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Des chantiers et des responsabilités / Isabelle LARDIN in Technicités, N°329 (01/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Des chantiers et des responsabilités In Technicités - N°329 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Isabelle LARDIN . - p. 33-35. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DECHET DE CHANTIER ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d'ouvrage à décliner les obligations du code de l'environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692030 [article]  Titre : Des chantiers et des responsabilités Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle LARDIN Titre du périodique : Technicités Numéro : N°329 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 33-35 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DECHET DE CHANTIER ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d'ouvrage à décliner les obligations du code de l'environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692030

Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2492 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN ; Yvon GOUTAL . - p. 56-57. Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; PERFORMANCE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CONCESSION Résumé : "Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683641 [article]  Titre : Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions Type de document : Article de périodique Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN ; Yvon GOUTAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2492 Date de parution : 25/11/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; PERFORMANCE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CONCESSION Résumé : "Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683641

Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 62-63. Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LABEL ; NORME ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC Résumé : L'acheteur public doit concilier pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les acheteurs peuvent s'appuyer sur des normes techniques ou des labels. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680591 [article]  Titre : Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2487 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : ACHETEUR PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; LABEL ; NORME ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC Résumé : L'acheteur public doit concilier pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les acheteurs peuvent s'appuyer sur des normes techniques ou des labels. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680591

Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (09/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi ! Type de document : Document web Auteurs : Association pour l'achat dans les services publics (APASP) Source : Localtis Année : 09/07/2019 Pages : 1 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a présenté le rapport triennal relatif au suivi de la réglementation des marchés publics pour les années 2014 à 2016. Concernant la valeur des marchés publics recensés, la part des PME dans la commande publique, l'évolution des clauses sociales et environnementale, les chiffres sont encourageants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671960 Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi ! [Document web] / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) . - 09/07/2019 . - 1 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a présenté le rapport triennal relatif au suivi de la réglementation des marchés publics pour les années 2014 à 2016. Concernant la valeur des marchés publics recensés, la part des PME dans la commande publique, l'évolution des clauses sociales et environnementale, les chiffres sont encourageants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671960

Les objectifs de développement durable s'imposent aux acheteurs publics / Jérôme MICHON in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les objectifs de développement durable s'imposent aux acheteurs publics In La Gazette Santé Social - N°158 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 26-27. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; ACHAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : "Depuis le code des marchés publics de 2006, une réelle obligation juridique de tenir compte d'objectifs de développement durable s'impose à tous les acheteurs, quel que soit l'objet de leurs marchés ou leur montant. On pourrait penser que certaines catégories d'achats, à l'instar des prestations intellectuelles, en seraient exonérées. Mais aucune jurisprudence du Conseil d'État ou de la Cour de Justice de l'Union européenne n'est venue consacrer une telle exception." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655868 [article]  Titre : Les objectifs de développement durable s'imposent aux acheteurs publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°158 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; ACHAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : "Depuis le code des marchés publics de 2006, une réelle obligation juridique de tenir compte d'objectifs de développement durable s'impose à tous les acheteurs, quel que soit l'objet de leurs marchés ou leur montant. On pourrait penser que certaines catégories d'achats, à l'instar des prestations intellectuelles, en seraient exonérées. Mais aucune jurisprudence du Conseil d'État ou de la Cour de Justice de l'Union européenne n'est venue consacrer une telle exception." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655868

Clauses environnementales : les nouvelles pratiques des collectivités / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°384 (01/10/2018)

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La commande publique éco-responsable / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

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Conditions d'exercice de l'activité de management contractuel / Bertrand COUETTE in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

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Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique / Thomas ROUVEYRAN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°324/325 (01/06/2018)

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Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d'offres / Yannick LE GUERN in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Déchets du BTP : les collectivités montrent l'exemple / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Favoriser l'insertion sociale dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

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Une interprétation restrictive des schémas d'achats responsables / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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L'achat public, un tremplin pour l'économie circulaire / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Gaspillage alimentaire : les collectivités cherchent la recette pour jeter moins / Isabelle VERBAERE (16/09/2015)

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Critères écoresponsables, critères irresponsables ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Guide. Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement (01/12/2014)

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Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective (01/11/2014)

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Conseil général du Nord, des archives départementales à énergie positive / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

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