Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > CLAUSE ENVIRONNEMENTALE

CLAUSE ENVIRONNEMENTALE

Documents disponibles dans cette catégorie (48)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Marchés publics Décret «Climat et résilience »: le renouveau du Spaser? / Kévin HOLTERBACH in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6202 (29/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Marchés publics Décret «Climat et résilience »: le renouveau du Spaser? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6202 - 29/07/2022 [Article de périodique] / Kévin HOLTERBACH . - p. 34-35.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC DURABLE ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables ep spaser
Résumé : Ldécret n° 2022-767 du 2 mai 2022 introduit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 notamment le régime des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Le législateur et l'exécutif ont fait le choix de modifier le champ d'application et le contenu du Spaser, afin qu'il remplisse son rôle de vecteur d'achat public responsable sur les territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777028

[article]
Titre : Marchés publics Décret «Climat et résilience »: le renouveau du Spaser?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Kévin HOLTERBACH
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6202
Date de parution : 29/07/2022
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : ACHAT PUBLIC DURABLE ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables ep spaser
Résumé : Ldécret n° 2022-767 du 2 mai 2022 introduit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 notamment le régime des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Le législateur et l'exécutif ont fait le choix de modifier le champ d'application et le contenu du Spaser, afin qu'il remplisse son rôle de vecteur d'achat public responsable sur les territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777028

Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran / Eva THIEBAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Eva THIEBAUD . - p. 46.
Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; CRITERE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SOURCING
Résumé : Dotée d'une politique d'achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne (métropole de Lyon) développe aujourd'hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773344

[article]
Titre : Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eva THIEBAUD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2620
Date de parution : 20/06/2022
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; CRITERE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SOURCING
Résumé : Dotée d'une politique d'achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne (métropole de Lyon) développe aujourd'hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773344

Du critère unique du prix au critère unique du coût global / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°211 (01/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Du critère unique du prix au critère unique du coût global In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°211 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. L’article R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de l’acheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097

[article]
Titre : Du critère unique du prix au critère unique du coût global
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°211
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 10-12
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. L’article R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de l’acheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097

Guide d'utilisation des CCAG (01/02/2022)

Vue détaillée

ISBD

Accompagne Le guide CCAG de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2022)

Titre : Guide d'utilisation des CCAG
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 01/02/2022
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; AVANCE
Résumé : Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762568

Accompagne Le guide CCAG de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2022)

Guide d'utilisation des CCAG [Document web] . - 01/02/2022.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; AVANCE
Résumé : Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques.
En ligne : https://www.economie [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762568

Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. 2022 (01/01/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. 2022
Type de document : Document web
Source : Ministère de l'Economie et des finances
Année : 01/01/2022
Pages : 71 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECENSEMENT ; ACCORD-CADRE ; DEMATERIALISATION ; SOUS-TRAITANCE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Ce guide détaille chaque rubrique du formulaire de recensement obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT et conseillé en deçà, leurs modifications (avenants), les actes de sous-traitance et explique comment la renseigner afin de préparer le cadre de saisie qui sera utilisé lors de la déclaration en ligne sur REAP (Recensement économique des achats publics).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760069

Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. 2022 [Document web] . - 01/01/2022 . - 71 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECENSEMENT ; ACCORD-CADRE ; DEMATERIALISATION ; SOUS-TRAITANCE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Ce guide détaille chaque rubrique du formulaire de recensement obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT et conseillé en deçà, leurs modifications (avenants), les actes de sous-traitance et explique comment la renseigner afin de préparer le cadre de saisie qui sera utilisé lors de la déclaration en ligne sur REAP (Recensement économique des achats publics).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760069
Est accompagné de
30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses "article 58 loi AGEC" (15/06/2022)

Marchés publics. Inclure des clauses "vertes" et sociales / Bénédicte RALLU in Maires de France, N°395 (01/11/2021)

Permalink
Loi « Climat et Résilience », présentation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

Permalink
Commande publique : l'obligation d'achat de produits issus de l'économie circulaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

Permalink
Les élus face au dilemme de l'achat public local / Gabriel ARNAULT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)

Permalink
Loi Climat : de nouvelles clauses environnementales / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

Permalink
La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

Permalink
Vie de l'entreprise. Avec la société à mission, le BTP se fixe un nouveau cap / Laurent DUGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

Permalink
Chronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

Permalink
Le GIP Maximilien chargé de booster la prise en compte de l'économie circulaire dans les achats publics franciliens / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

Permalink
Mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics. Guide (01/04/2021)

Permalink
Les mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique / Emmanuel CAMUS (12/03/2021)

Permalink
"La clause verte" favorise les achats plus durables / François LECOCQ in Maires de France, N°388 (01/03/2021)

Permalink
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

Permalink
Climat. La neutralité carbone entre les mains des intercommunalités / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

Permalink
Verdir la commande publique locale in Technicités, N°340 (01/02/2021)

Permalink
Marchés publics. Vers des CCAG plus clairs et plus verts / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

Permalink
Développement durable : le tout premier clausier environnemental / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

Permalink
Transition écologique : la boîte à outils des collectivités s'étoffe / Florence ROUSSEL in Actu environnement, N°409 (01/01/2021)

Permalink
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi / Géraldine LANGLOIS (18/11/2020)

Permalink
La clause verte (17/11/2020)

Permalink
Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics / Mathieu LAUGIER (26/10/2020)

Permalink
La commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

Permalink
Guide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

Permalink
La commande publique à l'épreuve de la transition énergétique / Philippe ZAVOLI in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N° HS septembre 2020 (01/09/2020)

Permalink
Des chantiers et des responsabilités / Isabelle LARDIN in Technicités, N°329 (01/01/2020)

Permalink
Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

Permalink
Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

Permalink
Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (09/07/2019)

Permalink
Les objectifs de développement durable s'imposent aux acheteurs publics / Jérôme MICHON in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°158 (01/01/2019)

Permalink
Clauses environnementales : les nouvelles pratiques des collectivités / Florence ROUSSEL in Actu environnement, N°384 (01/10/2018)

Permalink
La commande publique éco-responsable / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

Permalink
Conditions d'exercice de l'activité de management contractuel / Bertrand COUETTE in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

Permalink
Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique / Thomas ROUVEYRAN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°324/325 (01/06/2018)

Permalink
Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d'offres / Yannick LE GUERN in Technicités, N°313 (01/05/2018)

Permalink
Déchets du BTP : les collectivités montrent l'exemple / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

Permalink
Favoriser l'insertion sociale dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

Permalink
Une interprétation restrictive des schémas d'achats responsables / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

Permalink
L'achat public, un tremplin pour l'économie circulaire / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

Permalink
Gaspillage alimentaire : les collectivités cherchent la recette pour jeter moins / Isabelle VERBAERE (16/09/2015)

Permalink
Critères écoresponsables, critères irresponsables ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

Permalink
Guide. Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement (01/12/2014)

Permalink
Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective (01/11/2014)

Permalink
Conseil général du Nord, des archives départementales à énergie positive / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CLAUSE ENVIRONNEMENTALE

Documents disponibles dans cette catégorie (48)