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CODE DE L'ENERGIE

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Energie. Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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[article] Energie. Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2521 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 52-53.
Mots-clés : MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ELECTRICITE ; SYNDICAT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'ENERGIE
Résumé : Le déploiement des compteurs Linky prévus par le code de l'énergie génère un contentieux important. Ce sont essentiellement les syndicats d'électricité qui ont vocation à intervenir dans le déploiement à travers leur pouvoir de contrôle de la bonne exploitation du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702684

[article]
Titre : Energie. Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2521
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; ELECTRICITE ; SYNDICAT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'ENERGIE
Résumé : Le déploiement des compteurs Linky prévus par le code de l'énergie génère un contentieux important. Ce sont essentiellement les syndicats d'électricité qui ont vocation à intervenir dans le déploiement à travers leur pouvoir de contrôle de la bonne exploitation du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702684

Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°159
Date de parution : 28/06/2020
Mots-clés : BIOGAZ ; ENERGIE ; GAZ NATUREL ; CODE DE L'ENERGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702355

[article] Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz In Journal Officiel - Lois et décrets - N°159 - 28/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BIOGAZ ; ENERGIE ; GAZ NATUREL ; CODE DE L'ENERGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702355

Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°159
Date de parution : 28/06/2020
Mots-clés : ENERGIE ; GAZ NATUREL ; CODE DE L'ENERGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702357

[article] Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel In Journal Officiel - Lois et décrets - N°159 - 28/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENERGIE ; GAZ NATUREL ; CODE DE L'ENERGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702357

La décision d'autoriser l'exploitation d'une centrale électrique nécessite la consultation du public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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[article] La décision d'autoriser l'exploitation d'une centrale électrique nécessite la consultation du public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 08/06/2020 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : CODE DE L'ENERGIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 (n° 2020-843 QPC). Les dispositions relatives à l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité (Code de l'énergie, article L. 311-5), dans leur version applicable du 1er juin 2011 au 31 août 2013, sont déclarées contraires à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700091

[article]
Titre : La décision d'autoriser l'exploitation d'une centrale électrique nécessite la consultation du public
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 08/06/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CODE DE L'ENERGIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 (n° 2020-843 QPC). Les dispositions relatives à l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité (Code de l'énergie, article L. 311-5), dans leur version applicable du 1er juin 2011 au 31 août 2013, sont déclarées contraires à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700091

Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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[article] Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2502 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Romain LAURET . - p. 54-55.
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; OPHLM ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE ; PRODUCTION ; CLIMAT ; LOI ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONSOMMATION
Résumé : Afin de lever les freins au développement des opérations d'autoconsommation individuelle et collective, la loi énergie-climat" n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 en modifie le cadre et le régime. Elle crée les communautés d'énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d'autoconsommation. Elle confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d'autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle porteur de l'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690683

[article]
Titre : Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain LAURET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2502
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; OPHLM ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE ; PRODUCTION ; CLIMAT ; LOI ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONSOMMATION
Résumé : Afin de lever les freins au développement des opérations d'autoconsommation individuelle et collective, la loi énergie-climat" n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 en modifie le cadre et le régime. Elle crée les communautés d'énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d'autoconsommation. Elle confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d'autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle porteur de l'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690683

Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2019)

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Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le maire peut-il user de son pouvoir de police administrative générale pour interdire l'installation de compteurs Linky prétexte de risques sanitaire ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2019)

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Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2019)

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Énergies renouvelables : les schémas régionaux assouplis in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Collectivités territoriales, quel(s) mode(s) d'intervention en matière énergétique ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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La transition énergétique dans les territoires / Pierre SABLIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°188 (13/08/2016)

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Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

Permalink
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

Permalink
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)

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Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)

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Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 101 (29/04/2016)

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Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2016)

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Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 72 (25/03/2016)

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Le recul du nucléaire face aux énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte / Alberto CORDUAS in Droit administratif, 2 (01/02/2016)

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Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Le droit du nucléaire, droit à penser / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (31/07/2015)

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Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (31/07/2015)

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Présentation de la partie législative du code de l'énergie / Pierre PINTAT in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2011 juillet)

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