Portail documentaire

Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (20/02/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama - Saisie par une association de commerçants, la justice administrative a constaté que l'enseigne occupe des « surfaces illicites » à Nice Valley et demande au représentant de l' État de faire cesser l' infraction Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 20/02/2021 Mots-clés : COMMERCE ; ASSOCIATION ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; NICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724652 [article] Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama - Saisie par une association de commerçants, la justice administrative a constaté que l'enseigne occupe des « surfaces illicites » à Nice Valley et demande au représentant de l' État de faire cesser l' infraction In Nice-Matin - 20/02/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO. Mots-clés : COMMERCE ; ASSOCIATION ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; NICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724652

Urbanisme commercial : le vainqueur du RAPO en défense / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme commercial : le vainqueur du RAPO en défense In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6. Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juillet 2020 (n° 420346). Cette décision précise la qualité de partie en défense, dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704241 [article]  Titre : Urbanisme commercial : le vainqueur du RAPO en défense Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 13/07/2020 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juillet 2020 (n° 420346). Cette décision précise la qualité de partie en défense, dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704241

Un avis défavorable de la CNAC sur un projet d'aménagement commercial autorisé après le 15 février 2015 est-il susceptible de recours ? Une décision de la CNAC est-elle susceptible de recours si elle intervient à la suite d'une décision de la CDAC prise avant le 15 février 2015 et alors qu'aucune décision en matière d'autorisation d'urbanisme est intervenue à cette date ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Un avis défavorable de la CNAC sur un projet d'aménagement commercial autorisé après le 15 février 2015 est-il susceptible de recours ? Une décision de la CNAC est-elle susceptible de recours si elle intervient à la suite d'une décision de la CDAC prise avant le 15 février 2015 et alors qu'aucune décision en matière d'autorisation d'urbanisme est intervenue à cette date ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 285-292. Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat 25 mars 2020, n° 409675 et 416731. L'avis rendu par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a désormais le caractère d'un acte préparatoire à la décision prise, explicitement ou implicitement, par l'autorité administrative sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, seule décision susceptible de recours contentieux. Il en va ainsi que l'avis de la CNAC soit favorable ou qu'il soit défavorable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710531 [article]  Titre : Un avis défavorable de la CNAC sur un projet d'aménagement commercial autorisé après le 15 février 2015 est-il susceptible de recours ? Une décision de la CNAC est-elle susceptible de recours si elle intervient à la suite d'une décision de la CDAC prise avant le 15 février 2015 et alors qu'aucune décision en matière d'autorisation d'urbanisme est intervenue à cette date ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°4 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 285-292 Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat 25 mars 2020, n° 409675 et 416731. L'avis rendu par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a désormais le caractère d'un acte préparatoire à la décision prise, explicitement ou implicitement, par l'autorité administrative sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, seule décision susceptible de recours contentieux. Il en va ainsi que l'avis de la CNAC soit favorable ou qu'il soit défavorable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710531

Le calcul du seuil d'auto-saisine de la commission nationale d'aménagement commercial / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le calcul du seuil d'auto-saisine de la commission nationale d'aménagement commercial In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc TALAU . - p. 11. Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CODE DE COMMERCE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 13 mai 2020 (n° 19NT00846). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698662 [article]  Titre : Le calcul du seuil d'auto-saisine de la commission nationale d'aménagement commercial Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc TALAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21-22 Date de parution : 25/05/2020 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CODE DE COMMERCE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 13 mai 2020 (n° 19NT00846). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698662

L'avis de la CNAC devient préparatoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'avis de la CNAC devient préparatoire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14. Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AVIS ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (n°409675) qui qualifie d'acte préparatoire à la décision l'avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) dans le cadre d’une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695295 [article]  Titre : L'avis de la CNAC devient préparatoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 14/04/2020 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AVIS ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (n°409675) qui qualifie d'acte préparatoire à la décision l'avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) dans le cadre d’une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695295

La décision prise par la CNAC sur un projet d’équipement commercial après le 15 février 2015, date d’entrée en vigueur de la loi Pinel, relève-t-elle du nouveau régime dans le cas où elle statue de nouveau sur une demande déjà examinée avant cette date ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

Permalink

Aménagement commercial. Les moratoires locaux sur les grandes surfaces / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

Permalink

Commission nationale d'aménagement commercial : décision avant, avis après / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink

Permis de construire : autorisation commerciale après, rien avant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink

L'office du juge de l'urbanisme commercial / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink

L’intérêt à agir d’un concurrent contre une autorisation d’exploitation commerciale en cas de recoupement de zones de chalandise / Brice CROTTET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

Permalink

La clarification du régime contentieux du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

Permalink

Comment la réforme de l’urbanisme commercial entrée en vigueur le 15 février 2015 s’applique-t-elle dans le temps ? / Sophie-Justine LIEBER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

Permalink

Le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale d'avant et d'après 15 février 2015 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

Permalink

Annulation d'une décision de la CNAC, et après ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

Permalink

Des orientations du SCoT destinées formellement aux auteurs des documents d’urbanisme peuvent-elles s’appliquer directement aux autorisations individuelles prises par les commissions d’aménagement commercial ? / Frédéric DIEU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2018)

Permalink

L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

Permalink

L'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est susceptible de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

Permalink

Le contrôle des critères d'autorisation d'aménagement commercial / Fernand BOUYSSOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (22/05/2017)

Permalink

La combinaison du permis de construire et d'exploiter / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

Permalink

L'avis exprès de la CNAC gomme l'avis tacite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

Permalink

Avis favorable de la Commission nationale d'aménagement commercial après naissance d'un avis tacite défavorable / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

Permalink

Procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

Permalink

La riche actualité de l'urbanisme commercial / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink

La décision implicite de rejet du recours devant la CNAC ne fait pas courir le délai de recours contentieux / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2012 16 juillet)

Permalink

Actualité du contentieux des autorisations d'aménagement commercial / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)

Permalink

Les nouveaux critères des autorisations d'urbanisme commercial. Appréciation par le juge / Fernand BOUYSSOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2011 4 avril)

Permalink

Conditions d'implantation d'un complexe cinématographique / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2011 21 février)

Permalink

Les avis de la commission nationale d'aménagement commercial ne peuvent donner lieu à recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

Permalink

L'urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d'un juge / TREQUATTRINI Vincent in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

Permalink