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Marchés publics Décret «Climat et résilience »: le renouveau du Spaser? / Kévin HOLTERBACH in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6202 (29/07/2022)
[article] Marchés publics Décret «Climat et résilience »: le renouveau du Spaser? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6202 - 29/07/2022 [Article de périodique] / Kévin HOLTERBACH . - p. 34-35.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC DURABLE ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables ep spaserRésumé : Ldécret n° 2022-767 du 2 mai 2022 introduit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 notamment le régime des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Le législateur et l'exécutif ont fait le choix de modifier le champ d'application et le contenu du Spaser, afin qu'il remplisse son rôle de vecteur d'achat public responsable sur les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777028 [article]
Titre : Marchés publics Décret «Climat et résilience »: le renouveau du Spaser? Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin HOLTERBACH Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6202 Date de parution : 29/07/2022 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : ACHAT PUBLIC DURABLE ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables ep spaserRésumé : Ldécret n° 2022-767 du 2 mai 2022 introduit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 notamment le régime des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Le législateur et l'exécutif ont fait le choix de modifier le champ d'application et le contenu du Spaser, afin qu'il remplisse son rôle de vecteur d'achat public responsable sur les territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777028 Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran / Eva THIEBAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)
[article] Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Eva THIEBAUD . - p. 46.
Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; CRITERE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SOURCING Résumé : Dotée d'une politique d'achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne (métropole de Lyon) développe aujourd'hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773344 [article]
Titre : Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran Type de document : Article de périodique Auteurs : Eva THIEBAUD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2620 Date de parution : 20/06/2022 Article en page(s) : p. 46 Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; CRITERE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SOURCING Résumé : Dotée d'une politique d'achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne (métropole de Lyon) développe aujourd'hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773344 Du critère unique du prix au critère unique du coût global / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°211 (01/06/2022)
[article] Du critère unique du prix au critère unique du coût global In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°211 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. Larticle R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de lacheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097 [article]
Titre : Du critère unique du prix au critère unique du coût global Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°211 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 10-12 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. Larticle R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de lacheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097 Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. 2022 (01/01/2022)
Titre : Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. 2022 Type de document : Document web Source : Ministère de l'Economie et des finances Année : 01/01/2022 Pages : 71 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECENSEMENT ; ACCORD-CADRE ; DEMATERIALISATION ; SOUS-TRAITANCE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : Ce guide détaille chaque rubrique du formulaire de recensement obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 HT et conseillé en deçà, leurs modifications (avenants), les actes de sous-traitance et explique comment la renseigner afin de préparer le cadre de saisie qui sera utilisé lors de la déclaration en ligne sur REAP (Recensement économique des achats publics). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760069 Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. 2022 [Document web] . - 01/01/2022 . - 71 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECENSEMENT ; ACCORD-CADRE ; DEMATERIALISATION ; SOUS-TRAITANCE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Résumé : Ce guide détaille chaque rubrique du formulaire de recensement obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 HT et conseillé en deçà, leurs modifications (avenants), les actes de sous-traitance et explique comment la renseigner afin de préparer le cadre de saisie qui sera utilisé lors de la déclaration en ligne sur REAP (Recensement économique des achats publics). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760069 Marchés publics. Inclure des clauses "vertes" et sociales / Bénédicte RALLU in Maires de France, N°395 (01/11/2021)
PermalinkLoi « Climat et Résilience », présentation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)
PermalinkCommande publique : l'obligation d'achat de produits issus de l'économie circulaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)
PermalinkLes élus face au dilemme de l'achat public local / Gabriel ARNAULT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)
PermalinkLoi Climat : de nouvelles clauses environnementales / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)
PermalinkLa prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)
PermalinkVie de l'entreprise. Avec la société à mission, le BTP se fixe un nouveau cap / Laurent DUGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)
PermalinkChronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)
PermalinkLe GIP Maximilien chargé de booster la prise en compte de l'économie circulaire dans les achats publics franciliens / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)
PermalinkMise en oeuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics. Guide (01/04/2021)
PermalinkLes mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique / Emmanuel CAMUS (12/03/2021)
Permalink"La clause verte" favorise les achats plus durables / François LECOCQ in Maires de France, N°388 (01/03/2021)
PermalinkProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
PermalinkClimat. La neutralité carbone entre les mains des intercommunalités / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)
PermalinkVerdir la commande publique locale in Technicités, N°340 (01/02/2021)
PermalinkMarchés publics. Vers des CCAG plus clairs et plus verts / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)
PermalinkDéveloppement durable : le tout premier clausier environnemental / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)
PermalinkTransition écologique : la boîte à outils des collectivités s'étoffe / Florence ROUSSEL in Actu environnement, N°409 (01/01/2021)
PermalinkMarchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à lemploi / Géraldine LANGLOIS (18/11/2020)
PermalinkPermalinkBientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics / Mathieu LAUGIER (26/10/2020)
PermalinkLa commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)
PermalinkGuide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)
PermalinkLa commande publique à l'épreuve de la transition énergétique / Philippe ZAVOLI in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N° HS septembre 2020 (01/09/2020)
PermalinkPermalinkMarchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)
PermalinkMarchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
PermalinkMarchés publics : le cap des 100 milliards est franchi ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (09/07/2019)
PermalinkLes objectifs de développement durable s'imposent aux acheteurs publics / Jérôme MICHON in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°158 (01/01/2019)
PermalinkClauses environnementales : les nouvelles pratiques des collectivités / Florence ROUSSEL in Actu environnement, N°384 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkConditions d'exercice de l'activité de management contractuel / Bertrand COUETTE in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)
PermalinkLes clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique / Thomas ROUVEYRAN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°324/325 (01/06/2018)
PermalinkLabels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d'offres / Yannick LE GUERN in Technicités, N°313 (01/05/2018)
PermalinkDéchets du BTP : les collectivités montrent l'exemple / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)
PermalinkFavoriser l'insertion sociale dans les marchés publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)
PermalinkUne interprétation restrictive des schémas d'achats responsables / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
PermalinkL'achat public, un tremplin pour l'économie circulaire / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)
PermalinkGaspillage alimentaire : les collectivités cherchent la recette pour jeter moins / Isabelle VERBAERE (16/09/2015)
PermalinkCritères écoresponsables, critères irresponsables ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)
PermalinkGuide. Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement (01/12/2014)
PermalinkComment promouvoir lapprovisionnement local en restauration collective (01/11/2014)
PermalinkConseil général du Nord, des archives départementales à énergie positive / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)
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