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CODE DE L'ENERGIE

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Installations classées. L'urgence climatique peut justifier la suspension d'une autorisation / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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[article] Installations classées. L'urgence climatique peut justifier la suspension d'une autorisation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6159 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 80.
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; REFERE SUSPENSION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; CODE DE L'ENERGIE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Guyane du 27 juillet 2021 (n°2100957) qui retient la condition d'urgence dans le cadre d'un référé-suspension. L'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale en raison d'une "urgence écologie et climatique" est suspendu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747302

[article]
Titre : Installations classées. L'urgence climatique peut justifier la suspension d'une autorisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6159
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 80
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; REFERE SUSPENSION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; CODE DE L'ENERGIE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Guyane du 27 juillet 2021 (n°2100957) qui retient la condition d'urgence dans le cadre d'un référé-suspension. L'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale en raison d'une "urgence écologie et climatique" est suspendu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747302

Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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[article] Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6147 - 16/07/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 43.
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 mai 2021 (n°434438) qui considère que ce texte doit être regardé non seulement comme modifiant la date d'échéance des contrats de concession regroupés mais valant également nouvelle autorisation d'installation hydroélectrique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740165

[article]
Titre : Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6147
Date de parution : 16/07/2021
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 mai 2021 (n°434438) qui considère que ce texte doit être regardé non seulement comme modifiant la date d'échéance des contrats de concession regroupés mais valant également nouvelle autorisation d'installation hydroélectrique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740165

Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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[article] Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2545/2546 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 48-51.
Mots-clés : LABEL ; REGLEMENTATION ; PRIX ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE L'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable. L'exigence environnementale aboutit à la prise en compte du véritable prix d'achat et peut entrainer de réelles économies. De nombreux labels existent et peuvent être exigés. L'enjeu des déchets est également fondamental. Loi du 10-02-20, loi du 17-08-15, décret du 07-04-16, décret du 30-05-05.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719220

[article]
Titre : Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2545/2546
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 48-51
Mots-clés : LABEL ; REGLEMENTATION ; PRIX ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE L'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable. L'exigence environnementale aboutit à la prise en compte du véritable prix d'achat et peut entrainer de réelles économies. De nombreux labels existent et peuvent être exigés. L'enjeu des déchets est également fondamental. Loi du 10-02-20, loi du 17-08-15, décret du 07-04-16, décret du 30-05-05.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719220

Energie. L'autoconsommation collective parée au décollage / Andréa MARTI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)

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[article] Energie. L'autoconsommation collective parée au décollage - cette pratique assouplie par le législateur doit aider le bâtiment à opérer sa transformation verte In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6109 - 30/10/2020 [Article de périodique] / Andréa MARTI . - p. 68-69.
Mots-clés : ENERGIE ; CODE DE L'ENERGIE ; BATIMENT ; CONSTRUCTION
Résumé : L'autoconsomamtion collective, portée par l'Union européenne, renforcée par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et plébiscitée par la Convention citoyenne pour le climat s'impose comme un outil indispensable pour construire un avenir énergétique sûr et durable et aider le bâtiment à opérer sa transformation verte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713925

[article]
Titre : Energie. L'autoconsommation collective parée au décollage - cette pratique assouplie par le législateur doit aider le bâtiment à opérer sa transformation verte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Andréa MARTI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6109
Date de parution : 30/10/2020
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : ENERGIE ; CODE DE L'ENERGIE ; BATIMENT ; CONSTRUCTION
Résumé : L'autoconsomamtion collective, portée par l'Union européenne, renforcée par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et plébiscitée par la Convention citoyenne pour le climat s'impose comme un outil indispensable pour construire un avenir énergétique sûr et durable et aider le bâtiment à opérer sa transformation verte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713925

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°249 (13/10/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°249
Date de parution : 13/10/2020
Mots-clés : ENERGIE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ISOLATION ; TRANSITION ENERGETIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712216

[article] Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie In Journal Officiel - Lois et décrets - N°249 - 13/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENERGIE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ISOLATION ; TRANSITION ENERGETIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712216

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (11/10/2020)

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Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie NOR : TRER2026379A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (11/10/2020)

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Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (11/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°198 (13/08/2020)

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Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (16/07/2020)

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Energie. Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)

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Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)

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La décision d'autoriser l'exploitation d'une centrale électrique nécessite la consultation du public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2019)

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Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le maire peut-il user de son pouvoir de police administrative générale pour interdire l'installation de compteurs Linky prétexte de risques sanitaire ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (21/03/2019)

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Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2019)

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Énergies renouvelables : les schémas régionaux assouplis in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Collectivités territoriales, quel(s) mode(s) d'intervention en matière énergétique ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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La transition énergétique dans les territoires / Pierre SABLIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°188 (13/08/2016)

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Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

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Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

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Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)

Permalink
Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)

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Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 101 (29/04/2016)

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Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2016)

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Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 72 (25/03/2016)

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Le recul du nucléaire face aux énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte / Alberto CORDUAS in Droit administratif, 2 (01/02/2016)

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Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Le droit du nucléaire, droit à penser / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (31/07/2015)

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Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (31/07/2015)

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Présentation de la partie législative du code de l'énergie / Pierre PINTAT in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2011 juillet)

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