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Le calcul du seuil d'auto-saisine de la commission nationale d'aménagement commercial / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Le calcul du seuil d'auto-saisine de la commission nationale d'aménagement commercial In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc TALAU . - p. 11. Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CODE DE COMMERCE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 13 mai 2020 (n° 19NT00846). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698662 [article]  Titre : Le calcul du seuil d'auto-saisine de la commission nationale d'aménagement commercial Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc TALAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21-22 Date de parution : 25/05/2020 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CODE DE COMMERCE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 13 mai 2020 (n° 19NT00846). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698662

L'avis de la CNAC devient préparatoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'avis de la CNAC devient préparatoire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14. Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AVIS ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (n°409675) qui qualifie d'acte préparatoire à la décision l'avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) dans le cadre d’une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695295 [article]  Titre : L'avis de la CNAC devient préparatoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 14/04/2020 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AVIS ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (n°409675) qui qualifie d'acte préparatoire à la décision l'avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) dans le cadre d’une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695295

Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2503 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 63. Mots-clés : ELU LOCAL ; DELAI ; EPCI ; AUTORISATION ; REGLEMENTATION ; GRANDE SURFACE ; CODE DE COMMERCE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE Résumé : Fiche pratique juridique sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691334 [article]  Titre : Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2503 Date de parution : 24/02/2020 Article en page(s) : p. 63 Mots-clés : ELU LOCAL ; DELAI ; EPCI ; AUTORISATION ; REGLEMENTATION ; GRANDE SURFACE ; CODE DE COMMERCE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMERCE Résumé : Fiche pratique juridique sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691334

Commission nationale d'aménagement commercial : décision avant, avis après / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Commission nationale d'aménagement commercial : décision avant, avis après In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9. Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020 (n° 423529). Cet arrêt concerne le fonctionnement de la Commission nationale d'aménagement commercial, suite à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, en vigueur depuis le 15 février 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689826 [article]  Titre : Commission nationale d'aménagement commercial : décision avant, avis après Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 10/02/2020 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020 (n° 423529). Cet arrêt concerne le fonctionnement de la Commission nationale d'aménagement commercial, suite à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, en vigueur depuis le 15 février 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689826

Permis de construire : autorisation commerciale après, rien avant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Permis de construire : autorisation commerciale après, rien avant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020 (n° 422287). Cet arrêt concerne l'avis de la commission d'aménagement commercial, départementale ou nationale, sur un permis de construire un ensemble commercial délivré avant l'entrée en vigueur, le 15 février 2015, de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689825 [article]  Titre : Permis de construire : autorisation commerciale après, rien avant Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 10/02/2020 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020 (n° 422287). Cet arrêt concerne l'avis de la commission d'aménagement commercial, départementale ou nationale, sur un permis de construire un ensemble commercial délivré avant l'entrée en vigueur, le 15 février 2015, de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689825

L'office du juge de l'urbanisme commercial / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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L’intérêt à agir d’un concurrent contre une autorisation d’exploitation commerciale en cas de recoupement de zones de chalandise / Brice CROTTET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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La clarification du régime contentieux du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Comment la réforme de l’urbanisme commercial entrée en vigueur le 15 février 2015 s’applique-t-elle dans le temps ? / Sophie-Justine LIEBER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale d'avant et d'après 15 février 2015 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Annulation d'une décision de la CNAC, et après ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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L'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est susceptible de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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Le contrôle des critères d'autorisation d'aménagement commercial / Fernand BOUYSSOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (22/05/2017)

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La combinaison du permis de construire et d'exploiter / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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L'avis exprès de la CNAC gomme l'avis tacite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Avis favorable de la Commission nationale d'aménagement commercial après naissance d'un avis tacite défavorable / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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La riche actualité de l'urbanisme commercial / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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La décision implicite de rejet du recours devant la CNAC ne fait pas courir le délai de recours contentieux / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)

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Actualité du contentieux des autorisations d'aménagement commercial / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)

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Les nouveaux critères des autorisations d'urbanisme commercial. Appréciation par le juge / Fernand BOUYSSOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2011 4 avril)

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Conditions d'implantation d'un complexe cinématographique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2011 21 février)

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Les avis de la commission nationale d'aménagement commercial ne peuvent donner lieu à recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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L'urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d'un juge / TREQUATTRINI Vincent in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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