre : Fonction publique : ce qui change au 1er janvier Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La Gazette.fr; Club RH Année : 31/12/2020 Pages : 4 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; PPCR ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769 Fonction publique : ce qui change au 1er janvier [Document web] / Claire BOULLAND . - 31/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; PPCR ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769 Malgré ladoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue / Romain GASPAR (18/12/2020)
Titre : Malgré ladoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR, Auteur Source : La gazette club finances Année : 18/12/2020 Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; COMPENSATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre 2021, le budget 2021 : explication sur notamment les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719015 Malgré ladoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue [Document web] / Romain GASPAR, Auteur . - 18/12/2020.
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; COMPENSATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre 2021, le budget 2021 : explication sur notamment les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719015 Finances locales : Une réunion de concertation entre gouvernement et collectivités ce 4 décembre 2020 (07/12/2020)
PermalinkArrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 ([06/12/2020])
PermalinkQuand une chambre régionale des comptes se penche sur l'intérêt communautaire / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
PermalinkAssociations : l'Etat va compenser les surcoûts de la crise et la "prime Covid" / Diane POUPEAU (18/08/2020)
PermalinkCompensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative / Jean-Noël ESCUDIE (27/07/2020)
PermalinkCovid-19 : l'AMF juge les compensations de l'Etat insuffisantes / Xavier BRIVET in Maires de France, N°381 (01/07/2020)
PermalinkLa culture en crise - Guide de politiques pour un secteur créatif résilient (23/04/2020)
PermalinkSpécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)
PermalinkLoi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)
PermalinkLa compensation environnementale ne tient pas toutes ses promesses / Anthony LAURENT in Environnement magazine, n°1776 (01/11/2019)
PermalinkCirculaire du 3 juin 2019. Note dinformation relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements doutre-mer et des collectivités doutre-mer pour lexercice 2019 (03/06/2019)
PermalinkGérald Darmanin confirme la suppression de la taxe dhabitation pour tous dici 2022 (03/04/2019)
PermalinkLoi de finances 2019 : les principales mesures de fiscalité locale. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkNote d'information du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées pal' l'État (09/07/2018)
PermalinkDémocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkRémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkLes décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkHausse de la CSG : les clés de mise en uvre de lindemnité compensatrice pour les agents / Claire BOULLAND (18/01/2018)
PermalinkLa compensation de la hausse de la CSG in La Lettre de l'employeur territorial, 1566 (16/01/2018)
PermalinkHoraires des services publics : trouver le bon tempo / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)
PermalinkInstruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)
PermalinkLes congés non pris pour des raisons liées à l'intérêt du service sont compensés de droit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkÉvaluation environnementale. Guide d'aide à la définition des mesures éviter, réduire, compenser (ERC) / Gurvan ALLIGAND (01/01/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)
PermalinkCollectivités locales et compensation écologique, quelles perspectives ? / Marthe LUCAS in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)
PermalinkLes unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages / Gilles J. MARTIN in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)
PermalinkNégocier le passage aux 1 607 heures / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)
PermalinkEviter, réduire, compenser - Le cas des infrastructures linéaires de transport, un double effet sur le foncier / Pierre PECH - Laura CLEVENOT - Jean-Marc FOURES - Giney DELPHINE - Sarah LAVAUX - Joachim LEMERI - Mathilde RIBOULOT-CHETRIT - Laura THUILLIER in La revue foncière, 19 (09/10/2017)
PermalinkHausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)
PermalinkArrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué au département des Alpes-Maritimes au titre de la prise en charge de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer prévu par le décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 dans le domaine des voies d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (14/07/2017)
PermalinkL'exigence du juge quant à la preuve, par l'agent, des heures supplémentaires qu'il a effectuées in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkLes grands projets dinfrastructures ne mettent pas correctement en uvre la compensation écologique / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°370 (01/06/2017)
PermalinkL'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)
PermalinkDossier : L'autonomie financière des collectivités territoriales / Marc LEROY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkL'attribution de compensation au 1er janvier 2017 in La Vie communale et départementale, N°1059 (01/02/2017)
PermalinkLes agents des collectivités territoriales ne peuvent « monétiser » les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)
PermalinkLa réforme de l'assurance dépendance en Allemagne / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)
PermalinkLe rôle de la protection sociale dans la compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes après divorce : une analyse comparative. / Linda HANTRAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)
PermalinkDécret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)
PermalinkCourse contre la montre pour réformer... la réforme de la DGF. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkL'attribution de compensation in La Vie communale et départementale, N°1049 (02/04/2016)
PermalinkDégel du point d'indice. Les collectivités rechignent à payer encore la note / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkDégel du point dindice : l'AMF et les autres employeurs locaux demandent une compensation intégrale (18/03/2016)
PermalinkL'État condamné à prendre le décret relatif au fonds départemental de compensation du handicap / Jean-Noël ESCUDIE (08/03/2016)
PermalinkAttributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision / Fabian MEYNAND (13/05/2015)
PermalinkDétériorations anormales de la voirie routière ; contributions spéciales de compensation ; procédure de fixation et contentieux spécifiques in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)
PermalinkRémunérations. CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires / Agathe VOVARD (14/04/2015)
PermalinkLe droit à compensation n'existe pas pour le débiteur d'une personne publique / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)
PermalinkDotation de compensation et Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) : combien d'EPCI impactés ? / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)
PermalinkArrêté du 3 novembre 2014 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2014)
PermalinkInstruction du 7 mai 2014 relative aux compensations à verser en 2014 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (07/05/2014)
PermalinkLiens financiers entre la commune et les EPCI in La Vie communale et départementale, N°1026 (01/05/2014)
PermalinkArrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)
PermalinkArrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)
PermalinkArrêté du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)
PermalinkArrêté du 4 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)
PermalinkPermalinkNote d'information du 3 juin 2015. Instruction relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP)
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