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CLAUSE ENVIRONNEMENTALE

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Commande publique : l'obligation d'achat de produits issus de l'économie circulaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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[article] Commande publique : l'obligation d'achat de produits issus de l'économie circulaire In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 39-40.
Mots-clés : COMMUNE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; RECYCLAGE ; ACHAT PUBLIC ; HABILLEMENT ; LIVRE ; IMPRIMERIE ; BUREAU ; MOBILIER URBAIN ; VEHICULE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; LEGISLATION
Résumé : "Depuis le 1er janvier 2020, une partie des biens achetés par les collectivités doit être issue du réemploi ou contenir des matières recyclées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734650

[article]
Titre : Commande publique : l'obligation d'achat de produits issus de l'économie circulaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : COMMUNE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; RECYCLAGE ; ACHAT PUBLIC ; HABILLEMENT ; LIVRE ; IMPRIMERIE ; BUREAU ; MOBILIER URBAIN ; VEHICULE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; LEGISLATION
Résumé : "Depuis le 1er janvier 2020, une partie des biens achetés par les collectivités doit être issue du réemploi ou contenir des matières recyclées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734650

Loi Climat : de nouvelles clauses environnementales / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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[article] Loi Climat : de nouvelles clauses environnementales In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Guillaume FABRE . - p. 31.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : "Afin de verdir l'économie, le projet de loi Climat envisage d'intégrer systématiquement des clauses environnementales dans toutes les commandes publiques. Une obligation qui pourrait s'avérer compliquée à mettre en œuvre".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734646

[article]
Titre : Loi Climat : de nouvelles clauses environnementales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume FABRE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 31
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : "Afin de verdir l'économie, le projet de loi Climat envisage d'intégrer systématiquement des clauses environnementales dans toutes les commandes publiques. Une obligation qui pourrait s'avérer compliquée à mettre en œuvre".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734646

La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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[article] La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 26/04/2021 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE ; ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Un amendement (n° 5623) au projet de loi n° 3875 du 6 avril 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et adopté en séance publique le 6 avril comble l' « oubli » relatif aux objectifs de développement durable (ODD) dans les spécifications techniques des contrats de concession. L'article L. 3111-2 du Code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, ces spécifications techniques et fonctionnelles prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731462

[article]
Titre : La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE ; ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Un amendement (n° 5623) au projet de loi n° 3875 du 6 avril 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et adopté en séance publique le 6 avril comble l' « oubli » relatif aux objectifs de développement durable (ODD) dans les spécifications techniques des contrats de concession. L'article L. 3111-2 du Code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, ces spécifications techniques et fonctionnelles prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731462

Vie de l'entreprise. Avec la société à mission, le BTP se fixe un nouveau cap / Laurent DUGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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[article] Vie de l'entreprise. Avec la société à mission, le BTP se fixe un nouveau cap In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6135 - 23/04/2021 [Article de périodique] / Laurent DUGUET . - p. 8-11.
Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; SOCIAL ; ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; ENTREPRISE
Résumé : Les enjeux sociaux et environnementaux s'imposent dans les activités des entreprises du BTP depuis la loi Pacte, de 2019, qui avait déjà introduit ces notions dans le cadre de la transformation des entreprises et aujourd'hui avec le Projet de loi Climat et résilience qui propose que les marchés publics intègrent les clauses environnementales et sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731348

[article]
Titre : Vie de l'entreprise. Avec la société à mission, le BTP se fixe un nouveau cap
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent DUGUET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6135
Date de parution : 23/04/2021
Article en page(s) : p. 8-11
Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; SOCIAL ; ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; ENTREPRISE
Résumé : Les enjeux sociaux et environnementaux s'imposent dans les activités des entreprises du BTP depuis la loi Pacte, de 2019, qui avait déjà introduit ces notions dans le cadre de la transformation des entreprises et aujourd'hui avec le Projet de loi Climat et résilience qui propose que les marchés publics intègrent les clauses environnementales et sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731348

Chronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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[article] Chronique des marchés publics n° 2 In La Lettre du cadre territorial - n° 547 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 56-57.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; RECYCLAGE ; ACHAT PUBLIC ; HABILLEMENT ; LIVRE ; IMPRIMERIE ; BUREAU ; MOBILIER URBAIN ; VEHICULE ; CAHIER DES CHARGES ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; LEGISLATION ; DECRET ; JURISPRUDENCE ; REPARATION DU PREJUDICE ; CONSEIL D'ETAT ; INDEMNITE ; RECOURS ; ANNULATION
Résumé : La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l'économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730799

[article]
Titre : Chronique des marchés publics n° 2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 547
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; RECYCLAGE ; ACHAT PUBLIC ; HABILLEMENT ; LIVRE ; IMPRIMERIE ; BUREAU ; MOBILIER URBAIN ; VEHICULE ; CAHIER DES CHARGES ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; LEGISLATION ; DECRET ; JURISPRUDENCE ; REPARATION DU PREJUDICE ; CONSEIL D'ETAT ; INDEMNITE ; RECOURS ; ANNULATION
Résumé : La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l'économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730799

Le GIP Maximilien chargé de booster la prise en compte de l'économie circulaire dans les achats publics franciliens / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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Mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics. Guide (01/04/2021)

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Les mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique / Emmanuel CAMUS (12/03/2021)

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"La clause verte" favorise les achats plus durables / François LECOCQ in Maires de France, N°388 (01/03/2021)

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Climat. La neutralité carbone entre les mains des intercommunalités / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Verdir la commande publique locale in Technicités, N°340 (01/02/2021)

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Marchés publics. Vers des CCAG plus clairs et plus verts / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Développement durable : le tout premier clausier environnemental / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Transition écologique : la boîte à outils des collectivités s'étoffe / Florence ROUSSEL in Actu environnement, N°409 (01/01/2021)

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Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi / Géraldine LANGLOIS (18/11/2020)

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La clause verte (17/11/2020)

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Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics / Mathieu LAUGIER (26/10/2020)

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La commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

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Guide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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La commande publique à l'épreuve de la transition énergétique / Philippe ZAVOLI in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS septembre 2020 (01/09/2020)

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Des chantiers et des responsabilités / Isabelle LARDIN in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (09/07/2019)

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Les objectifs de développement durable s'imposent aux acheteurs publics / Jérôme MICHON in Club santé social, N°158 (01/01/2019)

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Clauses environnementales : les nouvelles pratiques des collectivités / Florence ROUSSEL in Actu environnement, N°384 (01/10/2018)

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La commande publique éco-responsable / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

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Conditions d'exercice de l'activité de management contractuel / Bertrand COUETTE in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

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Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique / Thomas ROUVEYRAN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°324/325 (01/06/2018)

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Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d'offres / Yannick LE GUERN in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Déchets du BTP : les collectivités montrent l'exemple / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Favoriser l'insertion sociale dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

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Une interprétation restrictive des schémas d'achats responsables / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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L'achat public, un tremplin pour l'économie circulaire / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Gaspillage alimentaire : les collectivités cherchent la recette pour jeter moins / Isabelle VERBAERE (16/09/2015)

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Critères écoresponsables, critères irresponsables ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Guide. Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement (01/12/2014)

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Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective (01/11/2014)

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Conseil général du Nord, des archives départementales à énergie positive / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

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